Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 271 rue de la Paix trvx de reprise de t
Déliberation - TEAQ 2026 985 avenue de L Atlantique chambre de t
Déliberation - TEAQ 2026 526 avenue de L Atlantique intervention
Déliberation - TEAQ 2026 434 avenue de L Atlantique pose d une c
Déliberation - TEAQ 2026 937 avenue de L Atlantique chambre de t
Déliberation - TEAQ 2026 455 avenue de L Atlantique remplacement
Déliberation - TEAQ 2024 839 avenue de l Atlantique RD 771 trv
Déliberation - TEAQ 2025 938 rue du Pré Boudier marquage au sol
Déliberation - TEAQ 2024 514 avenue de Chanzy RD 57 reprise d en
Déliberation - TEAQ 2026 230 avenue du Maréchal Leclerc reprise
Déliberation - TEAQ 2025 383 avenue de l Atlantique reprise marquage piétons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 383 avenue de l Atlantique reprise marquage piétons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL te a
AVA d a N° TEAQ 2025-383 DU 05 MAI 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION AVENUE DE L'ATLANTIQUE - RD 771 (MARQUAGES ROUTIERS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de
fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'avis du préfet en date du 30 avril 2025,
Vu l'avis du département en date du 22 avril 2025,
Vu la demande en date du 09 avril 20285,
Considérant que l'exécution de travaux de marquages routiers avenue
de l'Atlantique - RD 771 nécessite la réglementation de la circulation dans la dite
voie,
ARRÊTONS
Article 1°’
Du LUNDI 12 MAI 2025 au VENDREDI 16 MAI 2025, de 09h00 à 16h00, la
circulation des véhicules est interdite avenue de l'Atlantique - RD 771 sur la voie
lente et est déviée sur la voie rapide comme suit :
- entre le boulevard du Huit Mai 1945 - RD 57 et le boulevard Lucien Daniel,
- entre la route de L'Huisserie et le boulevard du Huit Mai 1945 - RD 57,
en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Du LUNDI 12 MAI 2025 au VENDREDI 16 MAI 2025, de 09h00 à 16h00, la
circulation des véhicules est interdite avenue de l'Atlantique sur la voie rapide et
est déviée sur la voie lente comme suit :
- entre la route de L'Huisserie et le boulevard du Huit Mai 1945 - RD 57,
- entre le boulevard du Huit Mai 1945 - RD 57 et le boulevard Lucien Daniel,
en fonction des besoins du chantier
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le Service Voirie de la Ville
de Laval chargé des travaux. Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation
piétonne sont mis en place par le service Voirie de la Ville de Laval chargé des
travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Le Service Voirie de la Ville de Laval est chargé d'aviser par écrit dans les 24
heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de
Secours.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne.
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
wub
Julien HAREL
Affiché le : 0 5 M4: 2096
Exécutoire le: 5 MA; 7n98