Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 9 26 autorisation stationnement benne
Arrêté - Arrete temporaire 59 2025 auto risation stationnem
Arrêté - Arrêté temporaire 20 2025 restriction de station
Arrêté - Arrêté temporaire 15 2025 Prolongation de larrê
Arrêté - Arrêté temporaire 80 2025 Circulation Stationnem
Arrêté - Arrêté temporaire 79 2025 Circulation Stationnem
Arrêté - Arrêté temporaire 42 2025 Permis de stationnemen
Arrêté - Arrêté temporaire 39 2025 Permis de stationnemen
Arrêté - Arrêté temporaire 53 2025 Stationnement rue Bott
Arrêté - Arrêté temporaire 28 2025 de circulation et stat
Arrêté - Arrêté temporaire 55 2025 Autorisation stationnement benne
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 55 2025 Autorisation stationnement benne)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Assurance,
Arrêté municipal temporaire n°55/2025
Portant sur l’autorisation de stationnement d’une benne
Le Maire d’Illies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la Route,
VU la demande de l’entreprise E.T.S CAMBIER — 435 rue Clemenceau, 59136 WAVRIN- en date du 5 juillet 2025, au
vu d'obtenir un permis de stationnement d’une benne à gravas,
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour le dépôt d’une benne au niveau de la rue du Hus du 15
juillet 2025 au 20 juillet 2025.
Article 2 :
Le bénéficiaire se conformera aux dispositions suivantes :
- La signalisation de changement de trottoir pour les piétons sera apposée aux abords de la benne
- Le bénéficiaire prendra toutes les précautions de manière à éviter la chute de matériaux sur la voie publique
- L’emprise sur la voie publique n’excédera pas 2m de largeur sur 5m de longueur
- Le bénéficiaire sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son
installation ou par défaut ou insuffisance de signalisation de son chantier.
Article 3 :
Cette autorisation est personnelle et révocable.
Le bénéficiaire veillera a conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période de
l'occupation, en cas de dégradation ou de salissures constatées, les travaux de remise en état seront à la charge du
bénéficiaire.
Article 4 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la
règlementation en vigueur.
Diffusion :
e M.Le Maire d’Illies
e La Gendarmerie de La Bassée
e SDIS La Bassée
59480 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire L'obfer d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.