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Déliberation - 95 d1581502170219
Conseil Municipal - 95 d1679497647239
Conseil Municipal - 95 d1750254681385
Déliberation - 95 d1750254681385
Déliberation - 95 d1669213836339
Conseil Municipal - 95 d1669213836339
Déliberation - 95 d1597911351295
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 95 d1597911351295)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 juillet 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 30/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/07/2020
SEANCE DU 6 JUILLET 2020
Délibération n° D-2020-202
Subvention aux associations dans le cadre du dispositif d'aide
aux structures professionnelles des arts du spectacle
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2020
Délibération n° D-2020-202
Pôle Vie de la Cité Subvention aux associations dans le cadre du dispositif d'aide aux structures professionnelles des
arts du spectacle
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort encourage les différentes formes d’expression
artistique à travers la création, la diffusion et la pratique artistique. A cet effet, elle apporte une aide
financière et/ou en nature aux différentes structures qui œuvrent dans ces domaines.
En application du « Dispositif d’aide », approuvé en conseil municipal du 17 décembre 2019, les demandes d’aide sont instruites au regard des cinq volets suivants :
- aide à la structuration ;
- aide au projet de création ;
- aide à la diffusion ;
- aide au projet d’action culturelle ;
- aide à l’organisation d’événements artistiques.
Ces aides concernent l'ensemble des domaines artistiques et culturels : théâtre, expression musicale,
lyrique et chorégraphique, arts visuels, patrimoine local, etc.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions à souscrire avec les personnes de droit moral selon le tableau ci-
dessous ;
Subvention
proposée 2020
Troupes de théâtre et autres créations
Les Matapeste - TGCMC 50 000
Cirque en Scène – Festival Le P’tit Givré 4 697
Compagnie La Chaloupe 794
Associations d’expression musicale, lyrique et chorégraphique
OVNI 5 500
COREAM – Festival Les Coréades 7 500
E.Go 5 000
Accès Rock 1 800
Associations d’arts plastiques et autres activités artistiques
Niort en Bulles 5 548
Associations d’animation culturelle
Impulsions Femmes – Festival Impulsions 2 557
Lieux culturels
La Rousse 4 000
Associations culturelles non classées ailleurs
D4B 2 000 - autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à les signer et à verser aux structures concernées les subventions afférentes conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE ES
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
NIORT
ET
LA
SCOP
LES
MATAPESTE
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du 06
juillet
2020,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
D'une
part,
ET La
Société
Coopérative
de
Production
(SCOP)
Les
Matapeste,
représentée
par
Monsieur
Hugues
ROCHE,
en
qualité
de
Gérant,
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
la
SCOP
ou
la
Compagnie,
D'autre
part,
ILest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
a
adopté,
par
délibération
de
son
Conseil
municipal
du
17
décembre
2019,
un
dispositif
d'aide
aux
structures
professionnelles
des
arts
du
spectacle
agissant
dans
les
domaines
de
la
création,
de
la
diffusion
et
de
la
pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée
:
-
Aide
à
la
structuration
;
-
Aide
au
projet
de
création
;
-
Aide
à
la
diffusion
;
-
Aide
au
projet
d'action
culturelle
;
-
Aide
à
l'organisation
d'événements
artistiques.
La
SCOP
Les
Matapeste
a déposé une
demande
d'attribution
de
subvention
auprès
de
la
Ville
de
Niort
au
titre
de
l’aide
à
l'organisation
d'un
événement
artistique.
La
présente
convention
définit
les
modalités
de
l'aide
qui
lui
est
accordée
en
application
de
ce
volet
du
dispositif. ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
la
SCOP
Les
Matapeste
entend
poursuivre
conformément
à ses
statuts
et
telles
que
précisées
à l'article
2 ci-après.
Elle fixe
les droits
et
obligations
de
la
Compagnie,
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2 - ACTIVITES
DE
L'ORGANISATEUR
PRISES
EN
COMPTE
Aide
à
l'organisation
d'un
événement
artistique
:
La
Ville
de
Niort
apporte
un
soutien
financier
à
la
SCOP
Les Matapeste
au
tite
de
l’aide
à
l'organisation
du Très
Grand
Conseil
Mondial
des
Clowns
2021
qui
se
déroulera
du 25 au 27
juin
2021
à Niort.
La
Ville
de
Niort
vise
les activités
de
repérage
en vue
de
la programmation,
de
conception
générale
de
la
manifestation, d'administration
et
de
préparation
technique
en
amont.
ARTICLE
3
-
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU PROJET
3.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
la
Compagnie
La
Compagnie
assure
sous
son
entière responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et
techniques nécessaires
aux
activités
décrites
à l'article
2 dans
le
cadre
des
objectifs définis
ci-dessus.
8.2
-
Licences d'entrepreneur
de
spectacles
La
Compagnie
devra
être
titulaire
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
correspondant
à
ses
activités. 3.3
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
La
Compagnie
s'engage
à rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d’équilibrer
le
budget
prévisionnel
du
projet
mené
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4 -
DISPOSITIONS
FINANCIERES
ET
AIDES
EN
NATURE
4.1
- Subvention
Afin
de
soutenir
les
actions
de
la
SCOP
Les
Matapeste
mentionnées
à l'article
2 ci-dessus,
et
à la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
un
acompte
de
subvention
est
attribué
à la
Compagnie
permettant
une
prise
en
charge
des
dépenses
relatives
à la
préparation
de
l'édition
2021du
Très
Grand
Conseil
Mondial
des
Clowns.
