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Procès Verbal - RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2023 ET PLAN EGALITE
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Procès Verbal - RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES (pdf, 1,07Mo)
Procès Verbal - 2f5b7a677fad705c9535cea77e5bdf61
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2f5b7a677fad705c9535cea77e5bdf61)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Féminisme, Travail et emploi,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
18 juin 2026
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-six le jeudi dix-huit juin, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session d'installation, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du onze juin deux mil vingt-six, sous la présidence
de Sébastien ARROUËT, Maire.
Etaient présents :
Mme Elodie RAGUIN, M. Dominique FOLLUT, Mme Sandrine FOUILLÉ, M. Damien
LE ROUX, Mme Gaëtane THOMAS-TINOT, M. Gilles BERRÉE, Mme Maryse PIVAUT,
M. Éliseo BASTARD, Mme Moïra ASSES, M. Florent THOMAS, Mme Stéphanie LE GOFF,
M. Bernard GIUMELLI, Mme Emmanuelle BÉTY, M. Jean-Jacques DERRIEN, Mme Laure
PALISSE, M. Thierry BOUTIN, Mme Charline TANGUY, M. Arnaud CHAGNEAU, Mme Estelle
DE PLINVAL, M. François OILLIC, Mme Stéphanie LEFEBVRE, M. Bertrand DESSIRIER,
Mme Aurélie LACROIX, M. Armel PÉDRON, Mme Mathilde LALART, M. Alban VARUTTI,
M. Jean-Sébastien, GUITTON, Mme Dominique VIGNAUX, Mme Armelle CHABIRAND,
M. André NYAMS!I, M. Thierry GUISNEL, Mme Valérie DREYFUS
Absents ayant donné pouvoir :
M. Lionel AUDION donne procuration à M. Jean-Sébastien GUITTON
Mme Anne-Sophie LOUBOUTIN donne procuration à Mme Dominique VIGNAUX
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Moïra
ASSES ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
25. DCM2026S4N25 - Egalité femmes-hommes : rapport 2025
Madame BÉTY rapporte :
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes a créé un nouvel article dans le Code général des collectivités territoriales,
codifié à l'article L: 2311-1-2 « (..) Dans les communes de plus de 20 000 habitants,
Conseil municipal du 18 juin 2026 | 1/33 DCM2026S4N25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport
sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les
orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. (..) »
Conformément au décret n°2015-761 du 24 juin 2015, ce rapport vise à rendre
compte de l'égalité professionnelle au sein de la collectivité ainsi que de
l'intégration de l'égalité Femmes-Hommes dans les politiques publiques. Avant
d'aborder ces deux volets, Une première partie est consacrée à l'analyse de la
situation des femmes et des hommes au sein de la commune, permettant ainsi
d'établir un état des lieux préalable.
La collectivité s'inscrit dans une démarche volontariste en faveur de l'égalité entre
les femmes et les hommes, tant au regard de sa population que dans son
fonctionnement interne et dans la conduite de ses politiques publiques. Le présent
rapport met en lumière les principales données de diagnostic ainsi que les actions
engagées.
I. ‘DIAGNOSTIC TERRITORIAL: SITUATION DES HABITANTES ET HABITANTS
La Ville d'Orvault compte 28 341 habitantes ét habitants, dont 52 % de femmes et 48
%* d'hommes. Cette répartition globale masque toutefois des disparités
significatives selon les tranches d'âge et les situations familiales.
Ainsi, les femmes représentent 58 % des personnes âgées de plus de 65 ans,
traduisant à la fois Une espérance de vie plus élevée et des enjeux spécifiques en
matière d'isolement, de précarité ou d'accès aux droits. Par ailleurs, la Ville recense
1 072 familles monoparentales, dont 80% sont dirigées par une femme. Cette
réalité souligne une exposition accrue des femmes aux vulnérabilités économiques
et sociales, notamment en matière d'emploi, de logement et de conciliation des
temps de vie.
Ces éléments de diagnostic confirment la nécessité de politiques publiques
attentives aux inégalités de genre et adaptées aux réalités vécues par les
habitantes.
[LR ÉGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Au sein de la collectivité, les femmes sont majoritaires parmi les agentes et les
agents, représentant 67,4% des fonctionnaires et 72,8% des agents contractuels
occupant des emplois permanents. Cette féminisation importante se concentre
toutefois dans certaines filières, notamment administratives, sociales, médico-
sociales et de l'animation, traduisant une segmentation genrée des métiers.
Conseil municipal du 18 juin 2026 2/33
DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025 S'agissant des agentes et agents en situation de handicap, sur les 52 agents
concernés par l'obligation d'emploi, 38 sont des femmes et 14 des hommes (RSU
2024), ce qui appelle une attention particulière quant au croisement des
inégalités.
En matière de rémunération, un écart de 5% subsiste en faveur des hommes sur les
salaires bruts moyens. Bien que contenu, cet écart témoigne de marges de
progression en matière d'égalité professionnelle, notamment en ce qui concerne
l'accès aux postes à responsabilité et les déroulements de carrière.
UE. UNE POLITIQUE MUNICIPALE STRUCTUREE EN FAVEUR DE L'EGALITE
La Ville a placé l'égalité entre les femmes et lés hommes au cœur de son action
publique, en déployant une stratégie articulée autour de plusieurs leviers. Le Plan
local Égalité Femmes-Hommes 2024-2026 constitue le cadre structurant de cette
politique. Il s'organise autour de quatre axes : l'intégration de l'égalité dans
l'ensemble des politiques municipales, la réappropriation de l'espace public par les
femmes, la lutte contre les violences faites aux femmes et le renforcement de
l'égalité professionnelle au sein de la collectivité.
Cette ambition se traduit par de nombreuses actions de sensibilisation auprès du
grand public. À l'occasion du 8 mars 2025, Journée internationale des droits des
femmes, douze actions ont été proposées tout au long du mois, en partenariat avec
les acteurs associatifs du territoire. D'autres initiatives ont été menées, telles qu'une
collecte de protections périodiques en mai 2025 pour lutter contre la précarité
menstruelle, ou encore des actions organisées le 25 novembre 2025 dans le cadre
de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites à l'égard des
femmes.
La lutte contre les violences faites aux femmes constitue un axe prioritaire de
l'action municipale, notamment dans le cadre du Conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance (CLSPD). Un réseau multi partenarial a été mis en
place afin de coordonner les acteurs locaux engagés sur cette problématique. Des
outils de sensibilisation, tels qu'un flyer d'information sur les violences
conjugales, ont été diffusés.
La signature, le 24 juin 2025, du Contrat local de lutte contre les violences sexistes
et sexuelles 2025-2027, réunissant 23 partenaires institutionnels et ‘associatifs,
marque une étape structurante. Ce contrat s'articule autour de cinq axes : la
sensibilisation et la formation, l'amélioration de la prise en charge des victimes, la
prise en compte des publics spécifiques (femmes en situation de handicap et
femmes âgées), la prévention des violences faites aux enfants, et la lutte contre
l'exploitation sexuelle.
Conseil municipal du 18 juin 2026 3/33 DCM2026SAN25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Par ailleurs, la Ville d'Orvault s'est engagée dans des dispositifs concrets de
protection des victimes, avec la mise en place d'un protocole de mise à l'abri des
femmes victimes de violences, signé le 13 octobre 2023 avec plusieurs partenaires.
Ce dispositif permet la mobilisation de quatre logements dédiés, dont deux
d'urgence et deux temporaires, répartis sur plusieurs communes.
En interne, la collectivité déploie un Plan d'action en faveur de l'égalité
professionnelle structuré autour de quatre axes : la réduction des écarts de
rémunération, l'égal accès aux emplois et responsabilités, la conciliation des temps
de vie et la prévention des discriminations et violences. La formation constitue un
levier essentiel : depuis 2022, 240 agents et agentes ont été sensibilisés à ces enjeux,
dont 135 sur la seule ännée 2025.
L'action municipale se décline également dans les domaines culturel, éducatif et
symbolique. La programmation culturelle valorise la place des femmes dans la
création artistique. Un travail de féminisation de l'espace public a été engagé : en
2024, seulement 2 % des noms de rues portant un nom étaient dédiés à des
femmes, contre 18 % à des hommes. En réponse, plusieurs initiatives ont été mises
en œuvre, notamment la dénomination de 17 passerelles de la Vallée du Cens en
hommage à des femmes ayant marqué l'histoire.
La signature, en août 2025, de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et
des hommes dans la vie locale vient renforcer cet engagement.
Enfin, la Ville agit en faveur de l'égalité dès le plus jeune âge à travers sa politique
éducative en direction de l'égalité filles-garçons, et soutient les associations
locales engagées sur ces-enjeux, contribuant ainsi à diffuser une culture de l'égalité
sur l'ensemble du territoire.
INFORMATION
VU la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes; !
VU l'article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 ;
Sur proposition de la commission Cohésion sociale et tranquilité publique et après
en avoir délibéré, le Conseil municipal :
— PREND ACTE du rapport sur l’'Egalité Femmes-Hommes 2025 tel que joint à la
présente délibération.
Conseil municipal du 18 juin 2026 4/33 DCM2026S4N25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Extrait certifié conforme
Orvault, le 19 juin 2026
ire
r général des services La secrétaire de séance
Pour le
Le Direct
François BONNEAU Moira ASSES
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 19 JUIN 20%
Et par publication le: {9 JUIN 20%
Conseil municipal du 18 juin 2026 5/33 DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025 ORVAULT Direction Cohésion Sociale.
