Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR Rapport du bilan à mi parcours PCAET
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 170 2025
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 3A. Bilan
unknown - 2505 pcaet eval mi parcours
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 212 2023
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Acte - AR PCAET synthèse mi parcours 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 158 2024 Developpement durable Approbation du bilan a mi parcours du PCAET
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 158 2024 Developpement durable Approbation du bilan a mi parcours du PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMM Publié le ER
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDE! D : 027-200070142-20241212-158_2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 42
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 6 décembre 2024
Délibération affichée
Le :
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
Mme Damois, MM. Gavelle, Vieillard.R,
M. Miralles,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Vieillard G,
Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Gavelle, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Julien à M. Dulondel, Mme Le
Tourneur à M. Romet, M. Bonneau à M. Blavette.
Développement durable : approbation du bilan à mi-parcours de Plan Climat Air Energie Territorial
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment l'article 188 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial ;
Vu la délibération n°21/2018 en date du 15 février 2018 relative à l'élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial Lyons
Andelle ;
CDCLA/CC/12/12/2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 février 2018 eng Publié le ER
l'élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ; ID : 027-200070142-20241212-158_2024-DE
Vu La délibération du conseil communautaire en date du 7 novembre 2019 validant la stratégie du futur Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°28/2020 en date du 20 février 2020 relative à l'approbation du projet Plan Climat Air Energie Territorial Lyons
Andelle ;
Vu la délibération n°107/2021 du conseil communautaire en date du 24 juin 2021 approuvant le PCAET de Lyons Andelle ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 26 novembre
2024 ;
La loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a imposé aux intercommunalités de plus de
20 000 habitants de mettre en place un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Cet outil de planification, qui est à la fois stratégique et opérationnel, permet aux collectivités de renforcer leur rôle dans la lutte
contre le changement climatique et ses effets.
Trois ans après son adoption, l’article R.229-51 du code de l’environnement impose que chaque PCAET fasse l’objet d’un bilan à mi-
parcours.
Ce bilan à mi-parcours permet de visualiser l'état d'avancement des actions du PCAET et comprend les éléments suivants :
- Évaluer le taux d'avancement du programme d’actions,
- Mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels,
- Analyser les ressources engagées et vérifier leur efficacité,
- Évaluer l'implication de la collectivité et des acteurs du territoire.
Ce document est une étape intermédiaire, servant de premier jalon avant l'évaluation finale et la révision du PCAET dans trois ans.
La Communauté de communes Lyons Andelle, qui comptait 20 654 habitants en 2020, a adopté son PCAET par délibération du
conseil communautaire du 24 juin 2021. Ce premier document de planification a permis au territoire de s'engager dans une
démarche en faveur de la transition écologique et énergétique.
Le PCAËET doit permettre de disposer d’une vision partagée de l’avenir du territoire, tout en protégeant ses habitants et ses activités,
des impacts du changement climatique.
Pour rappel, cinq axes ont été retenus pour le PCAET Lyons Andelle :
- Axe 1 : Des déplacements optimisés en favorisant les modes actifs et des pratiques partagées ;
- Axe 2 : Une rénovation énergétique performante sur les logements les plus énergivores ;
- Axe 3 : Un partenariat avec le secteur industriel et agricole pour favoriser les démarches vertueuses ;
- Axe 4 : Un développement diversifié des énergies renouvelables et de récupération et en particulier du bois énergie tout
en respectant les enjeux environnementaux ;
- Axe S: Un territoire résilient face au changement climatique par un aménagement et des pratiques adaptés.
Le document est complété par 19 fiches actions, chacune détaillant des objectifs spécifiques.
Le bilan à mi-parcours du PCAET de Lyons Andelle se compose de plusieurs parties. (Cf. Annexe n°11)
La première partie présente le contexte général du PCAËET ainsi que les objectifs du bilan.
La deuxième, plus développée, offre une synthèse détaillée de l'état d'avancement du plan d'actions, retraçant les actions mises en
place depuis son élaboration.
A ce jour,
- 10,53 % des actions sont terminées,
- 84,21 % des actions sont en cours de réalisation,
- 5,26 % des actions sont à venir.
La troisième partie définie le rôle de la collectivité action par action. La Communauté de communes agit à la fois en tant que
partenaire pour certaines actions et en tant que porteuse de l’action pour 89 % d'entre elles.
Cette évaluation à mi-parcours démontre également une forte mobilisation des acteurs locaux, tels que les élus, les associations, les entreprises, les agriculteurs et les habitants.
La quatrième partie est consacrée aux moyens humains et financiers. L'année 2023 marque la création d’un poste dédié à la mise
en œuvre du PCAET. La chargée de mission PCAET collabore de manière transversale avec l’ensemble des services.
2
CDCLA/CC/12/12/2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 ER
Publié le
Les dépenses de l’intercommunalité pour le PCAET sont intégrées dans plusieurs actions] ip -627-200070142:20241 212-158 2024:DE
masse budgétaire précise.
A titre d'exemple, le budget primitif 2024 comprend des montants spécifiques pour l'amélioration de l’habitat (65 091 €), les
mobilités douces (44 910 €), la sensibilisation (12 482 €) et une étude sur la logistique des circuits-courts (3 500 €).
Enfin, la dernière partie concerne la prise en compte des évolutions réglementaires. L'objectif est d'anticiper l'évaluation finale et
la révision de ce PCAET.
Pour ce faire, les objectifs du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, du Plan de
Protection de l’Atmosphère et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ont été intégrés dans le bilan à mi-parcours.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
= approuve le bilan à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial Lyons Andelle.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
Rue Martin Liesse
27380 CHARLEVAL 27580 (}HARLEVAL
Jean-Luc MOËNS Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/12/2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le ER
ID : 027-200070142-20241212-158_2024-DE