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Procès Verbal - PV 00039276 D
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00039276 D)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE
1058 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/215
Conventions de partenariat dans le cadre de l’opération «
voisins-relais ». Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La lutte contre l’isolement des personnes âgées constitue une ambition majeure de la Ville de Bordeaux et de son CCAS.
Aussi, a-t-elle créée depuis le mois d'avril 2015, une cellule de lutte contre l’isolement au sein de la Plateforme Autonomie Seniors de la Direction Générations Seniors et Autonomie (DGSA) avec pour missions principales d’améliorer le repérage des personnes isolées sur le territoire communal et de mettre en œuvre des actions en partenariat avec les associations locales et les professionnels de santé et du secteur médico-social afin de maintenir le lien social.
Au 1er avril, 1445 personnes âgées se sont inscrites sur le registre nominatif de la Ville de Bordeaux afin de bénéficier du dispositif de lutte contre l’isolement mis en œuvre notamment durant la période estivale.
L’opération « Voisins Relais » constitue une action phare de lutte contre l’isolement, car elle mobilise aux côtés de la Ville de Bordeaux et de son CCAS, de nombreuses associations (Petits Frères des Pauvres, Société Saint Vincent de Paul, Relais Amical Malakoff Médéric, Centre ressources du Grand Bon Pasteur, Centre ressources Henry Dunant, Association Faits de Cœur’s, Association d'Aide aux Aidants du Pavillon).
Ces associations encadrent des bénévoles dans la réalisation de leurs missions consistant à établir un échange téléphonique régulier auprès d’au moins une à quatre personnes âgées très isolées inscrites sur le registre canicule, afin de s’assurer de leur bien-être et de signaler à la Plateforme Autonomie Seniors toutes difficultés rencontrées par la personne âgée contactée.
Aussi, et si tel est votre avis, nous vous remercions, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les conventions de partenariat avec les associations s’inscrivant dans l’opération « Voisins-Relais ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
1059 M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE.
M. BRUGÈRE
Merci Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, juste une délibération qui est une convention de partenariat entre la Mairie et 7 associations dans le but de la lutte contre l’isolement des personnes âgées et qui constitue une ambition majeure de notre politique.
M. LE MAIRE
Merci. Pas de remarques ? Pas d’abstentions non plus ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 216. « Convention Ville de Bordeaux MALAKOFF-MEDERIC 2016-2018 ».
1060 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, situé 4 rue Claude Bonnier à la Cité Municipale de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en qualité de maire, habilité aux fins des présentes par la délibération D 2016/239 en date du 6 juin 2016
Et
L'Association d'Aide aux Aidants du Pavillon située 45, cours Maréchal Galliéni 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur René Martin agissant en qualité de Président, d’autre part
Préambule :
La période estivale est l’une des plus sensibles pour les personnes âgées, en raison des risques encourus pendant les vagues de chaleur et du fait d’un isolement accru pendant les congés familiaux.
Suite à la canicule de l’été 2003, la prévention des risques liés à la canicule relève d’une problématique de santé publique qui s’est traduite par la mise en œuvre d’un plan national canicule annuel.
Dans ce cadre et en complément de la politique nationale, la Ville de Bordeaux et son CCAS mettent en place chaque été un dispositif de prévention des effets de la canicule et de lutte contre l’isolement, s’appuyant sur un réseau associatif de lutte contre l’isolement (Petits Frères des Pauvres, Société Saint Vincent de Paul, Relais Amical Malakoff Médéric, Centre ressources du Grand Bon Pasteur, Centre ressources Henry Dunant, Association Faits de Cœur’s, Association d'Aide aux Aidants du Pavillon).
Ainsi les bénévoles de ces associations participent à l’action "Voisins Relais", reconduite depuis 2009. Il s’agit pour chaque bénévole encadré par une association d’appeler toutes les semaines 1 à 4 personnes âgées très isolées inscrites sur le registre canicule municipal. Cet appel a pour finalité de veiller au bien être de la personne âgée et de signaler à la Plateforme Autonomie Senior (CLIC-MAIA-CTA) de la Direction Génération Seniors et Autonomie toutes problématiques rencontrées par la personne âgée.
1061 Article 1 : Principe
Dans le cadre du plan canicule municipal, l’action "Voisins Relais" s’appuie sur les compétences de l'Association d'Aide aux Aidants du Pavillon pour assurer les appels téléphoniques hebdomadaires auprès des personnes âgées inscrites sur le registre canicule municipal.
Article 2 : Les actions envisagées consistent
Pour l'Association d'Aide aux Aidants du Pavillon à :
Participer au groupe projet organisé par le CCAS sur l’action "Voisin Relais". Transmettre à la Plateforme Autonomie Senior des bénévoles de l’association pour assurer les appels téléphoniques toutes les semaines auprès des personnes âgées. Nommer un ou des référents pour assurer le suivi des bénévoles. Informer les bénévoles de la réunion d’information organisée fin juin sur le dispositif et la signature de la charte "Voisin Relais".
Participer à la réunion d’information pour les bénévoles.
Transmettre à la cellule isolement le nom des personnes âgées que l'association continuera à suivre au-delà de l'action "Voisins Relais".
