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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 726 LANDAIS vorie stat et cir l Erette Tvx 26 octobre 5j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne : 26/10/2026
Réf : 2026-726
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
atto
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
DU 26 OCTOBRE 2026 AU 30 OCTOBRE 2026
AVENUE DE L'ERETTE
Le Maire de la Commune d'HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de la Voirie Routière
;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant
la
demande
du
7
octobre
2026
de
l'entreprise
LANDAIS
domiciliée
ZA
de
l'Erette
44810 HERIC,
sollicitant la
réglementation
de
la
circulation et le stationnement pour permettre des
travaux de réalisation d'un plateau en enrobé pour le compte de la CCEG, Avenue de l'Erette
;
Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le stationnement
Avenue
de
l'Erette
44810
Héric
du
26
octobre
2026
au
30
octobre
2026
afin
de
permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Afin de permettre à l'entreprise LANDAIS de réaliser des travaux de réalisation d'un plateau en enrobé pour le compte de
la CCEG,
la circulation et le stationnement sont réglementés Avenue de l'Erette à
HERIC du 26 octobre 2026 au 20 novembre 2026. ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a)
Police e
La fermeture de la circulation est autorisée avec un accès laissé pour les véhicules de secours,
e
l'avenue de l'Erette est fermée à
la circulation pendant les travaux,
e
La déviation se fait par L'avenue Claude Chappe (plan de déviation joint à cet arrêté), PE
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC
1/2
Tel
: 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr e
Les panneaux de signalisation mis en place doivent respecter le manuel chantier SETRA et avec une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux d'Héric (Service Voirie et Police Municipale),
e
Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,
e
La vitesse est limitée à 15 km/h.
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
eo
L'entreprise visée
à
l'article
1
s'engage
à
respecter
les
prescriptions techniques
des voiries
communales, en annexe, à effectuer les travaux demandés en respectant le cahier des charges du Marché concerant les travaux visés par l'arrêté.
e
l’entreprise visée à l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée, du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion est demandé lors de la réparation des enrobés, le rebouchage définitif en enrobé à froid est interdit.
ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à l’article 1 : Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela soit en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
où
une
problématique d'accessibilité PMR. ARTICLE 4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune d'HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 6
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur de
consulter
les
différents gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecqurs.fr. ARTICLE 8
:
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
e
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC,
°
Monsieur le Policier Municipal de la Commune d'HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 08 octébre 2026
2/2