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Ordre du Jour - 2024.IV.78
Déliberation - DELIB2026 IV 82 VVV
Déliberation - DELIB2026 IV 78 Cine passion
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 IV 78 Cine passion)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Direction générale des services V
Secrétariat général ILLE DE MEYZIEU
FR RM/AG/ML/CL
Tél. 04.72.45.16.29
Fax. 04.78.31.08.24 à
Métropole de Lyon
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S L Or
ID : 068-216802825-20260430-DELIB2026_|V_78-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
30 avril 2026
Convocation adressée le
17 avril 2026
Publication faite le
07 mai 2026
Nombre de conseillers
municipaux présents : 36
Le trente avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Odette GARBRECHIT, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusés : Christian BOUR, Pascale NACCACHE, Grégory ACHARD.
Procurations : Christian BOUR pouvoir à Didier POISSON, Pascale NACCACHE pouvoir à Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD pourvoir à Odette GARBRECHIT.
Secrétaire : Axel MARIN
moyens
N° 2026.1V.78 : commission « pour une Ville qui rassemble » — association Ciné-Passion — Festival du Cinéma Européen 2026 -— attribution d'une subvention — autorisation donnée au maire de signer la convention d'objectifs et de
Depuis 2000, l'association Ciné-Passion organise chaque année le Festival du Cinéma Européen de Meyzieu (FCEM). En 2026, le festival a eu lieu du 19 au 26 mars.
Le Festival du Cinéma Européen représente un temps fort important en termes de fréquentation de public avec notamment la venue de célébrités et de professionnels du cinéma sur notre commune. De plus, il s'agit d'une spécificité locale pour ce qui est de la sortie, en avant-première et en version originale sous-titrée, des principaux films européens du moment.
La réussite du festival et sa pérennité dans le paysage culturel majolan sont la conséquence de la très forte implication de l'association Ciné-Passion, qui a su par ailleurs tisser de nombreux liens avec d'autres partenaires (associations locales, commerçants et médias) ainsi que les services municipaux.
… -2-
De plus des interventions dans le milieu scolaire sont organisées par Ciné-Passion à l'occasion de
ce festival, toujours dans une dynamique d'ouvrir la culture au plus grand nombre et permettre aux élèves majolans d'approcher le cinéma avec un regard nouveau.
Afin d'accompagner l'association dans la réalisation du festival, il est proposé de lui accorder une subvention de 12 400 €.
La commission « pour une Ville qui rassemble », réunie le 21 avril 2026 a émis, à l'unanimité, un avis favorable. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
jt UE af SALE Reçu en préfecture le 07/05/2026 Le maire invite le conseil à délibérer. Gr Publié le 07/05/2026 S L
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_78-DE LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* ATTRIBUE une subvention de 12 400 € à l'association Ciné-Passion pour l'organisation du Festival du cinéma européen de Meyzieu :
* DIT que la dépense sera imputée au compte 65748 fonction 311 ;
Y APPROUVE le projet de convention annexé :
Y AUTORISE le maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
Le secrétaire de séance,
Axel MARIN Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S LGr
VILLE DE MEYzIEU ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_78-DE
À Direction générale adjointe
services à la population PROJET Direction sports, culture, jeunesse et loisirs
N'Réf. : IB/RM/CG/AG
CONVENTION D'OBJECTIFS 2026 ENTRE
LA VILLE DE MEYZIEU ET
L'ASSOCIATION CINÉ PASSION
Entre :
La Ville de Meyzieu, représentée par le maire, Issam BENZEGHIBA, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal n° 2026. du 30 avril 2026,
D'une part (ci-après dénommée la Ville)
Et:
L'association Ciné passion représentée par son président dûment mandaté, Aurélien POLO agissant au nom et pour le compte de cette association, dont le siège se situe à l'Hôtel de Ville - place de l'Europe - CS30401 - 69883 Meyzieu Cedex
D'autre part (ci-après dénommée l'association)
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La Ville entend formaliser ses relations dans le cadre de conventions générales, avec les associations dont l'action contribue au développement de la culture dans la commune. La Ville accordera une attention particulière à ce que l'association mette en œuvre une dynamique citoyenne ayant pour objet de mettre les jeunes, femmes et hommes, en situation, en les accompagnant, afin qu'ils puissent avoir accès à la culture cinématographique. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le PEUR 6 L
Publié le 07/05/2026 C
Article 1 — Objet de la convention ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026 IV_78-DE
La présente convention a pour objet de fixer le cadre général ainsi que les priorités des objectifs que la Ville de Meyzieu et l'association Ciné passion entendent consolider entre elles, en vue de favoriser la construction d'un environnement favorable au développement de la culture pour tous. La Ville souhaite aider l'association dans la réalisation de ses activités cinématographiques, culturelles, éducatives et pédagogiques et éventuellement tout projet ou action spécifique lié à son objet statutaire, qui permettent des points de convergence avec sa politique sportive, et dans le double souci :
e de respecter la liberté d'initiative ainsi que son autonomie,
+ __ de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de
contrôle et d'évaluation de leur utilisation.
