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Arrêté - arrete a2025 265
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025 265)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Courseulles Lastation bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
M \U les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, Æ \u le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
B Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, Œ Vu l'arrêté municipal en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice de Madame Christelle DOUIS, Maire-Adjoint,
M Considérant la demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons présentée par l'association « Courseulles Village 1814 » représentée par Mme Joëlle DRIAU, en sa qualité de Présidente, à l'occasion d'un vide-greniers qui se déroulera dans les secteurs de la rue du Point du Jour, rue Docteur Tourmente, rue des Acacias et rue du Petit Parc, à Courseulles sur Mer, le Dimanche 13 Avril 2025,
Æ Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Madame Joëlle DRIAU, Présidente de l'association « Courseulles Village 1811» dont le siège est 2 rue du Point du Jour à COURSEULLES SUR MER (14470), est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 37 catégorie :
& Le DIMANCHE 13 AVRIE 2025, devant le 24 À rue Docteur Tourmente à COURSEULLES SUR MER, entre 8 H 00 et 18 H 00 à l'occasion d'un vide-greniers organisé par l'association.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'aicoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 4 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l’article L3321-1 du code de
la santé publique suivantes :
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Signé le 25 MAR 2075
Y Boissons sans alcool! : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Y Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Madame la Directrice Générale des Services, les services de la Police Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT À COURSEULLES S/MER, le 25 MAR 05
Pour le Maire é délégation eAdô
Publié le 27 MAR. 207
Notifié au pétitionnaire le
Signature du pétitionnaire
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseuiles-sur-mer.com