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Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no220 convention d objectif et de moyens 2026 2029 avec les demains qui chantent pour le laep art)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
40
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°220
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 30 septembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 24 octobre 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, OZHAN Mizgin, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, FRANCLET Karine, GODIN Guillaume, LENZI Ling.
Excusés : Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4
Représentés par :
Madame Carolina FAYE Madame Yanna ANTIGNY- FERNANDES
Madame Julie QUETIER Monsieur Thomas VIGOT
Madame Katalyne BELAIR Monsieur Pierre LEFEBURE
Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Amadou DIAW
Madame Sophie VALLY Monsieur Wilfried SERISIER
Madame Djieneba KONTE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO
Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN
Secrétaire de séance : Monsieur Yoan PINAUD Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4
Séance du Conseil Municipal du 30/09/26
DGA Réussite Educative/ Direction de la Petite Enfance/
N°220
OBJET : Convention d'objectif et de moyens 2026-2029 avec les Demains qui chantent pour le Laep'Art
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Nabila DJEBBARI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu la convention tripartite entre la CAF, la Ville et la compagnie Les Demains qui chantent ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle d'activité du Relais Petite Enfance, pour la période 2025-2027, portant également sur l'animation de ce créneau de lieu d'accueil enfants parents ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et la compagnie Les Demains qui Chantent pour la période 2026-2029, au sujet du Laep'Art, le lieu d'accueil enfant parents proposé chaque semaine par la compagnie au Relais Petite Enfance ;
Considérant l’intérêt du Laep Art, dans le cadre de l'offre de service en lieux d'accueil enfants parents sur le territoire de la Ville.
Adoption à l'unanimité par 44 pour , 4 ne prennent pas part au vote( Thomas VIGOT, Julie QUETIER, Michel HADJI-GAVRIL, Mizgin OZHAN)
DELIBERE :
APPROUVE la Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville et la compagnie Les Demains qui chantent concernant l'animation du Laep'Art.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente.
FIXE la subvention allouée par la Ville, en 2026, à 6 000€.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 07/10/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260930-lmc146489-DE-1-1
Publiée le : 07/10/26
Certifiée exécutoire : 07/10/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville d'Aubervilliers représentée par le Maire, Monsieur Sofienne KARROUMI, agissant au nom et pour le compte de la Ville en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du délibération n.18 du 9 avril 2026
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
ET
L’association Les Demains qui Chantent, association déclarée, dont le siège social est 7 rue du Docteur Pesqué, 93300 Aubervilliers, représentée par Madame Sylvie LEFRERE, sa pré- sidente, dûment habilitée par les statuts et domiciliée en cette qualité audit siège, Ci-après dénommée « l’Association » d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
CONSIDERANT la politique petite enfance de la Ville
CONSIDERANT que cette politique comprend un volet d’offre de créneaux de lieux d’accueil enfants parents (Laep), à divers temps de la semaine et lieux du territoire
CONSIDERANT que le projet de l’association, « Le Laep’Art », qui est un Laep artistique, participe à cette politique
CONSIDERANT que l’association mène déjà depuis de nombreuses années cette initiative en ce lieu, et que le cadre proposé a d’abord été celui d’une prestation de service, et que la CAF, cofinanceuse de cette initiative, de par son cadre de financement, a besoin que la relation contractuelle prenne la forme d’une subvention, et que cette subvention soit versée dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens
VU la décision D25-79 portant mise à disposition 2025-2027 de la salle d’activité du Relais Petite Enfance, par laquelle la Ville a déjà mis à disposition ce lieu à l’Association pour qu’elle y tienne ses Laep
Contexte du projet
Le Laep’Art est un espace culturel de recherche et de transmission, animé par la compagnie les Demains qui Chantent, dans lequel sont expérimentées des pratiques artistiques et culturelles dans le souci de lutter contre l’exclusion culturelle et sociale. Le Laep’Art est donc axé sur l’Art et la Culture.
Il s’agit d’un Lieu d’Accueil enfant parent (Laep), c’est-à-dire un lieu d’accueil gratuit, anonyme, sans inscription, pour les enfants de moins de 4 ans et leurs parents ou adultes 2
référents. Les Laep s’inscrivent dans l’approche de « Maison verte » proposée par Françoise Dolto, et font l’objet d’un référentiel Laep publié par la CAF en 2017. La Ville organise des Laep depuis 1995.
Les séances du Laep’Art sont animées par des artistes sensibles à la Petite Enfance (musiciens, chanteurs, marionnettistes) et, selon les cas, des professionnelles de la Petite Enfance (éducateurices, auxiliaires de puériculture, etc.).
