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Déliberation - 20241002 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ille
de
Frouard
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
2024/53
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
—
Rapport
annuel
d'activités
— Année
2023
N°
2024/54
Marché
de
conduite
et
d'entretien
avec
garantie
totale
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
-
DALKIA
—
Avenant
n°
7
N°
2024/55
Affouages
—
Approbation
du
programme,
de
l'état
d'assiette
et
du
règlement
—
Années
2024/2025
N°
2024/56
Ouvertures
dominicales
des
magasins
de
détail
-
Année
2025
N°
2024/57
Modification
du
tableau
des
effectifs ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
20
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
04/10/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 04/10/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/10/2024
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
03/10/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
octobre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
—
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
MANCA
à
Mme
BRIARD
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
Mme
GENAY
-
Mme
GIRARDOT
à
M.
DUTHIEUW
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
Mme
BALTHAZARD
à M.
LEICKNER
— Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
Absents
/ Excusés
:
Mme
TROTZIER
— Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/53
Objet
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
— ANNEE
2023
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
réalise
tous
les
ans
un
rapport
d'activités
qui
établit
un
bilan
des
actions
engagées
dans
le champ
de
ses
différentes
compétences.
Il
s'agit
d’un
document
de
référence
qui
donne
une
vision
complète
des
actions
conduites
sur
une
année.
La
réalisation
d’un
rapport
d'activités
répond
à
une
obligation
légale
détaillée
à
l'article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cet
article
prévoit
que
le
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
adresse
annuellement
ce
rapport
d'activités
aux
maires
des
Communes
membres
de
l'EPCI.
Conformément
à
cet
article,
il convient
également
que
le Maire
de
chaque
commune
puisse
le
présenter
en
conseil
municipal.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
septembre
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
20
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/10/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/10/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à compter
du
04/10/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
03/10/2024
Le
Maire,
Pascql
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
octobre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
-
M
MOREAU
-
M.
FUMEX
-
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-—
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
MANCA
à
Mme
BRIARD
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
Mme
GENAY
—
Mme
GIRARDOT
à
M.
DUTHIEUW
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
Mme
BALTHAZARD
à
M.
LEICKNER
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
Absents
/ Excusés
:
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/54
Objet
:
MARCHE
DE
CONDUITE
ET
D'ENTRETIEN
AVEC
GARANTIE
TOTALE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
DALKIA
- AVENANT
N°
7
Le
marché
DALKIA
relatif
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et
climatiques
des
bâtiments
communaux
de
la
commune
de
Frouard,
est
modifié
par
l'avenant
7
ci-dessous
présenté.
>
À
la
suite
de
la
signature
du
nouveau
contrat
gaz
pour
la
saison
de
chauffe
2024/2095,
il convient
d'intégrer
les
nouveaux
montants
P1
à
compter
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025.
>
La
composante
CCE
est
mise
à
jour
dans
la
tarification
P1.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions:
M.
GRAFF
/
M.
MOUSSOUX
/
M.
DEPARDIEU
/ Mme
ROLAND)
:
e
ACCEPTE
les
termes
de
l'avenant
n°
7
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et
climatiques
des
bâtiments
communaux
de
la
commune
de
Frouard,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer. ville
de
Froua
rm
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
20
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/10/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/10/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/10/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
03/10/2024
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
octobre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
Mme
DUN
-
M
MOREAU
—
M.
FUMEX
—-
Mme
AYAD
—
M.
LECERF
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
MANCA
à
Mme
BRIARD
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
Mme
GENAY
—
Mme
GIRARDOT
à
M.
DUTHIEUW
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
Mme
BALTHAZARD
à
M.
LEICKNER
- Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
Absents
/ Excusés
:
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/55
Objet
:
AFFOUAGES
—
APPROBATION
DU
PROGRAMME,
DE
L'ETAT
D'ASSIETTE
ET
DU
REGLEMENT
—
2024/2025
La
commune
de
Frouard
a
décidé
de
destiner
des
coupes
de
bois
de
la
forêt
communale
à
l'affouage
pour
la
période
2024-2025
pour
ses
habitants.
