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Arrêté - arr t 3 2026 travaux entretien parcours de sant holtzinger
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 3 2026 travaux entretien parcours de sant holtzinger)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
es N°03/2026 PM
7 * = Objet: Travaux d’entretien -
Parcours de santé — Forêt de DUTTLENHEIM
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, L 2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU la demande présentée par l’entreprise HOLTZINGER agissant pour le compte de la commune en date du 22 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux d’entretien du parcours de santé et de la forêt communale, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
Article 1 : Du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 06 février 2026 de 07h00 à 17h00, en raison
de travaux d’entretien, l’accès au parcours de santé et à la forêt de DUTTLENHEIM
sera interdit dans la zone du chantier.
Article2: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article3: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable.
Article 4 : Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article 5: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à DUTTLENHEIM, le 22 janvier 2026
Le Maire :
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Le pétitionnaire