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Arrêté - arrete 2024 449 domaine public don du sang mercredis ete
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 449 domaine public don du sang mercredis ete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE n°2024_449
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
Parc de l’Orgère – Marché artisanal des Mercredis de l’été
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la Délibération du 15 décembre 2022, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ;
Vu l’organisation d’un marché artisanal édition 2024 organisé par la ville de Rives au parc de l’Orgère ;
Vu la demande présentée Madame FAMIANO Nonciate – Amicale des donneurs de sang Rivois – 155 Rue Assia Djebar 38140 RIVES, de participer au Marché artisanal des Mercredis de l’été.
ARRETE
Article 1 : Amicale des donneurs de sang Rivois est autorisée à participer au marché artisanal qui se déroulera au parc de l’Orgère. Amicale des donneurs de sang Rivois sera présente durant 6 jours (10, 17 et 24 juillet – 7, 14 et 21 août) à titre gratuit en tant qu’association rivoise ;
Article 2 : Les installations du stand de l’association sont sous l’entière responsabilité de Madame FAMIANO Nonciate ;
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement aux dates mentionnées dans l’article 1 ;
Article 4 : Madame FAMIANO Nonciate, la Direction générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 14 juillet 2024 Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr