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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 752 APOGEA vorie stat et cir La courosserie Tvx 19 octobre 16j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne : 26/10/2026
Réf : 2026-752
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
TT atnto
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
DU 19 OCTOBRE 2026 AU 3 NOVEMBRE 2026
AU
LIEU-DIT LA COUROSSERIE
Le Maire de la Commune d’'HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant
la
demande
du
16
octobre
2026
de
APOGEA
domiciliée
5
Rue
des
Chaâtaigneraies
35310 SAINT
THURIAL,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre des travaux de forages à la Tarière, Au Lieu-dit La Courosserie
;
Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et du stationnement, Au Lieu-dit La Courosserie 44810 Héric du 19 octobre 2026 au 3 novembre 2026 afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Afin
de
permettre
à
APOGEA
de
réaliser
des
travaux
de
forages
à
la
Tarière,
la
circulation
et
du
stationnement
sont
réglementés,
Au
Lieu-dit
La
Courosserie
à
HERIC
du
19
octobre
2026
au
3
novembre 2026. ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a)
Police e
La fermeture de la circulation est autorisée avec un accès laissé pour les véhicules de secours,
e
L'interdiction de stationner est autorisée avec un accès laissé pour les véhicules de secours, une restriction de chaussée avec empiètement sur la chaussée et alternat par panneaux,
e
Les panneaux de signalisation mis en place doivent respecter le manuel chantier SETRA et avec IP
une
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC
1/2
Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr vérification du dispositif quotidien,
par l'entreprise de l'article 1 et par les Services Municipaux
d'Héric (Service Voirie et Police Municipale),
e
Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,
e
La vitesse est limitée à15km/h.
b)
Exploitation
La
réalisation
de
tranchées
est
autorisée
:
une
longitudinale
sous
voirie
de
2
mètres,
une
transversale sous voirie de
1 mètre et une transversale sous accotements ou trottoirs de 5
mètres, Les travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
”
maintenue, L'entreprise visée
à
l'article
1
s'engage
à
respecter
les
prescriptions techniques
des voiries
communales, en annexe. L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée, du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion est demandé lors de la réparation des enrobés, le rebouchage définitif en enrobé à froid est interdit.
ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à l’article 1 : Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela soit en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique d'accessibilité PMR. ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune d'HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 6
:
Cet arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 7
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8
:
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
e
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'HÉRIC,
°
Monsieur le Policier Municipal de la Commune d’HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à HÉRIC, le 19 octobre 2026 Le Maire Karine BO
2/2