L'acompte
de
la subvention
de
la
Ville
de
Niort,
pour
l'exercice
2020,
s'élève
à 50
000
€TTC.
4.2
—
Modalités
de
versement
Le
versement
de
cet
acompte
sera
effectué
en une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
la
SCOP
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
ides
en
nature
La
de
Niort
et
la
Compagnie
s'engagent à
mettre
en
œuvre
de
façon concertée
des
moyens
logistiques
et
de
communication
pour
la
bonne
réalisation
de
la
manifestation.
En
particulier,
le
contenu
de
l’aide
technique
et
de
communication
doit
être
défini
par
accord
entre
les
parties.
Le
TGCMC
bénéficie
de
la
gratuité
de
l'aide
matérielle
logistique
apportée
par
la
Ville
dans
la
limite
d'un
montant
qui
inclut
la
valorisation
du
matériel
mis
à disposition.
La
convention
de
solde
précisera
le
contenu
de
l'accord
et
le
plafond
de
l'aide.
Le
service
culture
est
l'intermédiaire
entre
l'organisateur
et
l'ensemble
des
services
de
la
Ville
dans
la
définition
du
contenu
des
aides.
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APERRES
PRESSE
5.1
—
Utilisation
La
Compagnie
s'engage
à utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à l'article
2
de
la
présente
convention
et
à restituer
à la
Ville
de
Niort
toute
somme
non
affectée
à cet
objet.
De
plus,
conformément
à la
législation
en
vigueur,
la
Compagnie
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention
à
un
autre
organisme.
ARTICLE
5
- UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.2
—
Valorisation
La
Compagnie
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée. Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat sur
ses
programmes
et/ou
sur d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches, affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles),
etc.
Si
la
Compagnie
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
pourra
les
transmettre
à la
Ville
de
Niort
à l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.
vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la Ville
de
Niort.
ARTICLE
6 -
EVALUATION
DES
OBJECTIFS
FIXES
DANS
LA
CONVENTION
La
Compagnie
s'engage
à remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tant
d'un
point
de vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l’utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
Un
bilan
d'étape
sera organisé
en
fin
de
présente convention
(décembre
2020).
Il présentera
un
bilan
financier et
d'activité
du
travail
mené
au
long
de
l’année
2020.
En
particulier,
devra
figurer
un
état
du
travail
engagé dans
les
établissements
scolaires,
avec
les
structures
niortaises,
ainsi
qu'un
état
prévisionnel
de
la
programmation.
ARTICLE
7 -
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
7.1
—
Contrôle
financier
et
d'activité
La
Compagnie
est
informée
que
la loi
n°
2000-321 du 12
avril
2000
rend
obligatoire
la transmission
du
compte
rendu
d'activité
et financier
à la Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
lui
a
été
attribuée.
La
Compagnie
produira
à la Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
: -
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à l'article
2 ;
-
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Il indique
en
annexe
les
recettes
correspondantes
;
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
-
Le
rapport
général
sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
-
Le
rapport
d'activité
de
la
Compagnie
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
financier
de
la
Compagnie
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
moral
de
la
Compagnie
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication.
7.2
-
Contrôles
complémentaires
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la Collectivité,
la
Compagnie
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable
et
de
gestion.
Dans
ce
cadre,
la
Compagnie
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
la
Compagnie
devra
informer
la Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet
desdites
modifications.
7.3
Organigramme
de
l'équipe
La
Compagnie
fournit
à
la
Collectivité
un
organigramme
exhaustif
des
personnels
rattachés
aux
activités
mentionnées
à
l'article
2 de
la
présente
convention.
L'organigramme mentionne
le
type
de
contrat
de
travail
(CDD/CDI)
et
le
temps
effectif
de
travail
des
agents
(temps
partiel
ou
complet).
ARTICLE
8
-
ASSURANCES
La
Compagnie
souscrira
une
assurance
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel,
ainsi
que
son
personnel
et
les
risques
liés
aux
représentations
publiques. ARTICLE
9
-
DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2020.
ARTICLE
10
-
RESILIATION
Le
non-respect
de
l'une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente convention
par
la
Compagnie
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours. La
convention
pourra,
avant
son
expiration,
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Ville
par
notification
écrite
et
avec
préavis
de
6
mois,
pour
tout motif
d'intérêt
général.
ARTICLE 11 — LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers. Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée ET
CONVENTION
DHICORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L'ASSOCIATION CIRQUE EN SCENE
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du 06
juillet
2020,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association
Cirque
en
Scène
représentée
par
Madame
Raphaëlle
MAINGREAU-APERCE,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'Association,
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
a
adopté,
par
délibération
de
son
Conseil
municipal
du
17
décembre
2019,
un
dispositif
d'aide
aux
structures
professionnelles
des
arts
du
spectacle
agissant
dans
les
domaines
de
la
création,
de
la
diffusion
et
de
la
pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée
:
-
Aide à la structuration ;
-
Aide
au
projet
de
création
;
-
Aide à
la diffusion ;
-
Aide au projet d'action culturelle ;
-
Aide à l'organisation d'événements artistiques.