Pour la Ville de Bordeaux et son CCAS, à travers la Plateforme Autonomie Senior, à :
Animer le groupe projet sur l’action "Voisin Relais".
Mettre à disposition de l'Association d'Aide aux Aidants du Pavillon les documents d’inscription des bénévoles.
Organiser les réunions d’information à destination des bénévoles. Créer les binômes bénévoles et personnes âgées très isolées.
Mettre à disposition des bénévoles un numéro de téléphone spécifique et une adresse mail afin que la Plateforme Autonomie Seniors assure le suivi des usagers en difficulté.
Article 3 : Durée du protocole de partenariat
La présente convention de partenariat est consentie pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association d'Aide aux Aidants du Pavillon
Monsieur Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux
Monsieur René MARTIN
Président
1062 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, situé 4 rue Claude Bonnier à la Cité Municipale de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en qualité de maire, habilité aux fins des présentes par la délibération D 2016/239 en date du 6 juin 2016
Et
Le Centre de Ressources Grand Bon Pasteur situé 6 avenue Charles de Gaulles 33000 Bordeaux, représenté par Monsieur Nicolas ASSELINE agissant en qualité de Directeur, d’autre part
Préambule :
La période estivale est l’une des plus sensibles pour les personnes âgées, en raison des risques encourus pendant les vagues de chaleur et du fait d’un isolement accru pendant les congés familiaux.
Suite à la canicule de l’été 2003, la prévention des risques liés à la canicule relève d’une problématique de santé publique qui s’est traduite par la mise en œuvre d’un plan national canicule annuel.
Dans ce cadre et en complément de la politique nationale, la Ville de Bordeaux et son CCAS mettent en place chaque été un dispositif de prévention des effets de la canicule et de lutte contre l’isolement, s’appuyant sur un réseau associatif de lutte contre l’isolement (Petits Frères des Pauvres, Société Saint Vincent de Paul, Relais Amical Malakoff Médéric, Centre ressources du Grand Bon Pasteur, Centre ressources Henry Dunant, Association Faits de Cœur’s, Association d'Aide aux Aidants du Pavillon).
Ainsi les bénévoles de ces associations participent à l’action "Voisins Relais", reconduite depuis 2009. Il s’agit pour chaque bénévole encadré par une association d’appeler toutes les semaines 1 à 4 personnes âgées très isolées inscrites sur le registre canicule municipal. Cet appel a pour finalité de veiller au bien être de la personne âgée et de signaler à la Plateforme Autonomie Senior (CLIC-MAIA-CTA) de la Direction Génération Seniors et Autonomie toutes problématiques rencontrées par la personne âgée.
1063 Article 1 : Principe
Dans le cadre du plan canicule municipal, l’action "Voisins Relais" s’appuie sur les compétences du Centre de Ressources Grand Bon Pasteur pour assurer les appels téléphoniques hebdomadaires auprès des personnes âgées inscrites sur le registre canicule municipal.
Article 2 : Les actions envisagées consistent
Pour le Centre de Ressources Grand Bon Pasteur à :
Participer au groupe projet organisé par le CCAS sur l’action "Voisin Relais". Transmettre à la Plateforme Autonomie Senior des bénévoles du centre pour assurer les appels téléphoniques toutes les semaines auprès des personnes âgées. Nommer un ou des référents pour assurer le suivi des bénévoles. Informer les bénévoles de la réunion d’information organisée fin juin sur le dispositif et la signature de la charte "Voisin Relais".
Participer à la réunion d’information pour les bénévoles.
Transmettre à la cellule isolement le nom des personnes âgées que le centre continuera à suivre au-delà de l'action "Voisins Relais".
Pour la Ville de Bordeaux et son CCAS, à travers la Plateforme Autonomie Senior, à :
Animer le groupe projet sur l’action "Voisin Relais".
Mettre à disposition du Centre de Ressources Grand Bon Pasteur les documents d’inscription des bénévoles.
Organiser les réunions d’information à destination des bénévoles. Créer les binômes bénévoles et personnes âgées très isolées.
Mettre à disposition des bénévoles un numéro de téléphone spécifique et une adresse mail afin que la Plateforme Autonomie Seniors assure le suivi des usagers en difficulté.
Article 3 : Durée du protocole de partenariat
La présente convention de partenariat est consentie pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Centre de Ressources Grand Bon Pasteur
Monsieur Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux
Monsieur Nicolas ASSELINE
Directeur EHPAD Grand Bon Pasteur
1064 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, situé 4 rue Claude Bonnier à la Cité Municipale de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en qualité de maire, habilité aux fins des présentes par la délibération D 2016/239 en date du 6 juin 2016
Et
Le Centre de Ressources Henry Dunant situé 25-31, Boulevard Georges V 33000 Bordeaux, représenté par Madame Jocelyne Williaume agissant en qualité de Directrice, d’autre part
Préambule :
La période estivale est l’une des plus sensibles pour les personnes âgées, en raison des risques encourus pendant les vagues de chaleur et du fait d’un isolement accru pendant les congés familiaux.
Suite à la canicule de l’été 2003, la prévention des risques liés à la canicule relève d’une problématique de santé publique qui s’est traduite par la mise en œuvre d’un plan national canicule annuel.
