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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt de demande d’aide financière auprès du Fonds Vert 2026 pour la sécurisation d’une zone de chute de blocs dans le village de Théus
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la collectivité s’est engagée en 2019 dans une démarche de gestion intégrée des risques naturels sur son territoire de montagne dite STePRiM.
La phase d’études préalables, alors appelée phase d’intention, a permis au porteur de projet de renforcer ses connaissances en matière d’aléas, d’enjeux et d’ouvrages de protection du territoire mais également en matière de conscience du risque.
Un certain nombre de secteurs de risques ont été identifiés dont le secteur de risque n°41, sur la commune de Théus. Ce secteur est concerné, entre autres, par un aléa chute de blocs, au centre du village.
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a été sollicitée par la commune de Théus afin de réaliser des travaux de sécurisation de la zone de chute de blocs afin de réduire la vulnérabilité des habitations face à cet aléa.
N° 2026/7/21
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026721-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026721 2
Cette opération des travaux fait partie de la fiche action 7.5 de la STePRiM opérationnelle de la CCSPVA, elle est intitulée « Sécurisation d’une zone de chute de blocs dans le village de Théus », dont le but est de réaliser des travaux afin de sécuriser la zone de chute de blocs située à proximité immédiate des habitations.
Cette inscription a été confirmée par l’analyse multicritères réalisée dans le cadre du bilan de la phase d’études préalables conduite sur le territoire.
Afin de faciliter les démarches techniques (suivi des travaux), administratives et financières, la maîtrise d’ouvrage a été déléguée de la commune de Théus à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Au vu des coûts des travaux de sécurisation, une demande d’aide financière est demandée au titre du Fonds Vert 2026.
Le plan prévisionnel de financement proposé est le suivant :
Dépenses Recettes TTC
Action Montant HT Montant TTC Intitulés Montant HT
FA7.5 : Sécurisation des
blocs dans le village de
Théus
46 000 € 55 200 €
Fonds Vert
80% 36 800 €
Autofinancement
20% 9 200 €
TOTAL 46 000 € 55 200 € TOTAL 46 000 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026721-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026721 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Autorise Monsieur le président à déposer la demande de subvention auprès du Fonds Vert ;
▪ Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ;
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget GeMAPI/Risques Naturels
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026721-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026721