L'Association Cirque en Scène a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations
de l'Association dans
l'utilisation
des fonds publics
qui
lui
sont attribués par la
Ville. ARTICLE 2 -— ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Aide à l'organisation d'un événement artistique : La Ville de Niort décide d'apporter un soutien financier à la 2è"e édition du Festival Le P'tit Givré qui se déroulera du 13 au 23 décembre 2020 à Niort. Cet événement devra s'organiser dans le respect des conditions sanitaires en vigueur à ces dates. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES 3.1 — Subvention En application du dispositif d'aide et au titre du volet Aide à
l'organisation d'événements artistiques, la subvention
de la Ville de Niort attribuée à l'Association pour l'année 2020 s'élève à 4 697 €. 3.2 - Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire. ARTICLE 4
— CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
L'Association
assure
sous
son
entière responsabilité
la
mise en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains
et
techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 4.2
—
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3
—
Partenariats
et
recherche
de
financement
L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - AUTRES
MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En
complément de la
subvention,
la Ville
pourra apporter,
après
instruction
et selon
les
modalités
qui
lui
sont
propres, les aides en nature sollicitées par l'Association.
UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE on
L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de la présente convention.
Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. 6.2
—
Valorisation
L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'Association
dispose de supports
multimédias assurant la
promotion
des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra
les transmettre à
la Ville de Niort à
l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une diffusion sur son
site
www. vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville
de Niort. ARTICLE 7
- EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
7.1 — Contrôle financier et d'activité L'Association
est informée que
la
loi
n° 2000-321
du
12 avril 2000
rend obligatoire la transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une évaluation,
tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif,
de la
réalisation des actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d’une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents suivants : -
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l’article
2
;
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
-
Le
rapport
général sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
- Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le
rapport
moral
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
- Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En
outre,
des
pièces
justificatives
générales
et
spécifiques
à
chaque
volet
d'aide
sont requises
par
le
dispositif
d'aide. 7.2
—
Contrôles
complémentaires
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'Association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
Conseil
d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet
desdites
modifications.
ARTICLE
8
-
ASSURANCES
L'Association souscrira
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
couvrant
ses
activités
et
son
personnel. ARTICLE
9
-
DUREE
ET
DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2020.
ARTICLE
10
—
RESILIATION
Le
non-respect
de
l'une
ou de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
Association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
11
—
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
l'Association
Cirque
en
Scène
Pour
le
Maire
de
Niort
La
Présidente
QUDE
ipdye
gn
Scène
2/67
PE Caeaux
de Ribray
ene.fr
9001 Z
Raphaëllé
MAINGREAU-APÈRCE ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L'ASSOCIATION LA COMPAGNIE LA CHALOUPE
ÆT
CONVENTION
NIORT
ENTRE
les
soussignés
La Ville
de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice,
agissant en cette
qualité
en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 06 juillet 2020, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D'une
part,
ET L'Association
La
Compagnie
La
Chaloupe
représentée
par Madame
Fabienne
JOLY,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'Association,
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a adopté,
par délibération
de son Conseil municipal du
17 décembre 2019, un dispositif d'aide
aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création,
de la diffusion
et
de
la
pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée :
-
Aide
à
la
structuration
;
-_
Aide au projet de création ;
-
Aide
à
la
diffusion
;
-
Aide au projet d'action culturelle ;
-
Aide à l'organisation d'événements artistiques.
L'Association La Compagnie La Chaloupe a déposé
une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville
de
Niort.
La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe
les droits et obligations de l'Association dans
l’utilisation
des fonds publics qui lui sont attribués par
la
Ville. ARTICLE
2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Aide
à
l'organisation
d'un
événement
artistique
:
La
Ville
de
Niort
décide
d'apporter
un
soutien
financier
à
la 3èwédition
du
Festival
Eclats de
Vers et
Pièces
Montées qui se déroulera à
Niort
les
17
et
18
septembre 2020,
en ouverture de saison
en
lien
avec
Niort
en
Bulles et Cirque en Scène. Cet événement devra s'organiser dans le respect des conditions sanitaires en vigueur à ces dates. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES 3.1 — Subvention En application du dispositif d'aide et au titre du volet Aide à l'organisation d'événements artistiques, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l'Association pour l'année 2020 s'élève à 794 €. 3.2 — Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE
4
-
CONDITIONS DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
4.1— Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 4.2
—
Licences
d’entrepreneur
de
spectacles
L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - AUTRES
MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En
complément de
la
subvention,
la
Ville
pourra apporter,
après
instruction
et selon
les
modalités
qui lui
sont
propres, les aides en nature sollicitées par l'Association. ARTICLE 6 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 6.1—
ation
L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de la
présente convention.
Le paiement de la restitution
sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. 6.2 — Valorisation L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers de
presse,
documents de
prestige,
guides et
programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'Association
dispose de supports multimédias assurant
la
promotion
des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra
les transmettre à
la Ville de Niort à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr, en vue
d'une
diffusion
sur son
site
www. vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville
de Niort. ARTICLE 7 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 — Contrôle financier et d'activité L'Association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin
de
permettre
une évaluation,
tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif,
de
la réalisation des
actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d’une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2
;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel.
