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Déliberation - 20241113 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241113 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ville
de
Frouar
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
N°
2024/58
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
N°
2024/59
Rapport
annuel
2023
du
Service
Eau
et
Assainissement
N°
2024/60
Concession
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
—
Politique
Jeunesse
—
Choix
du
délégataire
-
FRANCAS
de
Meurthe
et
Moselle
N°
2024/61
Vente
de
l’ancienne
gendarmerie
—
Désaffectation
et
déclassement
du
bâtiment
N°
2024/62
Vente
de
l'ancienne
gendarmerie
à
la
SCI
2GI
BTP
—
Cession
N°
2024/63
Liaison
cyclable
Frouard
/ Liverdun
—
Maîtrise
d'ouvrage
aménagement
d’un
parc
urbain
N°
2024/64
Liaison
cyclable
Frouard
/
Liverdun
—
Convention
d'entretien
écologique
avec
Ecopaturage
—
Parc
des
Confluences
N°
2024/65
Gestion
de
la
forêt
communale
-
Programme
des
coupes
de
bois
—
Année
2025
N°
2024/66
Adhésion
à
la
mission
RGPD
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe
et
Moselle
N°
2024/67
Motion
/ Projet
de
loi
de
finances
2025 ville
de
Fro
UOr
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
19
de
votants
:
24
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
15/11/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
06/11/2024
Expédiée
en
Préfeciure
le
15/11/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
15/11/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
14/11/2024
Le
Maire,
Pascal
BAR
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-—
Mme
BRIARD
Mme
KIPPER
-Mme
GENAY
—
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
—
M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
-
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
—
Mme
BALTHAZARD
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à :
M.
LEBOEUF
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
LECERF
à
Mme
GERARDIN
—
M.
DEPARDIEU
à
M.
GRAFF
Absente
/ Excusée
:
M.
MACHADO
-
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
-
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROLAND Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/58
Objet
:
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Suite
au
décès
de
Madame
Danielle
GIRARDOT,
un
siège
de
conseiller
municipal
devient
vacant.
Aux
termes
de
l'article
L270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Vu
le
suivant
de
la
liste
dénommée
« écouter
Frouard,
agir
ensemble
»,
Monsieur
Ludovic
BEIRENS,
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
Ludovic
BEIRENS
est
donc
appelé
à
remplacer
Madame
GIRARDOT
au
sein
du
conseil
municipal.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE :
. de
l'installation
de
Monsieur
Ludovic
BEIRENS
en
qualité
de
conseiller
municipal,
. de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. ville
de
Fr
OUOr
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
20
de
votants
:
25
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
15/11/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
06/11/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
15/11/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
15/11/2024
Pour
extraït
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
14/11/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
Mme
KIPPER
—-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
-
M.
MANCA
—
M.
SCHWING
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
Mme
BALTHAZARD
-
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
LEBOEUF
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
LECERF
à
Mme
GERARDIN
—
M.
DEPARDIEU
à
M.
GRAFF
Absente
/ Excusée :
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
-
M.
MOUSSOUX
—
Mme
ROLAND
I
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
D AREAYNTe)\N PAZ
TN
Objet : SERVICE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
DE
L'ANNEE
2023 La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
a
adressé
à
la
Commune
de
Frouard
le
rapport
retraçant
l’activité
eau
et
assainissement
pour
l'année
2028.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
directeur
du
Cycle
de
l'Eau
du
Bassin
de
Pompey
assurera
la
présentation
complète
concernant
cette
ressource
vitale.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Damien
BEDEL,
Directeur
du
Cycle
de
l'eau
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
l'année
2023. ville
de
Fro
UOr
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
20
de
votants :
25
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
15/11/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
06/11/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
15/11/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
15/11/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
14/11/2024
Le
Maire,
Pascahk
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
Mme
KIPPER
—-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
-—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
Mme
BALTHAZARD
-
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
-
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à :
M.
