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Compte-Rendu - 1xb5jsp6tgse26n Document publié le Jeudi 10 juillet 2008 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1xb5jsp6tgse26n)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, Commune de MAILLOT

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2008

Présents : Mesdames DOL, FAUVEAU, BARESSE, ZBIK et PERRAUD. Messieurs PEREZ, GARDE, SABATTIER, ROUSSEAU, REYNAULT, MANTELET, MECHIN, SEGUY et FILLEUL.

Absent excusé : Monsieur DOUVRY pouvoir à Monsieur SABATTIER

Compte rendu de la dernière séance :

Suite à la remarque de Monsieur REYNAULT, il est demandé d’ajouter au compte rendu du conseil du 14 mai 2008 :

• confirmation de la démission d’un agent communal

• Monsieur REYNAULT rappelle la demande d’état de la dette souhaité par Monsieur DOUVRY lors d’un précédent conseil

• Monsieur REYNAULT et Madame BARESSE demandent plus d’information au sein du conseil. Madame le Maire promet qu’un effort sur la communication sera fait et propose une réunion de travail 1 semaine avant le Conseil Municipal. Puis le conseil adopte à l’unanimité le compte rendu

GARDERIE

Fixation des tarifs et horaires

Le conseil municipal vote à l’unanimité les nouveaux tarifs et horaires de la garderie proposés par Madame le Maire et qui s’établissent comme suit :

• Matin entre 7 heures 45 et 8 heures 20 ..…0,65 €

• Midi entre 11 heures 40 et 12 heures 15……0,30 €

• Soir entre 16 heures 30 et 18 heures 15 … 1,75 €

1 euro sera demandé par enfant et par quart d’heure au-delà de 18 heures 15.

PERSONNEL

Augmentation du nombre d’heures du poste d’Adjoint Technique Madame le Maire informe le Conseil des conclusions de la Commission du Personnel. Suite à la demande de Madame BRISSOT de travailler à 35 heures par semaine et à la création de la cantine, son poste pourrait être porté à 35 heures dès le 18 septembre, après avis de la commission technique paritaire. Un complémentaire de 36 heures pourrait lui être versé pour la période du 2 septembre au 17 septembre.

Le conseil approuve, par 14 voix pour et 1 contre (Monsieur GARDE) l’augmentation du nombre d’heures de cet agent.

Emplois pour la cantine

Madame le Maire rappelle que la création de la cantine demande que trois à quatre agents soient présents avec les enfants.

Deux agents techniques ont donc été affectés à la cantine.

A l’unanimité le conseil autorise le recrutement d’une personne en CDD (12 heures /mois) de 3 mois renouvelable 1 fois ainsi que le recours à l’Association Intermédiaire pour l’emploi pour une quatrième personne si nécessaire.

Une visite des locaux, avec l’ensemble du personnel pressenti pour la cantine, est prévue au collège fin août.

PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE SCOLARITE Les communes de résidence des enfants scolarisés à MAILLOT sont tenues, si elles ont accordé une dérogation, de rembourser à la Commune les dépenses de fonctionnement. Pour l’année scolaire 2007/2008 le conseil (à l’unanimité) fixe la participation aux frais de fonctionnement à la somme de 884,66€ par élève.

CREATION D’UNE COMMISSION DES FINANCES

Suite au grand nombre de candidatures, il a été décidé que cette commission serait composée du Maire, des Adjoints et des responsables des commissions à savoir : Madame DOL, Messieurs SEGUY, SABATTIER, FILLEUL, MECHIN, MANTELET, REYNAULT et PEREZ.INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR Le conseil décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, calculée selon les bases de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et de lui accorder, ci besoin est, l’indemnité de confection des documents budgétaires d’un montant de 45,73€.

DROIT DE PREMPTION URBAIN

Création sur les zones 1AUE,1AUEa, 1AUl et UE

Suite à la délibération du 27 février dernier, instaurant le Droit de Préemption Urbain sur le territoire de MAILLOT, il est précisé, ce jour, que sont également soumise à ce DPU, les zones 1AUE, 1AUEa, 1AUl et UE.

Transfert à la communauté de communes du sénonais Pour ces zones, le droit de préemption sera transféré à la communauté de communes du sénonais qui a la compétence en matière économique et de loisirs.

