Procès Verbal - PV 20105300 D

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Procès Verbal - PV 20105300 D Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105300 D)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Séance du lundi 28 juin 2010

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DELEGATION DE M. Jean-Charles PALAUD -20100386

Regaz. Réseaux Gaz de Bordeaux. Rapport annuel d’activité et

financier de l’exercice clos le 30/09/2009. Information du

Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Charles PALAU, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L’exercice 2008-2009 est le second exercice depuis la création du groupe Gaz de Bordeaux, issu de la restructuration juridique qui a consisté à séparer les activités de réseau de celles de fourniture d’énergie et services associés.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE

Evènements financiers

REGAZ a subi un contrôle URSSAF, ASSEDIC et CNIEG au cours de l’exercice conduisant à provisionner dans les comptes la somme de 1 748 779 €. La notification de redressement porte sur trois éléments :

• la remise en cause de déductions pratiquées au titre de la loi « Fillon » dans le cadre de l’application des 35h (redressement qui sera contesté par REGAZ) ; • les distributions opérées au titre de la participation légale, pour cause d’absence de renouvellement en 1997 de l’accord signé en 1992 (redressement qui sera contesté par REGAZ) ;

• mise en place en accord avec la branche d’une taxation URSSAF plus forte du prix préférentiel du gaz et de l’électricité facturé aux agents avec rattrapage sur trois ans.

Autres évènements

• La climatologie a cette année encore été très favorable (conditions de froid identiques à celles de 1992) ;

• Modification du tarif ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) au 1er juillet 2009 (augmentation de 7.8%) avec impact non significatif sur cet exercice (0.8M€). L’effet se ressentira surtout sur le prochain exercice.

• Début de l’élimination de la première génération du réseau en fonte graphite sphéroïdale.

L’ENERGIE TRANSITEE

L’exercice 2008-2009 a connu une climatologie favorable comme l’année précédente ce qui a permis de générer une énergie transitée et un chiffre d’affaires précisé dans le tableau ci- dessous :

Clients tous tarifs 2008-2009 2007-2008

Quantité d’énergie acheminée (en GWh)

Recettes d’acheminement hors prestations

(en milliers d’euros)

4 986

59 905

4 894

56 970Séance du lundi 28 juin 2010

522

LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

Grâce à l’action commerciale de REGAZ, les nouveaux raccordements au réseau gaz naturel permettent d’enregistrer 41.1 GWh de consommations qui se répartissent de la manière suivante :

• 21.8 GWh pour le marché de l’habitat (soit 2 318 logements) ;

• 19.3 GWh pour le marché professionnel.

Ces données sont légèrement inférieures aux attentes budgétaires. La crise économique et financière a impacté le marché de la construction neuve et le marché existant est fortement influencé par la hausse du prix des énergies et montre des signes de replis depuis 3 ans. A contrario pour le marché professionnel, l’offre gaz naturel reste performante pour le chauffage de grands volumes entre autres.

Le patrimoine des collectivités comporte un potentiel de conversions accessibles restreint.

EVOLUTION DU RESULTAT NET DE L’EXERCICE

Le résultat d’exploitation est stable par rapport à l’année précédente à 28.3% du chiffre d’affaires (contre 29% en 2007-2008).

Le résultat exceptionnel dégagé au cours de l’exercice 2007-2008 explique l’évolution du résultat net.

Le résultat exceptionnel positif de l’exercice est principalement constitué de reprises de provisions (produit de 3.9 millions d’euros) constituées antérieurement dans le cadre des contrôles fiscaux dont l’issue a été globalement favorable à l’entreprise.

Pour votre complète information, vous trouverez ci-après les soldes intermédiaires de gestion et le rapport financier de la société.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION – SAEML REGAZSéance du lundi 28 juin 2010

523Séance du lundi 28 juin 2010

524

Dossier financier de

REGAZ

30 septembre 2009

ASSEMBLEE GENERALE

du 11 mars 2010

RESULTAT 2008 - 2009Séance du lundi 28 juin 2010

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L’exercice 2008-2009 de REGAZ est le second exercice depuis la création du groupe Gaz de Bordeaux, issu de la restructuration juridique qui a consisté à séparer les activités de réseau de celles de fourniture d’énergie et services associés.

Les faits marquants de l’exercice sont au nombre de trois :

- la climatologie a, cette année encore, été très favorable car il faut remonter à 1992 pour trouver un exercice aussi froid.

- le tarif ATRD a été modifié en juillet et laisse ressortir une augmentation de 7,8%. L’impact de cette évolution sur cet exercice est négligeable.

