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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 006 Portant SS infructuosite lot3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
SAINT-LOI 7” Agglomération
Terres d'avenir
A EE — | Portantdéclaration sans suite pourcaused'infructuosité du marché deServicesdetransports Scolaires surleressort territorial de Saint Louis Agglomération (68)
Lot3CollègeFrancçoise Dolto Sierentz (68500)
Le Président de Saint-Louis Agglomération, M. Jean-Marc DEICHTMANN
VU la consultation lancée le 4 mars 2026 ;
VU l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que les offres réceptionnées puis analysées ont été déclarées inacceptables ;
DECIDE
ARTICLE 1°" :
- De déclarer sans suite la consultation citée en objet pour cause d’infructuosité
- Qu’une nouvelle consultation sera relancée ultérieurement selon la procédure avec négociation
prévue à l’article R2152-1 du Code de la Commande Publique
ARTICLE 2:
La présente décision sera inscrite au registre des actes de Saint-Louis Agglomération et ampliations seront
adressées à :
- Aux candidats ayant déposés une offre
- La Direction Générale des Services de Saint-Louis Agglomération
- La Direction des Transports et des Mobilités de Saint-Louis Agglomération
ARTICLE 3 :
La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. Un recours contentieux peut être porté contre la présente décision devant
le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Fait à Saint-Louis} le 3 juin 2026
Président,
an-Marc DEICHPMANN
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260604-Decision-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026