La
parcelle
numéro
6
de
la
forêt
communale,
d'une
superficie
de
6.22
hectares,
est
prévue
à
l'affouage
et
les
coupes
sont
divisées
en
lots
de
10
stères.
Le
montant
de
la
taxe
d'affouage
est
fixé
à
13
euros
TTC
le
stère,
soit
130
euros
TTC
le
lot.
Sont
désignés
comme
garants
pour
l'affouage
2024-2025
:
e
Madame
Denise
GERARDIN
e
Monsieur
Romain
CHARO
e
Monsieur
Julien
GEISSLER
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
:
M.
GRAFF
/
M.
MOUSSOUX
/
M.
DEPARDIEU
/
Mme
ROLAND), APPROUVE
:
e_
le
programme
d'affouage
2024-2025,
e
le
montant
d'état
d'assiette
de
ce
dernier,
e
le
règlement
destiné
aux
affouagistes. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
20
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/10/2024
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/10/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/10/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
03/10/2024
Le\Maire, Pascal.
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
octobre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
-
Mme
AYAD
—
M.
LECERF
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
-
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
MANCA
à
Mme
BRIARD
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
M.
SCHWING
à
Mme
GENAY
—
Mme
GIRARDOT
à
M.
DUTHIEUW
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
Mme
BALTHAZARD
à
M.
LEICKNER
-
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
Absents
/ Excusés
:
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/56
Objet
:
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
-
ANNEE
2025 La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
modifie
le
code
du
Travail,
notamment
quant
aux
règles
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche.
Parmi
les
dispositions
nouvelles
introduites
par
la
loi,
le
sous-paragraphe
3
du
code
du
Travail
« Dérogations
accordées
par
le
Maire
»
est
modifié.
Les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L
3132-26
du
même
code
disposent,
en
effet,
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire,
prise
après
avis
conforme
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
2024
pour
les
ouvertures
dominicales
de
2025.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
et
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés. Délibération
Vu
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
modifie
le
code
du
Travail,
notamment
quant
aux
règles
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche
et
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L 3132-26
du
même
code,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(8
voix
contre
:M.
GRAFF,
M.
MOUSSOUX,
M.
DEPARDIEU,
Mme
BALTHAZARD,
Mme
ROLAND,
M.
LEICKNER,
Mme
ROTA,
M.
TRANCHINA),
EMET
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
exceptionnelle
pour
l'ensemble
des
commerces
de
détail
de
12
dimanches,
soit
les
: 05
et
12
janvier,
29
juin,
06
juillet,
31
août,
07
septembre,
16
et
30
Novembre,
07,
14,
21
et
28
Décembre. ville
de
Froua
F°
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
19
de
votants
:
26
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/10/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25/09/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 04/10/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/10/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
03/10/2024
L Pasèal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
octobre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
-
M
MOREAU
-
M.
FUMEX
-
Mme
AYAD
—
M.
LECERF
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
MANCA
à
Mme
BRIARD
—-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
Mme
GENAY
-
Mme
GIRARDOT
à
M.
DUTHIEUW
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
Mme
BALTHAZARD
à
M.
LEICKNER
- M.
MOUSSOUX
à
M.
TRANCHINA
Absents
/ Excusés
:
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/57
Objet
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
commune
de
Frouard
fait
face
à
des
changements
au
sein
de
son
service
de
propreté
:
avec
un
départ
d’un
agent
à
temps
complet
à
la
retraite,
affecté
à
l’école
Paul
Langevin
et
au
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
à
une
fin
de
contrat
à
la
restauration
scolaire
et
à
l'entretien
du
centre
de
loisirs
le
soir à
une
mobilité
interne
suite
à
Un
avis
médical
à
une
hausse
d'activités
à
la
maison
Prévert
qui
nécessite
la
modification
de
la
durée
de
travail.