- l’élimination du réseau en fonte graphite sphéroïdale première génération a débuté.

I. L’ENERGIE TRANSITEE

Pour un point de sortie à 1 697 DJU, l’énergie transitée prévisionnelle à fin septembre se situe à hauteur de 4 986 GWh :

- en progression de 1,9 % par rapport à 2007-2008 (4 894 GWh)) - en progression de 6,7 % par rapport à la référence budgétaire (4 675 GWh). Depuis 2-3 ans, nous constatons une confirmation à la baisse de l’énergie acheminée. En effet si nous regardons les années 2004 à 2006 nous avions des quantités transitées autour de 5 050 GWh pour des degrés-jours autour de 1 650. Ce résultat est à comparer avec les 4 986 GWh réalisés pour 1 697 DJ.

1.1. Les données climatiques

L’exercice 2008-2009 a vu une CLIMATOLOGIE favorable avec 1 697 DJU enregistrés, soit : - une progression de + 6,1% % par rapport à 2007-2008 (1 599 DJU) - une progression de + 17,0 % par rapport à la référence budgétaire (1 450 DJU). Il faut remonter à 1992 pour trouver une climatologie plus favorable.

Cette année nous avons atteint une température minimale de –4° C le 7 janvier 2009, ce qui nous a permis de battre le record de débit de pointe sur une journée avec 47 064 896 kWh/j. Ce débit est supérieur à celui que l’on peut attendre au risque 50%.

1.2. Le chiffre d’affaires d’acheminement

Rappel du budget : 55,4 M€

Réalisé : 59,9 M€

Le tarif d’accès des tiers au réseau de distribution (ATRD) a évolué au 1er juillet 2009, évolution qui a eu très peu d’incidence sur cet exercice (0,8 M€). Aussi, la variation au regard du budget est imputable aux effets volumes induits par la climatologie et les placements commerciaux.

TARIF ATRD : à compter du 1er juillet 2009, une nouvelle tarification a été mise en place. Le tarif a été élaboré à partir de la prévision des charges supportées par le GRD, des investissements ainsi que des quantités d’énergie transitées. Il est en augmentation de 7,8% par rapport au précédent.

Cette hausse se décompose comme suit :

2,7% liée aux charges d’exploitation (hausse des charges salariales), - 2,2% liée aux charges de capital (impact des investissements de fontes grises), - 2,8% liée à l’évolution des émissions à la baisse.

Le dispositif pour les années suivantes est le même que celui retenu pour GrDF. Il prévoit :Séance du lundi 28 juin 2010

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- la mise en place d’un compte de régulation de charges et de produits pour lisser le tarif en fonction des évolutions climatiques et des variations de charges subies par le GRD (applicable à compter du 1er juillet 2011) ;

- un dispositif d’incitation à la qualité de service au travers de la mise en place d’indicateurs de qualité de service et de pénalités financières (applicable à compter du 1er octobre 2009) ;

- un dispositif d’incitation aux gains de productivité (-0,7%/an sur la grille tarifaire à compter du 1er juillet 2010).

RECETTES ATRD : les recettes directes de l’acheminement (hors prestations) s’élèvent à 59 905 k€ :

- en progression de 5,2% par rapport à 2007-2008 (56 970 k€)

- en progression de 9,4% par rapport à la prévision budgétaire (54 778 k€).

LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL est légèrement inférieur aux attentes budgétaires et se répartit comme suit par marché :

Marchés Budget Réel

Habitat 28,8 GWh 21,8 GWh

Professionnel 19,0 GWh 19,3 GWh

Total 47,8 GWh 41,1 GWh

Les placements Habitat totalisent 21,8 GWh et 2.318 logements, soit respectivement 76% et 99% de l’objectif.

Le marché de la construction neuve de logements a subi les effets de la crise financière et économique (hausse des taux d’intérêts, durcissement de l’octroi des prêts bancaires, perte de confiance des acquéreurs potentiels).

Dans le secteur de l’habitat individuel, le ralentissement de l’activité a été brutal avec une baisse de 30% des logements commencés. Le taux de réussite sur ce marché s’établit à 25% Notre action vise désormais à positionner le gaz naturel comme « l’énergie de la basse consommation » Deux maisons témoins au gaz naturel et bénéficiant du label BBC ont été réalisées et permettront d’accompagner notre action de reconquête. Dans le secteur de l’habitat collectif, le marché a été porté par la promotion publique qui a maintenu son niveau d’activité en application des politiques nationales et régionales. Le résultat sur le marché neuf est très satisfaisant avec 99% de l’objectif atteint en nombre de logements. Il repose notamment sur des actions fortes de communication et de promotion des solutions gaz naturel auprès des acteurs professionnels, ceci dans un contexte d’exigence élevée sur la performance énergétique des constructions neuves.

