Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 097 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 097 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 097 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2018-097

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018\w

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-09-05-003 - ARS 2018-494 du 5 septembre 2018 portant refus de la demande

d’ouverture par voie de transfert d’une officine de pharmacie de la commune de

BASTIA vers la commune de SARROLA-CARCOPINO SELAS PHARMACIE du

CENTRE (2 pages) Page 3

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2018-09-13-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCITIVE

Arrêté en date du 13 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission

régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) (3

pages) Page 6

SGAMI SUD

R20-2018-09-06-001 - arrêté de jury du recrutement sans concours d'adjoints techniques de

la police nationale au titre de l'année 2018 (2 pages) Page 10

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-09-05-003

ARS 2018-494 du 5 septembre 2018

portant refus de la demande d’ouverture par

voie de transfert d’une officine de pharmacie

de la commune de BASTIA

vers la commune de SARROLA-CARCOPINO

SELAS PHARMACIE du CENTRE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-09-05-003 - ARS 2018-494 du 5 septembre 2018 portant refus de la demande d’ouverture par 3Vu

Vu

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Ar O2 gene Béginat de Santé Crsa

Décision ARS 2018-494 du 5 septembre 2018

portant refus de la demande d'ouverture par

voie de transfert d’une officine de pharmacie

de la commune de BASTIA

vers la commune de SARROLA-CARCOPINO

SELAS PHARMACIE du CENTRE

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse

le code de la santé publique (CSP) et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie et son article 5 ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse;

le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

l'arrêté du 21 mars 2000 fixant les pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

la demande du 29 avril 2018, déposée à l'ARS de Corse le 2 mai 2018, présentée par la SELAS PHARMACIE du CENTRE, représentée par Monsieur Pierre CHIARELLI, pharmacien titulaire, en vue du transfert de son officine depuis le 22, boulevard Paoli à BASTIA vers la commune de SARROLA- CARCOPINO, Lieu-dit PERNICAGGIO, Centre commercial ATRIUM (parcelle 1787 section C), enregistrée le 4 mai 2018 ;

l'avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse rendu dans sa séance du 5 juillet 2018;

l'avis du Préfet de la Haute-Corse du 18 juin 2018;

l'avis du Syndicat des Pharmaciens de la Corse-du-Sud (FSPF) du 6 juin 2018 ;

l'avis du Syndicat des Pharmaciens de la Haute-Corse (FSPF) du 18 juin 2018 ;

la demande d'avis au Préfet de la Corse-du-Sud du 9 mai 2018 et l'absence de réponse à ce jour ;

la demande d'avis à l'Union Nationale des Pharmacies de France du 9 mai 2018 et l'absence de réponse à ce jour;

la demande d'avis à l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine du 9 mai 2018 et l'absence de réponse à ce jour;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-09-05-003 - ARS 2018-494 du 5 septembre 2018 portant refus de la demande d’ouverture par 4Considérant le courrier de l'inspection de la pharmacie du 10 août 2018 portant sur le respect des conditions minimales d'installation ;

Considérant que le transfert de l'officine de Monsieur Pierre CHIARELLI, a pour origine le centre-ville de BASTIA, comportant 8 officines groupées dans un rayon de 500 m, donc qu'il ne compromettrait pas l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population de ce quartier d’origine, tel que défini par les dispositions de l’article L.5125-3 du CSP ;

Considérant que la commune de SARROLA-CARCOPINO dispose d'un nombre d'habitants recensés de 2 588 (population municipale légale millésimée 2015 entrée en vigueur au 1° janvier 2018), supérieur au seuil fixé par les dispositions de l’article L.5125-11 du CSP, permettant l'ouverture d’une officine par voie de transfert ;

Considérant que le transfert d'une pharmacie a été autorisée par la décision ARS 2018-438 du 7 août 2018 portant autorisation de la demande d'ouverture par voie de transfert d'une officine de pharmacie de la commune d'AJACCIO vers la commune de SARROLA-CARCOPINO, SELURL « PHARMACIE SYLVAIN OTTAVY » dont l'enregistrement de la demande initiale était le 19 avril 2013, régulièrement confirmée depuis lors ;

Considérant que l'ouverture d'une officine de pharmacie supplémentaire dans la commune de SARROLA- CARCOPINO pourra être autorisée par voie de transfert, ou de regroupement, à raison d'une autorisation par tranche entière supplémentaire de 4 500 habitants recensés dans ladite commune ;

Considérant de fait que les éléments du dossier et autres éléments colligés attestent que la demande d'autorisation ne répond pas aux conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables ;

DÉCIDE

Article 1 : La demande d'autorisation d'ouverture par voie de transfert d’une officine de pharmacie sise actuellement au 22, boulevard Paoli à BASTIA vers la commune de SARROLA- CARCOPINO, Lieu-dit PERNICAGGIO, Centre commercial ATRIUM, présentée par la SELAS « PHARMACIE du CENTRE », représentée par son gérant en exercice, Monsieur Pierre CHIARELLI, est refusée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SELAS « PHARMACIE du CENTRE », représentée par son gérant en exercice, Monsieur Pierre CHIARELLI, et adressée pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs localement de la profession.

Article 3 : Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.

