Procès Verbal - rr0yttut7kt97mi

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Procès Verbal - rr0yttut7kt97mi Document publié le Jeudi 12 février 2009 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - rr0yttut7kt97mi)Thèmes du document : Transports, Éducation, Démocratie, Procès verbal du Conseil Municipal

Séance du 12 février 2009

Présents : Mesdames DOL, ZBIK, FAUVEAU, BARESSE et PERRAUD – Messieurs SEGUY, SABATTIER, FILLEUL, DOUVRY, MANTELET, ROUSSEAU, MECHIN, PEREZ, GARDE

Absent excusé : Monsieur REYNAULT (arrivé à 20 heures)

Secrétaire de Séance : Monsieur MANTELET

La séance est ouverte à 19 heures

Compte rendu de la dernière séance

Monsieur SABATTIER déplore que l’intervention de Monsieur REYNAULT, concernant les travaux de la place de la Mairie, ne soit pas intégralement retranscrite dans le compte rendu de la dernière séance

Il se demande si le compte rendu doit être un condensé de la séance où si toutes les interventions sont retranscrites.

Monsieur MANTELET affirme que d’autres interventions n’ont pas été prises en compte. A la suggestion de Madame le Maire d’utiliser un magnétophone, Monsieur MECHIN pense que ce serait tombé dans un excès et que le temps passé à retranscrire les propos de chacun serait trop important.

Madame le Maire propose que le compte rendu soit envoyé à chacun pour avis et renvoyé à la mairie le plus rapidement possible.

Monsieur MECHIN : la réflexion de Monsieur REYNAULT concernait un sujet important et sensible, il était important qu’elle soit inscrite sur le compte rendu.

Madame le Maire demande que l’intervention de Monsieur REYNAULT soit rappelée dans le compte rendu de cette séance.

Monsieur PEREZ précise que lors des séances, plusieurs personnes parlent en même temps, ce qui rend la tâche de prise de note difficile, il faudrait demander la parole chacun son tour. Après avoir décidé que certaines interventions dont celle de Monsieur REYNAULT serait inscrites au prochain compte rendu, le conseil adopte le compte rendu de la séance du 18 décembre 2008.

Il est décidé de faire, par séance, un procès verbal, retraçant l’ensemble des débats et un compte rendu reprenant l’ordre du jour et les décisions votées.

Modification de l’ordre du jour

Madame le Maire demande que soient ajoutés à l’ordre du jour les points suivants : • versement anticipé du fonds de compensation de la TVA

• terrain de voirie – coût

et que soit retiré

• règlement Salle des Fêtes

Versement anticipé du fonds de compensation de la TVA

Le fonds de compensation de la TVA sur les investissements des collectivités locales est perçu avec deux ans de décalage.

Dans la perspective d’un redressement économique, le gouvernement propose que le FCTVA dû au titre des investissements 2008 soit versé dès 2009.

Pour bénéficier de cette mesure la commune doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’investissement par rapport à la moyenne des années 2004, 2005,2006 et 2007 soit 147 089,00 € (chiffre communiqué par la Préfecture)

Les dépenses d’investissement pour 2009 seront supérieures à cette moyenne.Le conseil autorise le maire à conclure une convention avec le représentant de l’état afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA..

Terrain de voirie

Concernant l’acquisition par la commune des parcelles de terrain intégrées à la voirie communale, il est entendu que ces parcelles seront acquises à titre gratuit ou pour l’euro symbolique.

Toutefois, pour des questions d’écriture d’ordre au budget, le conseil fixe à 1,50€ le prix du m² de terrain pour voirie.

Demande de dégrèvement – Taxe Locale d’Equipement

Une famille, résidant à MAILLOT, a obtenu l’autorisation d’installer 3 fenêtres dans son grenier. Or, une erreur a été commise dans la rédaction de la demande préalable, ce qui a généré une Taxe Locale d’Equipement de 955,83 € non justifiée En effet, l’entreprise qui a remplit le dossier à inscrit 66 m² de SHON en création de combles, alors que cette superficie existe déjà.

Madame le maire rappelle que la TLE est due sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature, ce qui n’est pas le cas dans ce dossier, les superficies existaient déjà.

Le conseil décide donc d’accorder le dégrèvement de la totalité de la TLE soit 955,83 €.