Il faut souligner néanmoins la baisse des placements en GWh en raison de plusieurs facteurs concomitants :

− l’évolution des systèmes de chauffage vers des solutions centralisées en chaufferie collective (797 logements sur les 1370 logements commandés en groupé vertical) − la réalisation de 649 logements étudiants (surfaces et consommations réduites) − 148 logements construits en anticipation des futures réglementations thermiques (labels THPE et BBC).

L’évolution à la baisse des consommations spécifiques impulsée par le grenelle de l’environnement s’avère plus rapide que prévue et nous amènera à revoir notre plan de vente pluriannuel.

Le marché de « l’existant » est très influencé par la hausse du prix des énergies et montre des signes de replis successifs depuis 3 ans. Les récents mouvements tarifaires du prix du gaz naturel ont gelé ce marché tant en individuel qu’en collectif. Les placements gaz naturel sur le marché existant ne représentent que 50% de l’objectif fixé. L’effet de levier de la réglementation thermique visant une réhabilitation du parc de logements existants et le dispositif associé d’incitation aux travaux d’amélioration de la performance énergétique n’est attendu que pour l’exercice prochain.Séance du lundi 28 juin 2010

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Les placements Professionnels se montent à 19,3 GWh et dépassent légèrement les prévisions budgétaires.

Le marché de la construction neuve de locaux non résidentiels a été actif en 2008 sur le territoire REGAZ. Le nombre de m² commencés sur l’année retrouve un niveau équivalent à 2006, après une forte chute en 2007. Les placements du segment décideurs privés notamment profitent du dynamisme des secteurs : bureaux, bâtiments commerciaux et bâtiments industriels. L’objectif annuel sur le marché neuf est atteint grâce à une offre gaz naturel qui reste performante pour les usages de process, de chauffage des grands volumes et des grands équipements, secteurs d’activités ou nous sommes très actifs en matière de prospection

Sur le marché existant, la performance du gaz naturel sur le marché des décideurs publics, engagés dans une démarche de performance énergétique et de développement durable, reste reconnue et a permis de concrétiser sur l’exercice des conversions fioul/gaz. A noter que de fait, le patrimoine des collectivités comporte un potentiel de conversions accessibles restreint. L’objectif de placements gaz naturel sur le marché existant est dépassé (108%) même si la conversion d’énergie des bâtiments gérés par des décideurs privés reste un marché peu dynamique. En effet, celui-ci est très dépendant de l’obsolescence et du renouvellement des matériels en place, ainsi que de la lisibilité du gain d’exploitation prévisionnel induit par le changement d’énergie, pas toujours favorable au gaz naturel.

II. PRESTATIONS ET TRAVAUX

Rappel du budget : 8,7 M€

Réalisé 6,8 M€

Réalisé Budget

Prestations intra groupe : 5,1 M 5,9 M€

Prestations extérieures : 1,7 M€ 2,7 M€Séance du lundi 28 juin 2010

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Les prestations extérieures couvrent les locations compteurs et prestations catalogues. Les prestations intra-groupe, conformément au contrat de service passé avec la filiale Gaz de Bordeaux, sont relatives aux prestations des services tertiaires ainsi que les facturations directes de certaines charges (loyers des bâtiments, utilisation des matériels informatiques, …).

III. PRODUCTION IMMOBILISEE

Rappel du budget : 15,3 M€

Réalisé : 11,7 M€

Réalisé Budget

Investissements réseau : 10,7 M€ 14,4 M€

Investissements logiciels : 1,0 M€ 0,9 M€

3.1 LES INVESTISSEMENTS RESEAU

Les investissements de l’exercice 2008-2009 ont été marqués par la baisse d’activité sur le développement commercial, le démarrage du programme d’élimination des fontes « Graphite Sphéroïdale 1ére génération », le lancement de l’opération Margaux Cantenac, la poursuite du programme d’élimination des canalisations en acier des Boulevards de Bordeaux et le renforcement des moyens sur le programme de sécurisation des immeubles anciens.