Service Solidarité
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 :
20 mai 2025
introduction 2
L La situation des femmes et des hommes au sein de [a COMMUNE es 2
1) La répartition de la population orvaltaise selon le sexe... 2
2) La répartition de ia population orvaltaise selon les tranches d'âges 3
3) Les familles monoparentales frienneeneeneeneneeeeeenneeeeneeeneeeeeeenne 4
4) L'activité des Orvaltalses et des Orvaltais Fmeeneneen en een een enneneneeeeeeeeneeene 5
5) Les violences sexuelles et intrafamiliaies à Orvault RU ne ren nette ere 6
ll. La situation des femmes et des hommes au sein de la collectivité 6
1) Répartition des femmes et des hommes au sein de la collectivité .........,.,.... 6
2) Rémunérations sesss ses enr anses den Ra n el nt tip ee 9
Il. L'égalité femmes-hommes au cœur des politiques publiques
1) Le Plan Local Egalité Femmes-Hommes 2024-2026 9
2) Les actions de sensibilisation és éss cases enseererreeeeseenses 10
3) La lutte contre les violences faites aux femmes au sein du CLSPD 12
4) Protocoles de mise à l'abri des femmes victimes de violences et logements
temporaires 444... ss sisss cesse senoeneaesneenenesseeeneeeneereee 14
5) Le Plan d'Action en faveur de l'Egalité Professionnelle (PAEP)........................ 17
6) La formation des agentes et des agents à l'Egalité Femmes-Hommes 19
7) Une programmation culturelle valorisant l'art féminin... 20
8) La visibilisation des femmes dans l'espace public... 21
9) Une communication interne et externe soucieuse de la représentation des
LÉMMNES ere eee ten ere Le ee ee LS 22
10) Signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes
dans la vie locale. .................... ii isrrersesseeneeeseseesresessss 23
un} Une politique éducative en faveur de l'égalité Filles-Garçons ….................... 23
12) l'égalité Femmes-Hommes dans le monde associatif .…..............,,.,.,.,.,...., 26
CONCLUSION 27
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 1/28
Conseil municipal du 18 juin 2026
DCM2026SAN25 — Egalité fenmes-hommes : rapport 2025
6/33 Introduction
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 visant à instaurer l'égalité réelle entre les femmes
et les hommes a été intégrée dans le Code Général des Collectivités Territoriales
dans son article L. 2311-1-2 qui dispose que « (..) Dans les communes de plus de 20
000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente
un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son
territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
(.) ».
Les détails quant au contenu de ce rapport et aux procédures de sa rédaction sont
définis par décret.
Î. La situation des femmes et des hommes au sein
de la commune
Les données présentées sont issues des recensements de la population 2011, 2016
et 2022 réalisés par l'Insee. Elles proviennent des exploitations principales et sont
diffusées selon le découpage géographique en vigueur au ler janvier 2025.
1) La répartition de la population orvaltaise selon le sexe
Au regard des données recueillies, plusieurs constats s'imposent. Le premier d'entre
eux concerne l'ensemble de la population orvaltaise. Le dernier recensement
datant de 2022, la Ville compte officiellement 28 341 habitants et habitantes. En
2025 pour autant, la population est estimée à 29 367 habitants. Ce nombre est
calculé à partir du taux d'évolution moyen annuel de la population d'Orvault sur ces
dix dernières années.
On observe ainsi qu'entre 2016 et 2022, Orvault enregistre près de 2 410 habitants et
habitantes supplémentaires soit une augmentation de 9,3% en 6 ans. A titre de
comparaison, le département de Loire-Atlantique compte une augmentation de
6,7% de sa population sur la même période.
EVOLUTION DU NOMBRE D'HABITANT-ES A
ORVAULT
29000 28341
28000
27000
26000
25000
3554 24000 23245 23115 2
23000
22000
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 2/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 7/33 DCM2026S4N25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Si la population est en hausse, il convient alors de s'intéresser à la répartition par
sexe des habitant-es. Ainsi, Orvault compte parmi ses gentilé-es 52% de femmes et
48% d'hommes soit Un écart de 4 points qui se retrouve à l'échelle de la Loire-
Atlantique dans son ensemble (51% de femmes et 49% d'hommes).
Cette répartition est stable depuis plusieurs années. Bien que le taux de femmes
orvaltaises soit très sensiblement supérieur à la moyenne des habitant-es de la
Loire-Atlantique, il reste quasi équivalent à la moyenne française tel que précisé ci-
dessous :
Hommes
Taux
48,4%
48,7%
48,4%
Nombre
32 811 06]
717 858
13 706
Taux
51,6%
51,3%
51,6%
Nombre
34 949 512
755 298
14 635
67 760 573
1473156
28 341
France
Loire-Atlantique
Orvault
Répartition par sexe de la population nationale, ligérienne et orvaltaise — Source INSEE 2022
2) La répartition de la population orvaltaise selon les
tranches d'âges
Si l’on s'intéresse aux données en fonction de l'âge, on constate que les écarts les
plus marquants entre les femmes et les hommes ont lieu à partir de 65 ans puisque
la Ville compte dans cette tranche d'âge 58% de femmes contre 42% d'hommes
soit un écart de 16 points. Cette différence s'explique principatement par
l'espérance de vie en France qui, pour les femmes, atteint 85,3 ans et 79,4 ans pour
les hommes. |
NB: Lespérance de vie varie considérablement en fonction de la région, du
département et de la ville où l'on vit. De nombreux facteurs l'influent comme les
conditions de vie, l'accès aux soins ou encore le niveau de vie.
l'accroissement du vieillissement chez les femmes par rapport aux hommes
entraîne une précarisation croissante des populations. concernées. En effet, à
mesure que l'âge avance, les disparités s'accentuent. Plusieurs facteurs expliquent
cette situation, parmi lesquels on compte des interruptions plus fréquentes dans
les parcours professionnels, notamment liées à des grossesses, ainsi qu'une
propension plus élevée chez les femmes à occuper des emplois à temps partiel ou
à faire face à des périodes de chômage. De nombreuses femmes se retrouvent
alors financièrement dépendantes de retraites modestes, de pensions de réversion
ou encore de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). En France, cela
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 3/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 8/33 DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025 se traduit par le fait qu'une femme sur dix âgée de 75 ans et plus se trouve en
situation de pauvreté.
Hommes Part dans la population globale
Nombre | Part Nombre Part Femmes | Hommes PEN ? | Nombre Part
0 - 14 ans 2 602 18% 2798 20% 9% 10% -] 5 400 19%
15 - 29 ans 2416 17% 2653 19% 9% 9% 0 5 069 18%
30 - 44 ans 2 666 18% 2 480 18% 9% 3% 0 5 146 18%
45 - 59 ans 2685 18% 2566 19% 9% 9% 0 5 251 19%
60 - 74 ans 2 483 17% 2014 15% 9% 7h +2 4 497 16%
75 ans où plus! 1784 12% 1194 9% 6% 4% +2 2 978 mx
Total 14636 100% | 13705 100% 52% 48% +4 28 341 100%
Répartition par tranche d'âge de la population orvaltaise — Source INSEE 2022
3) Les familles monoparentales
D'après la définition de l'INSEE, « Une famille monoparentale comprend un parent
isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (n'ayant pas d'enfant) ».
En se référant aux données du recensement de 2022, la municipalité d'Orvault
compte, au 1° janvier 2026, 1072 familles monoparentales parmi les 7 855 familles
(contre 1035 familles monoparentales en 2024), représentant ainsi 13,6% de
l'ensemble des ménages avec famille(s) (couples sans enfant, couples avec
enfant(s), familles monoparentales). 80% des familles monoparentales ont pour
cheffe une femme représentant un chiffre de 857 (contre 783 N-1).
Le nombre de ménages comprenant un parent seul avec un ou plusieurs enfants a
augmenté ces dix dernières années (+31% depuis 2011). Ces familles sont plus exposées aux difficultés d'ordre tant social qu'économique résultant de leur situation. Avec des ressources financières moindres et un risque de chômage accru, leur stabilité économique repose par ailleurs souvent sur le versement de pensions alimentaires qui n'est pas toujours assuré. De fait, cela fragilise d'autant plus ces populations parmi lesquelles les femmes sont majoritairement représentées.
2011 2016 2022 Ecart 2016/2022
Nombre Part Nombre Part Nombre Part Nombre feet
Couples avec enfant(s) 2 942 40,3% 3 072 4,5% 3 323 423% +251 +8,2%
Familles monoparentales : 816 1,2% 867 n,7% 1072 18,6% +205 +23,6%
Hommes seuls avec enfant(s} 15! 21% 153 21% 215 27% +62 +40,6%
Femmes seules avec enfant(s) 665 QIX 714 9,7% 857 10,3% +143 +20%
Couples sans enfant 3537 48,5% 3 456 46,7% 3 461 AA +5 +0,1%
Ensemble 7295 100% 7395 100% 7855 100% +560 +6,2%
Situation des couples et familles monoparentales à Orvault - source INSEE 2022
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 4/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 9/33 DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Toutefois, ces données sont à nuancer au regard des modalités de recensement
qui ne permettent pas d'extraire les chiffres sur les foyers exerçant la garde
alternée, chaque citoyen-ne ne pouvant être recensé-e qu'une seule fois.
4) L'activité des Orvaltaises et des Orvaltais
La ville enregistre une évolution favorable à l'emploi puisque le taux d'actives et
d'actifs ayant un emploi a augmenté de 2 points entre 2016 et 2022. Le chômage
connaît quant à lui une stabilité avec un taux de 7% à Orvault tandis que le taux
national est de presque 9% sur la même période.
