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Arrêté - 2023 AT 331 Avenue de la Pointe du Cap Coz Desinstallation du spot nautique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 331 Avenue de la Pointe du Cap Coz Desinstallation du spot nautique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/331
|
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— AVENUE
DE
LA
POINTE
DU
CAP-COZ
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
223.2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et-des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
7
novembre
2023,
présentée
par
la
société
MEDIACO
{sise
73
Route
de
Fouesnant
—
29950
BENODET),
dans
le
cadre
de
la
désinstallation
du
spot
nautique,
Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz,
entre
l'intersection
d'Hent
Treuz
et
l'intersection
de
la
Route
du
Port
pour
la
désinstallation
du
spot
nautique,
du
jeudi
9
novembre
2023
au
vendredi
10
novembre
2023.
La
circulation
sur
Hent
Treuz
se
fera
uniquement
dans
le
sens
Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz
en
direction
de
Hent
Kersentic.
Des
panneaux
« Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint,
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires,
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Fouesnant.
:
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
MEDIACO
de
BENODET,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
7
n
Laure Re
i
P…
gation
du
Maire
Copies:
service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASON,
TOURISMODET,
CCPF,
CAT
eu
+
:
ÎLe
Matte
intormie
que
là présent
arrêté peut
aire
l'objet
a'ün
recours
pour
éxCés
de
pouvoir
devant
le tibunat
Adminietratt
dé Rénes
{8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
ÎLe
ren
a
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
‘Wwww.lelerecours fr
PE
-
«
pe
es
—-
ue
mo
ri
} Plan de déviation
Zone Chantier