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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Privat-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 10 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre 2024
Convocation du Conseil municipal le 07 octobre 2024
excusés: MEDIC Laetitia( procuration à MARION Jean-Louis), CATHEBARD Sandrine( procuration à BEYNIER Maryse), COUDERT Bruno (procuration à EYRAUD Guy), BOYER Nicolas
Approbation de la séance précédente.
Demande d’achat d’un bien de section de Connaguet à Monsieur MIALON Patrice ET Madame LAURENT Géraldine
Madame LAURENT Géraldine quitte la salle de Conseil pendant la séance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par Monsieur MIALON Patrice et Madame
LAURENT Géraldine pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section G, N° 1135 (superficie totale
183 993m²) appartenant à la section de Connaguet d’une superficie d’environ 600m² souhaitée.
Motif de la demande d’achat : en vue de la rénovation de la maison, la réalisation de l’assainissement
individuel ne peut se faire que dans cette zone pour l’emplacement de la fosse septique.
L’article L2411-16 du CGCT indique : « Lorsque la commission syndicale n’est pas constituée, le
changement d’usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil
municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des
électeurs de la section convoqués par le maire dans les six mois de la transmission de la délibération du
conseil municipal.
En l’absence d’accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l’État dans le
département statue, par arrêté motivé, sur le changement d’usage ou la vente.»
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– APPROUVE le lancement de la procédure de vente en conformité avec la réglementation.
Le maire, par arrêté municipal, convoquera les électeurs de la section G Le Connaguet à se prononcer sur la
demande d’achat de MIALON Patrice et LAURENT Géraldine ;
- Prix de vente : .2 €/m2
- Les frais de notaires et éventuels frais afférents seront à la charge de s acquéreurs
- DONNE tout pouvoir à Mr le Maire pour lancer la procédure.
Madame LAURENT réintègre la salle du Conseil
Demande de Monsieur GOIMARD Vincent qui souhaite rétablir l’escalier qui donne accès à sa propriété sur la
partie communale de l’esplanade. Cet escalier avait été détruit par le précédent propriétaire. Accord du Conseil
Réfection mur de Piquemeule : Mr MARION présente les devis de 3 entreprises contactées. Les travaux sont
confiés à l’entreprise REDON
Abri-bus : L’abri bus du bourg sera posé route de Monistrol vers ancienne fontaine ,après avis de l’Architecte
des Bâtiments de France en bois avec toit en tuiles. Un dossier est déposé à la Région pour celui qui sera
installé Route du PUY au croisement de Ralentir .
Jeux de l’école :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’aire de jeux située dans le terrain communal du bourg,
sous la cour de l’école, présente des signes de vétusté évidents et que certains jeux se révèlent dangereux pour
les enfants.
Madame Laetitia MEDIC, Adjointe au Maire, a consulté plusieurs entreprises pour renouveler les jeux : une
structure regroupant diverses activités, un jeu parcours de motricité (style train ou chenille)
Le coût estimatif des jeux avec l’installation est de 63460.20€ HT.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de refaire l’aire de jeux du bourg - Charge Monsieur Le maire d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir des subventions auprès du
Département, de la Région et autres organismes
Adressage : nouveau numéro pour maison BELIN au Conac, commander panneaux pour voie sans issue et voie
piétonne.
Camping municipal : comte rendu de la saison. Voir pour bungalows équipés pour sanitaires
Maison PLANTIN : dossier qui n’avance pas avec les assurances. La famille s’impatiente. Voir à nouveau avec
noter assureur.
Dossier voirie : présentation du pré dossier proposé par AB2R pour la réfection de certaines voiries sur
l’ensemble de la commune. Projet qui pourra se réaliser en 2025 (une partie au printemps, une autre à
l’automne).
Séance levée à 0H30
Le maire, Guy EYRAUD