Sur ces documents figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
-
Le
rapport
général sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
-
Le
rapport
d'activité
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
financier
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
- Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication
;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. 7.2
—
Contrôles
complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes
de son choix aux contrôles qu’elle jugera
utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association
devra
informer la
Ville
de
Niort
des modifications
intervenues dans
les statuts,
des
changements
intervenus dans la composition du Conseil d'administration et du bureau,
au
plus tard trois
mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - ASSURANCES L'Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 9 — DUREE ET DATE D’EFFET La présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court jusqu'au
31
décembre 2020. ARTICLE 10 - RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
11
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où
un
accord
ne pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association
Pour le Maire de Niort
La Compagnie La Chaloupe
L'Adjointe déléguée
La Présidente
7
052 00040
- 90
Fabienne JOT
0:
S00Iz ÆT
CONVENTION
IORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L'ASSOCIATION ORCHESTRE A VENT DE NIORT
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil municipal
du
06
juillet
2020,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort, ET L'Association
Orchestre
à
Vent
de
Niort
(OVNI),
représentée
par
Monsieur
Claude
MAGNAIN,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'Association
ou
la
Compagnie,
D'une
part,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
a
adopté,
par
délibération
de
son
Conseil
municipal
du
17
décembre
2019,
un
dispositif
d'aide
aux
structures
professionnelles
des
arts
du
spectacle
agissant
dans
les
domaines
de
la
création,
de
la
diffusion
et
de
la
pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée
:
Aide
à
la
structuration
;
Aide au projet de création ; Aide
à
la
diffusion
;
Aide au projet d'action culturelle ; Aide
à
l'organisation
d'événements
artistiques.
L'Association
Orchestre
à
Vent
de
Niort
a déposé
une
demande
d'attribution
de
subvention
auprès
de
la
Ville
de
Niort. La
présente
convention
définit
les
modalités
de
l'aide
qui
lui
est
accordée
en
application
du
dispositif.
ARTICLE
1
-
OBJET
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à l’article 2 ci-après. Elle fixe
les
droits
et
obligations
de
l'Association
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville. ARTICLE
2
—
ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
PTE
La
Ville
de
Niort
apporte
un
soutien
financier
à
l'Association
au
titre
de
son
fonctionnement
pour
l'année
2020
et
majoritairement
au
titre
de
la
préparation
d’un
événement
musical
en
direction
du
public
niortais
qui
se
déroulera
début
juillet
2021
à
Niort.
Cet
événement
sera
défini
au
plus
tard
en
septembre
2020 au
vu
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire.
ARTICLE
3
-
DISPOSITI
INANCIERES
3.1 Subvention En
application
du
dispositif
d'aide,
la
subvention
de
la Ville
de
Niort
attribuée
à
l'Association
pour
l'année
2020
s'élève
à 5
500
€.
3.2
—
Modalités
de versement
Le
versement
de
cette
subvention sera
effectué
en une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'Association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire. ARTICLE
4
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 4.2
— Licences d'entrepreneur
L'Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
où
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - AUTRES
MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En
complément de
la subvention,
la Ville pourra apporter,
après instruction et selon
les modalités qui
lui sont
propres, les aides en nature sollicitées par l'Association. ARTICLE
6
— UTILISATION
ET VALORISATION
OYENS APPORTES
PAR LA VILLE
6.1 — Utilisation L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l'article 6 de la présente convention.
Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 6.2 — Valorisation : L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra
les transmettre à
la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une diffusion sur son site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 - EVALUATION ET
CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
7.1 - Contrôle financier et d'activité L'Association est
informée que
la
loi n° 2000-321
du
12 avril 2000
rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre
une évaluation,
tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
- Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 ;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel.
Sur ces documents figureront
toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. Z.2 = Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans
les statuts,
des changements
intervenus dans la composition du Conseil d'administration et du
bureau,
au plus tard trois mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE
8
- ASSURANCES
L'Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel.
—D
"EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
compter de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court jusqu'au
31
décembre
2020.
ARTICLE
10 - RESILIATION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
11
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
l'Association
Orchestre
à
Vent
de
Niort
Le Président
Pour le Maire de Niort
Claude MAGNAIN
=
î
SSAGNE _n
\
CONVENTION
MIQORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L'ASSOCIATION COREAM
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme
BALOGE
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 06 juillet 2020, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D'une
part,
ET L'Association Coréam, représentée par
Monsieur André MENAGER,
Président dûment habilité à cet effet,
ci-
après dénommée l'Association ou la Compagnie,
D'autre
part,
I a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a adopté,
par délibération de son Conseil municipal du 17 décembre 2019,
un dispositif d'aide
aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création,
de la diffusion
et
de
la
pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée
:
-
Aide à la structuration ;
-
Aide au projet de création ;
-
Aide à la diffusion ;
-
Aide au projet d’action culturelle ;
-
Aide à l’organisation d'événements artistiques.
