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Arrêté - arr t 44 2026 travaux r seau lectrique rue leclerc rue de l ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 44 2026 travaux r seau lectrique rue leclerc rue de l ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°44/2026 PM
Objet : Travaux réseau électrique
Intersection rue du Général Leclerc /rue de l’École
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-
4, L.2542-2, L.2542-4 et L.2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R417-10 ;
VU la demande présentée par la société SPIE en date du 07 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux sur le réseau électrique, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques
de l’agglomération :
ARRÉTONS
CHAPITRE IT : Prescriptions.
Article 1 : Dans la période du 27 mai 2026 au 31 août 2026 (durée des travaux 7 jrs env.) la circulation sera perturbée à l’intersection formée par la rue du Général Leclerc et la rue de l’École 67120 DUTTLENHEIM.
Article 2: La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée et régulée par feux tricolores ou panneaux selon les besoins du chantier.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au droit du chantier. Un cheminement
piétonnier sera mis en place par le pétitionnaire.
CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Article1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires
qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 26 mai 2026
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- Gendarmerie de MOLSHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- Section local e des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Service Technique
- Société SPIE
- CeA