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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 009 Portant SS Etudes et boulevard Interco sud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT-LO Agglomération
Terres d'avenir
= DECISION/IN°2026/009 de Portantdéclarationsanssuite dela consultation portant sur la réalisation d'études préalableset d'insertion pourle Boulevardintercommunal Sud .
Le Président de Saint-Louis Agglomération, M. Jean-Marc DEICHTMANN
VU les articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique ;
VU l’article 7.4 du Règlement de la Consultation ;
CONSIDERANT qu'un défaut de concurrence et la redéfinition des besoins de l’acheteur constituent
des motifs d'intérêt général susceptibles de justifier l'abandon de la procédure ;
DECIDE
ARTICLE 1°" :
De déclarer sans suite la consultation citée en objet pour insuffisance de concurrence et nécessité de
redéfinition des besoins de l'acheteur.
ARTICLE 2 :
Qu’une nouvelle consultation pourra être relancée ultérieurement. Cette dernière pourra faire l’objet d’une
passation par une procédure adaptée ou par une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables,
en fonction de la définition du nouveau besoin.
La présente décision sera insérée au registre des actes de Saint-Louis Agglomération, transmise au contrôle
de légalité et ampliation sera adressée :
- Aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure
- A la Direction Générale des Services de Saint-Louis Agglomération
- A la Direction Patrimoine et Infrastructures de Saint-Louis Agglomération
Fait à SaintAouis, le 06 juillet 2026
Le Prési
ân-Marc DEICHTMANN
Conformément à l’article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois suivant sa publication / notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif
de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours. fr.
Un recours gracieux à l'encontre de la présente décision pourra préalablement avoir été formé auprès de Saint-Louis Agglomération dans un
de deux mois à compter de sa publication / notification.
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
1. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260706-Decision2026009-AR
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026