Actives et actifs 75% 77% +2%
Actives et actifs ayant un emploi 67% 70% +3%
Chômeurs et chômeuses 8% 7% 1%
Inactives et inactifs 25% 23% 2%
Élèves, étudiantes et stagiaires non rémunéré-es 12% 12% 0%
Reträité-es ou préretraité-es 8% 5% -3%
Autres inactives et inactifs 6% 5% 6% +1%
Ensemble 15 789 15 770 16 981 +121
Population des 15 — 64 ans par type d'activité. Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations
principales, géographie au 01/01/2025.
Si l'on s'attache désormais à regarder l'activité des Orvaltais-es selon le sexe,
on observe que bien que les femmes représentent 52% de la population
communale, la part des Taux [Actifsayant| Taux
actives ayant un emploi FERA OR | ROPUON PATES d'activité | unemploi | d'emploi
représente 48,8% des
personnes concernées à 15 à 24 ans 3 461 38,5% 1096
l'instar de l'année’ | 25 à 54 ans 10 349 93,5% 8 920
55 à 64 ans 3 661% |
Hommes 8 79,3% 6
précédente.
15 à 24 ans I 412%
25 à 54 ans 5 95,4%
55 à 64 ans
15 à 24 ans 35,74 486
25 à 54 ans 4794 916% 4 408
55 à 64 ans 1030 62,6% 930 56,6%
Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2022. Source : Insee, RP2022
‘ exploitation principale, géographie au 01/01/2025.
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 5/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 10/33
DCM2026S4AN25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 5) Les violences sexuelles et intrafamiliales à Orvault
L'INSEE définit les violences intrafamiliales comme «l'ensemble des violences ,
exercées par le conjoint ou l'ex-conjoint ou par un membre du cercle familial autre
qu'un conjoint ou un ex-conjoint ».
Chaque année, ce sont près de 65 000 femmes au sein du département de Loire-
Atlantique qui subissent des violences : viols, insultes, exhibition, etc.
La hausse des violences encourage d'autant plus l'engagement de la Ville dans la
lutte contre ce fléau. En effet, d'après les chiffres transmis par la police nationale, le
nombre de personnes victimes de violences sexuelles a doublé en quatre ans. Cette
augmentation peut s'expliquer par diverses raisons parmi lesquelles la libération
de la parole des victimes notamment depuis le mouvement #metoo, fin 2017, le
travail des associations, les différentes campagnes gouvernementales sur le sujet
et l'amélioration des conditions d'accueil dans les commissariats ont participé à
cette nette augmentation des plaintes. Par ailleurs, depuis août 2021, le ministère
de l'intérieur demande aux policiers et aux gendarmes de « proscrire
définitivement » les mains courantes dans les affaires de violences conjugales au
profit des plaintes, afin que le procureur en ait systématiquement connaissance.
2022 2023 2024 2025 Evolution 2024/2025] Evolution 2022/2025
Violences sexuelles 1 25 21 22 476% 100%
Violences physiques intrafamiliales 80 87 15 113 -1,74% 41,25%
Données transmises par les services de police nationale à Orvault
IL . La situation des femmes et des hommes au sein
de la collectivité
Les données inscrites au titre de l'égalité professionnelle sont issues du rapport
social unique de 2024 réalisé par la Direction des Ressources Humaines.
1) Répartition des femmes et des hommes au sein de la
collectivité
AU 31 décembre 2024, la collectivité d'Orvault compte 739 agent-es employé-es par
la collectivité contre 696 l'année précédente, et réparties comme tels selon leur
statut :
- A5] fonctionnaires (451 en 2023)
- 125 contractuelles permanent-es (139 en 2023)
- 163 contractuelles non permanent-es (106 en 2023)
s
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 6/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 1/33
DCM2026S4N25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Répartition par statut
17
# Férntionraires #iünlracluels permanents # contractuels 101 permanents
Si l'on observe les données sous l'angle de l'égalité professionnelle, on constate
derrière ces chiffres des disparités selon le genre. En effet, parmi les agent:es
fonctionnaires, 67,4% sont des femmes. À titre de comparaison, la fonction publique
comptait parmi ses rangs 64% de femmes tous statuts confondus en 2028. La Ville
d'Orvault se situe donc au-dessus de la moyenne nationale avec 4,6 points
supplémentaires.
Taux de féminisation par statut
{emplois permanents)
Fonctionnaire GAL |
Contractuel 28 SRE)
Bien que l'accès par concours permette de limiter les discriminations par le sexe,
plusieurs disparités derneurent néanmoins selon les filières.
Ainsi, parmi les 451 agent-es fonctionnaires, les écarts sont particulièrement
marqués dans les filières administratives (69 points d'écart), sociales et médico- ‘sociales (93 points d'écart) et dans l'animation (47 points d'écart), secteurs qui comptent une majorité de femmes. A l'inverse, la filière technique est majoritairement occupée par des hommes (12 points d'écart représentant 19 hommes de plus) et la police municipale qui ne comptait en 2024 aucune femme sur 5 agent-es (à noter que les ASVP font partie de filières différentes).
Fiière Femmes [0 Hommes | Ecansrh Nombre Taux Nombre Taux Nombre Points Administrative 102 84% 19 16% 6 | Technique 70 44% 89 56% -19 ——
Culturelle nl 44% 14 56% -3 LE Sportive 2 50% 2 50% | 0 G
Sociale et médico-sociale 77 96% .3 4% | 9!
Police municipale 0 0% 5 100% -5 = O
Animation 42 74% 15 26% LEZ _4} |
Répartition des agent-es fonctionnaires selon le genre et la filière
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 7/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 12/33 DCM2026SA4N25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Parmi les 125 agent-es contractuel-les permanent-es, les principaux écarts en
nombre d'agent-es se retrouvent dans les filières administrative (17 femmes sur 20
personnes) et sociale et médico-socialé (2 hommes contractuels contre 38
femmes).
Filière rennes CREER Four Nombre Taux Nombre Taux Nombre Points
Administrative 17 85% 3. 15% L 1 ;
Technique 30 55% 25 45% | 5 9
Culturelle 1 25% 3 75% | -2 -50
Sportive 4 100% 0 0% 4
Sociale et médico-sociale 38 95% 2 5%
Animation 1 50% 1 50% 0 | 0
Répartition des agent-es contractuelles permanentes
S'agissant des postes de direction, l'année 2024 compte une majorité d'hommes
puisqu'au nombre de 4 contre 3 femmes.
Par ailleurs, parmi les agent:es permanentes, 16% de femmes sont à temps partiel
contre 2,4% des hommes (1% d'hommes à temps partiel l'année précédente).
Diverses conséqueñces découlent du temps partiel parmi lesquelles la
précarisation des femmes issue de la minoration de leur rémunération. De plus, le
travail à temps partiel constitue un obstacle supplémentaire à la réalisation de
carrières longues et à l'accès à des postes à responsabilités élevées. Bien qu'il
puisse, lorsqu'il est choisi par l'employé, favoriser une conciliation entre vie
personnelle et professionnelle, le travail à temps partiel entraîne également des
répercussions sur les prestations de retraite, accentuant ainsi la précarité de ses
bénéficiaires.
S'agissant de la répartition des agent:es par âge, elle reflète celle par sexe avec des
écarts relativement similaires comme illustrée par le graphique ci-dessous :
Pyramide des âges
65 ans et plus 0.17% | esrs
60 à 64ans 243% D sm]
55 à 59 ans soxé Ces)
sis un SSSR ao à dans 58 IIS)
35 à 39ans 2554 ÈS)
30 à 34ans 1 [LS |
25 à 29 ans 17 D sk]
20 à 24 ans 0,52% En
moins de 20 ans 0,0%
Hommes Mfemmes
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 8/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 13/33 DCM2026SA4N25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Par ailleurs, sur les 52 agent-es sur emploi permanent bénéficiant de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés, 38 sont des femmes et 14 des hommes. En
2023, la collectivité comptait 33 agentes concernées et aucun homme.
2) Rémunérations
S'agissant des fonctionnaires, l'écart entre les Salaires bruts moyens des femmes
et des hommes en équivalent temps plein est de 5% favorable à ces derniers
(contre 5,6% l'année précédente).
Plusieurs facteurs peuvent l'expliquer: les postes de catégorie C sont
majoritairement occupés par des femmes ; et en 2024 encore, les postes de
direction étaient majoritairement occupés par des hommes. Les hommes
occupent, globalement, les postes les mieux payés.
Selon la filière, les écarts divergent. Ainsi, ils sont particulièrement significatifs dans
la filière administrative avec un écart favorable aux hommes de 23% et dans la
filière culturelle avec 18% (toutes catégories confondues). Pour autant, les hommes
en équivalent temps plein sont, dans toutes les filières, davantage rémunérés que
les femmes.
Pour les contractuelles, à l'instar de l'année précédente, les hommes sont, là aussi,
davantage rémunérés avec un écart de 14,8 points contre 9 en 2024. Cette
tendance est particulièrement marquée dans la filière administrative où l'écart
entre les rémunérations des hommes et des femmes est de 37% favoräble aux
hommes et dans la filière culturelle avec un écart de 43%.
Il convient de noter que les rémunérations et conditions d'avancement, à fonctions
et grades égaux sont identiques pour tout ce qui relève de la responsabilité de
l'employeur.
Il. L'égalité femmes-hommes au cœur des
politiques publiques |
L'égalité entre les femmes et les hommes est un enjeu transversal intégré dans
l'ensemble des politiques publiques municipales. Ce chapitre met en évidence cet
aspect en répertoriant certaines des actions spécifiquement entreprises en 2025.