La Compagnie Coréam a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de
l'Association dans
l'utilisation des fonds
publics qui lui sont attribués par la
Ville. ARTICLE 2
— ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Aide à l'organisation d'un événement artistique La
Ville
de
Niort
décide
d'apporter
un
soutien
financier
à
l'association
au
titre
de
la
préparation
du
Festival
d'automne
Les
Coréades
qui
se
déroulera
en
région
Nouvelle-Aquitaine
de
la
mi-septembre
à
la
mi-octobre
2021, avec deux concerts à Niort dont le concert d'ouverture. ARTICLE
3 - DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 —
Subvention
En
application
du
dispositif
d'aide
et
au
titre
du
volet
aide
à
l'organisation
d'un
événement
artistique,
la
subvention de la Ville de Niort attribuée à l'Association pour l'année 2020 s'élève à 7 500 €. 3.2 - Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d’Identité Bancaire. ARTICLE 4
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - AUTRES
MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention,
la Ville pourra apporter, après instruction et selon les modalités qui lui sont
propres, les aides en nature sollicitées par l'Association. ARTICLE 6 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 6.1 — Utilisation L'Association
s'engage à
utiliser
la
subvention de
la Ville exclusivement
pour l'objet
décrit à
l’article 2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à
la
législation
en vigueur,
l'Association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention à un autre organisme. 6.2
-
Valorisation
:
L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité
L'Association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier
à
la Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions
prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
- Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. 7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera
utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association devra
informer la
Ville de
Niort des modifications
intervenues dans
les statuts,
des changements
intervenus dans la composition du Conseil d'administration et du bureau,
au plus tard trois mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - ASSURANCES L'Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D'EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
compter de
la
date
de
notification
à
l'Association
et court jusqu'au 31
décembre 2020. ARTICLE 10 — RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite Association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 11 - LITIGES Tout
différend
survenant dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux
signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort L'Adjointe
déléguée
Pour l'Association Coréam
Le Président ET
CONVENTION
NIORT
À
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L'ASSOCIATION E.GO
D,
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 06 juillet 2020, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
D'une part,
ET L'Association E.GO, représentée par Madame Pascale LAURENT, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci- après dénommée l'Association ou la Compagnie,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du
17 décembre 2019, un dispositif d'aide
aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de
la
pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide financière
peut
être
accordée
:
Aide
à
la
structuration
;
-
Aide au projet de création ;
-
Aide
à
la
diffusion
;
-
Aide au projet d'action culturelle ; Aide à l'organisation d'événements artistiques.
La Compagnie E.GO a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l'utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort apporte un soutien financier à l'Association au titre de l'aide à la préparation du Festival Temps Danse qui se déroulera à Niort le vendredi 02 et le samedi 03 juillet 2021. ARTICLE 3
- DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 — Subvention En application du dispositif d'aide et au titre du volet aide à l'organisation d'événements artistiques, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l'Association pour l'année 2020 s'élève à 5 000 €. 3.2 - Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d’un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 — Moyens mis en œuvre par l'association L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - AUTRES
MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention,
la Ville pourra apporter, après instruction
et selon
les modalités qui
lui sont
propres, les aides en nature sollicitées par l'Association. ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la Ville
exclusivement
pour
l'objet décrit à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de la présente convention.
Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à
la législation en vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 6.2
—
Valorisation
:
L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de presse, documents de
prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion
des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra les transmettre à
la Ville de
Niort à
l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une diffusion
sur son
site
www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité L'Association est informée que la
loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du
compte
rendu
d'activité
et financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin
de
permettre
une évaluation,
tant d'un
point de vue
quantitatif que qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel.
Sur ces documents figureront
toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. 7.2 —
Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association
devra
informer la Ville
de
Niort des
modifications
intervenues dans
les
statuts,
des changements
intervenus dans la composition
du Conseil d'administration
et du bureau,
au
plus tard trois
mois après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - ASSURANCES L'Association
souscrira
une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son
personnel. ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D'EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court jusqu'au
31
décembre 2020. ARTICLE 10 - RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l'autre disposition de
la présente convention
par ladite Association pourra justifier
la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 11 - LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être soumis
par écrit aux
signataires.
Dans
le
cas où
un
accord
ne pourrait
intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association E.GO
_____
Pour le Maire de Niort
La Présidente
Pascale
LAURENT Pn|
CONVENTION
DHUORT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
pa
L'ASSOCIATION
ACCES
ROCK
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
06
juillet
2020,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association
Accès
Rock,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
RIBOULET,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'Association,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
Poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle fixe
les
droits
et
obligations
de
l'Association
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville. ARTICLE
2
- ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Au
titre
de
la
présente
Convention,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
pratiques
amateurs
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles,
la
Ville
de
Niort
décide
d'apporter
son
soutien
financier
à
l'organisation
de
la
8°me
édition
du
Festival
«
Rock
en Sèvre
»
qui
se
déroulera
le
samedi
12
septembre
2020
place
de
la
Brèche
à
Niort. Cet
événement
devra
s'organiser
dans
le
respect
des
conditions
sanitaires
en
Vigueur
à
cette date.
En
2020,
l'apport
financier
de
la
Ville
de
Niort
vise
deux
objectifs
principaux
:
-
Permettre
la
Programmation
sur
scène
de
7
groupes
amateurs
locaux
;
-
Soutenir
l'organisation
d’une
manifestation
gratuite,
ouverte
à
tous.
ARTICLE
3
—
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU PROJET
3.1
— Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
L'Association
assure
sous
son
entière responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains
et
techniques nécessaires
aux
activités
décrites
à
l'article
2
dans
le
cadre
des
objectifs définis
ci-dessus.
