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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt de demande d’aide financière auprès du Fonds Vert 2026 pour la réalisation de travaux d’urgence
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la collectivité s’est engagée en 2019 dans une démarche de gestion intégrée des risques naturels sur son territoire de montagne dite STePRiM.
La phase d’études préalables, alors appelée phase d’intention, a permis au porteur de projet de renforcer ses connaissances en matière d’aléas, d’enjeux et d’ouvrages de protection du territoire mais également en matière de conscience du risque.
Un certain nombre de secteurs de risques ont été identifiés. Parmi eux, figurent de nombreux cours d’eau réagissant aux orages estivaux violents. Lors des épisodes orageux de l’été 2026 (principalement 22 et 23 juin dernier), des intensités de pluie et de grêle très importantes ont été relevées à plusieurs endroits du territoire intercommunal. Plusieurs cours d’eau en crue ont provoqué des débordements dans les zones bâties engendrant de nombreux dommages.
N° 2026/7/24
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026724-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026724 2
Plusieurs travaux d’urgence doivent être entrepris (curage, remodelage, réfection de piste d’accès, enlèvement d’embâcles, confortement d’ouvrages, évacuation de matériaux, défrichement, etc.) par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance afin de réduire la vulnérabilité des enjeux (bâtis et humains principalement) face aux prochaines crues torrentielles.
Au vu des coûts nécessaires à cette opération pour l’intercommunalité, une demande d’aide financière est sollicitée au titre du Fonds Vert 2026.
Le plan prévisionnel de financement proposé est le suivant :
Dépenses Recettes HT
Action Montant HT Montant TTC Intitulés Montant HT
Travaux d’urgence 60 000 € 72 000 €
Fonds Vert
80% 48 000 €
Autofinancement
20% 12 000 €
Total 60 000 € 72 000 € Total 60 000 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Autorise Monsieur le président à déposer la demande de subvention auprès du Fonds Vert 2026 ;
▪ Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ;
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget GeMAPI/Risques Naturels.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026724-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026724