Procès Verbal - PV 00025091 D

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Procès Verbal - PV 00025091 D Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00025091 D)Thèmes du document : Sécurité sociale, Humanitaire, Santé, 1202

DELEGATION DE Madame Véronique FAYET1203

Séance du lundi 16 décembre 2013

D-2013/739

Subventions des projets de développement social.

Programmation pour l'année 2014. Autorisation. Décision.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme cela a été réaffirmé dans notre projet social, la lutte contre les exclusions constitue une des priorités pour la Ville. C’est pour cela que nous soutenons d’une part des projets de développement social sur des thématiques globales, et d’autre part des projets dans le cadre de la politique de la Ville.

Subventions thématiques

Pour atteindre cet objectif de cohésion sociale et territoriale, des actions ciblées et répondant aux objectifs prioritaires de la Ville, sont financées sur des crédits de droit commun.

Il s’agit de soutenir des projets comme:

- l’accompagnement social avec des projets portés par des centres sociaux associatifs,

- la santé avec le soutien aux ateliers santé ville du Lac et de la Bastide, - la prévention, avec l’aide au fonctionnement de la maison de la justice et du droit de Bordeaux,

- le Groupement d’Intérêt Public de Réussite Educative avec des interventions individuelles adaptées pour 300 enfants et leurs familles favorisant la réussite éducative,

- l’insertion avec des actions en direction des jeunes pour soutenir leur insertion sociale et professionnelle mais aussi des actions qui permettent de lever les freins vers l’emploi,

- les projets structurants à destination des quartiers prioritaires, avec un soutien dans la structuration des projets.

Pour cette année 2014, afin de rendre plus visibles ces actions soutenues par la Ville, nous vous proposons une répartition thématique des subventions de droit commun, dont les montants sont les suivants :

Thématiques Programmation Ville Programmation CTG - CAF

Social 585 575,61 € 6 000,00 €

Santé 36 600,00 €

Prévention 68 500,00 €

Education 35 000,00 €

Insertion 860 000,00 € 17 000,00 €

Quartiers

prioritaires 88 500,00 €

Total 1 674 175,61 € 23 000,00 €

Le détail des associations bénéficiaires ainsi que les montants de l’aide de la Ville pour l’année 2014 sont repris dans le tableau annexé.1204

Séance du lundi 16 décembre 2013

Subventions politique de la ville

Dans le cadre des projets associatifs accompagnés au titre de la politique de la ville, il s’agit principalement d’expérimenter, à la fois sur des territoires prioritaires mais aussi à destination des publics les plus en difficultés, des actions favorisant le lien social.

Une première programmation pour 2014, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, concerne les 4 associations suivantes :

- Amicale Laïque Bacalan , accompagnement à la scolarité : 4 000 € part Ville - Mascarets, vagues culturelles : 6 000 € part ville et 4 000 € part CAF - Atelier des Bains Douches Belcier, une ambition écologique et sociale : 2 000 € part Ville

- Association Point Information Médiation Multi Services de Bordeaux, aide au démarrage pour l’ouverture du local : 18 000 € part Ville

Cofinancements de la Caisse d’allocations Familiales

L’illustration du partenariat, dans le cadre de la politique de Cohésion Sociale et Territoriale de la Ville, se concrétise en 2013 et en 2014 encore dans le soutien financier que la Caisse d’Allocations Familiales apporte aux projets co financés par la Ville, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) passée avec la Caisse d’allocations Familiales (CAF).

Dans le cadre du solde du budget 2013, lié à la Convention Territoriale Globale (CTG) une subvention de 4 000 € est accordée à l’association Chahuts.