3.2
-
Partenariats et
recherche
de
financement
L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
où
privés
afin
d'équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4
— DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
—
Subvention
Afin
de
soutenir
les
actions
de
l'Association
mentionnées à
l'article
2
ci-dessus
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
Convention,
une
subvention
est attribuée
à
l'Association.
La
subvention
de
la Ville
de
Niort,
pour
l'exercice
2020,
s'élève
à
1
800
€. 4.2
- Modalités
de
versement
Le
versement
de
cette
subvention
Sera
effectué
en
une
seule
fois
Par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'Association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
ARTICLE
5
-
AUTRES
MOYENS
APPORTES PAR
LA
VILLE
En
complément
de
la
Subvention,
la
Ville
pourra
apporter,
après
instruction
et
selon
les
modalités
qui
lui
sont
propres,
les
aides
en
nature
sollicitées
par
l'Association.
ARTICLE
6
-
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES PAR
LA
VILLE
6.1
—
Utilisation
L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis
réception d'un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
Subvention
à
un
autre
organisme.
6.2
—
Valorisation
:
L'Association
s'engage
à
Préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si
l'Association
dispose
de
Supports
multimédias
assurant
[a
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
Pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
Www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
Support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE
7
-
EVALUATION
ET
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
1.1
=
Contrôle
financier
et
d'activité
L'Association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
Subvention
lui
a
été
attribuée.
Afin
de
permettre
une
évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
-
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l'article
2
:
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément au
plan
comptable
officiel,
Sur ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
:
-
Le
rapport
général
sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
-
Le
rapport
d'activité
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
financier
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
moral
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Un
exemplaire
des
Principaux
supports
de
communication.
1.2
-
Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
Utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'Association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
[ui
Communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
d'effet
desdites
modifications. ARTICLE
8
-
ASSURANCES
L'Association
souscrira
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
couvrant
ses
activités
et
son
personnel. ARTICLE
9
-
DUREE
ET
DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2020,
ARTICLE
10
-
RESILIATION
Le
non-respect
de
l'une
ou de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
Association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
Sous
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
11
—
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
l'Association
Accès
Rock
Pour
le
Maire
de
Niort
Le
Président
L'Adjointe
déléguée
TS Guillaume
RIBOULET LT
CONVENTION
NIORT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT ET
L'ASSOCIATION NIORT EN BULLES
ENTRE les soussignés La
Ville de
Niort,
représentée
par
Monsieur Jérôme BALOGE Maire en
exercice, agissant en
cette
qualité en
vertu
d'une délibération
du Conseil municipal du
06 juillet 2020, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association
Niort en
Bulles,
représentée
par Madame
Bénédicte
GABRIEL,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet effet, ci-après dénommée l'Association,
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de
Niort a adopté, par délibération
de son
Conseil municipal du
17 décembre 2019, un
dispositif d'aide
aux structures professionnelles des arts du spectacle
agissant dans les domaines de la création, de la diffusion
et
de
la
pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée :
-
Aide
à
la
structuration
;
-
Aide au projet de création ;
-
Aide à
la diffusion ;
-
Aide
au
projet
d'action
culturelle
;
-
Aide à l’organisation d'événements artistiques.
L'Association Niort en Bulles a déposé une demande d'attribution de subvention auprès de la Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et telles
que
précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe
les droits
et obligations de
l'Association dans l’utilisation
des fonds publics
qui
lui sont attribués
par la
Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Aide à l'organisation
d'un événement artistique :
La Ville de Niort décide d'apporter un soutien financier à l'ensemble des événements organisés par l'Association, de
septembre
à
décembre
2020,
qui
intègreront
un
ou
plusieurs
artistes/auteurs
liés
à
la
Bande
Dessinée et
rémunérés pour leur participation. Ces événements devront s'organiser dans le respect des conditions sanitaires en vigueur à ces dates. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES 3.1
— Subvention
En application du dispositif d'aide et au titre du volet Aide à l'organisation d'événements artistiques, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l'Association pour l'année 2020 s'élève à 5 548 €. 3.2 —- Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 - Moyens mis en œuvre par l'association L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3 — Partenariats et recherche de financement L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - AUTRES
MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention, la Ville pourra apporter, après instruction et selon les modalités qui lui sont propres, les aides en nature sollicitées par l'Association. ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 6.1
— Utilisation
L'Association
s'engage
à
utiliser la
subvention
de
la Ville exclusivement pour l'objet décrit à
l’article 2 de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à la législation
en vigueur,
l'Association ne pourra
redistribuer tout ou partie de cette
subvention à un autre organisme. 6.2 — Valorisation : L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de
presse, documents de
prestige, guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
— Contrôle financier et d'activité
L'Association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées
à
l'article 2 ;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'Association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un
exemplaire des principaux supports
de communication.- En outre,
des pièces justificatives générales et
spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif d'aide. 7.2 — Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort pourra procéder ou faire
procéder par les personnes de
son choix aux contrôles qu'elle jugera
utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association
devra
informer la Ville de
Niort des
modifications intervenues
dans
les statuts,
des changements
intervenus
dans
la
composition
du
Conseil
d'administration
et du
bureau,
au
plus tard trois
mois
après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - ASSURANCES L'Association souscrira Une assurance responsabilité civile ainsi
qu’une assurance couvrant ses activités et son
personnel. ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court jusqu'au
31
décembre 2020. ARTICLE 10 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l’autre disposition de la présente convention
par ladite Association pourra justifier
la résiliation pure et simple de toutes les dispositions
mises en place à travers cette convention après une mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de
15 jours.