REMBOURSEMENTS DIVERS

Le conseil accepte la somme de 13,82€, pour le remboursement,par la coopérative scolaire, de deux livres perdus ainsi que la somme de 150,00 € correspondant à la caution de la location de la salle des fêtes pour le week-end du 7 au 8 juin 2008 (lieux laissés sales).

RECONDUCTION DES INTERVENANTS

Anglais

A l’unanimité renouvellement du contrat de l’intervenante anglais pour la rentrée scolaire 2008/2009.

Musique

Monsieur SABATTIER informe l’assemblée des difficultés qu’il a rencontré, en fin d’année, avec les instituteurs afin que le spectacle musical de l’école se fasse sur la place de la mairie le jour de la fête de la musique (des maillotins n’ayant pas d’enfants scolarisés n’ont pas osé rentrer dans l’école).

Monsieur MANTELET s’interroge sur la diminution des horaires d’école et l’opportunité de faire de la musique. D’autre part, comme tous ses collègues, il est déçu que le spectacle des enfants n’ait pas eu lieu sur la place mais à l’école, alors que c’est l’ensemble des contribuables de MAILLOT qui finance les cours de musique.

Le conseil décide, à l’unanimité, de reporter ce dossier après la rentrée scolaire.

DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire informe l’Assemblée de la demande de subvention présentée par l’Association Maillot/Vacances afin de financer un mini camp en juillet sur la base de plein air d’Auxonne. Après avoir pris connaissance des documents en sa possession, et dans l’attente de plus amples renseignements, le conseil, à l’unanimité décide de verser, dans un premier temps, une subvention de 250,00 € à l’Association. Il est à noter que les documents n’ont été remis que dans la journée et n’ont pu être étudiés convenablement.

CANTINE

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité :

- le prix des carnets de réservation soit 3,50€ le carnet de 25 et 4,50€ celui de 40 liasses. - La participation de 1,50 € au repas pris à la cantine pour les enfants allergiques ayant un Projet d’Accueil Individualisé

- La charte de bonne conduite et le règlement élaborés par la commission cantine élargie aux délégués de parents.

Monsieur Reynault rappelle que la cantine est un droit pour tous les enfants scolarisés aux écoles de MAILLOT, sauf si le nombre d’inscrits dépasse 46 enfants, la priorité sera donnée aux enfants dont les parents travaillent, et remercie les membres de la commission cantine pour le bon travail réalisé pour la mise en place de ce service. Il est également rappelé que cette solution est transitoire.

Madame DOL précise qu’il conviendra d’étudier un tarif pour les enfants extérieurs à MAILLOT.

VOYAGE A VERDUNLe commission loisirs a émis le souhait, pour le 90e anniversaire de l’Armistie de 14/18, d’effectuer un voyage à Verdun. 43 adultes et 7 enfants se sont déjà proposés pour y participer.

Selon Verduntourisme, le circuit, les visites et le déjeuner s’élève à la somme de 44,00 € par adulte et 34, 00€ par enfant. Le transport en car par les voyages Tisserand s’élève à 1 190,00 €.

Monsieur FILLEUL trouve la participation communale élevée, le coût du voyage par participant ne pourrait-il être réévalué ?

Le conseil, par 10 voix pour et 5 abstentions (Mesdames PERRAUD et ZBIK, Messieurs FILLEUL, SEGUY et MANTELET) fixe à 50,00 € par adulte et 35,00 € par enfant la participation au voyage. Le solde sera pris en charge par la commune.

EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DES FONTAINES Suite à l’interrogation de Monsieur MECHIN concernant la PVR (participation pour voie et réseaux), le conseil décide, à l’unanimité, de reporter ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le maire fait part des remerciements qu’elle a reçu au nom du conseil : - Madame COMMAILLE, Institutrice de maternelle qui nous quitte en juillet 2008 - L’ AMSL et la section de tennis pour les subventions qui leur ont été accordées - L’Association LABEL COUTURE pour le prêt de l’espace Cormier. -

L’AMSL fait savoir que leur bureau sera renouvelé lors d’une prochaine assemblée générale en septembre.