Dans ce cadre et en complément de la politique nationale, la Ville de Bordeaux et son CCAS mettent en place chaque été un dispositif de prévention des effets de la canicule et de lutte contre l’isolement, s’appuyant sur un réseau associatif de lutte contre l’isolement (Petits Frères des Pauvres, Société Saint Vincent de Paul, Relais Amical Malakoff Médéric, Centre ressources du Grand Bon Pasteur, Centre ressources Henry Dunant, Association Faits de Cœur’s, Association d'Aide aux Aidants du Pavillon).
Ainsi les bénévoles de ces associations participent à l’action "Voisins Relais", reconduite depuis 2009. Il s’agit pour chaque bénévole encadré par une association d’appeler toutes les semaines 1 à 4 personnes âgées très isolées inscrites sur le registre canicule municipal. Cet appel a pour finalité de veiller au bien être de la personne âgée et de signaler à la Plateforme Autonomie Senior (CLIC-MAIA-CTA) de la Direction Génération Seniors et Autonomie toutes problématiques rencontrées par la personne âgée.
1065 Article 1 : Principe
Dans le cadre du plan canicule municipal, l’action "Voisins Relais" s’appuie sur les compétences du Centre de Ressources Henry Dunant pour assurer les appels téléphoniques hebdomadaires auprès des personnes âgées inscrites sur le registre canicule municipal.
Article 2 : Les actions envisagées consistent
Pour le Centre de Ressources Henry Dunant à :
Participer au groupe projet organisé par le CCAS sur l’action "Voisin Relais". Transmettre à la Plateforme Autonomie Senior des bénévoles du centre pour assurer les appels téléphoniques toutes les semaines auprès des personnes âgées. Nommer un ou des référents pour assurer le suivi des bénévoles. Informer les bénévoles de la réunion d’information organisée fin juin sur le dispositif et la signature de la charte "Voisin Relais".
Participer à la réunion d’information pour les bénévoles.
Transmettre à la cellule isolement le nom des personnes âgées que le centre continuera à suivre au-delà de l'action "Voisins Relais".
Pour la Ville de Bordeaux et son CCAS, à travers la Plateforme Autonomie Senior, à :
Animer le groupe projet sur l’action "Voisin Relais".
Mettre à disposition du Centre de Ressources Henry Dunant les documents d’inscription des bénévoles.
Organiser les réunions d’information à destination des bénévoles. Créer les binômes bénévoles et personnes âgées très isolées.
Mettre à disposition des bénévoles un numéro de téléphone spécifique et une adresse mail afin que la Plateforme Autonomie Seniors assure le suivi des usagers en difficulté.
Article 3 : Durée du protocole de partenariat
La présente convention de partenariat est consentie pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Centre de Ressources Henry Dunant
Monsieur Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux
Madame Jocelyne Williaume
Directrice EHPAD Henry Dunant
1066 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, situé 4 rue Claude Bonnier à la Cité Municipale de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en qualité de maire, habilité aux fins des présentes par la délibération D 2016/239 en date du 6 juin 2016
Et
L’Association FAits De Cœur’S située au 27 rue Veyssière 33800 Bordeaux représentée par Madame Chantal FRATTI agissant en qualité de Présidente, d’autre part
Préambule :
La période estivale est l’une des plus sensibles pour les personnes âgées, en raison des risques encourus pendant les vagues de chaleur et du fait d’un isolement accru pendant les congés familiaux.
Suite à la canicule de l’été 2003, la prévention des risques liés à la canicule relève d’une problématique de santé publique qui s’est traduite par la mise en œuvre d’un plan national canicule annuel.
Dans ce cadre et en complément de la politique nationale, la Ville de Bordeaux et son CCAS mettent en place chaque été un dispositif de prévention des effets de la canicule et de lutte contre l’isolement, s’appuyant sur un réseau associatif de lutte contre l’isolement (Petits Frères des Pauvres, Société Saint Vincent de Paul, Relais Amical Malakoff Médéric, Centre ressources du Grand Bon Pasteur, Centre ressources Henry Dunant, Association Faits de Cœur’s, Association d'Aide aux Aidants du Pavillon).
Ainsi les bénévoles de ces associations participent à l’action "Voisins Relais", reconduite depuis 2009. Il s’agit pour chaque bénévole encadré par une association d’appeler toutes les semaines 1 à 4 personnes âgées très isolées inscrites sur le registre canicule municipal. Cet appel a pour finalité de veiller au bien être de la personne âgée et de signaler à la Plateforme Autonomie Senior (CLIC-MAIA-CTA) de la Direction Génération Seniors et Autonomie toutes problématiques rencontrées par la personne âgée.
1067 Article 1 : Principe
Dans le cadre du plan canicule municipal, l’action "Voisins Relais" s’appui sur les compétences du l’association Fait De Cœur’s pour assurer les appels téléphoniques hebdomadaires auprès des personnes âgées inscrites sur le registre canicule municipal.