Le projet a pour objectif de :
• Favoriser les relations enfants / parents à travers une relation culturelle et artistique,
• Enrichir le patrimoine culturel familial, en valorisant les compétences et la culture de chacun.e,
• Sensibiliser les tout-petits aux enjeux de l’art et de la culture, enrichir les cultures familiales et sensibiliser les artistes au travail avec les tout-petits,
• Inviter les tout-petits et leurs parents à des pratiques artistiques et culturelles au quotidien, aborder l’art et la culture comme un art de vivre ensemble, vecteur de socialisation, d’empathie et de bien–être.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Association anime un créneau hebdomadaire de Laep, dans le cadre de l’offre de Laep par la Ville, et dans quel cadre la Ville le soutient.
Article 2 – Engagements de la Ville et de l’Association
Par la présente convention, la Ville s'engage à :
• mettre à disposition de l’Association une salle adaptée pour l’accueil de jeunes enfants et leurs familles, à l’occasion de ces sessions de Laep, aux créneaux concordés, comme concordé dans la convention de mise à disposition citée ci-dessus
• verser une subvention permettant à l’Association de mener cette initiative
• contribuer à la promotion de l’offre de Laep sur son territoire
L’Association, quant à elle, s’engage à :
• Animer les séances de Laep’Art selon l’agenda concordé, en mobilisant les moyens nécessaires
• Restituer la salle dans l’état où elle a été fournie, conformément à la convention dédiée
• Contribuer à la promotion de l’offre de Laep sur son territoire, en particulier du Laep Art 3
Article 3 - Durée et entrée en vigueur de la convention
La présente convention commence le 1er janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2029.
Les créneaux d’utilisation de la salle sont les vendredis après-midi, hors fermeture au public de l’Espace Famille et vacances scolaires.
Les dates identifiées pour 2026 sont les suivantes, sauf changement non anticipé :
2026
9 janvier 2026
16 janvier 2026
23 janvier 2026
30 janvier 2026
6 février 2026
13 février 2026
20 février 2026
13 mars 2026
20 mars 2026
27 mars 2026
3 avril 2026
10 avril 2026
17 avril 2026
22 mai 2026
29 mai 2026
5 juin 2026
12 juin 2026
19 juin 2026
26 juin 2026
11 septembre 2026
18 septembre 2026
25 septembre 2026
2 octobre 2026
9 octobre 2026
16 octobre 2026
6 novembre 2026
13 novembre 2026
20 novembre 2026
27 novembre 2026
4 décembre 2026
11 décembre 2026
18 décembre 2026
L’accueil des familles se fera de 15h à 16h30. Les accueillants utiliseront la salle dès 13h30 afin de la préparer et la quitteront au plus tard à 18h.
Ces créneaux pourront être modifiés sans nécessiter d’avenant à la présente convention.
Dans cette hypothèse, la partie à l’initiative de cette modification prendra attache avec l’autre partie, par courrier, afin de convenir ensemble d’une éventuelle modification de la journée et du créneau horaire accordé à l’Association, étant précisé que ces horaires ne pourront en aucun cas être modifiés sans l’accord préalable et écrit de la Ville.
La Ville se réserve le droit de récupérer un créneau habituellement attribué à l’Association en la prévenant par écrit au moins quinze jours à l’avance.
Article 4 - Conditions de détermination de la subvention
Pour l'année 2026, la Ville contribue financièrement pour un montant de 6 000 €.
Cette contribution financière n’est applicable que sous réserve des trois conditions suivantes :
- le vote d’une délibération de subvention de ce montant par la Ville - le respect par la Ville et l’Association des obligations contenues dans la présente convention - la transmission des données d’exploitation et de fréquentation du Laep Art par l’Association
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
La subvention fera l’objet d’un versement annuel unique. 4
Article 8 - Assurances – Responsabilités
L’Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile notamment. La responsabilité de la Ville ne pourra en aucun cas être recherchée. L’Association devra justifier à chaque demande de la Ville de l’existence de telles polices et du paiement des primes correspondantes.
Article 9 - Bilan
L’Association s'engage à fournir un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet. En particulier, elle fournira au moins annuellement les données d’activité (nombre de familles et d’enfants accueillis) et les déclarations remises à la CAF.
Article 10 - Restitution de la subvention
La Ville peut suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées, en cas de non exécution non justifiée de l’activité.
Article 11 - Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article 10 et au contrôle de l'article 12.
Article 12 - Avenants à la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 - Résiliation de la convention
Si l'une des parties souhaite mettre fin à la présente convention avant son terme, elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 2 mois.
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. 5
Article 14 - Règlement des litiges
En cas de litige né de l'application ou de l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent à épuiser toutes les voies de règlement amiable possible, avant de saisir le tribunal compétent.
Fait à Aubervilliers, le
En 2 exemplaires originaux,
Pour la Ville d’Aubervilliers Pour l’association les Demains qui Chantent