Un marchand de primeur souhaiterait relancer le marché le vendredi soir, 2 autres commerçants (fromage et saucissons) pourraient y venir

Les jardins de la Croisière renouvellent leur proposition d’entretien de l’espace rural. Madame le Maire informe l’Assemblée le l’opération « un fruit pour la récré », 1 fois par semaine, engagé par le ministère de la santé pour les enfants des écoles primaires.

Madame le Maire porte à la connaissance des conseillers les courriers reçus dans la boîte à idées et des réponses faites à ce jour.

Problème d’infiltration rue Henri Collinet

Suite aux dernières investigations entreprises par la société BENTIN aucune humidité n’a été retrouvée dans les fouilles des travaux faits il y a cinq ans.

Numeo

Il s’avère que de nombreux maillotins et plusieurs entreprises maillotines se plaignent du haut débit. Toutefois, et suite aux polémiques parues dans les journaux, il ne s’agit pas de prendre des décisions rapides en faveur de Numéo.

Compte tenu de la proximité de l’agglomération sénonaise et du centre commercial « Porte de Bourgogne »il conviendrait de revoir le conseil général, les élus du sénonais ainsi que le fournisseur actuel afin de savoir si une autre solution n’est pas envisageable. Le problème a déjà été exposé à Monsieur LADRANGE, Conseiller Général, lors de la réunion cantonale du 30 juin dernier.

Madame le Maire fait part de sa rencontre avec les représentants de MAILLOT CROSS CAR. Le vide grenier aura lieu le 05 octobre 2008. L’association accepte la participation des autres associations communales sous la responsabilité de la commune. Une réunion aura lieu prochainement. Un chèque de 60 euros est remis pour le CCAS.

Madame le maire demande que, lors du vide grenier, et pour des raisons de sécurité et de responsabilité, des mesures soient prises afin d’interdire aux particuliers d’exposer en dehors des rues réservées à cet effet.

Electricité – micro coupures

Les micro-coupures d’électricité qui se manifestent à répétition depuis quelques jours sont dues à des travaux sur le poste source de MAILLOT qui ont entraîné des délestages. Fin des travaux vers le 16 juillet.

BRENNUS HabitatPoint sur la zone de la Fosse aux Chevaux, avec Monsieur GOUAIRE, directeur Technique de Brennus Habitat. Les travaux d’eaux pluviales vont se poursuivre prochainement. Un avant projet de l’ensemble de la zone devrait être prêt en septembre. Les terrains seront proposés soit en locatif soit à la vente. Les travaux ne débuteraient qu’en 2009/2010.

Madame le Maire fait le point sur les dossiers vus à la Communauté de Communes du Sénonais. (les comptes rendus des réunions peuvent être consultés à la mairie).

Monsieur MANTELET signale

• que des problèmes de voisinage ont été résolus grâce à la médiation de la commune • qu’au tennis l’équipe 1ère homme passe en division d’honneur

Il s’interroge également du rôle de responsable de commission et de conseiller municipal. Madame le Maire : le responsable de commission est destiné à s’investir dans les travaux de la commission en relation avec l’adjoint concerné et préparer les dossiers soumis au Conseil,. Le conseiller délibère et vote sur les dossiers proposés. Tous deux doivent être à l’écoute de tous les maillotins

Monsieur SABATTIER précise que, pour que les dossiers avancent il faut un dialogue permanent, entre conseiller mais aussi avec les habitants.

Madame le Maire rappelle qu’elle informe l’ensemble du conseil au moins une fois par semaine par l’envoi d’un « infomail ».

Suite à la réflexion de Monsieur MECHIN concernant le site Internet, Madame le Maire précise que ce dossier est reporté. Une rencontre avec le receveur municipal est nécessaire. Il aborde également les travaux urgents à faire pour la rentrée des écoles, circulation rue de l’Eglise et stationnement aux abords des écoles.

Madame le Maire : il faudrait que les parents soient plus respectueux des signalisations au sol et qu’ils évitent également le stationnement sur les trottoirs aux abords des écoles, de la rue de l’Eglise et de la Grande Rue.

Monsieur REYNAULT fait savoir que la fête de la musique et que les feux de la St Jean ont été bien suivis par les maillotins (environ 200 personnes)

Monsieur SABATTIER félicite les bénévoles et remercie les associations pour leur aide.

La séance est close à 21 heures 20.

Monsieur Didier MANTELET ....................................... Madame Maryse DOL Secrétaire de Séance................................................. Maire