Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete a2025 261
Arrêté - arrete a2025 265
Arrêté - arrete a2025 562
Arrêté - arrete a2025 563
Arrêté - arrete a2025 125
Arrêté - arrete a2025 302
Arrêté - arrete a2025 581
Arrêté - arrete a2025 173
Arrêté - arrete a2025 582
Arrêté - arrete a2025 301
Arrêté - arrete a2025 172
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025 172)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Courseulles _ Lastationbienêtre SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
Æ \U les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L. 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, | = Vu le Code de la Santé Publique et notamment lès articles L3321- L et LS584-1 et
L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
EH \U l'arrêté préfectoral n° CAB- BSI-2018-544 portant règlement général des débits de
boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, M \/u l'arrêté municipal en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice de Madame Christelle DOUIS, Maire-Adijoint,
E Considérant la demande d'ouverture de débits de boissons temporaires présentée par Mme Eveline THOURET, en sa qualité de Présidente de l'association « Venez, on danse à Courseulles/Mer », à l'occasion des thés dansants qui se dérouleront à la salle de l'Edit, allée de l'Edit à Courseulles sur Mer, le Dimanche 16 Mars et le
Dimanche 27 Avril 2025,
Æ Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,
ARRETE:
ARTICLE 1: Madame Eveline THOURET, Présidente de l’association « Venez, on danse à Courseulles/Mer » dont le siège est Résidence les Mimosas,
40 route de Ver à COURSEULLES SUR MER (14470), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie :
& Le Dimanche 16 Mars 2025, dans la salle de l'Edit située allée de l'Edit à COURSEULLES SUR MER, entre 14 H 30 et 19 H 00 à l'occasion d’un thé dansant ;
> Le Dimanche 27 Avril 2025, dans la salle de l'OMAC située rue
Arthur Leduc à COURSEULLES SUR MER, entre 14 H 30 et 19 H 00 à l'occasion d’un thé dansant.
ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE d : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de
2 boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous-quelque-forme-que-ce
soit, les boissons de toute nature définis à l’artit
la santé publique suivantes :
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250303-A2025-172-AI
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Ÿ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Y Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur ;
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, les services de la Police Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT À COURSEULLES S/MER, le 6 : {5ip 2075
CT Pour le Maire et par délégation
Le Mairé-Adjôint Î Î
î Î
“\Chridtelle DOUI
Signé le Ç5 MAR 209
Publié le g4 xp 2075
Notifié au pétitionnaire le
Signature du pétitionnaire
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER -— Tél. 02 31: . Courriet : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250303-A2025-172-AI
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025