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Acte - Délib 2026.IV.27 subventions
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - Délib 2026.IV.27 subventions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO
ID : 063-2665 10199-20260622-DELIB2026/V27-DE
Direction générale CENTRE COMMUNAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
adjointe développement D'ACTION SOCIALE DE D’ADMINISTRATION et solidarités MEYZIEU Séance du 22 juin 2026
LD/SB
Tél: 04.72.45.16.92 Nombre de membres
présents : 9
Nombre de membres en
exercice : 13
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Meyzieu s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de madame Pascale PAYAN, vice-présidente,
Présents : Nicolas BERNARD, Hélène BORDAS-AUBIER, Nathalie DUBUST, Frédéric HERLEMONT, Thierry KELLER, Pascale PAYAN, Pascale PERRUCHON, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Chloé TANGUY
Excusées : Issam BENZEGHIBA, Odette GARBRECHIT, Charly PALERMO, Léane PERILLAT
Pouvoirs : Charly PALERMO à Pascale PAYAN et Léane PERILLAT à Nicolas BERNARD
Secrétaire : Lilian DONDIN
N° 2026.IV.27 Subventions aux associations
Le centre communal d'action sociale accompagne les publics en situation d'isolement et de précarité, en lien étroit avec les acteurs ressources du territoire, institutionnels et associatifs.
Conscient du rôle majeur des associations dans cet accompagnement et de la complémentarité de leurs actions au regard des besoins des publics, le CCAS entend apporter un soutien financier ou moral aux associations afin qu'elles puissent poursuivre leurs actions sur le territoire majolan et/ou en direction des majolans qu'elles accueillent au sein de leurs structures. Le soutien peut se manifester par :
- Une coordination des acteurs afin de faciliter leurs activités quotidiennes,
- Une mise à disposition de locaux et/ou la prise en charge des fluides,
- L'attribution d’une subvention pour le fonctionnement global de l'association ou un projet spécifique.
Pour les associations listées ci-dessous, l'attribution d'une subvention par le CCAS constitue un enjeu majeur pour la poursuite de leur activité et la reconnaissance de leur utilité au sein du tissu associatif local.
Les demandes adressées sont appréciées à l’aune de plusieurs critères non cumulatifs tels que : - Le nombre de majolans accompagnés par l'association,
-__ L'offre développée au regard des besoins du territoire,
- La participation et l'implication au sein d'instances portées par la ville et/ou le CCAS,
- L'équilibre financier de l'association,
-_ L'expertise et les compétences des bénévoles mobilisés au sein du partenariat institutionnel et associatif. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO
ID : 063-2665 10199-20260622-DELIB2026/V27-DE
Subvention | Subvention Subvention Subvention
ASSOCIATIONS accordée accordée demandée proposée
2024 2025 2026 2026
HANCICAP
APE.
Association des Paralysés 600, 00 € 600, 00€ 600, 00 € 600, 00€ de France
TOTAL "HANDICAP" 600, 00€ 600, 00€ 6000, 00 € 600, 00 €
SANTE
Centre de soins et d'éducation à la sexualité 2 700, 00 € 2700, 00€ 5 000, 00€ 4 000, 00 €
APSEL
Association Permanence 6 147,49€ 6 562, 54€ 6751, 14€ 6 751, 14€
Soins Est Lyonnais
TOTAL "SANTE" 8 847, 49€ 9 262, 54€ 11571, 14€ 10 571, 14€ Subvention | Subvention Subvention Subvention
ASSOCIATIONS accordée accordée demandée proposée 2024 2025 2026 2026
AIDE ALIMENTAIRE
Restaurants du cœur 4 000, 00 € 4 250, 00€ 6 000, 00 € 4 500, 00 €
Secours populaire 4 000, 00 € 4 250, 00€ 4 500, 00 € 4 500, 00 €
Total "Aide alimentaire" 8 000,00 € 8 500, 00€ 10 500, 00 € 9 000, 00 €
FAMILLES
Familya 1 000, 00 € 0.00€ 5 000, 00 € 0.00 €
Gentre:de là Fame st dé à 0.00 € 500, 00€ 0.00 € 0.00 € Médiation
Total "Familles" 1 000, 00 € 500, 00€ 5 000, 00€ 0.00 € PERSONNES AGEES
Association Sans Soucis 800, 00 € 800, 00€ 900, 00€ 800, 00€
800, 00 € 800, 00€ 900, 00 € 800, 00 €
Il est précisé que certaines demandes de subvention ne font pas l'objet d'une proposition à ce présent rapport, dans la mesure où elles nécessitent des précisions complémentaires relatives aux projets des structures (ADAPEI, AFM Téléthon).
Le conseil d'administration à l'unanimité :
Y APPROUVE le versement des subventions comme indiqué ci-dessus,
Ÿ DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65, compte 65748, du budget 2026
du CCAS
Le président d tre communal Le secrétaire, _ d'action sociale,
Lan PONDIN Issam BENZEGHIBA\