Article 2 : Les actions envisagées consistent
Pour l’association Fait De Cœur’s à :
Participer au groupe projet organisé par le CCAS sur l’action "Voisin Relais". Transmettre à la Plateforme Autonomie Senior des bénévoles de l’association pour assurer les appels téléphoniques toutes les semaines auprès des personnes âgées. Nommer un ou des référents pour assurer le suivi des bénévoles. Informer les bénévoles de la réunion d’information organisée fin juin sur le dispositif et la signature de la charte "Voisin Relais".
Participer à la réunion d’information pour les bénévoles.
Transmettre à la cellule isolement le nom des personnes âgées que l'association continuera à suivre au-delà de l'action "Voisins Relais".
Pour la Ville de Bordeaux et son CCAS, à travers la Plateforme Autonomie Senior, à :
Animer le groupe projet sur l’action "Voisin Relais".
Mettre à disposition de l'Association Faits De Coeur's les documents d’inscription des bénévoles.
Organiser les réunions d’information à destination des bénévoles. Créer les binômes bénévoles et personnes âgées très isolées.
Mettre à disposition des bénévoles un numéro de téléphone spécifique et une adresse mail afin que la Plateforme Autonomie Seniors assure le suivi des usagers en difficulté.
Article 3 : Durée du protocole de partenariat
La présente convention de partenariat est consentie pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour Faits De Cœur’s
Monsieur Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux
Madame Chantal FRATTI
Présidente de l'Association Faits de Coeur's
1068 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, situé 4 rue Claude Bonnier à la Cité Municipale de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en qualité de maire, habilité aux fins des présentes par la délibération D 2016/239 en date du 6 juin 2016
Et
L’Association les Petits Frères des Pauvres, située 5 rue Bouquière 33000 Bordeaux, représentée par Madame Chantal HARDOUIN agissant en qualité de Président, d’autre part
Préambule :
La période estivale est l’une des plus sensibles pour les personnes âgées, en raison des risques encourus pendant les vagues de chaleur et du fait d’un isolement accru pendant les congés familiaux.
Suite à la canicule de l’été 2003, la prévention des risques liés à la canicule relève d’une problématique de santé publique qui s’est traduite par la mise en œuvre d’un plan national canicule annuel.
Dans ce cadre et en complément de la politique nationale, la Ville de Bordeaux et son CCAS mettent en place chaque été un dispositif de prévention des effets de la canicule et de lutte contre l’isolement, s’appuyant sur un réseau associatif de lutte contre l’isolement (Petits Frères des Pauvres, Société Saint Vincent de Paul, Relais Amical Malakoff Médéric, Centre ressources du Grand Bon Pasteur, Centre ressources Henry Dunant, Association Faits de Cœur’s, Association d'Aide aux Aidants du Pavillon).
Ainsi les bénévoles de ces associations participent à l’action "Voisins Relais", reconduite depuis 2009. Il s’agit pour chaque bénévole encadré par une association d’appeler toutes les semaines 1 à 4 personnes âgées très isolées inscrites sur le registre canicule municipal. Cet appel a pour finalité de veiller au bien être de la personne âgée et de signaler à la Plateforme Autonomie Senior (CLIC-MAIA-CTA) de la Direction Génération Seniors et Autonomie toutes problématiques rencontrées par la personne âgée.
1069 Article 1 : Principe
Dans le cadre du plan canicule municipal, l’action "Voisins Relais" s’appuie sur les compétences de l’Association les Petits Frères des Pauvres pour assurer les appels téléphoniques hebdomadaires auprès des personnes âgées inscrites sur le registre canicule municipal.
Article 2 : Les actions envisagées consistent
Pour l’association Petits Frères des pauvres à :
Participer au groupe projet organisé par le CCAS sur l’action "Voisin Relais". Transmettre à la Plateforme Autonomie Senior des bénévoles de l’association pour assurer les appels téléphoniques toutes les semaines auprès des personnes âgées. Nommer un ou des référents pour assurer le suivi des bénévoles. Informer les bénévoles de la réunion d’information organisée fin juin sur le dispositif et la signature de la charte "Voisin Relais".
Participer à la réunion d’information pour les bénévoles.
Transmettre à la cellule isolement le nom des personnes âgées que l'association continuera à suivre au-delà de l'action "Voisins Relais".
Pour la Ville de Bordeaux et son CCAS, à travers la Plateforme Autonomie Senior, à :
Animer le groupe projet sur l’action "Voisin Relais".
Mettre à disposition de l'Association les Petits Frères des Pauvres les documents d’inscription des bénévoles.
Organiser les réunions d’information à destination des bénévoles. Créer les binômes bénévoles et personnes âgées très isolées.
Mettre à disposition des bénévoles un numéro de téléphone spécifique et une adresse mail afin que la Plateforme Autonomie Seniors assure le suivi des usagers en difficulté.
Article 3 : Durée du protocole de partenariat
La présente convention de partenariat est consentie pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association les Petits Frères des Pauvres
Monsieur Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux
Madame Chantal Hardouin
Présidente
1070 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, situé 4 rue Claude Bonnier à la Cité Municipale de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en qualité de maire, habilité aux fins des présentes par la délibération D 2016/239 en date du 6 juin 2016
Et
Le Relais Amical Malakoff Médéric situé 5 rue Margaux Bordeaux 33036 Bordeaux, représenté par Monsieur Jean Pierre FERNANDO agissant en qualité de Président, d’autre part
Préambule :
La période estivale est l’une des plus sensibles pour les personnes âgées, en raison des risques encourus pendant les vagues de chaleur et du fait d’un isolement accru pendant les congés familiaux.
