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Arrêté - Arrete 09 2025
Arrêté - Arrete 60 2025
Arrêté - Arrete 39 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 39 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Canton
de
Nangis
+.
COMMUNE
DE
MORMANT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N° 39 - 2025
Voirie
- Occupation
du
domaine
public
Règlementant
provisoire
le stationnement
et
la circulation
RD
215
Le
Maire
de
Mormant
;
VU
la
loi
du
02
mars
1982
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
VU
le nouveau
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R 417-1
à
R
417-13;
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et notamment
les
articles
55
du
Livre
| — 4è"®
partie
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
RCM
;
Considérant
que
la réalisation
de
travaux
pour
le dérasement
et
le curage
de
fossés
le long
de
la
RD
215
de
Mormant
à
Yvernailles,
nécessite
une
emprise
sur
la voie
publique
;
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnels
et
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
société
RCM,
mandatée
par
le
Département
de
Seine
et
Marne
(CD77),
est
autorisée
du
lundi
07
avril
2025
au
mercredi
30
avril
2025
inclus,
à
entreprendre
des
travaux
pour
le
dérasement
et
le
curage
de
fossés
le
long
de
la
RD
215
de
Mormant
à
Yvernailles.
ARTICLE
2
: Prescriptions
+ la
chaussée
se
fera
sur
demi-chaussée
au
droit
des
travaux
* la circulation
sera
régulée
avec
un
alternat
à feu
ou
manuel
en
fonction
des
endroits
des
interventions.
* la vitesse
sera
réduite
à 30
km/h
sur
les
abords
immédiats
du
chantier.
*
le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
l'emprise
des
travaux
et
tout
dépassement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds.
+
l'entreprise
devra
prévoir
une
déviation
piétonne
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux
si
nécessaire. ARTICLE
3
: Le
passage
des
piétons
et
le passage
des
véhicules
devront
être
maintenus
en
permanence
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: La
société
RCM
se
conformera
à
la
règlementation
en
vigueur,
en
particulier,
à
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
intervenant
sur
le
chantier.
La
signalisation
appropriée
et
réglementaire
de
chantier
et
de
police
sera
mise
en
place
par
la société
RCM,
tant
pour
les
piétons
que
pour
les
véhicules.
La
signalisation
verticale
et
horizontale
sera
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
avant
tout
démarrage
des
travaux
et
entretenue
par
la
société
RCM.
Les
arrêtés
seront
affichés
en
évidence
par
la société
RCM.
ARTICLE 5
: Délai
et voies
de
recours.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Mormant
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mormant
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Mormant
-
Madame
la Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mormant
-
Monsieur
le Chef
d'unité
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Mormant
-
Au
pétitionnaire
Fait
à
Mormant,
le
26
mars
2025
JAY
Par
délégation
du
Maire,
/.
Le
Maire-Adjoint,
Jean
MARTIN