Déliberation - delib no221 subvention annuelle de fonctionnement a l association les demains qui chantent pour le laep art

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Déliberation - delib no221 subvention annuelle de fonctionnement a l association les demains qui chantent pour le laep art Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no221 subvention annuelle de fonctionnement a l association les demains qui chantent pour le laep art)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

39

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

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N°221

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 30 septembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 24 octobre 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, SISSOKO Sadio Edouard, VIGOT Thomas, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, OZHAN Mizgin, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GUERRIEN Marc, LO TUTALA Aline, NAULEAU Pierre-Yves, FRANCLET Karine, GODIN Guillaume, LENZI Ling.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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2/4

Représentés par :

Madame Carolina FAYE Madame Yanna ANTIGNY- FERNANDES

Madame Julie QUETIER Monsieur Thomas VIGOT

Madame Katalyne BELAIR Monsieur Pierre LEFEBURE

Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Amadou DIAW

Madame Sophie VALLY Monsieur Wilfried SERISIER

Madame Djieneba KONTE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI

Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN

Secrétaire de séance : Monsieur Yoan PINAUDHôtel de Ville d’Aubervilliers

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Séance du Conseil Municipal du 30/09/26

DGA Réussite Educative/ Direction de la Petite Enfance/

N°221

OBJET : Subvention annuelle de fonctionnement à l'association les Demains qui Chantent pour le Laep'Art

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Nabila DJEBBARI,

Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment les articles L 2121-17 et L2121-29 ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2001, qui définit ce qu’est une subvention et ses modalités de versement, et le décret n°2001-495 du 6 Juin 2001, qui établit l’obligation d’établir une convention pour les subventions dont le montant annuel dépasse 23 000 euros ;

Vu la convention tripartite entre la CAF, la Ville et la compagnie Les Demains qui chantent ;

Vu la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et la compagnie Les Demains qui chantent pour le Laep Art, pour la période 2026-2029, portant sur l'animation d'un créneau de lieu d'accueil enfants parents ;

Vu la convention de mise à disposition de la salle d'activité du Relais Petite Enfance, portant également sur l'animation de ce créneau de lieu d'accueil enfants parents ;

Considérant le soutien de la Ville à l'ouverture d'un certain nombre de créneaux hebdomadaires de lieux d’accueil enfants parents sur son territoire ;

Considérant les diverses activités de la compagnie les Demains qui chantent, dans le domaine de la petite enfance, et en particulier l’animation hebdomadaire d’un lieu d’accueil enfants parents à Aubervilliers, tout au long de l'année, hébergé dans la salle d’activité du Relais Petite Enfance, que la Ville a l’intention de soutenir ;

Considérant que le partenariat tripartite établi entre la compagnie, la CAF et la Ville suppose que le soutien financier de la Ville à cette compagnie prenne la forme d’une subvention ;

Considérant qu’il est ainsi proposé de verser à cette compagnie une subvention d’un montant de 6 000 € pour le soutien direct à l'ouverture de ce créneau hebdomadaire de lieu d’accueil enfants parents, pour l'année civile 2026.

Adoption à l'unanimité par 44 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Eric PLEE, Pierre SACK, Zakia BOUZIDI)Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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DELIBERE :

APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 6 000 euros à la compagnie les Demains qui chantent.

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 07/10/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260930-lmc146488-DE-1-1

Publiée le : 07/10/26

Certifiée exécutoire : 07/10/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMI