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Déliberation - LISTE DELIBS 28.09.22
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE
DE
BERNOS-BEAULAC
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 28
septembre
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
: 15
Quorum
: 8
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 11
(2
procurations)
LARTIGUE
RENOUIL
Jacqueline
- MICHEL
Alain
- BERNARD
Pascal
- BERNARD
Isabelle
—- AUDIGNON
François
-
WISNIEWSKY
Amandine
- DOS
SANTOS
Jean-Louis
- CASTILLO
Sarah
- PEYROU
Maxence
- GALLITRE
Frédérique
Absents
ayant
donné
procuration
: ANDRÉ
Patrick
(procuration
à BERNARD
Pascal)
- LAMBERT
Didier
(procuration
à
Frédérique
GALLITRE)
Absents
: GUILLON
Josiane
- LUMALÉ
Delphine
- ROSEC
Didier
Secrétaire
de
séance
: Alain
MICHEL
ADOPTION
PROCÈS-VERBAL
01
AOÛT
2022
133-2022-28-09
ADOPTÉ
à la
majorité
(9
voix
pour
— 2
voix
contre
: Frédérique
GALLITRE
et
Didier
LAMBERT)
ADOPTION
INSTRUCTION
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
01/01/2023
134-2022-28-09
ACCEPTÉ
à l’unanimité
MISE
EN
SOMMEIL
BUDGET
CAISSE
DES
ÉCOLES
135-2022-28-09
APPROUVÉ
à l’unanimité
ACTE
NOTARIÉ
AU
PROFIT
D’ENEDIS
136-2022-28-09
ACCEPTÉ
à l’unanimité
MODIFICATION
DÉLIBÉRATION
NATURA
2000
137-2022-28-09
VALIDÉ
à l’unanimité
CONTRAT
ABAC
138-2022-28-09
ACCEPTÉ
à l’unanimité
REFACTURATION
ENQUETE
PUBLIQUE
139-2022-28-09
ACCEPTÉ
à l’unanimité
Alain
MICHEL
Secrétaire
de
séance
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL
Maire
old