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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 19 fevrier 2025 tampon)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Économie et finances,
saint-martin
CURIfÏGE
fflLe24/02/2025 m
COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE
LISTE DES DÉLIBÉRAÏIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2024
No DELIBERATIONS VOÏES
001/2025
Convention de mutualisation des services de police municipale de Saint-Martin
d'Uriage et de Vaulnaveys-le-Haut Délibération approuvée
002/2025 Délibération tarifs plancher / tarif plafond Délibération approuvée
003/2025 Modification des règlements de fonctionnement des crèches Délibération approuvée
004/2025 Budget communal - débat d'orientation budgétaire 2025 Délibération approuvée
005/2025 Budget production d'énergie - débat d'orientation budgétaire 2025 Délibération approuvée
006/2025
Budget communal - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application
de la nomenclature comptable M57 Délibération approuvée
007/2025 Adoption du protocole temps de travail Délibération approuvée
008/2025 Officialisation de l'instauration de la journée de solidarité Délibération approuvée
009/2024 Appelà projet du Luiset : choix du lauréat Délibération approuvée
010/2024
Constitution d'une servitude de passage pour la Communauté de communes Le
Grésivaudan surles parcelles communales AI 1040 et AI 1042 pourl'accès au captage
des Rivails
Délibération approuvée
LE. M!%IRE
Gérald GIRAUD