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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C081 09 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE
DE LOCAUX AU PROFIT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
(CAN)
POUR L’EXERCICE DE SA COMPETENCE COMMERCE
AVENANT N°1
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 23 septembre 2024.
Ci-après dénommée La Ville de Niort ou le « propriétaire » d’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président en exercice agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 30 septembre 2024.
Ci-après dénommée « l’occupant », d’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
La ville de Niort est propriétaire d’un ensemble immobilier classé dans son domaine public dénommé « Les Halles de Niort », situé Rue Brisson et cadastré section BO n°1 à 14. Depuis le 1er avril 2022, le local situé au n°2, 2bis et 2 ter de la Rue Brisson est mis à disposition au profit de la CAN afin d’y installer un office de commerce et une boutique éphémère. Au vu du franc succès de ce commerce, la CAN a besoin d’un nouveau local afin d’y ouvrir une nouvelle boutique éphémère.
ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION
L’avenant n°1 de la convention, permet de modifier les dispositions de l’article 1 de la convention initiale « DESIGNATION DES LOCAUX MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION » afin d’ajouter une cellule commerciale à la présente convention.
En effet l’article 1 de la convention initiale indiquait que « L’occupant bénéficiera des locaux privatifs à usage de bureau et de commerce situé aux numéros 2, 2bis et 2ter de la Rue Brisson. Le local se décompose comme suit :
- Un espace accueil, information, boutique (30m²), bureau, un local de stockage, sanitaires d’une surface totale de 120m² »
La disposition suivante est ajoutée :
« En plus, de la cellule commerciale déjà mise à disposition, l’occupant bénéficiera du local commercial situé aux numéros 22 et 24 Rue Brisson. Le local se décompose comme suit : un espace boutique, des sanitaires et une réserve pour une surface totale de 75.14m². L’occupant aura donc 195.14m² de surface mise à disposition. »
Toutes les autres dispositions restent inchangées. 2
ARTICLE 2 – REDEVANCE D’OCCUPATION
L’avenant n°1 de la convention, permet de modifier les dispositions de l’article 7 de la convention initiale « REDEVANCE D’OCCUPATION » afin de recalculer le montant de la redevance d’occupation.
En effet, l’article 7 de la convention initiale indique que « L’occupant est assujetti au versement d’une redevance d’occupation sur la partie commerciale (30m²) dont le montant sera calculé conformément aux tarifs applicables au preneur suivant la délibération votée chaque année par le Conseil municipal. Soit 30m²x tarif/m²/mois (7.70€ pour 2022). »
Ce paragraphe est supprimé est remplacé par cela : « L’occupant est assujetti au versement d’une redevance d’occupation sur la partie commerciale (30m²+ 75.14m² = 105.14m²) dont le montant sera calculé conformément aux tarifs applicables au preneur suivant la délibération votée chaque année par le Conseil municipal. Soit 105.14m²x tarif/m²/mois (8.50€ pour 2024). »
Toutes les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 3 – MODALITES
Les présentes modifications se feront à compter de la notification de l’avenant, toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait en 2 exemplaires à Niort, le
Pour Monsieur le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Elmano MARTINS
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président
Romain DUPEYROU