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Déliberation - 2023 1 17 Acquisition dune machine a Point a Temps automatique PATA – deliberation remplace et annule la deliberation 2022 7 11 du 01 12 2022
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1 17 Acquisition dune machine a Point a Temps automatique PATA – deliberation remplace et annule la deliberation 2022 7 11 du 01 12 2022)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté de communes
LEDaATLEITIETIL UE Ia
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORDILIMOUSIN
février 2023
2023-1-17
LATARL ES
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Eyzerac
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
13/02/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ
Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique,
MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, DARTOUT Marie-Jeanne (suppléante de B. VAURIAC)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis,
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves, Paul MEYNIER,
FRANCOIS Philippe (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), DOBBELS Michel (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), SAERENS Grégory (a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE), VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante M.Jeanne DARTOUT)
Monsieur Claude BOST est désigné secrétaire de séance
Acquisition d’une machine à Point à Temps automatique (PATA) — délibération remplace et annule
la délibération 2022-7-11 du 01/12/2022
Suite à la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) devant l'assemblée et aux débats
concernant le contenu de ce PPI, le conseil de communauté réuni le 12/10/2022 a validé l'achat d’une
machine à Point à temps automatique (PATA) pour la voirie,
Il s’agit ici d’une opération de renouvellement de matériel (camion 1999, PATA 2004) avant que son
coût d'entretien augmente considérablement et tant que sa valeur de revente représente encore une
contribution financière à son renouvellement.
Le contexte économique actuel a deux effets ; la durée de validité des devis est écourtée (1 mois) et
les délais de livraison se sont allongés (18 mois). Il est proposé d'acheter la machine à PATA via
l’'UGAP- L'Union des groupements d'achats publics qui est une centrale d'achat publique française,
placée sous la double tutelle du ministre chargé du Budget.
Garantissant ainsi le respect de la commande publique, l'achat à l'UGAP permet également de réaliser
le montage porteur/machine à PATA avec une garantie de résultat dans le cadre d’une commande
publique. Il n’est pas possible techniquement de n’acheter que le porteur neuf et d’y réadapter notre
PATA car, le fournisseur de notre PATA n'existe plus. Le devis établi correspond à l’achat d’un porteur
Renault sur lequel une machine à PATA de marque SECMAIR est adapté. Le montant total est inférieur
à 300 000 £ HT, soit 360 000 £ TTC, pour une livraison en 2024 :
Fait à Thiviers, le 24 février 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente défbétatiot
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_17-DE
Reçu le 01/03/2023 _——. CamMONt POrtEUT RéeltaUlt DOUT 80 237.78 € HI soit 103 485.34 € TTC
- machine à PATA SECMAIR pour 197 547.87 € HT soit 237 057.44 € TTC
soit un total de 283 785.65 € HT et 340 542.78 € TIC.
Il y a un délai de 18 mois pour le camion et de 6 mois pour l'outil SECMAIR. Le montant maximal pour
l'achat du camion est de 103 486 € TTC.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VOTE une autorisation de programme pour l'acquisition de la totalité du matériel (camion
+ machine à PATA SECMAIR) pour 283 785.65 € HT soit 340 542.78 € TTC, des crédits pour
103 486 € TTC ont été inscrits dans la DM du budget principal du 01/12/2023 pour
l'acquisition du camion et le reste des crédits de paiement sera à voter à la réalisation en
2024 (réf. Articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT)
- Le bon de commande précisera que le paiement du SECMAIR ne sera réalisé qu’à réception
de la globalité de l’outil (camion + PATA) après le vote du budget en 2024.
- AUTORISE son président à signer tout document relatif à ce marché.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 24 février 2023 Sue Es
présent acte compte tenu de sa Le Président, a TES
publication et de sa transmis
Sous-Préfecture
en
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La prééen délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux rojsSuivant sa publication *-
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_17-DE
Reçu le 01/03/2023