Suite à la canicule de l’été 2003, la prévention des risques liés à la canicule relève d’une problématique de santé publique qui s’est traduite par la mise en œuvre d’un plan national canicule annuel.
Dans ce cadre et en complément de la politique nationale, la Ville de Bordeaux et son CCAS mettent en place chaque été un dispositif de prévention des effets de la canicule et de lutte contre l’isolement, s’appuyant sur un réseau associatif de lutte contre l’isolement (Petits Frères des Pauvres, Société Saint Vincent de Paul, Relais Amical Malakoff Médéric, Centre ressources du Grand Bon Pasteur, Centre ressources Henry Dunant, Association Faits de Cœur’s, Association d'Aide aux Aidants du Pavillon).
Ainsi les bénévoles de ces associations participent à l’action "Voisins Relais", reconduite depuis 2009. Il s’agit pour chaque bénévole encadré par une association d’appeler toutes les semaines 1 à 4 personnes âgées très isolées inscrites sur le registre canicule municipal. Cet appel a pour finalité de veiller au bien être de la personne âgée et de signaler à la Plateforme Autonomie Senior (CLIC-MAIA-CTA) de la Direction Génération Seniors et Autonomie toutes problématiques rencontrées par la personne âgée.
1071 Article 1 : Principe
Dans le cadre du plan canicule municipal, l’action "Voisins Relais" s’appui sur les compétences du Relais Amical Malakoff Médéric pour assurer les appels téléphoniques hebdomadaires auprès des personnes âgées inscrites sur le registre canicule municipal.
Article 2 : Les actions envisagées consistent
Pour l’association Relais Amical Malakoff Médéric à :
Participer au groupe projet organisé par le CCAS sur l’action "Voisin Relais". Transmettre à la Plateforme Autonomie Senior des bénévoles de l’association pour assurer les appels téléphoniques toutes les semaines auprès des personnes âgées. Nommer un ou des référents pour assurer le suivi des bénévoles. Informer les bénévoles de la réunion d’information organisée fin juin sur le dispositif et la signature de la charte "Voisin Relais".
Participer à la réunion d’information pour les bénévoles.
Transmettre à la cellule isolement le nom des personnes âgées que l'association continuera à suivre au-delà de l'action "Voisins Relais".
Pour la Ville de Bordeaux et son CCAS, à travers la Plateforme Autonomie Senior, à :
Animer le groupe projet sur l’action "Voisin Relais".
Mettre à disposition du Relais Amical Malakoff Médéric les documents d’inscription des bénévoles.
Organiser les réunions d’information à destination des bénévoles. Créer les binômes bénévoles et personnes âgées très isolées.
Mettre à disposition des bénévoles un numéro de téléphone spécifique et une adresse mail afin que la Plateforme Autonomie Seniors assure le suivi des usagers en difficulté.
Article 3 : Durée du protocole de partenariat
La présente convention de partenariat est consentie pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour Relais Amical Malakoff Médéric
Monsieur Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux
Monsieur Jean Pierre FERNANDO
Président
1072 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, situé 4 rue Claude Bonnier à la Cité Municipale de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en qualité de maire, habilité aux fins des présentes par la délibération D 2016/239 en date du 6 juin 2016
Et
La Société de Saint Vincent de Paul, située 26 rue du commandant Arnould 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur Yves DUCLOS agissant en qualité de Président du Conseil Départemental, d’autre part
Préambule :
La période estivale est l’une des plus sensibles pour les personnes âgées, en raison des risques encourus pendant les vagues de chaleur et du fait d’un isolement accru pendant les congés familiaux.
Suite à la canicule de l’été 2003, la prévention des risques liés à la canicule relève d’une problématique de santé publique qui s’est traduite par la mise en œuvre d’un plan national canicule annuel.
Dans ce cadre et en complément de la politique nationale, la Ville de Bordeaux et son CCAS mettent en place chaque été un dispositif de prévention des effets de la canicule et de lutte contre l’isolement, s’appuyant sur un réseau associatif de lutte contre l’isolement (Petits Frères des Pauvres, Société Saint Vincent de Paul, Relais Amical Malakoff Médéric, Centre ressources du Grand Bon Pasteur, Centre ressources Henry Dunant, Association Faits de Cœur’s, Association d'Aide aux Aidants du Pavillon).
Ainsi les bénévoles de ces associations participent à l’action "Voisins Relais", reconduite depuis 2009. Il s’agit pour chaque bénévole encadré par une association d’appeler toutes les semaines 1 à 4 personnes âgées très isolées inscrites sur le registre canicule municipal. Cet appel a pour finalité de veiller au bien être de la personne âgée et de signaler à la Plateforme Autonomie Senior (CLIC-MAIA-CTA) de la Direction Génération Seniors et Autonomie toutes problématiques rencontrées par la personne âgée.