LEBOEUF
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
LECERF
à
Mme
GERARDIN
—
M.
DEPARDIEU
à
M.
GRAFF
Absente
/ Excusée :
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
-
M.
MOUSSOUX
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'artie
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/60
Obijet
:
CONCESSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
POLITIQUE
JEUNESSE
—
FRANCAS
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
—
2025/2027
La
délibération
n°
2020/92
du
18/11/2020
attribuait
suite
à
une
consultation
la
délégation
de
la
Politique
Jeunesse
aux
FRANCAS
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
pour
l'organisation
des
accueils
de
loisirs
et
périscolaire
de
la
ville
de
FROUARD.
La
délibération
n°
2023/89
du
20/12/2023
permet
au
Maire
la
signature
d’un
avenant
jusqu'en
décembre
2024
afin
d'établir
un
bilan
financier
plus
précis
et
en
tenant
compte
de
l'évolution
du
contexte:
Espace
de
Vie
Social,
Nouvelle
contractualisation
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale,
Politique
Adolescents.
C'est
pourquoi,
le
nouveau
cahier
des
charges
concerne
uniquement
la
Politique
Enfance,
à
savoir
:
-
Assurer
les
temps
d'accueil
périscolaire
;
-
Assurer
les
temps
d'accueil
extrascolaire
;
-
Proposer
des
Mini
camps
et
départ
en
vacances
;
-_
Assurer
une
démocratie
participative
par
l'engagement
:
Association
de
jeunes
et
Conseil
Municipal
des
Enfants
;
-
Former
les
animateurs. La
consultation
s’est
déroulée
du
26/04
au
27/08/2024.
Une
seule
offre
a
été
déposée
et
acceptée
après
négociation.
Les
FRANCAS
sont
venus
devant
les
membres
du
bureau
municipal
du
14/10/2024
présenter
leur
projet.
Un
rapport
en
annexe
en
précise
le
contenu
et
les
conclusions.
Cette
nouvelle
délégation
est
prévue
pour
une
durée
de
3
ans
(jusqu’en
décembre
2027).
Dans
ce
cadre,
la ville
de
FROUARD
mettra
à
disposition
du
délégataire
:
-
des
locaux:
au
Kré
Jeunes,
dans
les
écoles
maternelles
Jean
Zay,
Louise
Michel
et
Paul
Langevin,
dans
les
écoles
élémentaires
Piécuch,
Colvis
Vallès
et
Elsa
Triolet,
à
la
Maison
Prévert,
au
Centre
de
Loisirs
Jean
Zay
et deux
salles
de
restauration
: ERMITAGE
et Jean
ZAY,
-
du
matériel
administratif
(photocopieur),
-
du
mobilier,
-
deux
véhicules,
-
du
personnel
titulaire.
De
plus,
il
est
prévu
à
la
convention,
le
versement
par
la
commune,
de
deux
subventions
distinctes,
au
profit
du
délégataire
:
-
Une
subvention
de
fonctionnement,
délibérée
chaque
année
par
le conseil
municipal,
-
Une
subvention
actant
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal.
Délibération
Vu
l'avis
du
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
voix
contre
: M.
DEPARDIEU)
:
e
ACCEPTE
la
délégation
de
service
public
à
l'Association
Départementale
des
FRANCAS
de
Meurthe
et Moselle
pour
3
ans,
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
et les
annexes
joints
à
la
convocation
du
Conseil,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
20
de
votants
:
25
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
15/11/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
06/11/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
15/11/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
15/11/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
14/11/2024
Le
Maire,
Pascal
' RARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
-— M.
FUMEX
— M.
MANCA
- M.
SCHWING
— M.
BEIRENS
— M.
GRAFF
Mme
BALTHAZARD
-— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à :
M.
LEBOEUF
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
LECERF
à
Mme
GERARDIN
—
M.
DEPARDIEU
à
M.
