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Arrêté - 2022 AT 288 Avenue de la Pointe du Cap Coz Desinstallation du spot nautique sur la plage du Cap Coz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 288 Avenue de la Pointe du Cap Coz Desinstallation du spot nautique sur la plage du Cap Coz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
Ba
Gé
N°
AT-2022/288
=!
Paraphe
Vi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— AVENUE
DE
LA
POINTE
DU
CAP-COZ
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
13
septembre
2022,
présentée
par
la
société
MEDIACO
(sise
73
Route
de
Fouesnant
—
29950
BENODET),
dans
le
cadre
de
la
désinstallation
du
spot
nautique
sur
la
plage
de
Cap-Coz,
avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz,
entre
l'intersection
d’Hent
Treuz
et
l'intersection
de
la
Route
du
Port
pour
la
désinstallation
du
spot
nautique
sur
la
plage
de
Cap-Coz,
le
vendredi
16
septembre
2022
de
8h00
à
19h00.
La
circulation
sur
Hent
Treuz
se
fera
uniquement
dans
le
sens
Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-
Coz
en
direction
d’Hent
Kersentic.
Des
panneaux
« Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires,
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
MEDIACO
de
BENODET,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
13
septe
L—
Adjoint:
au Maire
Par délégation
du
Maire
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban HUITRIC
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Plan de déviation
Zone Chantier
Mr”