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Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs19062026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le S L or
ID : 038-213804222-20260624-LISTECM190626-DE
aintnartin ne EE (l
COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS — CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2026
N° DÉLIBÉRATIONS VOTES 065/2026 [Droit à la formation des élus Délibération approuvée Création d' ité social territorial - et CCAS de Saint-Martin die z o66/2026 |°' tion un comité soci rial commun - commune e Saint-Marti Délibéralfon approuvée d'Uriage
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien
067/2026 [du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et| Délibération approuvée
établissements
068/2026 |Créations et suppressions de postes Délibération approuvée
069/2026 |Règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service Délibération approuvée
Modification de la délibération n°2025-105 du 17 décembre 2025 portant sur les tarifs EE / 070/2026 Le Délibération approuvée
municipaux
Remboursement d'une dépense urgente et de faible valeur à destination de Grégoire
071/2026 |HELDERMAN, 6ème adjoint délégué aux finances, aux affaires générales, à l'informatique| Délibération approuvée
et à la communication
072/2026 [Subvention aux manifestations d'animation communale Délibération approuvée
073/2026 Fixation des tarifs pour les spectacles et évènements de la saison culturelle municipale Délibération approuvée
2026-2027
Convention de partenariat entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et le Casino
074/2026 |d'Uriage pour l'organisation de la 23ème édition du festival Uriage en Voix qui se] Délibération approuvée
déroulera le samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026
075/2026 Renouvellement de la convention avec l'association le Rucher pour Bimplantetion de bélibérationapprouvée
ruches sur des parcelles communales du domaine privé sur le secteur de Champ Ruti
076/2026 [Approbation du compte financier unique de l'année 2025 Budget commune Délibération approuvée
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