GRAFF
Absente
/ Excusée :
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
—
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/61:
Objet: VENTE
DE
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
A
LA
Sàrl
2GI
BTP
-—
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
La
Commune
de
Frouard
possède
l’ancien
bâtiment
administratif
de
l'ancienne
gendarmerie
de
Frouard.
Celui-ci
est
situé
108,
rue
Emile
Zola
à
Frouard
(54390),
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
631p
et
630.
Cette
propriété
n'est
plus
affectée
à
un
service
public
depuis
plusieurs
années.
La
Commune
souhaite
aujourd'hui
mettre
en
vente
ce
bâtiment,
qui
nécessiterait
des
travaux
très
lourds
de
réhabilitation
pour
être
à
nouveau
utilisable.
Notamment,
le
rapport
amiante
présenté
par
la
société
EXAM
EXPERTISE
constate
la
présence
d'amiante
dans
les
sols
du
bâtiment
(dalles
collées)
et en
toiture
(shingle),
impliquant
un
important
chantier
de
désamiantage.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
il
convient
de
constater,
dans
un
premier
temps,
la
désaffectation
matérielle
de
cette
propriété
publique
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
liée
à
la
cessation
de
toute
activité
de
service
public
ou
d'intérêts
collectifs,
et
dans
un
second
temps,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
permettre
son
classement
dans
le domaine
privé
communal. Délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-29
etL
2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L2141-1
;
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
108,
rue
Emile
Zola,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
631p
et
630,
communément
appelé
« Ancienne
Gendarmerie
»
est
propriété
de
la
Commune
de
Frouard
;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : e
de
constater
préalablement
la
désaffectation
du
domaine
public
l’ancien
bâtiment
administratif
de
l'ancienne
gendarmerie
de
Frouard,
sises
108,
rue
Emile
Zola
à
Frouard
(54390),
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
631p
et 630
;
e
d'approuver
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
les
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal. ville
de
Ffrouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
20
de
votants :
25
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
15/11/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
06/11/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
15/11/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
15/11/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
14/11/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
- M.
FUMEX
— M.
MANCA
— M.
SCHWING
— M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
Mme
BALTHAZARD
-— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à :
M.
LEBOEUF
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
LECERF
à
Mme
GERARDIN
—
M.
DEPARDIEU
à
M.
GRAFF
Absente
/ Excusée :
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
-
M.
MOUSSOUX
-— Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/62
Objet : VENTE
DE
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
A
LA
Sàrl
2GI
BTP
—
CESSION
DE
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
La
Commune
de
Frouard
a
décidé
de
mettre
en
en
vente
l'ancien
bâtiment
administratif
de
l’ancienne
gendarmerie
de
Frouard,
sis
108,
rue
Emile
Zola
à
Frouard
(54390),
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
631p
et
630.
Le
projet
de
vente
nécessite
la
division
foncière
du
terrain
d'assiette
du
bâtiment
car
l'accès
de
service
de
l’espace
de
l’Ermitage
est
également
situé
sur
la
parcelle
AK
631.
La
division
foncière
du
terrain
et
le
bornage
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Frouard.
Conformément
à
l'avis
des
domaines,
en
date
du
29/10/2024,
la
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à
132
000
€.
Cette
valeur
est
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
5
%
portant
la valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à
125
000
€
(arrondie).
La
Commune
a
reçu
une
proposition
d'achat
de
la
Sàrl
2GI
BTP,
domiciliée
16
Rue
de
l'étang
à
SIVRY
(54610),
représentée
par
Monsieur
Stéphane
GOURLIA,
au
prix
de
125
000
€.
