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Déliberation - TEAQ 2026 434 avenue de L Atlantique pose d une clôture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 434 avenue de L Atlantique pose d une clôture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Jgiques
LAVAJÎfi ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 434 DU 12 MAI 2026
ARRÊTÉ PRO VISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION AVENUE DE L'ATLANTIQUE (TRAVAUX DE POSE D'UNE CLÔTURE) SUR LA VOIE PIETONNE ET CYCLABLE
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 30 avril 2026,
Considérant que l'exécution de travaux de clôture allée Josué de Castro nécessite la réglementation de la circulation avenue de L'Atlantique - RD771 sur la voie réservée aux piétons et cycles,
ARRÊTONS
Article 1
Du LUNDI 18 MAI 2026 au MERCREDI 20 MAI 2026, un véhicule est autorisé à stationner sur la voie piétonne et cycles avenue de L'Atlantique tout en réservant et protégeant un passage d'une largeur minimale de 1.50 m au droit de l'intervention.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne et cyclable sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
5
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www
telerecours.fr.
Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël MARCHAND Affiché
le:
13
MAI
2076
Exécutoire
le:
13
MAI
2026