) Le Plan Local Egalité Femmes-Hommes 2024-2026
Face aux défis issus des inégalités entre les genres, les violences sexistes et
sexuelles, les stéréotypes persistants, etc. la Ville avait adopté en 2024 son premier
Plan Local Égalité Femmes-Hommes 2024-2026, qui vise à mettre en place des
mesures concrètes et durables pour promouvoir l'égalité dans tous les aspects de
la vie de la cité.
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 9/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 14/33 DCM2026S4N25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Ce Plan Local Égalité Femmes-Hommes a été le fruit d'un travail collaboratif et
inclusif, mettant en avant la participation active des différent:es acteurs et actrices
impliqué-es. Ainsi, une approche partagée a été adoptée entre les différents
services de la collectivité. Cela a permis de rassembler les expertises variées et les
perspectives complémentaires nécessaires à la compréhension approfondie des
enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes. Des observations ont ainsi
été effectuées pour analyser la situation actuelle en maâtière d'égalité Femmes-
Hommes sur le territoire et ont permis d'identifier les points forts, les lacunes et les
domaines nécessitant une attention particulière.
.La participation citoyenne ainsi que le recueil de la parole des agentes et agents
ont également enrichi le processus et la réflexion. C'est au cours de débats
organisés notamment dans le cadre du 8 mars, que les différents publics ont pu
partager leurs expériences et leurs suggestions pour améliorer la prise en compte
de cette thématique. Toutes les informations recueillies ont été analysées et sont
synthétisées via le rapport annuel pour dresser un état des lieux de la situation et
permettre d'identifier les leviers d'action prioritaires et les axes d'intervention à
privilégier dans le plan local. Le Plan Egalité Femmes-Hommes se décline en quatre
axes :
. Favoriser l'égalité femmes-hommes au cœur des politiques publiques
municipales ;
. Repenser la place des femmes dans l'espace public ;
. Conduire une politique locale active de lutte contre les violences faites aux
femmes ; ‘
° Soutenir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de
la collectivité.
2) Les actions de sensibilisation
8 mars, journée internationale pour les droits des femmes
La lutté pour l'égalité entre les femmes et les hommes reste Un engagement
permanent tout au long de l'année. Cependant, le mois de mars, et en particulier le
8 mars, Journée internationale pour les droits des femmes, offre une occasion
privilégiée de sensibilisation et de dialogue autour des problématiques liées au
sexisme.
A l'instar des années 2022, 2023 et 2024, la Ville a mis en place un programme dédié,
conçu pour informer et mobiliser à la fois le grand public et les agentes et agents
de la collectivité. Ces initiatives, organisées en collaboration avec les associations
partenaires et les services municipaux, avaient pour objectif de rassembler un large
éventail de participant-es et de faire de cet événement un moment éducatif, tout
en restant festif.
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 10/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 15/33 DCM2026SAN25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 LES CURIOSITÉS DU MONDE DE FRANÇOISE HUGUIER
Mercredi 19 mars de 19h à 20h
Qu'il s'agisse de mode ou de reportages, l'œuvre de Françoise Huguier,
membre de l'Académie des Beaux-Arts, est indissociable du voyage Avec
son regard singulier sur le monde, elle photographie et documente ce
périple à rebours en quête de souvenirs, de témoignages maïs aussi de
visions intimes de pays aimés (Cambodge, Corée, Mali, Russie, etc).
Médiathèque Ormédo (2 promenade de l'Europe)
Tout public - Entrée libre - Informations : O2 51 78 98 60
& CONFÉRENCE - UNE FEMME PHOTOGRAPHE À L'HONNEUR
PORTEURS DE PAROLES
Mercredi 26 mars et vendredi 28 mars
Les porteurs de paroles créent de nouveaux espaces d'expression, en
facilitant une prise de parole libre sans jugement eutour de la question
de l'égalité femmes-hommes.
+ Mercredi 26 mars de 10h30 à 2h - Entrée de quartier de Plaisance
«+ Mercredi 2 mars de 15h30 à 77h - Devant la médiathèque Ormédo
+ Vendredi 28 mars de 16h à 17h - Devant l'école de la Salentine
Tout public - Entrée libre - Informations : 06 46 37 76 30
ARPENTAGE JEUNESSE
* Mercredi 26 musde 16h- 17h30
Découverte collective et échange libre autour de la BD
d'autodéfense féministe pour ados».
Bibliothèque Lidathèque Tuktujou (15 rue du Pont-Marchand)
Adoiescentes à partir de 12 ans
Gratuit sur inscriphon : accueil@eschugallierefr ou O2 40 63 44 45
Contact
£ EXPOSITION - (IN)VISIBLES ? SORTIR DE L'OMBRE LES
FEMMES PHOTOGRAPHES
Du à au 30 mars
Où sont les femmes photographes dans nos mémoires, dans nos
représentations, dans l'espace public ou encore dans des rétrospectives
majeures ? Cette exposition se propose d'éclairer le rôle joué par les
femmes dans l'histoire el l'évolution de cet art à lravers un parcours
alphabétique de portraits.
Médiathèque Ormédo (2 promenade de | Europe}
Entrée libre - informations : O2 51 78 98 60
SOIREE CINÉ-DÉBAT - LES FIGURES DE L'OMBRE
Mercædi 5 mars - 20h30
Le destin extraordinaire de trois scientifiques afro-américaines, maintenues
dans l'ombre de leurs collègues masculins et dans celle d'un pays en
proie à de profondes inégalités, qui ont pourtant permis aux États-Unis
de prendre la tête de la conquête spatiale grâce à la mise en orbite de
l'astronaute John Glenn. La projectian sera suivie d’un échange.
Thedtre de la Gobimère (57 avenue de la Ferrière)
À partir de 10 ans - Torif:4€/2€
SOIRÉE CINE-DÉBAT - LA TRESSE
Vendredi 7 mars— 19h
Inde, Smita rêve de voir sa fille échapper à sa condition misérable et
entrer à l'école. Italie. Lorsque son père est viclime d'un accident, Giulia
découvre que l'entreprise familiale est ruinée. Canada. Sarah, avocate
réputée, va être pramue à la téte de son cabinet quand elle apprend
qu'elle est malade. Sielles ne se cannaissent pas, Smita, Giulia et Sarah
sont liées sans le savoir par ce qu'elles ont de plus singulier. La projection
sera suivie d'échanges autour d'un temps de convivialité.
Centre socioculturel de Plaisance (4 allée de l'Ile), avec CinéCens
À partir de 15 ans
Graluit sur inscription : accueil@collectf-plaisance com ou 02 40 76 94 47
Journées des
QROL DES EEE MARS 2025
NM .- 0 0... y ®
CERCLE DE CHANT DE FEMMES
Mercredi 12 mars - 20h à 21h30
Enchanfantines et les Doulas Nantaises s'associent pour proposer un
temps de rencontre et de partage entre Femmes Ce cercle est ouvert à
toustes les femmes souhaitant unir leurs voix et célébrer leur sororité.
Maison de la Parentalité (37 avenue de la Ferrière)
Réservé aux femmes - Pr libre
lnscriptian : secrelariatenchanfantines@gmail.com ou 07 49 73 54 86
ATELIERS DE SELF DÉFENSE
Samedi 15 mars et jeudi 20 mars
Deux séances d'initiation au self défense, pour apprendre des techniques
simples afin de réagir face à des situations à risques.
+ Samedi 15 mers à nh - Centre socioculturel de la Bugallière, salle de
danse (10 rue du Pont-Marchand}
Public mixte ado et adulte
Graluit sur inscriplion : accueil@cschugalliere.fr au 02 40 63 44 45
+ Jeudi 20 mars4 18h45 + Complexe sportif Roger Picaud. salle multi-
aclivdés (108 avenue Claude Antoine Peccot)
Réserve aux femmes
Gratuit sur inscription : urban, defense orvaltaise@yahoacom ou 06 20 25 24 08
FR CONFÉRENCE GESTICULÉE « J'VOUS PRÊTE MA BLOUSE »
. PAR JULIETTE COANET
Samedi 15 mars - 20h
«Bonjour, je suis Juliette, Assistante De Vie aux Familles, A DV. niveau 2.
Ça claque nan ? On dit plus généralement « Aide à domicile » Métier mal
connu, je pense. Peu considéré et mal rémunéré, c'est sûr ! Dans « J'vous
prête ma blouse », je parle d'un boulot que j'aime et de nos conditions
de travail. Les miennes et celles de més collègues, je parle des corps du
vieillissement, du soin- Mais aussi de la danse et de la chaux qui Fait du
lien entre les pierres ». ‘
Centre socioculturel de la Bugalïère, salle Brassens {0 rue du Pont-Marchand)
Graluit - Réservation conseillée : accueik®cschugallierefr ou O2 40 63 44 45
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 11/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 16/33
DCM2026S4N25 - Egalité femmes-hommes : rapport 2025 25 novembre, journée internationale pour l'élimination des violences faites à
l'égard des femmes
Soucieuse de renforcer son engagement dans la lutte contre les violences faites
aux femmes, la Ville d'Orvault a choisi de donner une résonance particulière à la
date du 25 novembre. À cette occasion, elle met en œuvre un ensemble d'initiatives,
tant à l'échelle interne de la collectivité qu'à destination du grand public, afin de
sensibiliser et mobiliser largement.
A ce titre, plusieurs actions étaient proposées :
+ Mise en berne des drapeaux de l'Hôtel de Ville afin de rendre hommage aux
Victimes ;
+ Initiation au self-défense féminin par Urban Self Défense à destination du
grand public.
