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Déliberation - articles 1060 325
Déliberation - articles 1060 327
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Déliberation - articles 1060 327)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DAMPARI , Séance du 23 septembre 2026
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026
EXTRAIT DES DÉLIE o lox62is001806.20260023.4 +_cM_23 9 26.DE
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CONSEIL MUNICIPAL
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L'an deux mil vingt-six, le 23 septembre à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Julie BOITET, Maire.
Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23 Pour extrait certifié conforme Nombre de présent.e.s : 18 Nombre de votant.e.s 23 A DAMPARIS, le 2 Date de la convocation : 17 septembre 2026 Le Maire, Date d'affichage de la liste des délibérations : 24 septembre 2026
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr Benoit CLERET qui donne procuration à Mme Julie PETITDEMANGE Mme Nadège CROLET qui donne procuration à Mme Martine MICHAUD Mr Gilles MATHIEU qui donne procuration à Mr Raphaël PARIS Mme Céline CATY qui donne procuration à Mme Coralie MAILLOT Mr Eric GRANGE qui donne procuration à Mr Emeric PAUVRET
EXCUSÉ-E-S:
Mme Martine MICHAUD et Mr Louis-Joseph MÉNÉTRIER sont nommé.es secrétaires de séance.
IV — AFFAIRES FONCIÉRES
4.1 - Vente d’une partie de terrain communal — La Crue des Meix
Vu la demande d'acquisition de Mr THENN Michaël et Mme SCHELL Emmanuelle,
d’une partie (environ 300 m?) de la parcelle communale section AM N°553 « La Crue
des Meix » en continuité de leur future parcelle section AM n°567 dans le lotissement Les Vergers,
Vu l'évaluation n°7300 L_ SD en date du 21 mai 2026 du Service d'évaluation
domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs,
Considérant les négociations intervenues entre la Commune et Mr THENN Mme
SCHELL,
Arrivée de Mme Patricia BLANCHOT-MATHIEU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité
o de vendre une partie de la parcelle communale cadastrée, section AM n°553 « La Crue des Meix » aux conditions suivantes :
°_ A Mr THENN Michaël et Mme SCHELL Emmanuelle domiciliés
à Tavaux 5 Avenue Foch une bande de terrain d'environ 300 m°?
à extraire de la parcelle de plus grande superficie cadastrée section AM n°553, en continuité de leur future propriété,
moyennant le prix de 50 € le m°?,
© DIT que les frais de notaire seront pris en charge en intégralité par les acquéreur.es.
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serbe 2% Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026
ID : 039-213901 895-20260923-4_1_CM_23 9_26-DE o DIT que cette parcelle devra faire l'objet d'une
d’arpentage par le géomètre de la Commune ABCD Géomètre à Dole et que
les frais seront partagés pour moitié entre la Commune et les acquéreur.es.
© CHARGE Maitre BARTHEN, notaire de la Commune à Dole de la rédaction
de l'acte à intervenir.
o AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir et tout autre
document se rapportant à cette vente.
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