ACTIVITE COMMERCIALE

Son développement se réalise toujours autour de deux axes : la densification et l’extension. Densification : Les prévisions budgétaires étaient de 852 PCE pour un montant global de 892 k€. Il faut noter une augmentation des coûts unitaires de l’ordre de 20% qui s’explique par la baisse significative du volume d’activité (- 50% sur 2 ans) qui induit, de ce fait, une baisse de la productivité. L’investissement 2008-2009 relatif à cette activité a été de 0,4 M€. Extension : 14.000 ml de canalisation ont été réalisés à la fin de l'exercice assortis de la pose de 650 PTCSO pour un montant global de 1,5 M€, soit un prix moyen de 107 €/ml conforme au montant budgété, et un ratio de 22 ml/PTCSO.

PROGRAMME TECHNIQUE

Le budget prévoyait 11,9 M€ sur l'ensemble du programme et ce sont au final 8,8 M€ qui ont été investis au 30 septembre 2009 sur les principaux chantiers suivants : Elimination des réseaux Fontes et Cuivre :

Sur cette ligne budgétaire, il était prévu d’éliminer 16,4 Km de réseau fontes. Il est réalisé à la fin de l’année 14 km environ pour un investissement de 4,8 M€. Le non respect de l’objectif s’explique d’une part par un retard dans le lancement du marché de travaux et d’autre part par des difficultés techniques rencontrées sur certaines opérations.Séance du lundi 28 juin 2010

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Qualité de la fourniture et exploitation courante :

Dans le cadre du renforcement et maillage technique (0,8 M€ investis), la deuxième phase de renouvellement des réseaux acier des boulevards de Bordeaux, soit 950 ml a été réalisé pendant les vacances d’été. Le maillage technique qui vise, pour des raisons de sécurité, à supprimer le poste de distribution de Bègles ZI. 300 ml a été réalisé sur cet exercice. L’opération de renforcement Margaux Cantenac qui vise à sécuriser le Nord Médoc a démarré ; les interventions préparatoires aux raccordements sont en cours de réalisation.

Pour ce qui concerne l’îlotage du réseau BP, 7 postes étaient prévus sur ce budget. A la fin de l’exercice 4 postes auront été posés (Ségur, Adour, Lecoq et Paulin) pour 0,6 M€. L’implantation des 3 autres postes nécessitent des démarches complémentaires pour valider la faisabilité technique et obtenir les autorisations.

Modernisation immeubles anciens : le projet de sécurisation des immeubles collectifs anciens sur Bordeaux qui a pour objectif d’éliminer la totalité des ouvrages en plomb situés à l’intérieur du bâti, ainsi que les nourrices de distribution en plomb à l’extérieur, à l’horizon 2013 a atteint le régime souhaité. Cette année, près de 350 installations ont fait l’objet de travaux soit un investissement de 0,3 M€.

Déplacements de réseau : il y a eu près de 1.300 ml de réseaux déplacés pour 0,4 M€. L’opération marquante de l’année a été les travaux sur la gare St Jean à la demande de la CUB.

Les changements de compteurs se sont montés à 0,7 M€.

Numérisation des plans : 0,8 M€.

3.2 LES INVESTISSEMENTS LOGICIELS

Ils se montent à 1 M€ pour les évolutions d’applications informatiques.

IV. ACHATS

Rappel du budget : 4,8 M€

Réalisé : 4,7 M€Séance du lundi 28 juin 2010

530

V. SERVICES EXTERIEURS

Rappel du budget : 22,7 M€

Réalisé : 18,7 M€

Réalisé Budget

Sous-traitances techniques : 6,5 M€ 7,0 M€

Terrassements : 5,9 M€ 9,4 M€

Loyers : 4,0 M€ 4,2 M€

Entretiens : 1,3 M€ 1,1 M€

Assurances : 0,4 M€ 0,3 M€

Maintenances : 0,4 M€ 0,5 M€

Etudes et recherches : 0,1 M€ 0,1 M€

Divers (documentation, travaux administratifs): 0,1 M€ 0,1 M€

Les travaux et prestations réalisés ayant été plus faibles que prévu, les charges afférentes (terrassements plus sous-traitance technique) sont également en recul au regard du budget.

VI. AUTRES SERVICES EXTERIEURS

Rappel du budget : 1,8 M€

Réalisé : 2,4 M€

Réalisé Budget

Intérim : 0,5 M€ 0,1 M€

Honoraires : 0,6 M€ 0,6 M€

Communication : 0,1 M€ 0,2 M€

Formation : 0,1 M€ 0,1 M€

Frais de PTT : 0,7 M€ 0,4 M€

Divers : 0,4 M€ 0,4 M€

VII. IMPOTS ET TAXESSéance du lundi 28 juin 2010

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Rappel du budget : 1,1 M€

Réalisé : 1,1 M€

Ce poste couvre essentiellement la taxe professionnelle.

