Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 093 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 093 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 093 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Outre-mer, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-093

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-09-05-001 - ARS 2018 494 du 5 sept 2018 refus CHIARELLi tarnsfert

SARROLA (2 pages) Page 3

SGAMI SUD

R20-2018-08-02-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement par la voie du

parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

(PACTE) d'adjoints techniques du ministère de l'intérieur 2018 (2 pages) Page 6

R20-2018-08-02-001 - Arrêté autorisant l'ouverture du concours pour l'accès au grade

d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre mer au titre de

l'année 2018 (4 pages) Page 9

R20-2018-08-02-002 - arrêté d'ouverture du recrutement sans concours pour l'accès au

grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre mer au titre de l'année 2018 (2 pages) Page 14

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-09-05-001

ARS 2018 494 du 5 sept 2018 refus CHIARELLi tarnsfert

SARROLA

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-09-05-001 - ARS 2018 494 du 5 sept 2018 refus CHIARELLi tarnsfert SARROLA 3Vu

Vu

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Vu

Vu

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Vu

Vu

Vu

Ar O2 gene Béginat de Santé Crsa

Décision ARS 2018-494 du 5 septembre 2018

portant refus de la demande d'ouverture par

voie de transfert d’une officine de pharmacie

de la commune de BASTIA

vers la commune de SARROLA-CARCOPINO

SELAS PHARMACIE du CENTRE

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse

le code de la santé publique (CSP) et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie et son article 5 ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse;

le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

l'arrêté du 21 mars 2000 fixant les pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

la demande du 29 avril 2018, déposée à l'ARS de Corse le 2 mai 2018, présentée par la SELAS PHARMACIE du CENTRE, représentée par Monsieur Pierre CHIARELLI, pharmacien titulaire, en vue du transfert de son officine depuis le 22, boulevard Paoli à BASTIA vers la commune de SARROLA- CARCOPINO, Lieu-dit PERNICAGGIO, Centre commercial ATRIUM (parcelle 1787 section C), enregistrée le 4 mai 2018 ;

l'avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse rendu dans sa séance du 5 juillet 2018;

l'avis du Préfet de la Haute-Corse du 18 juin 2018;

l'avis du Syndicat des Pharmaciens de la Corse-du-Sud (FSPF) du 6 juin 2018 ;

l'avis du Syndicat des Pharmaciens de la Haute-Corse (FSPF) du 18 juin 2018 ;

la demande d'avis au Préfet de la Corse-du-Sud du 9 mai 2018 et l'absence de réponse à ce jour ;

la demande d'avis à l'Union Nationale des Pharmacies de France du 9 mai 2018 et l'absence de réponse à ce jour;

la demande d'avis à l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine du 9 mai 2018 et l'absence de réponse à ce jour;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-09-05-001 - ARS 2018 494 du 5 sept 2018 refus CHIARELLi tarnsfert SARROLA 4Considérant le courrier de l'inspection de la pharmacie du 10 août 2018 portant sur le respect des conditions minimales d'installation ;

Considérant que le transfert de l'officine de Monsieur Pierre CHIARELLI, a pour origine le centre-ville de BASTIA, comportant 8 officines groupées dans un rayon de 500 m, donc qu'il ne compromettrait pas l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population de ce quartier d’origine, tel que défini par les dispositions de l’article L.5125-3 du CSP ;

Considérant que la commune de SARROLA-CARCOPINO dispose d'un nombre d'habitants recensés de 2 588 (population municipale légale millésimée 2015 entrée en vigueur au 1° janvier 2018), supérieur au seuil fixé par les dispositions de l’article L.5125-11 du CSP, permettant l'ouverture d’une officine par voie de transfert ;

Considérant que le transfert d'une pharmacie a été autorisée par la décision ARS 2018-438 du 7 août 2018 portant autorisation de la demande d'ouverture par voie de transfert d'une officine de pharmacie de la commune d'AJACCIO vers la commune de SARROLA-CARCOPINO, SELURL « PHARMACIE SYLVAIN OTTAVY » dont l'enregistrement de la demande initiale était le 19 avril 2013, régulièrement confirmée depuis lors ;

Considérant que l'ouverture d'une officine de pharmacie supplémentaire dans la commune de SARROLA- CARCOPINO pourra être autorisée par voie de transfert, ou de regroupement, à raison d'une autorisation par tranche entière supplémentaire de 4 500 habitants recensés dans ladite commune ;

Considérant de fait que les éléments du dossier et autres éléments colligés attestent que la demande d'autorisation ne répond pas aux conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables ;

DÉCIDE

Article 1 : La demande d'autorisation d'ouverture par voie de transfert d’une officine de pharmacie sise actuellement au 22, boulevard Paoli à BASTIA vers la commune de SARROLA- CARCOPINO, Lieu-dit PERNICAGGIO, Centre commercial ATRIUM, présentée par la SELAS « PHARMACIE du CENTRE », représentée par son gérant en exercice, Monsieur Pierre CHIARELLI, est refusée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SELAS « PHARMACIE du CENTRE », représentée par son gérant en exercice, Monsieur Pierre CHIARELLI, et adressée pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs localement de la profession.

Article 3 : Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.

Le délai de recours prend effet :

- pour l'intéressé à compter de la date de notification de la présente décision ; - pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.

Article 4 : La directrice générale adjointe et la directrice de l'organisation de la qualité de l'offre de santé de l’'ARS de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Norberâ NABET

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-09-05-001 - ARS 2018 494 du 5 sept 2018 refus CHIARELLi tarnsfert SARROLA 5SGAMI SUD

R20-2018-08-02-003

Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement par la voie

du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique

territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints

techniques du ministère de l'intérieur 2018

SGAMI SUD - R20-2018-08-02-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques du ministère de l'intérieur 2018 6GAMI

Cr

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

L’INTERIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUREAU DU RECRUTEMENT

N° SGAMI/DRH/BRF/17

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’adjoints techniques du ministère de l’intérieur 2018

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

VU l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’Etat ;

VU le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 et 2005-1055 du 29 août 2005 relatifs à la mise en œuvre du PACTE ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

VU le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière ;

VU le décret du 15 mai 2018 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté interministériel du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

SGAMI SUD - R20-2018-08-02-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques du ministère de l'intérieur 2018 7VU l’arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

VU l’arrêté du 13 juillet 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté préfectoral 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Le nombre de postes à pourvoir est de quatre (4) répartis comme suit :

- 1 poste d’agent polyvalent – Préfecture de Nice

- 1 poste d’agent polyvalent – DCSP Auch

- 1 poste d’agent polyvalent – Préfecture de Montpellier

- 1 poste de gestionnaire logistique – CRS 55 Marseille

ARTICLE 2 – La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 septembre 2018. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) et des inscriptions en ligne est fixée également au 7 septembre 2018

ARTICLE 3 - Les dossiers des candidats seront examinés par la commission compétente à compter du 18 septembre 2018, les résultats d’admissibilité seront publiés à compter du 20 septembre 2018.

ARTICLE 4 La commission effectuera les entretiens des candidats dont les dossiers auront été retenus à compter du 8 octobre 2018. Les résultats d’admission seront publiés à compter du 15 octobre 2018.

ARTICLE 5 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 2 août 2018

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

Le chef du bureau du recrutement

SIGNE

Eric VOTION

SGAMI SUD - R20-2018-08-02-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques du ministère de l'intérieur 2018 8SGAMI SUD

R20-2018-08-02-001

Arrêté autorisant l'ouverture du concours pour l'accès au

grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de

l'intérieur et de l'outre mer au titre de l'année 2018

SGAMI SUD - R20-2018-08-02-001 - Arrêté autorisant l'ouverture du concours pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre mer au titre de l'année 2018 9GAMI

Cr

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PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

L’INTERIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA

FORMATION

N° SGAMI/DRH/BRF/15

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté autorisant l’ouverture du concours pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2018

VU la loi n° 836-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;

VU le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L.393 et suivants et R.396 à R413 ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°200561228 du 23 décembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 15 mai 2018 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre- mer ;

VU l’arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;

SGAMI SUD - R20-2018-08-02-001 - Arrêté autorisant l'ouverture du concours pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre mer au titre de l'année 2018 10VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté du 22 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours interne et externe des recrutements d’adjoints techniques principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté du 20 juillet 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes ouverts au recrutement pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté préfectoral 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - un concours externe et interne, sur titres et sur épreuves pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre mer est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud. Le nombre de postes à pourvoir est de 32 (trente deux) répartis comme suit :

Postes ouverts en externe dans la spécialité suivante :

« Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » :

- 2 postes de carrossier peintre au SGAMI SUD DEL Nice

- 2 postes de mécanicien 2 roues au SGAMI SUD DEL Nice

- 1 poste de mécanicien 2 roues à la DCCRS Marseille

- 2 postes de mécanicien auto au SGAMI SUD DEL Ajaccio

- 2 postes de mécanicien auto au SGAMI SUD DEL Colomiers

- 1 poste de mécanicien auto au SGAMI SUD CSAG Hyères

- 1 poste de mécanicien auto au SGAMI SUD DEL Marseille

- 1 poste de mécanicien auto au CSAG d’Albi

- 1 poste de mécanicien + PL engin au CSAG Hyères

- 1 poste de mécanicien auto au CSAG Borgo

Postes ouverts en externe et interne dans les trois spécialités citées ci-dessous :

« Accueil, maintenance et logistique » :

- 1 poste d’agent polyvalent immobilier à la DZRFPN à Nîmes

- 1 poste d’ électricien SGAMI Sud Nice

- 1 poste de serrurier au SGAMI SUD Marseille

- 1 poste d’électricien au SGAMI SUD Ajaccio

- 1 poste d’électricien au SGAMI SUD Toulouse

- 1 poste de maçon/carreleur au SGAMI SUD Marseille

- 1 poste de peintre/tapissier au SGAMI SUD Marseille

« Hébergement et restauration » :

- 1 poste de cuisinier à la Gendarmerie d’Antibes

- 1 poste de cuisinier à la Sous-préfecture de Castelsarrasin

- 1 poste de maître d’hôtel à la Préfecture d’Avignon

SGAMI SUD - R20-2018-08-02-001 - Arrêté autorisant l'ouverture du concours pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre mer au titre de l'année 2018 11« Prévention et surveillance » :

- 2 postes d’agent d’accueil et de prévention à la préfecture des Pyrénées Orientales - 2 postes d’agent d’accueil et de prévention à la préfecture de Haute Garonne - 2 postes d’agent d’accueil et de prévention à la préfecture du Var

- 2 postes d’agent d’accueil et de prévention à la préfecture des Bouches du Rhône

ARTICLE 2 - pour les candidats externes, ce concours est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau V en rapport avec le champ professionnel couvert par la spécialité ouverte, ou d’une qualification reconnue comme équivalente.

ARTICLE 3 - pour les candidats internes, ce concours est ouvert aux fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier 2018 au moins une année de services publics.

ARTICLE 4 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 septembre 2018. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 7 septembre 2018. L’examen des dossiers se déroulera à compter du 18 septembre 2018, les résultats d’admissibilité seront publiés à compter du 20 septembre 2018.

ARTICLE 5 - La phase d’admissibilité consiste à réunir le jury pour sélectionner les dossiers des candidats. Cette commission de sélection des dossiers se déroulera à compter du 18 septembre 2018. Les candidats dont la demande d’autorisation à concourir aura été retenue pourront se présenter à l’admission. Les épreuves d’admission se dérouleront à partir du 22 octobre 2018. Elles seront suivies d’une mise en situation et d’un entretien avec le jury. La durée de l’épreuve pratique est fixée par le jury en fonction de la spécialité. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. La durée de l’entretien est de vingt minutes. Les résultats d’admission seront publiés à compter du 26 novembre 2018.

ARTICLE 6 - Un recrutement d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer est organisé au titre des emplois réservés dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Le nombre de postes à pourvoir est de 7 (sept) répartis comme suit :

Spécialité « Entretien, Réparation des Engins et Véhicules à Moteur » :

- 1 poste de mécanicien automobile / poids lourd à la DEL 66 de Perpignan

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 83 d’Hyères

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 06 de Nice

- 1 poste de mécanicien automobile à la DEL d’Ajaccio

Spécialité « Accueil, Maintenance et Logistique » :

- 1 poste de plombier à la Préfecture de Bastia

- 1 poste d’armurier/munitionnaire au SGAMI SUD Marseille

Spécialité « hébergement et restauration » :

- 1 poste de cuisinier / maître d’hôtel à Tarbes

ARTICLE 7 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 septembre 2018. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est également fixée au 7 septembre 2018. La sélection des dossiers se déroulera à compter du 18 septembre 2018. Les résultats d’admissibilité seront publiés le 20 septembre 2018. L’entretien avec les candidats se déroulera à compter du 8 octobre 2018. Les résultats d’admission seront publiés à compter du 15 octobre 2018.