La
Commune
valide
cette
proposition
d'acquisition
compte-tenu
de
l'état
du
bâtiment
et,
notamment,
de
la
présence
importante
d'amiante. Délibération
Vu
la
délibération
numéro
n°
2024/61
constatant
la
désaffectation
et
déclassement
de
l'ancienne
gendarmerie ; Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
108,
rue
Emile
Zola,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
631p
et
630,
communément
appelé
« Ancienne
Gendarmerie
»
est
propriété
de
la
Commune
de
Frouard ;
Considérant
l'avis
des
domaines,
en
date
du
29/10/2024 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
d'autoriser
la
vente
de
l'ancien
bâtiment
administratif
de
l’ancienne
gendarmerie
de
Frouard,
sis
108,
rue
Emile
Zola
à
Frouard
(54890),
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
631p
et
630,
à
la
société
Sàrl
2GI
BTP,
domiciliée
16
Rue
de
l'étang
à
SIVRY
(54610),
représentée
par
Monsieur
Stéphane
GOURLIA,
au
prix
de
125
000
€
hors
droits
et taxes,
e
d'autoriser
l'intervention
d'un
Géomètre-Expert
pour
la
division
et
le
bornage
de
la
parcelle
AK
631,
e
d'autoriser
la
Commune
à
prendre
le
notaire
de
l'acheteur,
Maître
Éric
TENETTE,
notaire
à
Nancy,
pour
représenter
la
Commune
de
Frouard
dans
cette
transaction
et
pour
établir
les
actes
nécessaires
à
cette
cession,
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
les actes
et documents
administratifs
relatifs à la cession. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
20
de
votants
:
25
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
15/11/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
06/11/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
15/11/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
15/11/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
14/11/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
Mme
KIPPER
—-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—-
Mme
DUN
M.
MOREAU
- M.
FUMEX
—
M.
MANCA
- M.
SCHWING
— M.
BEIRENS
— M.
GRAFF
Mme
BALTHAZARD
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à :
M.
LEBOEUF
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
LECERF
à
Mme
GERARDIN
—
M.
DEPARDIEU
à
M.
GRAFF
Absente
/
Excusée :
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
—
M.
MOUSSOUX
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/63
Objet :
k
RECRUTEMENT
D'UNE
MAÎÏTRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
PARC
DES
CONFLUENCES
Depuis
la
désaffectation
du
canal
entre
Liverdun
et
Frouard,
un
certain
nombre
de
projets
ou
d'idées
ont
animé
le territoire.
Ce
délaissé,
important,
structure
également
la
ville
de
Frouard
par
sa
continuité
entre
l'entrée
de
la
commune
via
le
quartier
du
Nid
jusqu'à
sa
liaison
avec
la
gare.
En
accord
et
sur
l'initiative
de
la
commune,
le
projet
routier
a
été
abandonné.
La
municipalité
a
poussé
l’idée
d’une
mobilité
douce
qui
a
rapidement
vu
le
jour.
La
mairie
de
Frouard
gardait
ainsi
la
main
sur
l'aménagement
de
son
territoire.
Restait
à
réunir
sur
ce
projet
l’ensemble
des
partenaires.
Le
Bassin
de
Pompey,
au
regard
de
ses
compétences,
va
ainsi
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
d'une
voie
cyclable
entre
les
gares
de
Liverdun
et
Frouard.
Le
point
de
départ
opérationnel
est
la
déconstruction
du
pont
sur
la
route
départementale
reliant
Frouard
à
Pompey.
Le
département
de
Meurthe-eit-Moselle
s'est
ainsi
engagé
à
mener
des
investissements
en
2024
et
2025
sur
ses
deux
ouvrages
[le
pont
de
Frouard
en
2024
et celui
de
Liverdun
en
2025).
Ainsi,
la
commune
sera
dotée
d’une
voie
douce
reliant
tous
ses
quartiers
d'ici
à
2026.