VIII. FRAIS DE PERSONNEL

Rappel du budget : 20,5 M€

Réalisé : 20,3 M€

IX. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Rappel du budget : 2,7 M€

Réalisé : 3,0 M€

Réalisé Budget

Redevance réseau : 2,1 M€ 2,0 M€

en application des articles 51-1, 51-2, 51-3 de la Convention d’Exploitation Primes commerciales : 0,3 M€ 0,6 M€

Provisions clients : 0,2 M€ -

Divers : 0,4 M€ 0,1 M€

X. AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Rappel du budget : 9,4 M€

Réalisé : 12,1 M€

L’augmentation par rapport aux prévisionnel porte pour 2 M€ sur les amortissements de la numérisation des plans des exercices 96-97 à 08-09, conséquence du résultat du jugement de la cour administrative d’appel de Bordeaux suite aux contrôles fiscaux.

XI. RESULTAT FINANCIERSéance du lundi 28 juin 2010

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Rappel du budget : 2,3 M€

Réalisé : 2,0 M€

1,6 M€ en remboursement d’emprunts, et 0,4 M€ de frais financiers du cycle d’exploitation.

XII. RESULTAT EXCEPTIONNEL

Rappel du budget : -0,2 M€

Réalisé : 3,0 M€

Les composantes essentielles de ce poste sont :

- la reprise de la provision (produit de 3,9 M€) pour contrôle fiscal de l’an passé et écritures connexes liées aux contrôles fiscaux ;

- la provision du contrôle URSSAF de cet exercice (1,5 M€) dont les redressements portent : - Sur la remise en cause des déductions pratiquées au titre de la loi « Fillon » dans le cadre de l’application de l’accord des 35H (environ 51% du redressement). Ce point sera contesté.

- Sur les distributions opérées au titre de la participation légale l’accord signé en 1992 n’ayant pas été renouvelé en 1997 date de sa fin d’application (environ 27% du redressement). Ce point sera contesté.

- Sur une nouvelle évaluation des avantages en nature énergie avec rattrapage sur trois ans et ce en accord avec la branche pour 15% du redressement.

- le remboursement par Gaz de Bordeaux d’une partie de l’abandon de créance consenti l’exercice passé se monte à 0,7 M€ ;

- les amortissements dérogatoires pour un produit de 0,2 M€ ;

- divers : fournisseurs et salariés pour un produit de 0,2 M€ ;

- perte sur cessions d’immobilisation : 0,3 M€.Séance du lundi 28 juin 2010

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XIII. RESULTAT NET

Impôt sur les sociétés : 5,0 M€ par application des taux.

Participation : 0,7 M€ par application de la formule légale sur des données cumulées REGAZ+GDB.

RESULTAT NET :

Rappel du budget : 7,7 M€

Réalisé : 11,5 M€

XIV. SUIVI BUDGETAIRE DES INVESTISSEMENTS HORS RESEAU

LIBELLE BUDGET REALISE % REALISE

Aménagement véhicules 0 0

Mobilier et Matériel de bureau 41 300 39 621 96%

Matériel et outillage 180 250 107 305 60%

Aménagement, Installation,

Agencement 442 250 149 874 34%

Matériel informatique 0 26 197

Logiciel informatique 0 7 350

Matériel transmission 0 0

TOTAL 663 800 339 147 51%Séance du lundi 28 juin 2010

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BILAN ET COMPTE DE RESULTATSéance du lundi 28 juin 2010

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XV. BILAN ACTIF

Notes Valeurs Nettes Valeurs Nettes N-1

ACTIF IMMOBILISE

Ecarts d'acquisition

Amortissements

Net

Immobilisations incorporelles 1 78 662 126 74 376 680

Amortissements et provisions 4 48 952 932 44 141 054

Net 29 709 194 30 235 626

Immobilisations corporelles 2 171 935 447 163 403 685

Amortissements et provisions 4 59 998 779 54 306 372

Net 111 936 668 109 097 313

Immobilisations financières 3 2 604 621 2 624 656

Provisions 4

Net 2 604 621 2 624 656

Titres mis en équivalence

Total de l'Actif Immobilisé 144 250 483 141 957 595

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours 5 1 273 438 1 079 632

Créances clients et avances versées 6 11 066 535 1 190 304

Autres créances 6 4 543 256 6 327 306

Impôts différés actifs

Compte de régularisation 9 89 158 59 528

Valeurs mobilières de placement 8 43 959 940

Disponibilités & Instruments de trésorerie 8 3 331 020 8 729

Total de l'Actif Circulant 64 263 347 8 665 499

Activités cédées actif

TOTAL DE L'ACTIF 208 513 830 150 623 094

XVI. BILAN PASSIFSéance du lundi 28 juin 2010

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Notes Valeurs Nettes N Valeurs Nettes N-1