1073 Article 1 : Principe
Dans le cadre du plan canicule municipal, l’action "Voisins Relais" s’appui sur les compétences de la Société Saint Vincent de Paul pour assurer les appels téléphoniques hebdomadaires auprès des personnes âgées inscrites sur le registre canicule municipal.
Article 2 : Les actions envisagées consistent
Pour la Société Saint Vincent de Paul à :
Participer au groupe projet organisé par le CCAS sur l’action "Voisin Relais". Transmettre à la Plateforme Autonomie Senior des bénévoles de l’association pour assurer les appels téléphoniques toutes les semaines auprès des personnes âgées. Nommer un ou des référents pour assurer le suivi des bénévoles. Informer les bénévoles de la réunion d’information organisée fin juin sur le dispositif et la signature de la charte "Voisin Relais".
Participer à la réunion d’information pour les bénévoles.
Transmettre à la cellule isolement le nom des personnes âgées que l'association continuera à suivre au-delà de l'action "Voisins Relais".
Pour la Ville de Bordeaux et son CCAS, à travers la Plateforme Autonomie Senior, à :
Animer le groupe projet sur l’action "Voisin Relais".
Mettre à disposition de la Société Saint Vincent de Paul les documents d’inscription des bénévoles.
Organiser les réunions d’information à destination des bénévoles. Créer les binômes bénévoles et personnes âgées très isolées.
Mettre à disposition des bénévoles un numéro de téléphone spécifique et une adresse mail afin que la Plateforme Autonomie Seniors assure le suivi des usagers en difficulté.
Article 3 : Durée du protocole de partenariat
La présente convention de partenariat est consentie pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Société Saint Vincent de Paul
Monsieur Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux
Monsieur Yves DUCLOS
Président du Conseil Départemental
1074 Séance du lundi 6 juin 2016
D-2016/216
Convention Ville de Bordeaux/Malakoff Mederic 2016-2018.
Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et le Groupe Malakoff Médéric ont initié depuis 3 ans un partenariat, qu'ils souhaitent mutuellement reconduire afin de mener des actions de prévention et d'accompagnement des personnes âgées.
Ce partenariat s'inscrit pleinement dans les objectifs du plan d'actions triennal "Bordeaux Générations Seniors" 2015/2017 et de la démarche du réseau francophone "Villes Amies des Aînés". L'ambition de la nouvelle convention est de renforcer la dynamique engagée visant à optimiser les moyens de veille sociale et de prévention.
Il s'agira d'accompagner les actions de la Ville de Bordeaux afin de :
- Développer l'offre d'activités de loisirs (Opération « Seniors en vacances ») - Valoriser la parole des seniors, leurs expériences, leurs savoirs, et porter le vieillissement comme un véritable atout de société (Université des cheveux blancs) - Développer la participation des seniors sur les actions et les outils de communication dédiés (Création d'un blog Seniors, Webreporters)
- Poursuivre le déploiement du Pass Senior (renouvellement de l'offre promotionnelle de Malakoff Médéric)
-Soutenir les actions menées par la Ville de Bordeaux dans le cadre de la Silver économie.
Aussi, et si tel est votre avis, nous vous remercions, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A signer la convention de partenariat avec le groupe « Malakoff Médéric », et tous documents afférents ;
- à émettre les titres de recettes relatifs à la convention sur la sous-fonction 61. Ces montants seront réaffectés en crédits sur le budget de la Direction Générations Seniors et Autonomie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1075 M. BRUGERE
Voilà toute une convention avec Malakoff-Médéric visant à développer l’offre d’activités de loisirs avec les seniors de la Ville de Bordeaux et ça concerne, à la fois, des seniors en vacances, le développement d’activités web, le développement du Pass senior et d’autres activités concernant la Silver economy.
M. LE MAIRE
Merci. Pas de questions ? Pas d’oppositions, ni d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération de Monsieur Jean-Louis DAVID : délibération 219 « Dénomination de voies et d’espaces publics ».
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
Le Groupe Malakoff Médéric dont le siège social est situé 21 rue Laffitte 75317 Paris 09, représenté
par Monsieur Pascal ANDRIEUX, Directeur Action Sociale, dûment habilité à cet effet,
D’une part,
Et,
La Ville de Bordeaux et son CCAS, dont le siège est situé à la Cité municipale 4, rue Claude Bonnier
BORDEAUX, représentée par Alain JUPPE, Maire et Président du CCAS
D’autre part.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 –OBJET DE LA CONVENTION :
Par les présentes, les institutions du Groupe Malakoff Médéric s’engagent à soutenir les actions
aux articles 3, 4, 5, 6 de la présente convention et dont la Ville de Bordeaux et son CCAS
s’assignent à la réalisation sur les années 2016-2017-2018.
L’objet de la présente convention est d’établir les obligations des parties en vue de la réalisation
des actions subventionnées par les institutions du Groupe Malakoff Médéric.
La Ville de Bordeaux et son CCAS s’engagent à mettre tout en œuvre pour réaliser sous sa propre
responsabilité, les actions telles qu’elles sont décrites à l’article ci-dessous.
