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Document publié le Lundi 7 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 070714 P2)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Meiz ZX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 76
Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléants : 2
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 9 Absents excusés : 19
Absents : 15
Vote(s) pour: 85
Date de convocation : 1° juillet 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 7 juillet 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz. Fr PH CRÉFECTUS D MCDE;.
a D. | 5 LA F
Pointn°2: Droit à la formation des élus communautaires. +9 J |
] U. 20! / Rapporteur + Monteur BOL
Le Conseil, NTRe, NNVEE- ]
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants, ainsi que son article L. 5216-4,
CONSIDERANT le droit à la formation des élus comprenant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement,
CONSIDERANT que les formations proposées aux élus leur permettent de compléter leurs connaissances dans le cadre des compétences communautaires,
DECIDE que l'exercice du droit à la formation des élus communautaires s'inscrit dans le cadre des domaines en lien avec la gestion ou les compétences de l'institution communautaire dans la limite de crédits annuels de formation ouverts à hauteur de 4% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la formation des élus,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 juillet 2014
Pour le Président et par délé