CAPITAUX PROPRES

Capital 38 000 000 38 000 000

Primes

Réserves 21 482 325 15 177 074

Ecarts de conversion

Résultat net 11 478 158 9 820 251

Provisions réglementées 591 216 473 607

Subventions d'investissement 420 171 455 185

Total des Capitaux Propres Part du

Groupe 71 971 870 63 926 117

Intérêts minoritaires

CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE 71 971 870 63 926 117

Autres Fonds Propres

Provisions 10 11 212 559 11 166 082

Dont Ecart d'acquisition négatif

Dont Prov.pr risques des ME

Dont prov. pr impôts différés

Dont avantages postérieurs à l'emploi 10 8 697 665 9 103 729

DETTES

Emprunts obligataires

Autres emprunts et dettes financières 11 51 775 820 50 499 701

Concours bancaires - instru. financiers

passifs 8 2 166 957 1 913 123

Dettes fournisseurs et avances reçues 12 8 451 206 8 107 025

Autres dettes 12 62 935 418 15 011 046

Comptes de régularisation 9

Activités cédés passif

TOTAL DU PASSIF 208 513 830 150 623 094Séance du lundi 28 juin 2010

537

XVII. COMPTE DE RESULTAT

Notes Valeurs Nettes N Valeurs Nettes N-1

Produits d'exploitation 81 956 277 78 772 132

Chiffre d'affaires 14 67 260 267 67 295 343

Autres produits d'exploitation 15 14 696 010 11 476 789

Charges d'exploitation 17 63 305 674 59 277 104

Achats et variation de stock 5 301 080 4 260 226

Impôts, taxes et versements assimilés 1 473 071 1 165 012

Charges de personnel 16 20 421 867 21 013 360

Dotations aux amortissements 12 049 687 10 746 682

Autres charges d'exploitation 24 059 969 22 091 824

RESULTAT D'EXPLOITATION 18 650 603 19 495 028

Produits sur opérations en commun

Charges sur opérations en commun

Produits financiers 658 014 85 952

Charges financières 2 673 450 2 401 341

RESULTAT FINANCIER 18 -2 015 436 -2 315 389

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 16 635 167 17 179 639

RESULTAT EXCEPTIONNEL 19 615 191 -2 033 345

Impôts sur les bénéfices 5 039 765 4 601 438

Participation 732 435 724 605

RESULTAT NET 11 478 158 9 820 251Séance du lundi 28 juin 2010

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M. PALAU. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, en préambule je souhaiterais remercier l’ensemble de nos représentants au Conseil d’Administration de REGAZ pour leur assiduité tout au long de l’exercice passé, et bien sûr de l’exercice en cours.

Si vous me le permettez, afin d’anticiper quelques-unes de vos questions relatives à l’exercice de la filiale de REGAZ, à savoir Gaz de Bordeaux, je vous propose d’évoquer les résultats du groupe. Donc dans ce que je vais vous dire j’y ajouterai les éléments significatifs eu égard à l’activité particulière de Gaz de Bordeaux.

Les faits marquants de cette exercice sont au nombre de quatre :

D’abord la climatologie qui cette année encore a été très favorable, puisqu’il faut remonter à 1992 pour trouver un exercice aussi froid : 1.697 Degrés Jours d’Utilisation enregistrés sur l’exercice, et à peu près 5 Twh de gaz transités. Le record de débit de pointe sur une journée avec 47.064.896 kWh/J a été battu le 7 janvier 2009 avec une température minimale de -4° C.

Ensuite les tarifs de transit dans nos réseaux ont été modifiés en juillet 2009 et laissent ressortir une augmentation de 7,8%. Il est à noter que ces tarifs n’avaient pas évolué depuis 4 ans.

Troisième élément marquant, le début de l’élimination du réseau en fonte graphite sphéroïdale de première génération.

Enfin, différents événements sont intervenus sur les tarifs de vente : la marge de gaz de l’entreprise s’est trouvée amputée de l’ordre de 9 ME du fait des évolutions tarifaires suivantes que je me permets de vous rappeler.

Au 1er octobre 2008, après pression des organismes de tutelle et en conformité avec l’article 5 de l’arrêté du 21 décembre 2007, les tarifs de vente en distribution publique ont été rééquilibrés entre les parties fixes et les parties variables.