ARTICLE 11 — LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le
cas
où
un
accord
ne
pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association
Niort en Bulles
Pour
le
Maire
de
Niort
Bénédicte ES
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
EUCQRT
ET L'ASSOCIATION IMPULSIONS FEMMES
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du 06 juillet
2020,
ci-après
dénommée
la
Collectivité ou la Ville de Niort,
D'une part,
ET L'Association
Impulsions femmes,
représentée par Madame
Bénédicte
BRANDET,
en qualité
de
Présidente,
dûment
habilitée
à
cet
effet,
D'autre part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
a
adopté,
par
délibération
de
son
Conseil
municipal
du
17
décembre
2019,
un
dispositif d'aide aux structures
professionnelles des arts du spectacle agissant dans
les domaines de
la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
-
Aide à
la structuration ;
-
Aide au projet de création ;
-
Aide à la diffusion ;
-
Aide au projet d'action culturelle ;
-
Aide à l'organisation d'événements artistiques.
L'Association
Impulsions
Femmes a
déposé
une
demande
d'attribution
de
subvention
auprès
de
la
Ville de Niort. La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du volet aide à l'organisation d'événements artistiques du dispositif. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son
soutien
aux
activités d'intérêt général que
l'Association
entend
poursuivre
conformément à
ses
statuts et telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
de
l'association
Impulsions
Femmes
dans
l'utilisation
des
fonds
publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE
2
— ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Aide à
l'organisation d'un événement artistique
La Ville de Niort décide
d'apporter son soutien financier à
la
13ème édition
du
Festival Impulsions qui
se déroulera à Niort, du 2 au 4 octobre 2020, sur le
thème «Sorcières et femmes : quel héritage ? ».
Cet événement devra s'organiser dans le respect des conditions sanitaires en vigueur à ces dates. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES 3.1 - Subvention : En application du dispositif d'aide et au titre du volet Aide à l'organisation d'événements artistiques, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l'Association pour l'année 2020 s'élève à 2 557 €. 3.2 - Modalités de versement : Le versement de cette subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par virement
administratif sur
un
compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 4
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 - Moyens mis en œuvre par l'association : L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains,
et techniques
nécessaires aux activités décrites à
l'article 2
dans
le
cadre des
objectifs
définis ci-dessus. 4.2 — Licences d'entrepreneur de spectacles L'Association
devra
être
titulaire
de
la
licence
d'entrepreneur de
spectacles
correspondant
à
ses
activités. 4.3 - Partenariats et recherche de financement : L'Association s'engage à
rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés
afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 5 - AUTRES
MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention, la Ville pourra apporter, après instruction et selon les modalités qui lui sont propres, les aides en nature sollicitées par l'Association. ARTICLE
6
— UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 — Utilisation : L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés
a
l'article 6 de la présente convention. Le paiement de
la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 6.2 — Valorisation : L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article
2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la
compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1- Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du
compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. Afin de permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions
prévues,
de
l’utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général et d'une
manière
générale de
la
bonne exécution de
la
présente convention,
l'association
produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ; - En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d'aide sont requises par le dispositif
d'aide. 7.2- Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
où
faire
procéder
par les
personnes
de son
choix
aux
contrôles
qu'elle jugera
utile.
Sur simple demande de la
Collectivité,
l'Association devra
lui communiquer tous
documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et du
conseil
d'administration au
plus tard
trois
semaines
après leur date de
réunion. En outre, l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 —- ASSURANCES L'association
souscrira
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
couvrant
ses
activités et son personnel. ARTICLE 9
- DUREE ET DATE D'EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu’au
31 décembre 2020. ARTICLE 10 — RESILIATION Le
non-respect
de
l’une
ou
de
l’autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra justifier
la
résiliation
pure et simple de toutes
les
dispositions mises en
place à
travers
cette
convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 11 — LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et
l'application
des clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans
le cas où un accord
ne pourrait
intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l'Association Impulsions Femmes
Pour le Maire de Niort
La Présidente
Ado déléguée
Bénédicte BRANDET
= “ARE SSAGNE
IONS
FEMMES
Île
- 79000
NIORT urs
|
Pois CETTE
pas
LR
=. CONVENTION
ETS
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
HUORT
ET
L'ASSOCIATION
LA
ROUSSE
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
06
juillet
2020,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association
La
Rousse,
représentée par
Monsieur
Jean-Michel
ZERBIB,
en
qualité
de
Président,
dûment
habilitée
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'Association,
D'autre
part,
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
Statuts
et
telles
que
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
de
l'association
La
Rousse
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2
— ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Au
titre
de
la
présente convention
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
à
l'association
au
titre
de
l'aide
à
l'ouverture
et
au
fonctionnement
d'un
lieu
de
création
dédié
à
des
actions
et
des
activités
artistiques
visant
à
:
-
Promouvoir
la
diffusion
et
la
création
de
spectacles
par
l'accueil
en
résidences
et
sorties
d'ateliers
de
compagnies
niortaises
ou
extérieures
à
Niort
;
-
Permettre
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation
et
d'éveil
de
pratiques
artistiques
animés
par
des
compagnies
niortaises.