° Fresque du sexisme par l'Association des Résidents du Bois Raguenet (ARBR)
Durant le mois de mai, la Ville a également participé une nouvelle fois à la collecte
départementale de protections périodiques au profit d'associations luttant contre
la précarité menstruelle. La précarité menstruelle, définie par l'incapacité d'accéder
à des protections périodiques de manière régulière et adéquate, constitue un frein
majeur à l'épanouissement personnel et professionnel de nombreuses femmes. Elle
entraîne des conséquences graves sur la santé, mais aussi sur la dignité et l'égalité
des chances. Selon l'association Règles élémentaires, près de 4 millions de
personnes étaient en situation de précarité menstruelle en 2023, sur près de 16
millions de personnes menstruées en France.
Une nouvelle collecte sera organisée en mai 2026.
3) La lutte contre les violences faites aux femmes au sein
du CLSPD
Dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la
Ville d'Orvault a souhaité intensifier son action territoriale dans le domaine de la
prévention des violences intrafamniliales. A ce titre, l'un des enjeux de la stratégie
locale est le suivant: Les femmes et les enfants - mieux prévenir les violences
intrafamiliates et renforcer l'accompagnement des victimes de violences.
2024 a permis de débuter les réflexions autour de la signature du contrat local de
lutte contre les violences sexistes et sexuelles. S'étaient ainsi réuni-es en juin les acteurs et actrices de terrain dont l'animation des échanges était assurée par la Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes
et les hommes (Préfecture 44) et la Chargée de Mission Egalité. Etaient ainsi présentes et présents : la Police Municipale, la Mission Prévention et citoyenneté, le CSC de la Bugallière, le Collège Jean Rostand, la Médiation sociale, l'Espace
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 12/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 17/33
DCM2026S4AN25 -— Egalité fermmes-hommes : rapport 2025 Départemental des Solidarités, le CSC de Plaisance, la CPTS Erdre et Cens, l'ADPS 44
et le CCAS d'Orvault.
Ces échanges ont mis en lumière une carence commune de connaissance des
dispositifs existants sur le territoire et un sentiment d'être « démuni-es » face à
certaines situations. Les travaux se poursuivent en comités restreints avec les
interlocuteurs et interlocutrices concernées selon les publics cibles (femmes,
mineur:es, exploitation sexuelle, migrantes de l'Europe de l'Est, femmes en situation
de handicap, etc.).
Un travail autour d'un support d'informations à destination des professionnel:les et
des habitant-es a également abouti à la diffusion d'un flyer en facilitation graphique
distribué auprès des accueils municipaux et des partenaires de la Ville.
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> Le contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Le Contrat Local de Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles 2025-2027 signé
le 24 juin 2025, est le prolongement opérationnel de l'adoption du Plan Local Égalité
Femmes-Hommes, dont l'un des axes concerne la lutte contre les violences faites
aux femmes. Des membres partenaires du CLSPD ont en effet formulé le besoin d'un
accompagnement renforcé des professionnelles confronté-es à des situations de
violences sexistes et sexuelles, et d'une coordination plus efficace entre les acteurs
et actrices impliqué:es.
Ce nouveau contrat repose sur une logique de réseau et de coopération, c'est
pourquoi il a été élaboré avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs
et locaux œuvrant sur ces enjeux: la Ville d'Orvault, la Préfecture de Loire-
Atlantique, le Conseil départemental de la Loire-Atlantique, Nantes Métropole,
Centre Communal d'Action Sociale d'Orvault, le Tribunal Judiciaire de Nantes, la
Police nationale, l'Éducation Nationale de Loire-Atlantique, l'Association
Départementale d'Accompagnement Éducatif et Social de Loire-
Atlantique, France Victimes 44, Solidarité Femmes Loire-Atlantique, le Centre
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 13/28
Conseil municipal du 18 juin 2026
DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025
18/33 d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, SOS Inceste & Violences
Sexuelles, Solidarité Estuaire, l'Association Territoriale pour le Développement de
l'Emploi et des Compétences, la Communauté des Professionnels de Sänté du
Territoire Erdre et Cens, l'Agence Départementale de Prévention Spécialisée, le
Collectif Plaisance, l'Union des Associations et des Habitants de la Bugallière,
Atlantique Habitations, CDC Habitat et Harmonie Habitat.
Le Contrat Local de Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles 2025-
2027 s'articule autour de cinq axes principaux :
. sensibiliser et former les professionnelles et le grand public à la lutte contre
les violences à caractère sexiste et sexuel ;
. améliorer les réponses apportées aux femmes victimes ;
. _ renforcerlalutte contre les violences faites à l'égard des femmes en situation
de handicap et des femmes âgées ;
. __ prévenir et lutter contre les violences faites aux enfants ;
. __agjir dans la prévention et l'accompagnement des victimes de l'exploitation
sexuelle.
Dans la pratique, des actions concrètes ont eu lieu telles que la poursuite de la mise
à l'abri d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales et/ou
intrafamiliales, un travail autour de l'éducation à la vie affective, relationnelle et
sexuelle à l'école, l'accompagnement des femmes en situation de prostitution, le
partage d'outils entre partenaires, des actions à destination des femmes victimes...
Le suivi du contrat et des actions qui s'y rattachent est assuré dans le cadre du
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
4) Protocoles de mise à l'abri des femmes victimes de
violences et logements temporaires
Dans le cadre du déploiement du Plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD 2021-2025), la construction de réponses d'accueil d'urgence et d'accompagnement des femmes victimes de violences constitue une des priorités.
Par ailleurs, l'engagement du Département de Loire-Atlantique pour l'hébergement
et l'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales répond à un
des axes fort du projet stratégique 2021-2028 : «atteindre l'objectif « d'aucun
territoire sans solution d'hébergement d'urgence » pour les femmes victimes de
violences et leurs enfants ». \
AU regard de ces enjeux partagés, des partenaires ont souhaité construire des
réponses, concrètes et locales, en coordonnant leurs actions, pour la misé à l'abri
immédiate des femmes victimes de violences conjugales et/ou intrafamniliales.
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 14/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 19/33 DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Ainsi, en juin 2022 est née une réflexion partagée entre six villes (Sautron, La
Chapelle-sur-Erdre, Saint-Herblain, Indre, Orvault et Couëron), le Conseil
départemental de Loire-Atlantique, trois bailleurs sociaux (Harmonie Habitat,
Atlantique Habitation, CDC Habitat), la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS), les services de Police et de Gendarmerie, les
associations dont Solidarité Femmes de Loire-Atlantique et Solidarité Estuaire
(opérateur choisi en janvier 2023).
Les objectifs étaient les suivants :
- Développer une offre d'accompagnement logement permettant de mailler
l'ensemble du territoire (logements Villes / logements bailleurs) ;
- Travailler à un parcours résidentiel pour les femmes victimes de violences et
leurs enfants, en articulant les dispositifs possibles, de l'hébergement
d'urgence au logement pérenne de droit commun ;
- Mettre en place une organisation collective permettant d'articuler les
différentes interventions : accompagnement social/accompagnement
logement /accompagnement sortie de violence.
Pour répondre à ces objectifs, deux dispositifs ont été mis en place comprenant
deux logements de mise à l'abri et deux logements temporaires, soit quatre
logements répartis sur trois communes.
> La mise à l'abri d'urgence
Rappel du cadre: Le protocole de mise à l'abri a été signé le 13 octobre 2023. Ce
dispositif répond :
- À la notion d'urgence avec un contrat de séjour d'un mois renouvelable
- Au besoin d'inconditionnalité de l'accueil (mise à l'abri immédiate avec ou
sans situation administrative régulière)
Il'est à noter:
- Un financement de 4 places par là DDETS (33 euros la place/jour) ;
- Une ouverturé de 2 logements en juillet 2023 : deux T2 meublés ;
- Une première mise à l'abri le 27 juillet 2023 ;
— Une commission « parcours » d'attribution des logements en fonction des
dossiers présentés à raison de 3/an ;
- Un comité de pilotage à raison de 1/an.
Eléments chiffrés en 2025 :
- Nombre de ménages accompagnés en 2025: 4 soit 4 femmes et 1 enfant à
charge (2 enfants non à charge). En 2024, 5 ménages (dont certains
comptabilisés en 2025) ont été accompagnés soit 5 femmes et 3 enfants.
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 15/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 20/33 DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025 - Nombre de ménages sortis en 2025 : 2 soit 2 femmes et1 enfant à charge.
- Motifs de sortie en 2025 : 1 départ volontaire sans prévenir et 1 vers logement
social.
- Durée de séjour moyen pour les personnes sorties : 6 mois. La durée moyenne
reste élevée comme en 2024 en partie à cause de la baisse du taux de rotation
des logements du parc social mais également du manque de diversité
notamment sur certaines typologies des logements proposés (T4/T5/T6). Par
ailleurs, certaines situations précaires des personnes accueillies font obstacle
à une sortie effective dans les délais. Pour information, sont comptabilisées 271
demandes prioritaires Préfecture de logement social de personnes victimes
de violences. La difficulté est liée au fait qu'il y ait plusieurs publics prioritaires.
- Age moyen des adultes à l'entrée : 49 ans
- 100% des ménages étaient victimes de violences conjugales et présentent des
problèmes de santé;100% des enfants sont co-victimes.
- Durée des violences :
- Moins dlan=l1
- Entrelet5 ans =2
- EntreSet10 ans = 0
- Entre 10 et 15 ans = 0
- Plus de 15 ans =1
> Mise à disposition de logements temporaires
Rappel du cadre : ce dispositif ne répond pas aux critères d'urgence :
- Contrat de séjour de 4 mois renouvelable
- Situation administrative régulière
il a été attribué 8 places (projet initialement prévu pour 12 places) réparties sur deux
T3 par la DDETS à compter de janvier 2024.