Au 1er janvier 2009, compte tenu de la mauvaise perception par certains clients de ce mouvement, l’augmentation tarifaire issue de la variation matière a été compensée par une aide commerciale de même montant.

Enfin, au 1er avril 2009 nous avons obtenu de nos organismes de tutelle de pouvoir revenir à la structure de nos tarifs précédents.

Il ressort de ces événements que la marge gaz augmente de 7,2% et s’établit à 78,1 ME en 2008 / 2009, pour 72,8 ME l’année précédente. Cette variation positive est due pour environ 2 ME à la climatologie dont je parlais tout à l’heure, et pour 3,3 ME aux évolutions tarifaires entre les prix d’achat, de vente et d’ATRD.

Le développement commercial et l’énergie est resté préoccupant dans la mesure ou, d’une part depuis deux ou trois ans nous constatons une confirmation à la baisse de l’énergie acheminée, tant du fait des économies d’énergie que des difficultés de développement et de placement du gaz face aux autres énergies ; d’autre part, le dispositif mis en place pour s’implanter hors territoire sur l’habitat n’est pas encore opérationnel. De plus, la concurrence sur les clients professionnels a été sévère.

Quant à l’activité de services, avec 11,1 ME de chiffre d’affaires, elle est en progression de 1,4 ME, soit 14% de plus par rapport à l’exercice précédent. Les actions de productivité interne ont permis de faire moins appel à la sous-traitance.

Les investissements de l’exercice dans le réseau se montent à 11,7 ME pour 10,1 ME l’année précédente.Séance du lundi 28 juin 2010

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Les achats et services extérieurs se montent à 34,6 ME, dont 1,6 lié à l’augmentation de nos investissements en réseau, pour 30,6 ME en 2007 / 2008. Déduction faite de la part liée aux investissements, l’augmentation de ce poste est de 2,4 ME, ce qui traduit une légère augmentation des coûts de gestion, liée notamment aux dépenses de communication induites par la séparation des deux entreprises. Les frais de personnel ont été particulièrement bien maîtrisés. D’un exercice à l’autre ils sont restés stables puisqu’ils n’augmentent que de 0,7%.

Après prise en compte du résultat financier, du résultat exceptionnel, de l’impôt sur les sociétés et de la participation, le résultat consolidé du groupe s’établit à 13 ME pour l’exercice, contre 9,2 l’année précédente. Merci Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE. -

Merci M. PALAU de ce compte rendu.

Est-ce qu’il y a des questions ?

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, très rapidement.

M. PALAU, en écoutant la présentation de cette délibération que vous nous faites, la seule préoccupation de la Mairie de Bordeaux qui apparaît c’est celle de la bonne gestion de cette entreprise : gestion comptable, gestion financière, mais à aucun moment vous expliquez comment la Mairie de Bordeaux - parce que c’est un peu son rôle à mon sens, sinon pourquoi être actionnaire de cette société - peut influencer soit les tarifs d’abonnement, soit les tarifs de livraison de gaz.

A aucun moment vous nous expliquez comment finalement ce Conseil Municipal pourrait se positionner par rapport à Gaz de Bordeaux et à sa structure de tutelle.

Ce qui nous semble à nous intéressant ce n’est pas de savoir comment elle gagne de l’argent, mais c’est plutôt de savoir comment elle rend service aux usagers.

Je vous avais alerté sur un point qui semble se propager. De plus en plus de Bordelais, mais pas seulement de Bordelais, de gens qui recevaient le gaz ont décidé de renoncer à leur abonnement et se bricolent chez eux des installations. Je peux en témoigner parce que j’en ai vu au moins deux. Ils vont acheter leur bouteille de gaz dans une grande surface, chez Bricorelais par exemple, pour ne pas payer l’abonnement qui est devenu colossal.

Evidemment ça pose des problèmes de sécurité importants. Mais c’est pour vous dire que ces gens sont tellement dans la détresse pour se chauffer qu’ils en sont à utiliser ce type de stratagème.

J’aimerais dans ce Conseil quand on parle de Gaz de Bordeaux avoir des élus qui se positionnent sur le service public de Gaz de Bordeaux, sur les tarifs qui intéressent les usagers et peut-être moins sur la manière financière dont vous nous présentez ce dossier.Séance du lundi 28 juin 2010

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M. LE MAIRE

M. MAURIN

M. MAURIN

Evidemment que Gaz de Bordeaux, du fait de la participation importante de la Ville au sein de son Conseil d’Administration, doit avoir comme préoccupation première la réponse aux besoins des usagers.