Ecoles – crédits alloués

Sur proposition de la commission des finances le conseil municipal décide d’inscrire les crédits suivants aux bénéfices des écoles :

• école primaire : 45,00 € par enfants (44,50 € en 2008) soit 2 790,00€ pour 62 enfants • école maternelle : 44,00 € par enfants (42,50 € en 2008) soit 1 936,00 € pour 44 enfants Monsieur DOUVRY demande pourquoi ces propositions ne sont pas débattues lors du vote du budget.

Madame le Maire l’informe que les enseignants attendent le montant de leur crédit et qu’il convient d’alléger le conseil où le budget est à l’ordre du jour.

Transports scolaires

- école maternelle 2 000,00 €

- école primaire 2 500,00 €

Il est à noter que ces crédits sont votés pour l’année civile 2009, soit à cheval sur deux années scolaires.

Les crédits non utilisés ne sont pas reportés d’une année sur l’autre.

Transports scolaires

Le conseil municipal retient l’entreprise Cars Moreau, pour les transports scolaires de cette année scolaire.

Contrat JVS

Madame le Maire rappelle que le contrat de maintenance des logiciels JVS est arrivé à échéance.

Deux nouveaux contrats ont été proposés.

Monsieur SABATTIER précise que le personnel, utilisateur des logiciels a été consulté à la suite d’une démonstration organisée à la mairie. Il est à noter également que deux postes ne correspondent plus aux nouveaux logiciels, leur puissance sera augmentée.

Le conseil autorise donc Madame le Maire à signer tout document se rapportant au contrat à la carte « Horizon on line »Dégrèvement taxe d’assainissement

Le Conseil entérine les dégrèvements demandés, suite aux relevés des compteurs, sauf en ce qui concerne un habitant de la rue des vignes qui devra fournir une facture de réparation. Messieurs MECHIN et SABATTIER demande qu’une information soit diffusée sur la commune pour sensibiliser les maillotins aux problèmes de fuites d’eau qui peuvent se produire sur leur propriété.

Pour Madame le Maire certains compteurs sont très mal situés et la surveillance n’est pas toujours aisée.

Monsieur SEGUY précise que suite à la période de froid prolongé, les compteurs ont peut-être bougés, et qu’il est important d’être vigilant.

20 heures Arrivée de Monsieur REYNAULT

Personnel – Régime indemnitaire

Madame le Maire rappelle les différentes indemnités dont bénéficient les agents de la commune ainsi que leur mode de calcul.

Le conseil fixe les enveloppes budgétaires comme suit :

• service technique 3 406,32 €

• service scolaire 4 743,84 €

• service administratif 7 331,12 €

• enveloppe globale pour heures supplémentaires exceptionnelles : 50 heures Il est à rappeler que les heures supplémentaires sont, en priorité, récupérées. Monsieur SABATTIER demande que soit ajouté à la liste des critères, permettant d’allouer ces indemnités, la motivation afin de revaloriser les gens qui travaillent.

Monsieur MECHIN précise que ce régime indemnitaire ne doit pas être un complément de salaire automatique mais un système dynamique et individualisé, pour motiver chaque agent à s’investir dans son travail.

Monsieur PEREZ constate que la progression est très linéaire.

Madame le Maire indique que dans les années passées il est arrivé que des primes soient diminuées.

Monsieur SABATTIER demande que la commission des finances assiste à la réunion qui détermine le montant des indemnités, avec la commission du personnel

Fosse aux Chevaux – instauration d’une servitude

Le Conseil autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à l’instauration d’une servitude de passage pour le réseau d’assainissement eaux pluviales sur les terres de la Fosse aux Chevaux appartenant à Brennus Habitat.

Informations diverses

Madame DOL informe qu’elle a rencontré, avec certains de ses adjoints, Madame FORT, député, et Monsieur LADRANGE, conseiller général, pour défendre le dossier de demande de subvention pour la place de la mairie.

Messieurs PEREZ et SABATTIER, délégués de la commune, à la commission de la CCS, pour l’accessibilité aux transports donnent quelques informations sur la première réunion. Si le transport en lui-même est de la compétence de la CCS, l’accessibilité aux arrêts bus est du ressort de la commune.

Certains aménagements seront donc à envisager sur certains points d’arrêts.A la question de Monsieur SEGUY, Monsieur SABATTIER lui confirme que certains arrêts pourraient être remis en cause.

Madame le Maire fait le point sur les travaux d’eaux pluviales rue de l’Eglise, les deux problèmes existants au niveau du 12 de la rue et vers l’impasse vont être résolus prochainement. Le reprofilage de la voirie d’un montant d’environ 3 000,00 € est à la charge de la commune. Le conseil entérine.

