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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 11 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Convention CAN / CAPR’INOV 2021 page 1/3
CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE
CAPR’INOV 2021
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dont le siège est situé 140 rue des Equarts – CS 28770 – 79027 NIORT, ci-après désignée « le partenaire », représentée par son Président, Jérôme BALOGE,
d’une part,
ET
L’association Capr’Inov, située à Maison de l’Agriculture, Les Ruralies, CS 80004 Vouillé, 79231 Prahecq Cedex (siège social : 347 avenue de Limoges – 79000 Niort), ci-après désignée « l’organisateur » représentée par son Président, Samuel HERAULT,
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er : OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties dans le cadre de l’organisation de Capr’Inov 2021 à Niort les 24 et 25 novembre 2021.
Article 2 : PERIODE D’EXECUTION
Cette convention s’applique pour la période du 1er Juin 2021 au 28 février 2022.
Article 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de Capr’Inov :
L’association Capr’Inov s’engage à :
• Présence du logo du partenaire sur les supports de communication du salon (affiche, flyers, dépliants…),
• Citation du partenaire dans le catalogue officiel du salon, ainsi que dans le livret qui sera remis à chaque visiteur,
• Lien sur le site internet de Capr’Inov vers le site du partenaire,
• Diffusion d’un spot promotionnel du partenaire sur les écrans géants du salon (à fournir à l’organisateur au plus tard le 10 novembre 2021), Convention CAN / CAPR’INOV 2021 page 2/3
• Apposition d’une banderole autour de chaque ring (déjà en notre possession) et de 2 oriflammes en extérieur (à fournir par le partenaire le 22 ou 23 novembre 2021 et à reprendre le 26 novembre entre 8h00 et 12h00),
• Mettre à disposition du partenaire 150 entrées pour le salon (invitations papiers ou électroniques),
• Inviter M. J. BALOGE ou son représentant à l’inauguration officielle le 24 novembre à partir de 11h00,
• Mettre à disposition du partenaire une salle de réunion pour tenir des évènements privatifs (sur réservation au plus tard 15 jours avant le salon et selon les disponibilités),
3.2. Engagements complémentaires de l’organisateur
Au regard de l’implication de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de Capr’Inov et des modalités d’accompagnement réciproques, l’organisateur met à disposition du partenaire :
Pack « Or » Capr’I Cup, d’une valeur de 5 000 € H.T., qui comprend :
Citation du partenaire sur les supports de communication dédiés,
Supports de communication dans le village,
Encart publicitaire (Dimensions : 148H x 210L mm - Formats : ai, psd, jpg) dans le catalogue de présentation du Capr’I Cup (encart à fournir avant le 10 novembre 2021),
Logo sur la page Facebook de l’évènement,
Logo sur le tee-shirt officiel du Capr’I Cup,
Logo sur le tote bag remis à chaque participant,
Mur de logos,
Echanges privilégiés avec les participants.
3.3. Obligations de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
En contrepartie, le partenaire s’engage à :
• Désigner un collaborateur de sa structure pour participer au jury du concours international de fromages et produits laitiers de chèvre ou et lors du concours international de produits transformés de viande caprine, le mercredi 24 novembre 2021
• Assurer la publication de la communication du salon dans les magazines : Vivre à Niort et Territoire de Vie,
• Assurer la communication sur Demi-réseau d’affichage au sein de l’agglomération niortaise avec l’apposition de signalétique directionnelle et arrière de bus (à reconfirmer),
• Mettre à disposition des bacs de tri supplémentaires sur le site parc des expositions (à disposer entre le 22 et 23 novembre 12h00 au plus tard sur indication des organisateurs).
Article 4 : CONTRIBUTION FINANCIERE
Cette convention ne fera pas l’objet d’une subvention 2021.
Article 5 : CONFIDENTIALITE
Les dispositions de cet accord sont confidentielles.
Les parties s’engagent à ne pas divulguer à quiconque les termes du présent accord ainsi que les renseignements et documents divers y afférant, sauf à ceux qui ont à les connaître pour l’exécuter. Les dispositions du présent article continueront à s’appliquer après expiration de la présente convention. Convention CAN / CAPR’INOV 2021 page 3/3
Article 6 : REGLEMENT DES LITIGES
La loi française est seule applicable. En cas de litige, les deux parties s’engagent à faire leur possible pour le régler à l’amiable.
Le règlement de tout litige survenant entre les parties à l’occasion de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif dont dépend le siège de Capr’Inov.
Article 7 : MODIFICATION
Toute modification souhaitée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant qui devra être signé par les deux parties avant l’expiration de sa période d’exécution.
Article 8 :
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties contractantes.
Fait à Niort, le
En 2 exemplaires
Le président de Capr’Inov Le Président de la C.A.N
Samuel HERAULT Jérôme BALOGE