La
municipalité
a
rapidement
souhaité
s'emparer
de
l'aubaine
des
délaissés
de
VNF
pour
envisager
un
aménagement
urbain
ambitieux
en
matière
d'environnement
et
de
biodiversité
mais
également
en
termes
de
cohésion
sociale
en
sein
de
la
commune. L'aménagement
d’un
parc
urbain
sur
le
lit
de
l’ancien
canal
offrira
à
l'ensemble
des
habitants
de
la
commune
un
lieu
unique
où
chacun
pourra
malgré
tout
retrouver
des
« aires
»
correspondant
à
leurs
besoins
:
-
Parc
de
liaison
douce
entre
les
quartiers
et
le centre-ville
et ses
services,
-
Espace
de
détente
et de
promenade,
-
Espaces
scolaires
d'apprentissages,
-
Espaces
ludiques
et ou
sportifs
de
plein
air,
-
Espace
de
rassemblement
pour
des
manifestations
associatives,
-
Espaces
pédagogiques
en
matière
d'amélioration
de
la
biodiversité,
-
[lot de
fraîcheur
urbain.
La
municipalité
a
ainsi
déjà
opéré
un
certain
nombre
de
démarches
(inventaires,
diagnostic.….).
Il
convient
désormais
de
passer
à
l'opérationnel
en
recrutant
un
aménageur
paysager
qui
assurera
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'ensemble
de
l'opération.
SI
la finalité
réside
dans
l'aménagement
global
du
lit de
l’ancien
canal,
un
tel
projet
ne
se
réalisera
que
par
tranche.
La
première
consiste
à
rejoindre
la
RD
à
l'école
Louise
MICHEL.
Le
calendrier
de
travaux
est
évidemment
lié à
la
création
de
la voie
douce
portée
par
le
Bassin
de
Pompey.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
voix
contre
: M.
DEPARDIEU),
le conseil
municipal :
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
lancer
la
consultation
en
vue
de
recruter
un
aménageur
paysager
dans
le cadre
de
la
réalisation
d’un
parc
urbain
au
droit
de
l’ancien
canal
traversant
la
commune,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à
ce
dossier,
e
PRECISE
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
primitif
2025. ville
de
Fro
UOr
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
20
de
votants
:
25
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
15/11/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
06/11/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
15/11/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
15/11/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
14/11/2024
PascalNRARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
-
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
Mme
KIPPER
—-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
- M.
FUMEX
— M.
MANCA
- M.
SCHWING
— M.
BEIRENS
— M.
GRAFF
Mme
BALTHAZARD
-— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
LEBOEUF
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
LECERF
à
Mme
GERARDIN
—
M.
DEPARDIEU
à
M.
GRAFF
Absente
/
Excusée :
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
—
M.
MOUSSOUX
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/64
Obiet
:
CONVENTION
D'ENTRETIEN
CONFLUENCES
—
ECO
PATURAGE
ECOLOGIQUE
DU
PARC
DES
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
Parc
des
Confluences
et
de
la
création
d'une
liaison
douce
entre
les
communes
de
Liverdun
et
de
Frouard,
la
commune
souhaite
anticiper
l'entretien
préalable
à
tout
travaux
des
délaissés
VNF
sur
le
lit de
l’ancien
canal. Ainsi,
sur
près
de
3.500
m2,
il
est
convenu
la
mise
à
disposition
d'un
troupeau
de
moutons
ou
chèvres
permettant
l'entretien
d'une
manière
écologique.
L'avancée
du
dossier
du
parc
urbain
orientera,
par
ailleurs,
l'évolution
des
pâtures
des
troupeaux
au
fur
et à
mesure
de
l'avancée
du
projet.
Le
tarif
annuel
est
fixé
à
1.470
euros
TIC.
Les
conditions
générales
du
contrat
vous
sont
jointes
en
annexe.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'acter
un
partenariat
avec
la
SAS
Eco-Pâturage
de
Lorraine.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
la
société
Eco-Pâturage
de
Lorraine
pour
l'entretien
écologique
du
Parc
des
Confluences. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
20
de
votants
:
25
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
15/11/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
06/11/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
15/11/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
15/11/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
14/11/2024
açcal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
Mme
KIPPER
—-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
- M.
FUMEX
— M.
MANCA
— M.
SCHWING
-— M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
Mme
BALTHAZARD
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
LEBOEUF
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
LECERF
à
Mme
GERARDIN
—
M.