Ces
départs
nécessitent
une
réorganisation
des
effectifs
avec
la
création
de
poste
et
une
réévaluation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
des
postes
concernés,
afin
d'assurer
la
continuité
des
missions
de
propreté
dans
les
meilleures
conditions.
La
commune
a
réévalué
les
besoins
de
son
service
de
propreté
à
la
suite
de
ces
départs
et
estime
qu'une
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
pour
le
poste
à
pourvoir
est
nécessaire
afin
de
maintenir
la
qualité
du
service
tout
en
optimisant
les
ressources
humaines. Après
analyse
des
charges
de
travail
actuelles
et
des
besoins
de
la
collectivité,
il
est
proposé
de
regrouper
certaines
tâches
et
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
du
poste
pour
certains
agents
de
propreté.
Cette
réorganisation
permet :
-
de
répondre
aux
besoins
actuels
de
la
commune
en
matière
de
propreté
des
bâtiments
publics
et
des
espaces
communaux
;
=
d'assurer
une
répartition
équilibrée
des
tâches
pour
garantir
un
service
de
qualité
sans
surcharger
les
agents
en
poste
;
-__
d'optimiser
les
ressources
financières
de
la
commune
tout
en
veillant
à
ce
que
les
missions
essentielles
soient
pleinement
assurées.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
et
de
la
fin
de
contrat
d'agents
de
propreté,
ainsi
que
des
besoins
réévalués
de
la
commune,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
délibération
modifiant
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du
poste
d'agent
de
propreté.
Délibération
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
voix
contre
:M.
LEICKNER,
Mme
ROTA,
M.
TRANCHINA
et
4
abstentions
:M.
GRAFF,
M.
DEPARDIEU,
M.
MOUSSOUX,
Mme
BALTHAZARD)
:
=
APPROUVE
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/10/2024
:
e
Un
poste
d’adjoint
technique
(catégorie
C
- filière
technique
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
technique)
à
temps
complet
(85
h
00)
en
un
poste
d'adjoint
technique
catégorie
C
—
filière
technique
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
technique)
à
temps
non
complet
(33
h
00
par
semaine
annualisé)
pour
assurer
l'entretien
des
bâtiments
(centre
de
loisirs)
à
hauteur
de
24h20
par
semaine
et
l'encadrement
d'un
groupe
d'enfants
durant
la
pause
méridienne
(8h40
par
semaine)
suite
à
un
départ
en
reiraite
;
e
Un
poste
d'adjoint
technique
(catégorie
€
-—
filière
technique
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
technique)
à
temps
non
complet
(20
h
00)
en
un
poste
d'adjoint
technique
catégorie
C
— filière
technique
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
technique)
à
temps
non
complet
(21
h
45)
pour
assurer
l'entretien
à
la
maison
Prévert
suite
à
une
hausse
d'activités
;
-_
APPROUVE
la
création
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/10/2024
:
e
Un
poste
d'adjoint
technique
(catégorie
€
—
filière
technique
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à
temps
non
complet
(12
h
00
par
semaine
annualisé)
à
la
restauration
scolaire,
suite
à
une
fin
de
contrat
e
Un
poste
d’adjoint
technique
(catégorie
€
-—
filière
technique
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à
temps
non
complet
(18
h
00
par
semaine
annualisé)
au
service
entretien
des
bâtiments
(école
Paul
Langevin),
suite
au
départ
en
retraite
e
Un
poste
d’adjoint
technique
(catégorie
€
-—
filière
technique
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à
temps
non
complet
(27
h
10
par
semaine
annualisé)
au
service
entretien
bâtiment,
suite
à
une
mobilité
en
interne
pour
raisons
médicales
;
-_
CONFIRME
l'imputation
des
dépenses
au
budget
général
de
la
ville
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
012.