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Arrêté - Arrêté temporaire 20 2025 restriction de stationnement sur lensemble de la commune
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 20 2025 restriction de stationnement sur lensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°20/2025
Illies Portant sur la règlementation du stationnement sur l’ensemble de la commune
Le Maire d'Illies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation et prescription
VU la demande émise par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE aux fins d'obtenir un arrêté de
stationnement
CONSIDERANT que les travaux de pose de lanternes EP rendent nécessaire d'arrêter la
règlementation appropriée du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers du 27/03/2025
au 27/06/2025 sur l'ensemble du territoire de la commune.
ARRÊTE
Article 1:
A compter du 27 mars 2025 et jusqu'au 27 juin 2025, en raison des travaux de pose de lanternes sur
l'ensemble du territoire de la commune d'Illies, le stationnement des véhicules sera interdit à
proximité des chantiers mobiles. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la Route et passible de mise
en fourrière immédiate.
Article 2:
La vitesse de circulation aux abords des chantiers mobiles sera réduite à 30km/h.
Article 3:
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE.
Article 4:
M. Le Maire d'Illies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 27/03/2025
Le Maire,
Diffusion :
e Entreprise EIFFAGE ENERGIE
e M. Le Maire d'Illies
e Le SDIS La Bassée
. La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr . dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.