Article 2 - Obligations de la Ville
La logique de contribution de la Ville est guidée par un objectif majeur: favoriser l'accès à la culture pour tous les publics et leur permettre d'acquérir ainsi les bases nécessaires à une culture cinématographique.
Dans cet esprit, la Ville s'engage à allouer à l'association des moyens destinés à soutenir ses activités, dans le cadre des champs d'actions prioritaires détaillés à l’article 3.
Pour aider l'association à poursuivre les objectifs partagés, et sous la condition expresse qu'elle remplisse toutes les clauses de la présente convention, la Ville lui apporte un soutien matériel et financier.
a) Mise à disposition d'équipements immobiliers et mobiliers
Les mises à disposition de salles municipales sont faites à titre gratuit. Celles-ci sont déterminées chaque année par convention spécifique :
- mise à disposition annuelle d’un bureau à la maison des associations
Sur demande expresse et après accord, la Ville peut aussi soutenir l'association pour le festival du cinéma européen de Meyzieu par :
- la mise à disposition de salles à la médiathèque,
- la mise à disposition du parking souterrain de l'hôtel de Ville,
- la fourniture du buffet d'ouverture.
b) Concours financier
La Ville attribue à l'association un concours financier sous forme d'une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté chaque année dans le cadre de son budget.
Il a été plafonné à 12 400 € pour 2026.
Pour les associations recevant plus de 10 000 € de subventions, cette somme est versée en 2
fois par mandat administratif et imputée au compte 65748 fonction 311.
Le premier versement se fera au mois d'avril à proportion de 70 % du montant défini, et le second versement soumis à conditions, au mois de novembre, représentant les 30 % restants, en tout ou
partie, modulables en fonction de l'atteinte des objectifs.
Le paiement de la subvention est soumis à la signature de la présente convention. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S LGr
c) Mission de conseil et prestation de service ID : 069-216902825-20260480-DELI82026_IV_78-DE
Sans s'immiscer dans la gestion de l'association, la Ville peut apporter son concours aux dirigeants qui seront conviés aux séances d'information organisées au bénéfice du monde associatif local. La Ville pourra apporter toute information, conseil ou recommandation pour la mise en œuvre des obligations énoncées à l'article 3 de la présente convention.
Article 3 — Obligations de l’association
a) Action de communication (30 points)
L'association prend l'engagement suivant qui déterminera le versement en novembre des 30 % restant de la subvention.
L'association devra associer la Ville de Meyzieu dans tous ses supports de communication. Le logo de la Ville devra apparaître, conformément à la charte établie par la Ville. Cette dernière, par le biais de son service communication, sera amenée à vérifier la bonne utilisation de cette charte graphique.
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
b) Action d’intégration et de cohésion sociale (30 points)
L'association s'engage à :
- Accueillir du public et/ou des structures éloignés de la culture (10 points) - _ Organiser des ateliers pour une population éloignée de la culture (10 points) - Accueillir dans ses équipes des personnes en situation de handicap (10 points)
c) Participation à l’animation de la vie périscolaire (40 points)
Proposer, dans le cadre du festival européen du cinéma de Meyzieu, une programmation d'ateliers de découvertes et d'analyse des images à destination du périscolaire de la Ville. L'association devra informer la Ville de ses actions afin qu’elle en soit partie prenante.
L'association rendra compte régulièrement à la Ville des actions qui font l'objet de la présente convention. Elle présentera ses actions au fur et à mesure de la construction de sa programmation. Elle présentera à la Ville lors d'un rendez-vous dédié à cette mission, en fonction de son calendrier et au plus tard le 30 octobre, un rapport d'activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année N-1, complété par une note de présentation.
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
Article 4 - Durée de la Convention -— résiliation - caducité
La présente convention, qui prend effet à compter de sa notification à l'association, est conclue jusqu'au 31 décembre 2026.
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1. Dans l'hypothèse du non-respect, par l'une des parties, de ses obligations contractuelles, les parties s'efforceront de trouver par tout moyen un règlement amiable au litige avant la mise en demeure prévue à l'alinéa suivant.
En cas d'échec de la tentative de règlement amiable, la convention sera résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Dans le délai de 2 mois, tout accord intervenu rendrait nulle la résiliation de plein droit.
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l'association.
Fait à Meyzieu, 2026
Pour la Ville de Meyzieu, Pour l'association, Le maire Le président.
Issam BENZEGHIBA Aurélien POLO
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 s L
Publié le 07/05/2026 C
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_78-DE