ARTICLE
3
-
CONDITIONS DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
3.1
- Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
L'association
assure
sous
son
entière responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et
techniques
nécessaires
aux
activités
décrites
à
l’article
2
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
ci-dessus.
3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
L'association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente convention
ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
-
Subvention
Afin
de
soutenir
les
actions
de
l'association
mentionnées
à
l'article
2
ci-dessus,
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses de
la
présente
convention,
une
subvention
annuelle
de fonctionnement
est attribuée
à
l'association.
La subvention
de
la
Ville
de
Niort,
pour
l'exercice
2020,
s'élève
à
4 000
€.
4.2
-
Modalités
de
versement
Le
versement de
cette
subvention
sera
effectué
en
une
seule fois
par virement administratif sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
ZM ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1
-
Utilisation
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
à
l'article
6 de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution
sera
opéré
à
réception
d'un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention
à
un
autre
organisme.
5.2
- Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée. Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si l'association
dispose
de
supports
multimédias assurant
la
promotion
des
activités
décrites à
l'article
2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE
6
-
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L’AIDE
6.1-
Contrôle
financier
et
d'activité
L'association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
lui
a
été
attribuée.
L'association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l'article
2
;
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable
officiel.
Il
indique
en
annexe
les
recettes
correspondantes
;
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées : Le
rapport
d'activité
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication.
6.2-
Contrôles
complémentaires
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la Collectivité,
l'Association
devra
lui
communiquer tous
documents utiles
de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil d'administration
au
plus
tard trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les
statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'Association
souscrira
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
couvrant
ses
activités et son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre 2020.
Ius- ARTICLE
9
-
RESILIATION
Le
non-respect
de
l'une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours. ARTICLE
10
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
l'Association
La
Rousse
Pour
le
Maire
de
Niort
Le
Président
L'Adjointe
déléguée
1
Christ
LU
À
Jean-Michel
ZERBIB CONVENTION
DE PARTENARIAT
P
m|
ENTRE LA VILLE DE NIORT
DUORT
ET L'ASSOCIATION D4B
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette
qualité en
vertu d'une
délibération du
Conseil
municipal
du 06 juillet 2020,
ci-après dénommée
la
Collectivité ou la Ville de Niort,
D'une part,
ET L'Association D4B,
représentée par Madame Maryline AURIAUX, en qualité de Présidente,
dûment
habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
D'autre
part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Conformément à la convention cadre passée entre la Ville et les associations partenaires, adoptée par le Conseil
municipal
du
3 juillet
1995
et
signée
par
le
Président
le
7
juin
2007,
la
Ville
de
Niort
souhaite mettre en place une action partenariale avec l'Association D4B. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien
aux
activités d'intérêt général
que l'Association
entend poursuivre
conformément à
ses
statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle
fixe
les
droits
et
obligations
de
l'association
D4B
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens matériels qui [ui sont attribués par la Ville.
— ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter son soutien à l'activité de diffusion radiophonique et plus spécifiquement les programmes consacrés au territoire niortais. A cet effet, la Ville de Niort soutient l'installation d'un décrochage de D4B sur son territoire. Cela doit permettre de mieux ancrer l'action de l'association sur le niortais. La Ville
de
Niort
soutient
également
la
démarche
de
sensibilisation
menée
par
D4B
auprès
des
établissements scolaires niortais. ARTICLE
3
- CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
3.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains,
et techniques
nécessaires
aux
activités
décrites
à
l'article 2
dans
le
cadre des
objectifs
définis
ci-dessus.
3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
L'association s'engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
-
Subvention
Afin
de
soutenir
les
actions
de
l'association
mentionnées
à
l'article
2
ci-dessus,
et
à
la
condition
qu'elle respecte les clauses de la présente convention,
une subvention annuelle de fonctionnement
est attribuée à l'association. La subvention de la Ville de Niort, pour l'exercice 2020, s'élève à 2 000 € (TTC). 4.2
-
Modalités
de
versement
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par virement
administratif
sur
un
compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1
-
Utilisation
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
à
l'article
6
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution
sera
opéré
à
réception
d'un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout
ou
partie
de
cette subvention à un autre organisme. 5.2
- Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée. Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur d’autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.
vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE
6
-
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
6.1-
Contrôle
financier
et
d'activité
L'association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
lui
a
été
attribuée.
L'association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
Le
bilan
d’action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l'article
2
:
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Il
indique
en
annexe
les
recettes
correspondantes
;
Le
compte
de
résultat
et
bilan établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
Le
rapport
général
sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
Le
rapport
d'activité
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
:
Le
rapport
financier
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
Le
rapport
moral
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée générale)
;
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication.
6.2- Contrôles complémentaires La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'Association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet
desdites
modifications.
ARTICLE
7
—-
ASSURANCES
L'Association
souscrira
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
couvrant
ses
activités et son personnel. ARTICLE
8
-
DUREE
ET
DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2020.
ARTICLE 9 - RESILIATION Le
non-respect
de
l'une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours. ARTICLE
10
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
l'Association
D4B
Pour
le
Maire
de
Niort
La
Présidente
L'Adjointe
déléguée
_
Maryline
AURIAUX
Christellà
CHASSAGNE
—+.
\