Eléments chiffrés en 2025 :
- Nombre de ménages accompagnés en 2025 : 3 dont 2 femmes,l homme et = 8 enfants à charge (dont 2 majeurs). En 2024, 2 ménages en avaient
bénéficié (les premières entrées avaient été tardives : juillet et novembre).
- Nombre de ménages sortis en 2025 : 1 ménage (vers un logement social).
- Durée de séjour moyen pour les personnes sorties : 5 mois.
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 16/28
Conseil municipal du 18 juin 2026
DCM2026S4N25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025
21/33 - Age moyen des adultes à l'entrée : 37 ans.
- 100% des ménages étaient victimes de violences conjugales, 100% des
enfants sont co-victimes
- Durée des violences :
- Moins de lan =0
- Entrelet5 ans=1
- Entre56et10 ans =1
- Entre 10 et 15 ans =1
- Plus de15 ans = 0
> Enjeux et perspectives :
Les instances de suivi et de pilotage sont représentées à Orvault par la Chargée de
mission Handicap et Egalité Femmes-Hommes, pilote du dispositif, la responsable
du service Solidarité et une travailleuse sociale référente au CCAS sur
l'accompagnement des femmes victimes de violences.
Lors du comité de pilotage du 12/12/2025, les enjeux et perspectives ont été partagés par l'ensemble des signataires, à savoir :
- Elaborer une convention partenariale/dispositif logement intermédiaire,
interroger les modalités de financement ;
- Augmenter la durée de la convention pour le dispositif d'urgence :
passage de 1 mois à 3 mois ;
- Améliorer les process avec les bailleurs sociaux quant à la sortie du
dispositif ; . .
- Renforcer la collaboration au local avec les services de
gendarmerie/police ;
- Développer la pratique du questionnement systématique auprès des
professionnels sur les territoires lors des entretiens individuels avec les
femmes ;
- Echanger sur les pratiques professionnelles et les réalités de chaque
partenaire : temps de sensibilisation, prise en charge des victimes sur le
territoire …
5) Le Plan d'Action en faveur de l'Egalité Professionnelle
(PAEP)
La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique instaure
l'obligation pour les villes de plus de 20 000 habitant:es de réaliser un plan d'action
en faveur de l'égalité professionnelle. Son objectif est de renforcer la transparence
et l'équité du cadre de gestion des agent-es publics. Ainsi, en exigeant des
administrations l'élaboration d'un plan d'action en faveur de l'égalité
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 17/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 22/33
DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025 . professionnelle, le législateur place au centre de ses perspectives l'égalité entre les
femmes et les hommes, en ajoutant un article 6 septies à la Loi du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le comité technique de mai 2021 avait permis d'annoncer la mise en place d'un
groupe de travail spécifique piloté par la Direction des Ressources Humaines.
Présenté en Comité technique le 25 février 2022, le Plan d'Action en faveur de
l'Egalité Professionnelle constitue pour partie le fruit des réflexions menées par les
membres dudit groupe. Celui-ci se décline alors en quatre axes :
- Axe 1: Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes ;
= Axe 2: Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres
d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
= Axe 3 : Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle
et familiale ;
= Axe 4: Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de
harcèlement moral ou sexuel ainsi que.les agissements sexistes.
Les actions de l'axe 1 n'ont pas été travaillées en 2025. Celles de l'axe 2 ont été
lancées dans le cadre PAEP 2022. Elles sont à poursuivre dans le cadre du PAEP. 2026.
Concernant l'axe 3, le groupe de travail sur le télétravail a proposé une mise à jour
de son règlement afin d'identifier la possibilité de télétravailler en période de
douleurs menstruelles. Le conseil municipal a confirmé cette mise à jour par une
détibération en date du 13 octobre 2025, en ajoutant l'article suivant:
- Article 10 - SITUATION PARTICULIÈRE DES DOULEURS MENSTRUELLES. Les
agentes souffrant de douûleurs menstruelles ont la possibilité de
télétravailler au maximum deux jours par mois, hors convention
classique de télétravail, pour mieux gérer cette période. Pour bénéficier
de ce dispositif, les agentes doivent produire un certificat médical de leur
médecin traitant attestant de ces douleurs et/ou pathologies. Ce
certificat est à transmettre une fois par an à la direction des ressources
humaines.
Par ailleurs, dans le cadre du baromètre sur la Qualité de Vie et des Conditions de
Travail (QVCT) lancé en 2025, cet axe autour de l'articulation vie professionnelle, vie
personnelle, a été étudié. Aussi une nouvelle fiche action est rattachée à cet axe à
partir de 2026.
De même, la collectivité a poursuivi ses actions de l'axe 4 en interne pour sensibiliser
à la lutte contre les violences faites aux femmes.
+ Semaine du 10 mars 2025 : semaine de sensibilisätion pour le personnel
(animation par la chargée de mission Egalité Femmes-Hommes à destination des
agent-es volontaires). |
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 18/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 | 23/33 DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025 + 1 avril 2025 : formation d'agent:es cadres à l'Egalité Femmes-Hommes
+13 mai 2025 : « Théâtre-forum » pour réfléchir ensemble aux inégalités de genre et
aux discriminations |
, + Novembre 2025 : Autour de la lutte contre les violences faites aux femmes
6)
Interview reportage de la référente signalement de la collectivité
Atelier self défense féminin reconduit.
La.formation des agentes et des agents à l'Egalité
Femmes-Hommes
Afin que la lutte contre les inégalités soit intégrée dans l'ensemble des politiques
publiques et au sein même de la collectivité, la Direction des Ressources Humaines
et la Mission Egalité rattachée à la Politique de la Ville, ont proposé plusieurs
formations de sensibilisation pour accompagner les élues, les directrices et
directeurs, les encadrant-es et les chargé-es de mission.
Aurélie ARQUIER, consultante dans ce domaine, a accompagné la Ville depuis
septembre 2022 sur ce sujet. Elle a permis que chaque service puisse de manière
très opérationnelle intégrer l'égalité Femmes-Hommes dans les projets qu'il
déploie et ainsi :
Mieux appréhender les concepts clés liés à la question de l'égalité femmes-
hommes (égalité, mixité, parité, sexisme, stéréotype de sexe) ;
Comprendre les enjeux des collectivités locales en matière d'égalité. Quels
sont les leviers de promotion de l'égalité Femmes-Hommes dans les
collectivités territoriales ?
Zoomer sur trois projets de la mandature tels que :
Les cours d'école ;
Les pratiques sportives ;
La culture.
Nombre de sessions de 2022 à 2024 :
Les 23 septembre et 18 novembre 2022 > 2 sessions d'une demi-journée à
destination des élues.
Une captation vidéo simple a été réalisée sur la dérnière session du 18
novembre pour permettre aux élu-es n'ayant pas pu se libérer de pouvoir
s'imprégner de cette sensibilisation.
Les 1% et 12 décembre 2022 ® 2 sessions d'une journée à destination des
encadrant:es et chargé-es de mission ;
Le 28 novembre 2023 > 1 session à destination des adjoint-es d'animation et
des éducatrices et éducateurs sportifs ;
Les 10 et 17 avril 2024 S 2 sessions à destination des ATSEM.
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 19/28
Conseil municipal du 18 juin 2026
DCM2026S4N25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025
24/33 En 2025, la sensibilisation/formation des agent-es s'est accentuée avec le bilan
suivant:
+ 4 sessions de formation portant sur les violences sexistes et sexuelles par le
Centre d'information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 44)
réunissant 41 agent-es. Etaient également conviés à ces sessions des
partenaires signataires du contrat local de lutte contre les violences sexistes
et sexuelles (exemple avec la participation de la CPTS, du collège, des CSC,
de l'EDS, etc.).
+ Le 3 octobre 2025, une formation de deux jours par le CIDFF 44 portant sur
l'égalité professionnelle suivie par la personne en charge de cette référence
au sein de la collectivité.
+ Le 13 mai 2026, ce sont 90 agent-es qui ont participé à du théâtre-forum
organisé par le CNFPT dont la thématique était lq lutte contre le sexisme au
travail. .
+ 3 agent-es ont également participé à de webinaires en ligne portant sur
l'accompagnement des femmes victimes de violences.
+ Le 1 avril 2025, 16 agent-es ont suivi une sensibilisation à l'égalité Femmes-
Hommes dans les politiques publiques (CNFPT).
+ Le 26 mai, une agente a reçu une formation sur les « Violences faites aux
femmes espaces publics et privés : prévention et action en réseau » de deux
jours.
° Enfin, le 5 mars 2025, une agénte a suivi une sensibilisation en ligne sur la
charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie
locale, Charte signée par la collectivité courant de l'année.
Ainsi, depuis 2022, 240 agent-es ont participé à au moins une
formation/sensibilisation sur l'Egalité Femmes-Hommes dont 135 sur la seule
année 2025.
Le coût : |
- Depuis 4 ans : 11143 € répartis sur les budgets Formation, Prévention, SSIAD et
Egalité Femmes-Hommes.
7) Une programmation culturelle valorisant l'art féminin
Pour la saison culturelle 2024-2025, la programmation de la Ville mettait à l'honneur
la place des femmes dans la société, ainsi que la création et la mise en scène
portées par des artistes féminines. À ce titre, la compagnie KF, dirigée par deux
comédiennes rennaises, a été accueillie dans le cadre d'un compagnonnage, aux
côtés de plusieurs spectacles d'humour, de chant et de théâtre.