Article 2 –ACTIONS SUBVENTIONNEES ET NON SUBVENTIONNEES :
Ce partenariat s'inscrit dans le cadre du plan d'actions Bordeaux Générations Seniors 2015-2017 et
de la démarche du réseau Francophone "Villes Amies des Aînés" affilié à l'Organisation Mondiale de
la Santé. Son ambition est de renforcer la complémentarité des champs de compétence de l’action
sociale Malakoff Médéric, de la Ville de Bordeaux et de son CCAS, dans le secteur de l’action sociale
en direction des seniors afin de contribuer à optimiser les moyens de veille sociale et de prévention.
De ce fait, les modalités opérationnelles s’appuieront notamment sur une dynamique partenariale
visant à favoriser une approche globale des problématiques rencontrées.
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Ces actions sont les suivantes :
1- Développer l'offre d'activités de loisirs (opération « Seniors en vacances »)
2- Valoriser la parole des séniors, leurs expériences, leurs savoirs, et porter la vieillesse comme
un véritable atout de société
3- Développer la participation des seniors sur les actions et outils de communication dédiés
4- Poursuivre le déploiement du Pass Senior
5- La silver économie et le numérique au service des seniors
Article 3 –DEROULEMENT ET MISE EN OEUVRE :
1. Développer l'offre d'activités de loisirs (opération « Seniors en
vacances »)
Cette action consiste à proposer aux personnes âgées de 60 ans et plus de bénéficier du dispositif
« seniors en vacances » mis en œuvre par l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV).
En 2016, est prévu un séjour de 8 jours du 3 octobre 2016 au 10 octobre 2016
Au Centre Arriu Mage à Bielle (département 64) pour 100 seniors de 60 à 80 ans dont 20 seniors
allocataires Malakoff Médéric et 60 seniors non imposables.
L’action sociale Malakoff Médéric s’engage à participer à cette action en prenant en charge
directement auprès des prestataires :
- les dépenses d’assurance,
- la taxe de séjour,
- le transport collectif des seniors.
L'objectif est de limiter le coût supporté par les seniors imposables et non imposables.
2. Valoriser la parole des seniors, leurs expériences, leurs savoirs,
et porter la vieillesse comme un véritable atout de société
A l'instar des manifestations organisées en 2015, telles que la semaine bleue, l'université des
cheveux blancs et les auditions publiques d'experts, la Ville de Bordeaux organise des événements à
destination du grand public. Elles ont pour objectif d'informer et de sensibiliser l’opinion sur la
contribution des retraités à la vie économique, sociale et culturelle, sur les préoccupations et les
difficultés rencontrées par les personnes âgées et sur les réalisations et les projets des associations.
L’action sociale Malakoff Médéric soutiendra financièrement l’organisation de ce type de
manifestations.
3. Développer la participation des séniors sur les actions et
outils de communication dédiés
La Ville de Bordeaux propose tout au long de l'année des actions et des temps forts relayés notamment dans le Pass L'info, support de communication trimestriel à destination des 13 000 détenteurs bordelais de 60 ans et plus.
Le Pass L'info est distribué dans la boutique Malakoff Médéric et est remis aux retraités adhérents en santé Malakoff Médéric.
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Il permet aussi de faire bénéficier les séniors détenteurs du Pass Senior d'un accès prioritaire aux ateliers organisés dans la boutique Malakoff Médéric de Bordeaux.
Une réflexion est aujourd'hui engagée autour de la participation des seniors sur la conception des actions et des outils de communication qui leur sont dédiés. A titre d'exemple :
- Contribution au blog seniors des Ateliers en cours de définition ;
- Promotion de webreporters sur la Semaine Bleue
L'objectif est de conforter la place des seniors dans la ville en les rendant acteurs des projets mis en œuvre et de mieux prendre en compte leur parole tout en facilitant son expression dans les supports de communication.
L’action sociale Malakoff Médéric s’engage à soutenir financièrement ces actions.
4- Poursuivre le déploiement du Pass Senior
La Ville de Bordeaux a lancé en 2013 le Pass Senior qui est dédié aux personnes de 60 ans et plus.
Par le biais de ce dispositif, la Ville de Bordeaux et ses partenaires leur proposent une palette
d’offres promotionnelles, municipales et commerciales et les tient informés de l’évolution des
propositions et avantages consentis.
Sur présentation du Pass Senior :
La boutique Malakoff Médéric propose :
- 4 mois à – 50 % sur tous les contrats santé et une réduction de 10 % pour les couples.
- Une inscription prioritaire et gratuite aux ateliers de Malakoff Médéric sur des thèmes de
prévention variés (nutrition, sommeil, dépendance, décès, succession et patrimoine…)
animés par des professionnels (notaires, médecins, nutritionnistes…), après parution dans le
Pass L'info.
Cette action ne fait pas l’objet d’un financement par Malakoff Médéric.
5 – L’action silver Economie ou le numérique au service des seniors
Les actions menées par la Ville de Bordeaux dans le cadre de la silver économie visent à
accompagner le parcours de vie des seniors et à favoriser l’innovation au service des seniors.
Pour certaines d’entre-elles, elles s’inscrivent dans les axes stratégiques de l’action Sociale
Malakoff Médéric en terme de projets innovants, en répondant à des besoins sur du long terme
et en impliquant les bénéficiaires et les parties prenantes.