Pour l’exercice 2014 des subventions sont accordées aux associations suivantes :

- Remuménage : 8 500 €

- Compagnons Bâtisseurs : 8 500 €

- Foyer Fraternel : 6000 €

Le montant total de la programmation 2014 s’élève donc à 1 731 175,61 € :

- 1 674 175,61 € pour la part Ville droit commun

- 30 000 € pour la part Ville politique de la ville

- 27 000 € pour la part CAF1205

Séance du lundi 16 décembre 2013

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à procéder à l’encaissement de l’enveloppe de fonctionnement de 4 000 € pour 2013 et de 27 000 € pour 2014 de la CAF, Compte 7478,

- à attribuer aux associations les sommes d’un montant de 1 704 175,61 € pour la part Ville, de 31 000 € pour la part CAF indiquées en regard de chacun d’entre eux, - à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, - à signer tout document lié à la présente délibération.

Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2013 et 2014, fonction 522 compte 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE1206

MME FAYET. -

Ce sont les délibérations habituelles pour faire le détail des subventions sociales.

Je voudrais juste apporter quelques précisions parce que j’ai entendu çà et là que nous allions diminuer les subventions, ce qui est faux bien entendu.

Il y a une diminution apparente, je vous l’accorde, parce que les subventions des maisons relais concernant le Diaconat, Habitat Humanisme et le COS, vont être dorénavant prises en compte dans le cadre du CCAS afin de suivre ce dossier à la fois sur le plan technique et financier. Donc ce n’est une diminution qu’apparente.

En revanche nous avons plusieurs augmentations que je tiens à souligner, notamment en direction des centres sociaux.

Le réseau Paul Bert voit sa subvention augmenter de 5%,

Le foyer Gouffrand de 10%,

Astrolabe de 5%.

Ces augmentations sont particulièrement remarquables dans un contexte difficile pour les centres sociaux puisque le Conseil Général annonce pour 2014 une diminution de 15 à 20% et que dans certains centres sociaux, notamment au foyer Gouffrand, cette diminution est déjà effective. Donc dès 2013 le foyer a eu à subir une diminution de 15% des subventions du Conseil Général qu’il n’avait pas prévue, et il leur est annoncé la même chose pour 2014.

Donc ces centres sociaux sont en grande difficulté, en grande fragilité. Je pense qu’il était important que la Ville puisse confirmer son soutien non seulement en maintenant sa subvention, mais en l’augmentant dès que c’était possible.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. Yohan DAVID

M. YOHAN DAVID. -

Monsieur le Maire, chers collègues, c’est aussi la délibération du vote de la Mission Locale. Je tiens à vous en remercier.

Puis vous annoncer deux ou trois chiffres :

Plus de 3700 jeunes suivis ;

Cette année plus de 1900 contrats de travail signés avec des jeunes, dont plus de 400 contrats à durée indéterminée ;

Et à ce soir 277 emplois d’avenir signés par la Mission Locale de Bordeaux qui est la deuxième Mission Locale en nombre sur les 23 d’Aquitaine.1207

Egalement préciser que dans cette délibération nous votons aussi pour le micro-crédit de la Caisse Sociale ; et rappeler que vous avez 4 chalets avec 8 créateurs du micro-crédit sur le marché de Noël qui vous y attendent jusqu’à la fin du mois. Vous pouvez toujours les aider et les soutenir en faisant quelques achats de Noël.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Sur la délibération de Mme FAYET y a-t-il des oppositions ?

Des abstentions ?

(Aucune)1208

Associations Thèmes Montant Subvention Participation Ville Montant Subvention Participation CAF CTG

