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Déliberation - Délibérations+
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Délibérations du conseil municipal en date du 20 janvier 2023
N° OBJET APPROUVEE REFUSEE
1 Subvention exceptionnelle X
2a Personnel communal : avancements de grades - créations de x
postes permanents
2b Personnel communal : tableau des effectifs X Intercommunalité : taxe d'aménagement - annulation du
3 reversement X
Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour la
4 rénovation de l'aire de jeux du Pré Vert - rue Balzac X
5 Vente d'un délaissé au quartier Stéphanie X