ARTICLE 8 - Un recrutement d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer est organisé au titre des travailleurs handicapés dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Un poste de « magasinier automobile au SGAMI SUD / DEL antenne de Montpellier » est à pourvoir dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique »

SGAMI SUD - R20-2018-08-02-001 - Arrêté autorisant l'ouverture du concours pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre mer au titre de l'année 2018 12ARTICLE 9 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 septembre 2018. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 7 septembre 2017. La sélection des dossiers se déroulera à compter du 18 septembre 2018. Les résultats d’admissibilité seront publiés le 19 septembre 2018. L’entretien avec les candidats se déroulera à compter du 8 octobre 2018. Les résultats d’admission seront publiés à compter du 15 octobre 2018.

ARTICLE 10 - Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 2 août 2018

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

le chef du bureau du recrutement

SIGNE

Eric VOTION

SGAMI SUD - R20-2018-08-02-001 - Arrêté autorisant l'ouverture du concours pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre mer au titre de l'année 2018 13SGAMI SUD

R20-2018-08-02-002

arrêté d'ouverture du recrutement sans concours pour

l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de

l'outre mer au titre de l'année 2018

SGAMI SUD - R20-2018-08-02-002 - arrêté d'ouverture du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre mer au titre de l'année 2018 14GAMI

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SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

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BUREAU DU RECRUTEMENT

N° SGAMI/DRH/BRF/16

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

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PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté d’ouverture du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2018

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L.393 et suivants R.396 à R.413 ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 15 mai 2018 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté du 8 janvier 2008 fixant les modalités d’organisation du recrutement des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté du 22 janvier 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre mer ;

SGAMI SUD - R20-2018-08-02-002 - arrêté d'ouverture du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre mer au titre de l'année 2018 15VU l’arrêté du 20 juillet 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté préfectoral 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - Un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre mer ; est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Le nombre de poste à pourvoir est de treize (13)

8 postes « accueil, maintenance et logistique » :

- 1 poste de conducteur polyvalent à la Sous-préfecture de Béziers

- 1 poste de conducteur automobile/agent polyvalent à la Sous-préfecture de Briançon - 1 poste d’agent de conduite à la Préfecture des Bouches-du-Rhône - Marseille - 1 poste d’agent polyvalent de maintenance et de manutention à la CSP Castres - 1 poste d’agent polyvalent de maintenance et de manutention à la CSP Marseille - 1 poste de gestionnaire logistique à la CRS 29 - Lannemezan

- 1 poste de gestionnaire logistique à la CRS 59 - Ollioules

- 1 poste de chargé de la maintenance, de l’entretien et de l’exploitation du groupement de gendarmerie de Montauban

5 postes « hébergement et restauration » :

- 1 poste de personnel de résidence à la Préfecture d’Ajaccio

- 1 poste de personnel de résidence à la Sous-préfecture de Saint-Gaudens - 1 poste de personnel de résidence à la Sous-préfecture de Draguignan

- 1 poste de personnel de résidence/agent d’intendance à la Préfecture de Gap - 1 poste d’agent polyvalent de restauration au Cercle Mixte de la région de gendarmerie de Toulouse

ARTICLE 2 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 septembre 2018. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 7 septembre 2018. L’examen des dossiers se déroulera à compter du 18 septembre 2018, les résultats d’admissibilité seront publiés à compter du 19 septembre 2018. L’entretien avec les candidats se déroulera à compter du 8 octobre 2018. Les résultats d’admission seront publiés à compter du 15 octobre 2018.

ARTICLE 3 - Un recrutement d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer est organisé au titre des emplois réservés dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Un seul poste est à pourvoir de conducteur polyvalent à Carcassonne dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique »:

ARTICLE 4 - La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 septembre 2018. La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est également fixée au 7 septembre 2018. La sélection des dossiers se déroulera à compter du 18 septembre 2018. Les résultats d’admissibilité seront publiés le 20 septembre 2018. L’entretien avec les candidats se déroulera à compter du 8 octobre 2018. Les résultats d’admission seront publiés à compter du 15 octobre 2018.

ARTICLE 5 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 2 août 2018

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

Le chef du bureau du recrutement

SIGNE

Eric VOTION

SGAMI SUD - R20-2018-08-02-002 - arrêté d'ouverture du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre mer au titre de l'année 2018 16