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Déliberation - 2022 7 11 Acquisition d une machine a point a temps automatique PATA
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 7 11 Acquisition d une machine a point a temps automatique PATA)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2022-7-11
LIMOUSIN
Département de la
écembre 2022
pt DES LL USINE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Miallet
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
21/11/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL
Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
JL Faye a quitté la réunion à 19h
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves — FAYE Jean-Louis (donne pouvoir à G. Saerens)
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Acquisition d’une machine à point à temps automatique (PATA)
Suite à la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) devant l'assemblée et aux débats
concernant le contenu de ce PPI, le conseil de communauté réuni le 12/10/2022 a validé l'achat d’une
machine à Point à temps automatique (PATA) pour la voirie,
Il s'agit ici d’une opération de renouvellement de matériel (camion 1999, PATA 2004) avant que son
coût d'entretien augmente considérablement et tant que sa valeur de revente représente encore une
contribution financière à son renouvellement.
Le contexte économique actuel a deux effets ; la durée de validité des devis est écourtée (1 mois) et
les délais de livraison se sont allongés (18 mois). Il est proposé d'acheter la machine à PATA via
l’'UGAP- L'Union des groupements d'achats publics qui est une centrale d'achat publique française,
placée sous la double tutelle du ministre chargé du Budget.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de a
publication et de sa tranénRsion
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
Gnunes ( Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_11-DE
Reçu le 07/12/2022 Garantissant ainsi le respect de la commande publique, l'achat à l'UGAP permet également de
réaliser le montage porteur/machine à PATA avec une garantie de résultat dans le cadre d’une
commande publique. Il n’est pas possible techniquement de n’acheter que le porteur neuf et d'y
réadapter notre PATA car, le fournisseur de notre PATA n'existe plus. Le devis établi correspond à
l’achat d’un porteur Renault sur lequel une machine à PATA de marque SECMAIR est adapté. Le
montant total actuel est inférieur à 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC, pour une livraison en 2024. Il y
a un délai de 18 mois pour le camion et de 6 mois pour l’outil SECMAIR. Le montant maximal pour
l'achat du camion est de 103 486 € TTC.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de voter une autorisation de programme pour l’acquisition de la totalité du matériel
(camion + machine à PATA SECMAIR) pour 277 720 € HT, des crédits pour 103 486 € seront
inscrits dans le projet de DM du budget principal pour l’acquisition du camion et le reste
des crédits de paiement sera à voter à la réalisation en 2024 (réf. Articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT)
- Le bon de commande précisera que le paiement du SECMAIR ne sera réalisé qu’à réception
de la globalité de l’outil (camion + PATA) après le vote du budget en 2024.
- AUTORISE son président à signer tout document relatif à ce marché.
37 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,
Le Président certifie exécutoire le Tuneg) s Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022 présent acte compte tenu des sa eo. / EN Le Président,
fn. . ls
Sous-Préfecture Michel AUGEIX f >, ANUS 4 à. { Sf Pa ÿ 5 li > Le Président | & a" Michel AUGEIX \ Se
La présente délibération eut tpûrs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa qubi cation: ae ne
ns
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_11-DE
Reçu le 07/12/2022