DEPARDIEU
à
M.
GRAFF
Absente
/ Excusée
:
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
—
M.
MOUSSOUX
-— Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/65
Objet : ONF
—
PROGRAMME
DE
COUPES
DE
BOIS
— ANNEE
2025
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
au
Plan
d'Aménagement
forestier,
la
commune
de
Frouard
fixe
comme
suit
la
destination
des
coupes
pour
l'exercice
2025
:
Vente
en
bloc
et sur
pied
Unités
de
gestion
n°
11a,
12i,
18i,
191,
20iet31a
Autorise
la
vente
par
l'Office
National
des
Forêts
de
ces
coupes
lors
des
ventes
groupées
En
cas
d’adijudication
infructueuse,
de
même
que
les
lots
de
faible
valeur,
les
coupes
pourront
être
vendues
à
l'amiable
par
l'ONF,
avec
avis
conforme
du
maire. Vente
des
futaies
de
la
coupe
façonnées
et bois
de
chauffage
réservé
aux
particuliers
Unités
de
gestion
n°
5a
et
6a
Autorise
la
vente
par
l'Office
National
des
Forêts
des
grumes
lors
des
ventes
groupées,
vente
amiable
ou
en
gré
à
gré,
faisant
l'objet
d’un
avis
conforme
du
maire.
Pour
les
autres
produits,
partage
sur
pied
entre
les
affouagjistes. Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
Aménagement
de
la
Ville,
de
la
Transition
Ecologique
et
des
Services
Techniques, Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : e
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
(parcelles
11a,
18i
et
31a)
et
la
régularisation
de
l'année
2024
(parcelles
5i,
6i,
121,
19i
et
20),
e
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées,
e
Pour
les
coupes
inscrites,
de
FIXER
comme
proposé
la
destination
des
coupes
de
l'exercice
2025. ville
de
Fro
UOr
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
20
de
votants :
25
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
15/11/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 06/11/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
15/11/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
15/11/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à Frouard!
le
14/11/2024
cr
.
Pasçal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
- M.
FUMEX
— M.
MANCA
- M.
SCHWING
-— M.
BEIRENS
— M.
GRAFF
Mme
BALTHAZARD
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à :
M.
LEBOEUF
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
LECERF
à
Mme
GERARDIN
—
M.
DEPARDIEU
à
M.
GRAFF
Absente
/ Excusée
:
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
—
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/66
Objet
:
ADHESION
A
LA
MISSION
RGPD
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
MEURTHE-ET-
MOSELLE,
ET
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD)
Le
maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
pour
la
période
2025-2026
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
« RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la
responsabilisation
a
priori
des
acteurs
traitant
de
données
personnelles
et
un
renversement
corollaire
de
la
charge
de
la
preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel.
Le
RGPD
n'est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d'interdictions.
C'est
un
règlement
d'encadrement
qui
fixe
des
obligations
et
des
principes,
mais
les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement
(la
collectivité). Au
regard
de
l'importance
du
respect
des
obligations
et
des
principes
posés
par
le
RGPD,
des
réponses
techniques
à
apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
partage
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
avec
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le souhaitent.
La
précédente
convention
ayant
pour
échéance
le
31
décembre
2024,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
au
ler
janvier
2025.
Tout
le
travail
déjà
réalisé
dans
le
cadre
des
précédentes
conventions
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l’espace
RGPD
dédié
à
notre
collectivité
dans
l'outil
informatique
mis
à
notre
disposition
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
d’adhérer
à
la
mission
RGPD
du
centre
de
gestion.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service,
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission.
Délibération
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
:
-
SIGNER
la
convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité,
-
PRENDRE
et à
signer
tout
document
et acte
relatif
à
ladite
mission,
-
DESIGNER
auprès
de
la
CNIL
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la
collectivité. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
20
de
votants :
25
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
15/11/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
06/11/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
15/11/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
15/11/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
14/11/2024
Pasèal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-—
Mme
BRIARD
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
- M.