Malakoff Médéric, la Mairie de Bordeaux et le CCAS de Bordeaux, se réservent le droit de
travailler sur des actions non définies dans la présente convention.
A cet effet, l’action sociale Malakoff Médéric souhaite être sollicitée prioritairement afin de
pouvoir apporter un bénéfice aux retraités en termes de services.
Article 4 –SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS :
Une évaluation globale des actions telles qu’énoncées dans les articles 2.3.4 de la présente
convention est prévue à la fin de l’année 2016, à l’occasion d’une réunion qui rassemblera des
représentants des entités de la présente convention de partenariat.
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Pour ce faire, la Ville de Bordeaux et son CCAS s’engagent à mettre à la disposition de Malakoff
Médéric à cette occasion tout document ou information de nature à permettre la conduite de
l’évaluation qualitative et quantitative des actions ainsi qu’un compte-rendu d’exécution technique
et un compte-rendu financier des fonds reçus.
Article 5 –BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL DU PARTENARIAT :
Malakoff Médéric s’engage à participer au financement des actions en 2016 pour un budget maximal
de 25 200 euros réparti de la manière suivante :
Par l’institution Malakoff Médéric Retraite ARRCO :
- 6 000 euros estimés pour l'action "Seniors en vacances", à régler directement aux
prestataires sur présentation des factures,
- 9 200 euros estimés pour l'action "Valoriser la parole des seniors, leurs expériences, leurs
savoirs, et porter la vieillesse comme un véritable atout de société", à régler directement aux
prestataires sur présentation des factures et/ou sur présentation du plan comptable des
actions.
Par l’institution Malakoff Médéric Mutuelle :
- 10 000 euros estimés pour l’action "Développer la participation des seniors sur les actions et
outils de communication dédiés", à régler directement aux prestataires sur présentation des
factures et/ou sur présentation du plan comptable des actions.
Malakoff Médéric s’engage à participer au financement de ces actions en 2017 et 2018.
Les demandes devront faire l’objet d’une demande écrite de la Ville de Bordeaux et de son CCAS et
accompagnées par un budget prévisionnel.
Article 6 – COMMUNICATION :
Le Groupe Malakoff Médéric communiquera si nécessaire auprès de ses ressortissants sur la mise en
place de ces actions.
Sauf avis contraire de Malakoff Médéric, toute communication ou publication de la Ville de
Bordeaux et de son CCAS concernant les actions, y compris lors d’une conférence ou d’un séminaire,
doit mentionner que Malakoff Médéric a apporté son soutien.
Par ailleurs, toute communication ou publication de la Ville de Bordeaux et de son CCAS sous
quelque forme et sur quelque support que ce soit, doit mentionner qu’elle n’engage que son auteur
et que Malakoff Médéric n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations
contenues dans cette communication ou publication.
Article 7 – SUSPENSION DE L’ACTION :
La Ville de Bordeaux et son CCAS peuvent suspendre la mise en œuvre de l’action si les
circonstances notamment de force majeure, la rendent impossible ou trop difficile. Il en informe sans
délai Malakoff Médéric avec toutes les justifications nécessaires ainsi que la date prévisible de la
reprise de l’action.
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Dans ce cas, la prolongation de la durée de l’action sera équivalente à la période de suspension. La
prolongation de la durée et les éventuelles modifications qui seraient nécessaires feront l’objet d’un
avenant écrit.
En l’absence de remise des comptes-rendus au terme de l’opération ou d’évaluation positive ou en
cas de non-utilisation ou encore d’utilisation non conforme de la subvention, Malakoff Médéric est
en droit d’exiger le reversement des sommes non utilisées et en informera la Ville de Bordeaux et
son CCAS .
Article 8 – CESSION
Le contrat est conclu intuitu personae. Tout ou partie de la convention et des paiements qui en
découlent ne peuvent être transférés à un autre organisme ou cédés à un tiers sans accord préalable
écrit et signé des deux parties à la présente convention.
Article 9 – DATE D’EFFET, DUREE ET RESILIATION DE LA PRESENTE
CONVENTION :
La présente convention prendra effet au jour de la signature de celle-ci par les trois parties et prend
fin au 31/12/2018.
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure.
Malakoff Médéric peut mettre un terme à la convention, sans indemnité quelconque de sa part :
- Si la Ville de Bordeaux et son CCAS arrêtent les actions avant le 31/12/2018,
- Si les fonds sont affectés à des actions différentes de celles décrites dans la présente
convention.
- Si le déroulement et la mise en place des actions ne sont pas conformes à la convention.
Article 10 – DROIT DISCIPLINAIRE – LITIGE :
La présente convention est réglée par le droit français.
En cas de litige survenant au cours d’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher
une solution amiable à leur différend sans préjudice de leurs droits et sans que cette stipulation ne
puisse faire obstacle à des mesures de référé jugées nécessaires.
A défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, compétence expresse et exclusive est
attribuée au Tribunal de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Fait à Bordeaux, en double exemplaire, le
Pour le Groupe Malakoff Médéric :
Pascal ANDRIEUX
Directeur Général Action Sociale
Pour la Ville de Bordeaux et son CCAS :
Alain JUPPE
Maire et Président 1081