ALIFS SOCIAL 8 000,00 €

Banque Alimentaire SOCIAL 30 000,00 €

ATD Quart monde SOCIAL 16 000,00 €

CAIO SOCIAL 30 000,00 €

Association Laïque du Prado – ALP 33 SOCIAL 25 000,00 €

Centre Social et Familial Bordeaux Nord SOCIAL 94 000,00 €

Diaconat de Bordeaux SOCIAL 30 000,00 €

Dons et legs SOCIAL 45,12 €

Epicerie Solidaire SOCIAL 12 000,00 €

Equipe Saint-Vincent SOCIAL 4 000,00 €

Familles en Gironde SOCIAL 12 000,00 €

Foyer Fraternel SOCIAL 73 000,00 € 6 000,00 €

GP IntenCité, Centre social et culturel du

Grand Parc SOCIAL 123 000,00 €

Legs godard SOCIAL 30,49 €

Habitat et humanisme SOCIAL 3 000,00 €

Halte 33 SOCIAL 70 000,00 €

Le Courrier Bovet SOCIAL 500,00 €

Ligue contre le racisme et l'antisémitisme -

LICRA SOCIAL 5 000,00 €

Maison de Santé Protestante de Bordeaux

Bagatelle SOCIAL 3 000,00 €

Réseau Paul Bert SOCIAL 42 000,00 €

Société Saint-Vincent de Paul SOCIAL 5 000,00 €

585 575,61 € 6 000,00 €

AIDES Délégation départementale Gironde SANTE 3 000,00 €

AMI SANTE 5 000,00 €

CISSA Collectif Interassociatif sur la Santé

en Aquitaine SANTE 2 500,00 €

COMITE FEMININ GIRONDE pour le

dépistage du cancer du SEIN SANTE 1 000,00 €

PROMOFEMMES SANTE 4 500,00 €

MANA SANTE 7 500,00 €

Médecins du Monde SANTE 2 500,00 €

MOUVEMENT VIE LIBRE "SOIF D'EN

SORTIR" SANTE 500,00 €

SOS AMITIES SANTE 4 000,00 €

TOTAL INTERMEDIAIRE

Accompagnement de projets transversaux par thématiques

programmation 2014) €

) €

) €

) €

) €

) €

) €

) €

1209

Associations Thèmes Montant Subvention Participation Ville Montant Subvention Participation CAF CTG

UFSBD SANTE 6 100,00 €

36 600,00 € 0,00 €

Association Laïque du Prado – ALP 33 PREVENTION 31 000,00 €

Infodroits PREVENTION 12 000,00 €

Infos sectes Aquitaine PREVENTION 7 000,00 €

Information prévention proximité

orientation - IPPO PREVENTION 18 500,00 €

68 500,00 € 0,00 €

Groupement d'Intérêt Public de Réussite

Educative de Bordeaux EDUCATION 35 000,00 €

35 000,00 € 0,00 €

Atelier Remuménage INSERTION 13 000,00 € 8 500,00 €

Association Mobilisatrice œcuménique et

Sociale - AMOS INSERTION 15 000,00 €

Bordeaux Avenir Jeunes - Mission Locale INSERTION 500 000,00 €

Bordeaux Service Solidarité INSERTION 14 000,00 €

Caisse Sociale de Développement Local INSERTION 125 000,00 €

Compagnons Bâtisseurs INSERTION 13 000,00 € 8 500,00 €

Défense des Exclus pour la Formation et

l’Information - DEFI INSERTION 4 000,00 €

EGEE INSERTION 4 000,00 €

Entreprise intermédiaire de production

formation - EIPF INSERTION 15 000,00 €

Service Gagnant INSERTION 52 000,00 €

Unis-cités INSERTION 105 000,00 €

860 000,00 € 17 000,00 €

Chahuts QUARTIER St Michel 7 000,00 €

Atelier Graphite INTER QUARTIER 6 000,00 €

Astrolabe QUARTIER St Jean 19 000,00 €

Atelier des Bains Douches QUARTIER St Jean 3 000,00 €

Friche & Cheap QUARTIER St Jean 4 000,00 €

Jardins d'aujourd'hui INTER QUARTIER 24 000,00 €

Le Quai aux Livres INTER QUARTIER 3 500,00 €

plumes palettes INTER QUARTIER 4 000,00 €

Promo Femmes QUARTIER St Michel 13 000,00 €

Yakafaucon QUARTIER St Jean 5 000,00 €

88 500,00 € 0,00 €

1 674 175,61 € 23 000,00 €

TOTAL INTERMEDIAIRE

TOTAL GENERAL

TOTAL INTERMEDIAIRE

TOTAL INTERMEDIAIRE

TOTAL INTERMEDIAIRE

TOTAL INTERMEDIAIRE