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Document publié le Mardi 22 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C280920 P2)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie,
NY Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 83
métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1
99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 13
Absent(s) excusé(s) : 15
Absent(s) : 2
Date de convocation : 22 septembre 2020 Vote(s) pour: 96 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 28 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-09-28-CC-2 :
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650 A,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 juin 2010 relative à la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID),
CONSIDERANT la place centrale tenue par la CIID qui participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) depuis la mise en œuvre au 1” janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, CONSIDERANT que cette Commission est composée de Monsieur le Président de Metz Métropole (ou de son représentant) et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires
suppléants,
CONSIDERANT que la désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de l'organe délibérant,
VU les personnes proposées par les Communes,
DECIDE de valider la liste jointe en annexe des commissaires susceptibles de siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Pour extrait conforme
Metz, le 29 septembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire/ Générale
Marjorie MAFFERT4P ZSIN etz > Metropole
Nom
LARCHER
RAJICIC
ROLLIN
BROCART
BAUDINET
VOLLMER
WAX
SCHWARTZ
RAIMONDEAU
PABST
PAUL
PIERLOT
BOURGUIGNON
LAEUFFER
FITTANTE
DE SIMONE
THIL
FRITSCH RENARD
LEBEAU
DAUSSAN WEIZMANN
HUSSON
NICOLAS
TAFFNER
BAUCHEZ
BAUDOUIN
DUVAL
GROLET
HORY
HUET
LUCAS
MARCHETTI
MICHEL
ORLOTING
VALENTIN
BUHLER
CHATEAU
BETTINGER
CLARIS
DERDAINE
SCHULTZ
CONSEIL METROPOLITAIN - Lundi 28 septembre 2020
Commission Intercommunale des Impôts Directs
Prénom
Céline
Kévin
Guy
Manuel
ierry
Irma
Christian
Bernard
Olivier
Jacques
Emmanuel
Gilles
Hervé
Frédérique
Christine
Isabella
Patrick
Anne
Emmanuel
Anne
ulien
ean Marie
Blaise
ean
Daniel
Bertrand
Françoise
ierry
Armelle
Eric
Denis
Martine
Michel
Claude
Clarisse
Dominique
Corinne
Yves
Alain
Hugues
Commune
MARLY
MARLY
NOISSEVILLE
LONGEVILLE LES METZ
LONGEVILLE LES METZ
MONTIGNY LES METZ
MONTIGNY LES METZ
MONTIGNY LES METZ
COIN-LES-CUVRY
COIN-LES-CUVRY
PLAPPEVILLE
MECLEUVES
MOULINS LES METZ
JUSSY
WOIPPY
WOIPPY
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
MOULINS LES METZ
SAINTE-RUFFINE
LA MAXE
METZ
MARLY
NOISSEVILLE
METZ
METZ
POURNOY-LA-CHETIVE
GRAVELOTTE
NOUILLY
VANY
CUVRY
CHESNY
LESSY
CHIEULLES
ANY iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200928-09-28-2020-DC2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-28-2020-DC2
lundi 28 septembre 2020
DE
Commission Intercommunale des Impôts Directs
(CIID)
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
30/09/2020
057-200039865-20200928-09-28-2020-DC2-DE
99_DE-2.pdf
30/09/20 10:01 En cours de création
30/09/20 10:02 En préparation Catherine DELLES
30/09/20 10:43 Reçu Catherine DELLES
30/09/20 10:52 En cours de transmission
30/09/20 10:52 Transmis en Préfecture
30/09/20 11:04 Accusé de réception reçu