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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38423 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38423)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, Industrie, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-003-13225/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-003-13225/23/BM

■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat relative à la

réalisation du Technocentre "Industrie du Futur" à Marignane

29842

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de ses actions en faveur du développement économique, la Métropole Aix-Marseille- Provence a approuvé, le 30 juin 2022, l’actualisation de son agenda du développement économique dont l’objectif est de privilégier une économie durable et innovante et de soutenir des projets structurants de filières pour renforcer l’attractivité du territoire ;

Le projet Henri Fabre, dédié à l’industrie du futur, est à ce titre un projet structurant au service de l’économie innovante. Il traduit la volonté des acteurs publics de déployer des initiatives concrètes au service du développement industriel de la région pour « bâtir l’industrie du Futur » et renforcer l’attractivité du territoire

L’accélération de l’Industrie du Futur (IdFu) est une nécessité pour la compétitivité de notre tissu économique et industriel qui accuse un certain retard dans l’appropriation et les investissements sur ces nouvelles technologies (numérique, robotique, impression 3D, IoT, data…). Dans le même temps, la crise sanitaire liée à la Covid19 a révélé un besoin de souveraineté technologique de la France qui passe par la modernisation de son industrie vers l’industrie 4.0.

C’est dans ce contexte que la Métropole Aix-Marseille-Provence porte la construction d’un équipement Totem, le Technocentre « Industrie du Futur », dont l’objectif est : de participer à la transformation digitale des PME et ETI industrielles en aidant leurs dirigeants à réduire les risques liés à un investissement IdFu ; de représenter un lieu de rayonnement et de partage des connaissances techniques, technologiques et de l’innovation inter-filières (énergie, aéronautique, mer, biomédical…).

Localisé sur le Technoparc des Florides à Marignane, il accueillera un nouveau modèle de développement industriel et permettra aux entreprises industrielles de disposer de technologies au meilleur standard avec des solutions technologiques qui pourront renforcer les thèmes suivants : - Les procédés de fabrication innovants: fabrication additive, usinage assisté, composite… - Les contrôles avancés : métrologie du futur, imagerie numérique, traitement du signal… - La performance énergétique/ développement durable : management de l’énergie, usine propre, recyclabilité…

- La data : capteurs, connectivités, infrastructure de stockage, intelligence artificielle, cyber sécurité…

- L’homme augmenté : assistance cognitive et physique, application mobiles, interface homme machine…

- La robotique/cobotique : cobot, exosquelette, robot coopératif et intéractif, drône… - Les outils numériques de conception et supervision : modélisation multiphysiques, réalité virtuelle et augmentée, conception 3D, BIM, …

C’est sur cette vision partagée entre acteurs industriels et institutions, et en capitalisant sur une première offre technologique construite depuis 2016 sur le territoire métropolitain, que le Technocentre « Industrie du Futur » a été imaginé.

Pour la mise en œuvre de ce projet, la Métropole AMP a décidé de faire appel à la SPL Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM) dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage. Une convention de mandat n°17/0804, autorisée par décision n°17/482/D, a été signée le 26 octobre 2017.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-003-13225/23/BM

Par cette convention de mandat, la SOLEAM est chargée d’accompagner la Métropole dans la redéfinition du programme technique et fonctionnel du Technocentre, de lancer un appel d’offres sous la forme d’un Marché Global de Performance (MGP) intégrant Conception Réalisation Maintenance (CREM), et de suivre les travaux de construction jusqu’à la réception du bâtiment.

A la suite d’une procédure de négociation, la Métropole AMP a attribué le marché de CREM au groupement EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) en date du en date du 20 janvier 2022. Notification de cette décision a été faite au groupement EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE en date du 11 février 2022. L’enveloppe financière affectée à cette opération sera portée à un montant total de : 29 250 500 euros HT , conformément à l’annexe 2 du présent avenant n°1.

Lors de la signature de la convention de mandat en 2017, cette même annexe 2, enveloppe financière prévisionnelle était de 25 985 626 euros HT. Ce différentiel s’explique par des marchés de travaux supérieurs à ceux prévus en phase estimation, lors de la signature de la convention de mandat, et par une augmentation de l’actualisation et révision des prix dans les marchés de travaux, dans le contexte actuel de forte inflation et de raréfaction des matériaux.

Si l’on ajoute le montant forfaitaire de la rémunération de la SOLEAM, mandataire, tel qu’indiqué à l’article 5 de l’avenant n°1 (857 925,80€/HT), le budget prévisionnel affecté à cette opération est de : 30 108 426 euros HT.

Au regard de l’autorisation de programme n°2016103100, votée en octobre 2017, pour un montant de 29 166 666 euros HT et 35 000 000 euros TTC, il convient aujourd’hui de revaloriser cette AP. Cette revalorisation d’AP sera présentée en Conseil métropolitain lors de la même assemblée délibérative.

Pour rappel, ce projet est fortement soutenu par la Région Sud qui participe à son financement via le Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) à hauteur de 9,5M€.

S’agissant du mode de gestion envisagé pour cet ouvrage, la Métropole AMP, maître d’ouvrage, pourrait confier la gestion de ce bâtiment à un futur gestionnaire par l’intermédiaire d’un contrat de bail emphytéotique. Dans ce cas, la partie maintenance liée au contrat de CREM serait transférée au futur gestionnaire du Technocentre.

Pour l’ensemble de ces raisons, il convient d’approuver le présent avenant n°1 à la convention de mandat, aux fins d’actualiser le programme technique et fonctionnel du Technocentre, le montant des travaux de construction et le budget affecté à cette opération ainsi que le calendri er prévisionnel de réalisation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération du Conseil de la Métropole n° ECO 010-2732/17 du 19 octobre 2017 créant et affectant l’Autorisation de Programme relative à la réalisation de l’opération du Technocentre Henri Fabre sur la ZAC des Florides à Marignane.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-003-13225/23/BM

 La délibération du Bureau de la Métropole n°ECO 004-4735/18 du 13 décembre 2018, relative à la demande de subvention d’investissement pour l’opération « Technocentre » située sur le Technoparc des Florides à Marignane ;

 La délibération n°ECOR-001-12062/22/CM du 30 juin 2022, approuvant l’actualisation de l’Agenda du Développement Economique métropolitain ;

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la Métropole Aix-Marseille-Provence doit accueillir un nouveau modèle de développement industriel pour accompagner la compétitivité de son tissu économique et industriel ;

 Que le Technocentre « Industrie du Futur » permet de répondre aux besoins des entreprises par la modernisation de l’industrie vers une industrie 4.0 ;  Que ce projet est fortement soutenu par la Région Sud qui participe à son financement via le Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) ;

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé et ses annexes à la convention de mandat n°17/0804 pour la réalisation du Technocentre « Industrie du Futur » à Marignane.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer le présent avenant et tout document afférent.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement dans le budget principal de la Métropole 2023. Opération : 2016103100 - Nature : 238 - Fonction : 515 La recette correspondante est constatée au budget principal de la Métropole 2023 en section d’investissement - Nature 1312 Fonction 515.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Industrie

Jean-Pascal GOURNES

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023