La saison culturelle 2025-2026 s'inscrit dans cette continuité en proposant des
spectacles engagés laissant une place significative aux artistes femmes,
metteuses en scène, scénographe, etc. ‘
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 20/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 25/33 DCM2026SAN25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 8) La visibilisation des femmes dans l'espace public
En 2024, à Orvault, 2 % des noms de rues avec adressage portaient le nom d'une
femme et 18 % le nom d'un homme. Cette proportion .peut être légèrement
différente si on considère l'ensemble des espaces publics mais restera largement
inégalitaire. Afin de réduire cette inégalité de la présence de la figure féminine dans
l'espace public, la Ville s'est engagée dans une démarche de féminisation des
noms de rues et de sites publics.
Dix-sept passerelles de la Vallée du Cens se sont ainsi vu attribuer le nom de
femmes ayant marqué l'histoire, donnant lieu à un parcours thématique de 9 km.
En effet, historiquement, les noms de rues ont majoritairement honoré des hommes.
La municipalité alors en place en 2025 avait émis le souhait de rétablir ce
déséquilibre marqué et rendre hommage aux femmes, en féminisant les noms
nouvellement donnés aux lieux et équipements publics. La nouvelle municipalité
arrivée en mars 2026 s'engage à poursuivre ce travail. C'est dans cette logique que
les passerelles de la Vallée du Cens ont pris le nom de figures féminines engagées.
À LA DÉCOUVERTE u
DES FEMMES QUI ONT MARQUÉ L'HISTOIRE La Ville d'Orvault souhaîte rendre hommage à 17 femmes emblématiques ayant marqué l'histoire par leur engagement féministe, en attribuant leurs noms aux passerelles de la Vallée du Cens. Cette promenade chronologique et pédagogique vous invite à un voyage à travers le temps. = x € ÿ
Oiprupe de Ocmges (1743-1721) &£ Ferrer do mure rurçuhe AD
Crmiaue Pas {DS UN: Croire peur vases
? 2
Marie La Gem-taterins (4978-1971 Dumokte 9 MAIS
Pour découvrir l'histoire de
ces femmes extraordinaires,
scannez ce QR code, que vous
pourrez retrouver sur chaque
passerelle. (4)
ORVAULT
Les femmes mises à l'honneur - d'Olympe de Gouges (femme de lettres française
du 18e) à bell hooks (autrice et militante féministe afro-américaine du 20m et
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 21/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 26/33 DCM2026SAN25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 21ème) - ont pour point commun d'avoir marqué l'histoire de la conquête des droits
. humains, et particulièrement ceux des femmes. Leurs noms ont été donnés aux
passerelles selon un ordre chronologique, de l'amont à l'aval du Cens, dans la
perspective de créer un parcours-découverte à travers le temps.
En accompagnement, les plaques sur chaque passerelle et un panneau introductif
implanté à proximité de la Vallée du Cens, au square Jacques Lambert, fournissent
des informations sur l'ensemble de ces femmes remarquables via un QR code
renvoyant à une page dédiée. /
Afin de faire vivre ce nouveau parcours, une balade contée a été proposée dans le
cadre de la Fête de l'environnement le 29 juin. Deux comédiennes de la compagnie
Les Moires ont entraîné le public sur les sentiers de la Vallée du Cens, pour découvrir
les portraits des femmes qui ont donné leur nom aux passerelles du site. À chaque
halte, les comédiennes ont ainsi improvisé une saynèête inspirée de ces destins
féminins, mêlant mémoire, théâtre et nature. Cet évènement a réuni une trentaine
de participantes.
Dans cette même dynamique; la municipalité en place en 2025 a nommé deux
cheminements autour de l'école de la Salentine par les dénominations suivantes :
Marie-Madeleine FOURCADE et Berty ALBRECH, femmes de la résistance. Cette
décision a été prise à la suite d'une concertation organisée avec l'école et ses
élèves afin de les associer au projet et les sensibiliser à la question féministe.
L'opération Néo a également fait l'objet de réflexions partagées dans le cadre de la
dénomination de ses voies et espaces avec une volonté marquée de proposer des
noms d'hommes et de femmes ayant marqué l'histoire et qui se sont distingué-es
pour leur engagement au service des autres, au nom de causes majeures visant à
apporter plus d'égalité, de justice et de paix. Sur 1 noms votés du conseil municipal
du 31 mars 2025, 8 étaient ceux de femmes.
9) Une communication interne et externe soucieuse de la
représentation des femmes
Au premier semestre 2023, la majorité municipale en place avait souhaité renforcèr
la représentation des femmes en adoptant l'usage de l'écriture inclusive dans les
supports de communication internes et externes de la collectivité. Cette démarche
se traduit par une attention particulière à l'emploi de mots épicènes, au doublage
des termes (habitantes et habitants) ainsi qu'à l'utilisation du point médian dans
ses formes les plus lisibles en évitant autant que faire se peut la forme « teur:trice ».
En 2025, cette pratique se poursuit et son appropriation par les agents et agentes
s'intensifie.
De même, le service Communication partage très régulièrement sur les réseaux
sociaux les évènements liés aux actions menées pour l'Egalité Femmes-Hommes.
Ainsi, plusieurs évènements ont été couverts sur l'année: inauguration des
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 22/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 27/33 DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025 passerelles de la Vallée du Cens, Plan Local Egalité Femmes-Hommes, évènements
autour de la journée internationale pour les droits des femmes du 8 mars ainsi
qu'autour du 25 novembre, journée internationale pour l'élimination des violences
faites à l'égard des femmes, signature du contrat local de lutte contre les violences
sexistes et sexuelles, signature de la Charte européenne pour l'égalité entre les
femmes et les hommes dans la vie locale, etc.
10) Signature de la Charte européenne pour l'égalité des
femmes et des hommes dans la vie locale.
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a lancé en mai 2006 une
charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Cette charte est destinée aux collectivités locales et régionales d'Europe qui sont
invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l'égalité des
femmes et des hommes, et.à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements
définis dans la charte. Conformément au plan local Egalité Femmes-Hommes
2024-2026, la collectivité a signé en aout 2025 la Charte européenne pour l'égalité
des femmes et des hommes dans la vie locale. ‘
n) Une politique éducative en faveur de l'égalité Filles-
Garçons
Petite enfance : dans le cadre de la journée pédagogique de la Petite Enfance qui
s'est déroulée le 22 décembre 2023, le sujet abordé par le CNFPT pour l'ensemble
des équipes était le suivant : Identifier les stéréotypes du genre dans les différentes
situations du quotidien : enfants et familles.
Les différentes structures présentent une approche éducative fondée sur le principe
d'égalité entre les filles et les garçons, inscrite à la fois dans leur projet pédagogique
et dans leurs pratiques quotidiennes. Cette démarche vise à garantir à chaque
enfant les mêmes possibilités de développement, d'exploration et d'expression,
indépendamment de son genre.
Un axe central repose sur la mise à disposition non genrée des jeux et des activités.
Tous les enfants ont accès à l'ensemble du matériel et des espaces, sans
distinction. Les structures veillent également à organiser les espaces de manière à
encourager cette mixité, en plaçant par exemple les coins cuisine à proximité des
espaces de jeux de construction ou de garage, ou en mélangeant les types de jeux
plutôt que de les regrouper de façon stéréotypée. Les déguisements sont proposés
en libre accès, permettant à chaque enfant d'explorer différents rôles sans
contrainte.
Cette logique se retrouve aussi dans le choix du matériel pédagogique : livres
présentant des modèles familiaux et professionnels | diversifiés, poupées
représentant différentes cultures, jeux coopératifs plutôt que compétitifs, ou encore
utilisation de couleurs, affichages et décorations non genrés. L'objectif est de
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 23/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 28/33 DCM2026S4N25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 proposer un environnement riche, varié et inclusif, favorisant le développement de
toutes les compétences chez tous les enfants.
Les équipes accordent également une attention particulière à la prévention des
stéréotypes de genre, notamment à travers leurs interactions avec les enfants. Elles
veillent à éviter certaines attitudes différenciées, comme demander davantage à
une fille de ranger ou tolérer plus facilement l'agitation chez un garçon. De même,
elles s'efforcent de ne pas utiliser de compliments ou d'injonctions genrées tels que
« tu es belle » pour une fille où « tu es fort » pour un garçon, où encore des phrases
comme « ne pleure pas, tu es un homme » ou « les filles sont sages ». Les
professionnelles adoptent ainsi une posture réflexive sur leurs propres biais et
s'attachent à valoriser chaque enfant pour ses qualités, ses efforts et sa
personnalité.
L'accompagnement des enfants se veut également égalitaire dans les soins et la
gestion des émotions : filles et garçons sont consolé-es, encouragé-es ou
accompagné-es de la même manière, par exemple lorsqu'ils et elles ont besoin
d'être rassuré-es ou câliné-es. L'objectif est de favoriser l'expression des émotions,
la socialisation et le processus d'individuation, en soutenant chaque enfant dans la
construction de son identité propre.
La relation avec les familles constitue un autre levier important. Les structures
adoptent une communication non différenciée envers les parents, en transmettant
les informations de manière équivalente aux deux, en contactant indifféremment
l'un où l'autre en cas de besoin, et en valorisant l'implication des pères dans les
soins quotidiens. Elles prennent également en compte la diversité des
organisations familiales et peuvent proposer des temps d'échange (comme des
rencontres ou discussions autour des cultures et des modèles familiaux). Face à
certaines inquiétudes parentales — par exemple lorsqu'un enfant joue avec des
jeux traditionnellement associés à l'autre genre — les équipes rappellent que
l'identité est en construction et encouragent la liberté d'exploration.