Le délai de recours prend effet :

- pour l'intéressé à compter de la date de notification de la présente décision ; - pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.

Article 4 : La directrice générale adjointe et la directrice de l'organisation de la qualité de l'offre de santé de l’'ARS de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Norberâ NABET

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-09-05-003 - ARS 2018-494 du 5 septembre 2018 portant refus de la demande d’ouverture par 5Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-09-13-001

POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE

ASSOCITIVE Arrêté en date du 13 septembre 2018

portant nomination des membres de la commission

régionale consultative du fonds pour le développement de

la vie associative (FDVA)

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-13-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCITIVE Arrêté en date du 13 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement 6BE

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE,

DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Affaire suivie par Muriel TACHE

4 3 SEP. 221

Arrêté n° en date du portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R133-3 et

R133-13 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative (abrogé, à l’exception de l’article 5) ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative, notamment son article 9 :

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2017-11-02-001 en date du 2 novembre 2017 modifiant l’arrêté n°R20-2017-03-03-001 en date du 3 mars 2017 portant nomination des membres de la

commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane

CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur

régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse :

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jsces.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-13-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCITIVE Arrêté en date du 13 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement 7Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

ARRETE

Article 1” - La préfète de Corse ou son représentant préside la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative.

Article 2 - Sont nommés membres de la commission régionale en tant que chefs de service

déconcentrés de l’Etat :

- Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, ou son représentant,

- Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse, ou son représentant,

- M. le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, - M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse, ou son représentant.

Article 5 - Sont nommés membres de la commission régionale en qualité de personnalité qualifiée en raison de leur engagement et de leurs compétences reconnus en matière associative :

- Mme Isabelle FERACCI, directrice du Centre du sport et de la jeunesse de Corse (CSJC),

- Mme Diane BEDU, responsable de l’antenne corse d’Uniformation,

- M. Jean-Christophe FILIDORI, directeur général de Corse Active,

- M. Joël RAFFALLI, vice-président du Comité Départemental Olympique et Sportif de Haute-Corse.

Article 4 - Sont nommés membres de la commission régionale :

- désignée par l’Assemblée de Corse pour la représenter : Mme Laura-Maria POLI, présidente de la commission de l’Education, de la culture, de la cohésion sociale et de la santé,

- désignée par le Conseil exécutif de la Collectivité de Corse pour le représenter: Mme Lauda

GUIDICELLI, conseillère exécutive en charge de la jeunesse, du sport, de l'égalité hommes-femmes et de la vie associative,

- désigné par l’association des maires de Corse-du-Sud pour la représenter, M. Jean-Luc MILLO, maire d’Olivese,

- désigné par l’association des maires de Haute-Corse pour la représenter, M. Pierre-Marie MANCINI, maire de Costa et président de l’association des maires de Haute-Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-13-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCITIVE Arrêté en date du 13 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement 8Article 5 - L’arrêté n° R20-2017-11-02-001 en date du 2 novembre 2017 modifiant l’arrêté n°R20- 2017-03-03-001 en date du 3 mars 2017 portant nomination des membres de la commission

régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative est abrogé.

Article 6 - Les membres de la commission régionale sont nommés pour une durée de cinq ans.

Leur mandat est renouvelable.

Article 7- Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de Justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 8 - M. le secrétaire général pour les affaires de Corse et M. le directeur régional de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le j} 3 Stp. 18

Josiane CHEVALIER

k: 1.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-09-13-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCITIVE Arrêté en date du 13 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement 9SGAMI SUD

R20-2018-09-06-001

arrêté de jury du recrutement sans concours d'adjoints

techniques de la police nationale au titre de l'année 2018

SGAMI SUD - R20-2018-09-06-001 - arrêté de jury du recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2018 10GAMI

Cr

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

L’INTERIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUREAU DU RECRUTEMENT

N° SGAMI/DRH/BR/19ter

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté de jury du recrutement sans concours d’adjoints techniques de la police nationale au titre de l’année 2018

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

VU le décret n° 95-117 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 15 mai 2018 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;

VU l’arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté du 24 mai 2018 relatif à l’ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints techniques de la police nationale au titre de l’année 2018 ;

SGAMI SUD - R20-2018-09-06-001 - arrêté de jury du recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2018 11VU l’arrêté préfectoral 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU le procès verbal de la réunion du jury du 7 septembre 2018 fixant la liste des candidats admissibles au recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale au titre de l’année 2018 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - La commission d’admissibilité et d’admission du recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2ème classe de la police nationale au titre de l’année 2018 est composée comme suit :

- Président : Eric VOTION : SGAMI Sud

- Vice président : Valentin MASIELLO : SGAMI Sud

- Hélène MUSQUIN : SGAMI Sud

- Jean-François PLANTEC : DZCRS 13

- Nathalie FRUGOLI : Ministère de l’éducation nationale

- Paul MAYOR : Ministère de l’éducation nationale

- Célia ORTICONI : DIPJ Marseille

- Laurent VERON : DIPJ Marseille

- Simone VITALI : DIPJ Nice

ARTICLE 2 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 6 septembre 2018

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

Le chef du bureau du recrutement

SIGNE

Eric VOTION

SGAMI SUD - R20-2018-09-06-001 - arrêté de jury du recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2018 12