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Déliberation - 2020 D5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 D5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2020
Reçu en préfecture le 10/04/2020
ID : 040-214003139-20200409-2020_DC5-AU
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2020 — DS
COVID -19 — Dispositif Aides Financières
MISSION LOCALE Jeunes de 16 à 25 ans
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que dans le cadre du COVID19, il est apparu nécessaire que le CCAS de la Ville de TARTAS participe aux différents dispositifs d'aides aux personnes,
CONSIDERANT que la Mission Locale a mis en place une procédure exceptionnelle d’aide à la subsistance pour les jeunes de 16 à 25 ans en difficultés financières dans le cadre du confinement pour lutter contre le COVID 19,
CONSIDERANT que le CCAS ferait l'avance à la demande de la Mission Locale par émission d'un mandat sur le budget du CCAS, et que le CCAS serait remboursé par la Mission Locale à partir de l'émission d'un titre de recettes,
DECIDE :
Article 1% : de prendre en charge sur le budget du CCAS l'avance des aides à la subsistance pour les
jeunes de 16 à 25 ans en difficultés financières d’un montant de 90 €.
Article 2 : de mandater et d'émettre les titres de recettes correspondants à ces aides sur le budget du CCAS.
Article 3 : La présente décision sera adressée à Mme la Sous-Préfète.
Fait à Tartas, le 9 avril 2020.
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. : 05 58 73 41 06
E-mail : mairie@tartas.fr - Site internet : www.tartas.fr