Enfin, si l'égalité est fortement affirmée, les structures n'ignorent pas les différences
sexuées. Cellès-ci sont abordées de manière progressive et adaptée, notamment
lors de certaines étapes du développement comme l'apprentissage de la propreté,
moment où l'enfant peut découvrir les différences corporelles. L'objectif est
d'accompagner cette prise de conscience sans enfermer l'enfant dans des
représentations où des rôles prédéfinis.
Dans l'ensemble, ces approches traduisent une volonté commune de créer un
environnement éducatif inclusif, où les pratiques, les espaces, les interactions et les
relations avec les familles concourent à promouvoir l'égalité, la liberté d'être soi et
le respect de chacune et chacun, dès le plus jeune âge.
Accueil jeunes : 479 jeunes avaient un dossier d'inscription pour pouvoir fréquenter
la structure cet été ou durant l'année scolaire (contre 449 en 2024). Parmi elles et
eux, 49% étaient des filles (contre 52% en 2024). Historiquement, sur l'ensemble du
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 24/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 29/33
DCM2026S4N25 — Egalité fenmes-hommes : rapport 2025 territoire, les accueils adolescents sont généralement fréquentés par une part plus
importante de garçons.
Par ailleurs, s'agissant des encadrant:es, l’équipe tente de respecter au mieux le
principe de la parité.
Enfin, sont mis à disposition dans les sanitaires de la documentation de prévention
ainsi que des produits menstruels et les moments d'échanges, formels comme
informels, portent régulièrement sur l'égalité entre les genres et les relations filles-
garçons.
S'est posée la question de proposer aux jeunes la fresque du sexisme mais le format
« pédagogique » et « scolaire » ne répond pas à leurs attentes sur des temps de
vacances scolaires.
Projet éducatif citoyen : l'année 2024 avait été marquée par la mise à jour du guide
du Projet éducatif et citoyen dans lequel l'égalité filles-garçons avait été
retraväillée de façon plus approfondie ainsi que par la création d'outils de
sensibilisation au format carte postale ; l'un sur les règles et l'autre sur les violences
sexuelles faites aux enfants. Ces outils sont à destination des agent-es de la Ville
intervenant auprès des enfants. Ils sont ainsi distribués à la prérentrée des
périscolaires à tous les professionnelles.
En 2025, deux actions sur la thématique illustrent l'année :
Test de jeux sur l'EVAR (Education à la Vie Affective et Relationnelle) - mars 2025 : partage des jeux utilisés par les différents partenaires jeunesse du territoire et utilisables avec les publics enfants et jeunes sur la thématique de la Vie relationnelle et affective
Soirée Levons-nous contre le harcèlement de rue - octobre 2025: soirée à
destination des familles animée par l'association Résonantes à partir du dispositif
Stand-up contre le harcèlement de rue.
Cour d'école Ferrière: des études ont porté sur les temps de récréation dans les
écoles primaires, révélant une nette différence dans l'occupation de l'espace entre
filles et garçons. Les garçons dominent la cour de récréation, notamment en
investissant principalement son centre. Ils utilisent l'espace de manière extensive,
se déplaçant librement et bccupant une grande partie de la cour. Cette
appropriation massive se fait souvent au détriment des filles, qui se retrouvent
confinées dans des zones plus restreintes. Elles privilégient les marges et les recoins
de la cour pour jouer calmement où se regroupent sur les bancs pour discuter, ce
qui limite leur utilisation de l'espace à des zones périphériques.
Ainsi, le projet de renaturation de la cour d'école Ferrière a été l'occasion de la
repenser également comme un espace accessible et” inclusif permettant le
partage des espaces et la révision de l'actuel terrain de football. La Chargée de
mission Egalité Femmes-Hommes a donc été associée aux rencontres dans la
construction du projet qui s'est achevé en 2026.
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 25/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 ! 30/33
DCM2026SAN25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Equipe pédagogique : les 10 et 17 avril 2024, l'ensemble des équipes ATSEM (soit une
quarantaine d'agent-es) avait bénéficié d'une formation « Regardez l'univers de
l'enfance avec les lunettes de genre » afin de prendre conscience des inégalités
dans la pratique et de s'outiller pour lutter contre les stéréotypes liés au genre. Les
acquis lors de cette formation permettent une adaptation continue de la pratique
des équipes auprès des enfants.
12) L'égalité Femmes-Hommes dans le monde associatif
La Maison des associations, le service des Sports et la Mission
Égalité Femmes-Hommes s'unissent pour accompagner les
associations du territoire dans leur engagement en faveur de R€£lo’sport TA PAUSE SEULE VICTOR COMMEMEE ICI
l'égalité entre les femmes et les hommes. Ensemble, ils et elles sem er Mona 1 mia mn pendre las rome à Me de Ja
kr à «1 Ê GE©
proposent un soutien concret et des ressources pour
sensibiliser et agir efficacement contre les violences sexistes et
sexuelles dans le monde associatif. Cette collaboration vise à
renforcer les initiatives locales, à promouvoir un
environnement associatif inclusif et respectueux, et à lutter
contre toutes formes de discrimination et de violence.
A titre d'illustration, sont mis à disposition dans les gymnases
de la Cholière et de la Frébaudière ainsi qu'au prêt, des
kakémonos avec le « Réglo‘sport » qui reprend le principe du’
violentomètre dans le milieu sportif.
S'agissant des données chiffrées, parmi les associations sportives' orvaltaises :
° 38% de femmes adhérent:es (2982 sur 7804) ;
° Sur 34 clubs, 23 ont un homme comme président, 10 une femme et 1 une
présidence mixte.
Plusieurs disparités se cachent derrière ces chiffres. Ainsi, on constate que les
écarts les plus importants concernent le football puisque, malgré le GFO
(Groupement Féminin Orvaltais), seules 12% des pratiquant-es sont des femmes. A
l'inverse, les activités d'expression corporelle et artistique sont majoritairement
pratiquées par des femmes (76% d'adhérentes).
Concernant les autres associations (culture, animation quartiers, coopérations
internationales, sénior-es), si la plupart des adhérent-es sont des femmes, les
présidènces relèvent pour autant quant à elle la plupart du temps d'hommes.
1 Seules les données des associations ayant fait une demande de subventions au titre de l'année 2026 sont comptabilisées.
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 26/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 31/33 DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Le 25 novembre 2025, pour marquer la Journée internationale de lutte pour
l'élimination des violences faites à l'égard des femmes, la Maison des associations
a proposé une sensibilisation du CIDFF 44 sur le sexisme et les violences sexuelles.
S'il y avait seulement quatre associations d'inscrites, les retours ônt pour autant été
très positifs.
CONCLUSION
Engagée dans un Plan Local pour l'Égalité Femmes-Hornmes, la Ville déploie une
stratégie structurée et ambitieuse, inscrite dans une vision à long terme. Ce plan ne
se limite pas à des actions ponctuelles, mais vise à.intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques publiques, garantissant ainsi une approche globale et transversale.
Une politique publique transversale et intégrée
L'adoption de ce plan témoigne d'une volonté politique forte d'agir sur tous les
aspects de la vie locale : éducation, culture, urbanisme, sport, emploi, prévention
des discriminations, etc. Chaque secteur est ainsi amené à repenser ses actions
sous le prisme de l'égalité, afin de garantir une représentation plus équilibrée des
femmes et des hommes et de lutter contre les inégalités systémiques qui persistent
dans la société.
La lutte contre les violences faites aux femmes : un axe prioritaire
Parmi les enjeux fondamentaux, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
constitue une priorité absolue. La Ville s'engage ainsi à renforcer les dispositifs
d'accueil, d'écoute et d'accompagnement des victimes, en lien avec les
associations locales spécialisées. Des actions de sensibilisation sont également
mises en place pour briser le silence et prévenir ces violences.
Un engagement collectif avec des partenaires multiples
Consciente que l'égalité Femmes-Hommes ne peut être atteinte qu'à travers une
mobilisation collective, la Ville développe des collaborations étroites avec divers
partenaires, aussi bien institutionnels que privés. Associations féministes,
établissements scolaires, professionnelles de santé et forces de l'ordre sont ainsi
sollicitées pour construire des actions concertées et efficaces. Cette dynamique
permet non seulement d'amplifier l'impact des initiatives locales, mais aussi de
créer un réseau solidaire et engagé en faveur d'une société plus juste et inclusive.
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 27/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 32/33 DCM2026S4N25 — Egalité femmes-hommes : rapport 2025 Un projet évolutif et mesurable
Afin d'assurer un suivi rigoureux et une amélioration continue, le Plan Local pour
l'Égalité Femmes-Hommes repose sur des indicateurs d'évaluation développés
tout au long de ce rapport qui permettent de mesurer son efficacité et d'adapter
les actions en fonction des besoins identifiés. Ce cadre d'intervention garantit une
progression constante, tout en maintenant une exigence de résultats concrets sûr
le terrain.
En intégrant cette démarche dans la durée, la Ville affirme son engagement en
faveur d'un territoire plus égalitaire, où chacun et chacune peut trouver sa place
mais également dans la mise en place de politiques publiques équitables, où nous
donnons plus à celles et ceux qui en ont le plus besoin.
A son arrivée en mars 2025, la nouvelle municipalité a affiché sa volonté de
poursuivre ses enjeux et de se les approprier dans le cadre du futur plan Egalité de
la Ville.
% *
%
Rapport annuel Egalité Femmes-Hommes 2025 28/28
Conseil municipal du 18 juin 2026 33/33 DCM2026S4N25 -— Egalité femmes-hommes : rapport 2025