FUMEX
— M.
MANCA
— M.
SCHWING
— M.
BEIRENS
— M.
GRAFF
Mme
BALTHAZARD
-— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
LEBOEUF
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
LECERF
à
Mme
GERARDIN
—
M.
DEPARDIEU
à
M.
GRAFF
Absente
/ Excusée :
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
—
M.
MOUSSOUX
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/67
Objet
:
MOTION
D'OPPOSITION
AU
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2025
e
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ne
sont
en
rien
responsables
du
déficit
public.
Entre
2019
et
2023,
celles-ci
ayant
dégagé
un
solde
cumulé
positif
de
+
1,9
milliards
d'euros
alors
que
l'État
dégageait
pour
sa
part
un
solde
négatif
cumulé
de
- 690,7
milliards
d'euros,
e
Considérant
que
les
services
publics,
qui
bénéficient
à
toutes
et tous,
produisent
plus
de
20%
des
richesses
de
ce
pays
(plus
de
20%
du
PIB)
et
en
tant
que
premier
investisseur
public
en
France,
représentant
plus
de
deux
tiers
de
l'investissement
public
national,
e
Considérant
le
Projet
de
loi
de
Finances
pour
2025
et
le
prélèvement
de
2,8
milliards
d'euros
sur
les
recettes
des
collectivités
territoriales,
et
les
6,5
milliards
d'euros
d'économies
introduites
par
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
représentent
une
offensive,
dont
la
nature
est
sans
précédent
contre
leur
autonomie
financière
et
leur
capacité
à
remplir
leurs
missions
de
service
public,
e
Considérant
que
la
réduction
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
et
du
Fonds
vert,
ainsi
que
la
stabilisation
de
la
dynamique
de
TVA,
auront
des
effets
négatifs
sur
les
capacités
d'investissement
des
collectivités
locales,
notamment
dans
les
projets
liés
à
la
transition
écologique
et
aux
équipements
publics, e
Considérant
que
le
relèvement
des
cotisations
retraite
employeur
pour
la
CNRACL,
alors
que
ce
régime
a
dégagé
d'importants
excédents
au
cours
des
dernières
années,
constitue
une
augmentation
supplémentaire
injustifiée
imposée
aux
collectivités
locales
et
qui
majorer…a
mécaniquement
leurs
dépenses
de
fonctionnement
à
effectifs
équivalents,
e
Considérant
que
le
cadre
législatif
actuel
ne
permet
pas
aux
collectivités
territoriales
de
disposer
de
la
visibilité
budgétaire
nécessaire
pour
planifier
leurs
investissements
à
moyen
ei
long
terme,
ni
de
compenser
les
pertes
de
ressources
imposées
unilatéralement
par
l'État,
Délibération
Vu
l'article
72
de
la
Constitution,
garantissant
l'autonomie
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027,
Vu
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
n°
324
déposé
le
jeudi
10
octobre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
[municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
S'OPPOSE
au
Projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
dans
sa
rédaction
actuelle,
qui
dégrade
injustement
les
finances
publiques
locales
et
risque
d'engendrer
la
fermeture
de
services
publics
essentiels
à
la
population,
e
DEMANDE
que
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
soit
indexée
sur
l'inflation
et
que
la
contractualisation,
si
elle
est
jugée
nécessaire,
s'opère
sur
la
base
d’une
relation
équitable,
équilibrée
et
concertée
entre
l’État
et
les
collectivités,
e
CONSIDERE
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
le
lien
entre
la
fiscalité
et
le
développement
des
territoires.
À
ce
titre,
il
est
urgent
de
disposer
d’une
fiscalité
locale,
lisible,
dynamique,
durable,
en
phase
avec
la
réalité
économique,
démographique
et
géographique
des
territoires,
e
DEMANDE
au
gouvernement
de
revenir
sur
les
mesures
du
PLF
2025
évoquées
dans
les
considérants.