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Arrêté - Arrete 61 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 61 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
a F œ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Canton
de
Nangis
ve
COMMUNE
DE
MORMANT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
61-2025
interdisant
la
consommation
d’alcoo!
sur
la
voie
publique
sur
la
commune
de
Mormant
Le
Maire
de
la
ville
de
Mormant,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-24,
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le
nouveau
Code
Pénal
notamment
son
article
R
610-5,
VU
le
Code
de
la Santé
Publique
et notamment
dans
son
livre
3, titre
4
relatif à
la répression
de
l'ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs,
et titre
5
concernant
les
dispositions
pénales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
l'article
relatif aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité,
Considérant
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
seuls
ou
en
réunion
sur
les
voies,
places,
jardins
et
parcs
publics
de
la ville
est
source
de
désordres
et de
nuisances
sonores,
surtout
en
période
nocturne,
sur
le domaine
public,
Considérant
que
le comportement
agressif
sur
le domaine
public
des
personnes
seules
ou
en
réunion,
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à
l'ordre
et à la tranquillité
publique
Considérant
la menace
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
fait
peser
sur
la
santé
des
adolescents
et
adultes
s'y
adonnant,
Considérant
le danger
que
constituent
les
verres
cassés
et
canettes
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publique
dans
certains
secteurs
de
la
ville
par
une
interdiction
de
consommation
d'alcool
à
certaines
heures
de
la journée.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les
voies,
places,
parcs
et
lieux
publics
de
la
ville
de
Mormant
désignés
ci-après
:
- parking
public
de
l’église,
- parking
public
du
gymnase
- dans
tous
les
parcs,
aires
de
jeux et
jardins
publics
communaux
- zone
sportive
«
Marinette
PICHON
»,
comprenant
3 stades,
une
zone
de
musculation
et terrains
de
tennis
- Place
du
Général
de
Gaulle
- Rue
du
Général
LECLERC,
et
sur
la
Place
de
la Fontaine
(derrière
l'église)
- Rue
Charles
de
Gaulle
ARTICLE
2:
Cette
interdiction
pour
un
lieu
considéré
ne
s'applique
pas
dans
les
cas
de
manifestations
locales
culturelles,
folkloriques,
sportives
où
autres,
dans
la
mesure
où
la
consommation
d'alcool
a
été
autorisée
dans
un
délai
limité. ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
où
agent
de
force
publique
habilité
à dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Madame
la Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mormant
-
Monsieur
le Chef
d'unité
du
centre
d'incendie
et de
secours
de
Mormant