Pour être au Conseil d’Administration depuis quelques mois je dois dire que le Conseil d’Administration a un souci pratiquement régulier de cette réponse aux besoins de service public de Gaz de Bordeaux.

Ceci dans un contexte très complexe, que tant vos amis, M. JUPPE, que les amis de Mathieu ROUVEYRE au niveau européen, ont fait le choix de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence avec des effets très importants et très négatifs pour les usagers, notamment en termes tarifaires.

La concurrence libre et non faussée, évidemment engendre des difficultés puisque ce sont les actionnaires qui décident et pas forcément le prisme de la réponse aux besoins de service public et des plus démunis.

Je dois dire que le travail de REGAZ et Gaz de Bordeaux dans ce contexte-là me paraît aujourd’hui à la fois intéressant du fait des principes rappelés par M. PALAU, mais en même temps très fragile, parce qu’évidemment nous sommes soumis à un contexte international avec des prix de la molécule qui ne dépendent pas simplement de la gestion locale, et nous sommes soumis à des effets d’échelle, ce qui fait que Gaz de Bordeaux face aux gros distributeurs de gaz est évidemment moins solide que d’autres.

Donc je pense que les questions posées par M. ROUVEYRE ont du sens. Je fais confiance au fait que pour l’instant Gaz de Bordeaux est dans une logique de service public, et que le fait de conserver cette logique de service public évitera tout dérapage, notamment très prochainement les dérapages éventuellement tarifaires puisque la Commission de régulation de l’énergie et le gouvernement vont évidemment demander à Gaz de Bordeaux de faire comme le grand frère Gaz de France, c’est-à-dire augmenter les tarifs aux usagers.

M. LE MAIRE

M. PALAU, vous avez vu que M. MAURIN a bien répondu à M. ROUVEYRE, mais vous pouvez peut-être rajouter quelque chose.

M. PALAU.

Je vais répondre à M. ROUVEYRE avec trois arguments.

Le premier, il s’agit de notre volonté farouche de ne pas oublier notre histoire et notre histoire de service public. Je remercie Vincent MAURIN de sa franchise, comme d’habitude, et de l’avoir rappelé pour moi, nous avons toujours cette farouche volonté de rester collés le plus possible aux tarifs dits régulés et de ne pas tomber dans la facilité des tarifs dits dérégulés, parce qu’on sait ce qu’il en adviendrait dans l’avenir. On sait très bien qu’à long terme les énergies fossiles ne baisseront pas, et le parachute de la régulation reste bien évidemment protecteur pour l’ensemble de nos clients.

Le deuxième argument que je voudrais mentionner c’est l’étude de satisfaction clients que nous menons tous les ans. 96% - je dis bien 96% - des clients de Gaz de Bordeaux sont satisfaits des prestations de la société.Séance du lundi 28 juin 2010

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Et le dernier argument que je voudrais essayer d’utiliser c’est bien sûr le nombre de ses clients. Sur l’exercice en cours non seulement nous n’avons pas perdu de clients, mais nous avons augmenté notre nombre de clients. La part de marché gaz en France est de l’ordre de 15% de l’énergie. Il se trouve que sur notre territoire elle est près de 20%. Ce n’est pas le fruit du hasard. Je pense que c’est aussi le fruit d’une proximité et d’une qualité de services telles, que nos clients nous le reconnaissent.

Ceci dit, notre rôle à tous, et le rôle des administrateurs est d’être vigilants sur l’évolution du marché. Nous sommes effectivement dans un contexte extrêmement concurrentiel. Ce n’est certainement pas dans ce domaine que nous devons nous endormir. Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci M. PALAU. Est-ce que dans les 4% de mécontents il y en a beaucoup qui se bricolent un système ad hoc à domicile ? Vous avez fait des enquêtes là-dessus ? Non ?

M. PALAU. -

Je n’ai pas de données précises à ce niveau. Je dis simplement qu’a priori ceux qui bricolent, je pense que c’est plutôt pour les tarifs de cuisson. J’imagine. Je rappelle que pour ceux-là l’abonnement est de moins de 2 euros par moi.

Ceci dit, vous avez effectivement levé cette question la dernière fois, je n’ai pas de statistiques là-dessus, mais je vais demander à mes services d’investiguer.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE. -

Merci.

Je vous remercie, mes chers collègues de la façon dont vous avez stoïquement supporté des conditions de travail pénibles.

Je vous rappelle que la prochaine séance sera le 19 juillet.

Bonne soirée.

(La séance est levée à 19 h 20)