Suite à la demande d’un certain nombre d’administrés pour la création d’un « club séniors » une concertation a eu lieu, le 10 février, une quarantaine de personnes étaient présentes et intéressées par une telle structure. Une assemblée entérinant cette création aura lieu le 24 février à 17 heures à l’Espace Cormier.

Un point est fait sur la cantine qui voit ses effectifs en progression semaine après semaine. Le cuisinier du collège des Champs Plaisants, par l’intermédiaire de Monsieur REYNAULT, demande qu’un questionnaire soit réalisé concernant leur menu équilibré idéal ainsi que les menus à thème qu’ils aimeraient avoir à la cantine. Monsieur REYNAULT s’en charge.

Monsieur MECHIN fait part de la modification de certaines pages sur le site Internet de la commune et constate que ce site est positivement évolutif et suit les remarques des utilisateurs. Il précise d’autre part que toutes les demandes d’insertion doivent parvenir à la mairie avant le lundi 14 heures.

Une « newsletter » ou lettre d’information paraîtra tous les trimestres, les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes sur le site internet de la commune.

20 heures 25 départ de Monsieur DOUVRY

.

Monsieur REYNAULT rappelle que les élections pour le conseil municipal des jeunes auront lieu les 17 et 18 février prochains. Radio France Auxerre interwievra les candidats, volontaires, samedi 14 février à 11 heures 30.

D’autre part, il se fait l’intermédiaire de certains maillotins concernant la gestion de l’épisode de neige qui regrettent que le déneigement ne soit pas terminé une semaine après la dernière chute de neige.

Madame DOL précise que la Grande Rue, la route de SENS, la Rue du Stade et la route du Saule Fendu sont du ressort du Conseil Général car se sont des départementales. Quant aux autres rues de la commune, un effort a été mis sur les rues en pente.

Monsieur SEGUY précise également qu’on ne peut pas saler au cours d’une période de froid qui suit une chute de neige, d’autre part une fois que la neige est tassée, il n’existe pas beaucoup de solution.

Monsieur SABATTIER signale également que les rues au Nord ou toujours à l’ombre sont restées verglacées.

Absent en début de séance, Monsieur REYNAULT demande à donner son avis sur le compte rendu de la dernière séance.

Madame le Maire lui donne la parole.

« Je suis très attaché au débat démocratique, et le compte rendu ne reflétait pas ce débat. Tout débat peut faire avancer les projets de la commune pour le contribuable maillotin et leur prouver qu’ils ont eu raison de nous faire confiance »Monsieur ROUSSEAU, au nom des riverains de la rue des Cotats, demande si cette rue sera prochainement rénovée. Madame le Maire lui précise qu’une maison sera bientôt construite et qu’il est préférable d’attendre que les travaux soient réalisés.

Monsieur PEREZ informe de la réunion du 19 mars 2009 sur le développement durable, cette réunion est ouverte à l’ensemble du conseil.

La séance est close à 20 heures 55.

Le secrétaire de séance Le Maire

Didier MANTELET Maryse DOL

Rappel des propos de Monsieur REYNAULT dans le débat de la dernière séance du conseil municipal (18 décembre), qui ne figuraient pas dans le dernier compte rendu et qui faisait suite aux propos de Monsieur FILLEUL « d’accord pour la création d’une dizaine de places seulement, ce qui serait d’un coût moindre et ne détruirait pas l’aspect ornemental de la place. L’augmentation des mouvements sur la place renforcera l’insécurité pour les enfants sortant de l’école alors que le manque de place ne se fait sentir d’un quart d’heure l’après midi. »

J'ai précisé que je n'étais pas d'accord avec l’intervention de Jean-Marie FILLEUL

pour 4 raisons :

- la création de places de parking est une nécessité, une fois la sécurisation de la

rue de l'Eglise faite ; il faut penser au long terme et au développement de Maillot

même si je ne suis pas non plus "emballé"par la création de places de parking".

- Je ne suis pas d'accord quand il dit que cela coûte cher. Certes, 51000 euros est

une somme conséquente. Mais, avec la TVA récupérée et les subventions, c'est un

projet qui va revenir à environ 25000-30000 euros .Sur d'autres projets aussi

coûteux, on ne se pose pas la question de savoir si c'est cher ou pas.

- Ne faire seulement que 10 places serait une grave erreur. Soit on fait les 22, soit

on ne fait rien. On ne va pas recommencer encore dans 5 ans en se disant

finalement, les places ne sont pas suffisantes.

-enfin, dire que cela ne gène que 15 minutes par jour, est vraiment une vision très

réductrice de la réalité.