Compte-Rendu - CM10+17+04+

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Compte-Rendu - CM10+17+04+ Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM10+17+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 10 du 17 avril 2021 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 1 0

Séance du 17 Avril 2021

Le dix-sept Avril deux mille vingt et un à 16 heures, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 12/04/2021

PRESENTS : Didier DERUPTY, Agnès GUERRINI, Kévin ROLANDO, Christophe INGLEBERT, Florian JEAN, Dominique GORENFLOT, Michel PIGAGLIO, Honorine BOURHY, Fabienne MILLET.

ABSENTS : Monsieur Hervé DAUBET ayant donné procuration à Monsieur Didier DERUPTY et Monsieur Alain MATHIEU ayant donné procuration à Monsieur Florian JEAN.

Secrétaire de séance: Agnès GUERRINI, soumis au vote :

« Pour » sept voix, « Contre » quatre voix.

Approbation du compte rendu du conseil municipal n°9 du 25 Mars 2021 soumis au vote :

« Pour » sept voix, « Contre » quatre voix.

Préalablement M. le Maire explique les raisons de la convocation de ce conseil municipal un samedi en raison de son isolement jusqu’au 16 avril 2021 et de la date limite du vote du budget impérativement au plus tard le 17 avril 2021.

 Monsieur le maire répond à une question posée lors du dernier conseil municipal sur le coût de la parution du bulletin municipal : 116,40 €.

 Avant d’aborder l’ordre du jour Monsieur le Maire souhaite formuler des remerciements. Une visite des laboratoires vétérinaires a eu lieu dans les locaux de la cantine et les analyses sont parfaites. Toutes nos félicitations à Isabelle RUBI pour son travail et sa conscience professionnelle.

M. le Maire tient également à remercier le travail effectué par Claire COUPIER notre secrétaire pour la préparation du budget 2021.

 SIIRF : Messieurs Florian JEAN et Kevin ROLANDO se sont rendus à la réunion du SIIRF (Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Région de Forcalquier) pour le vote du budget 2021. Le SIIRF financerait l’évacuateur de crue à hauteur de 3 millions d’euros pour un montant total de travaux de 7.8 millions d’euros. Ceci représenterait une augmentation du prix de l’eau de 3ct/m3 pour un prix moyen de 15ct/m3. Début des travaux prévu pour 2022.

 SIAEP : Messieurs Florian JEAN et Kevin ROLANDO se sont rendus à la réunion du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction Eau Potable) pour le vote du budget 2021. Monsieur le Maire précise que nous étions rentrés dans ce syndicat pour bénéficier de la potabilisation de l’eau de la Laye par l’intermédiaire de la réalisation du bassin de la Fare. Ce projet a été abandonné en raison principalement des problèmes liés à la diminution du niveau du barrage. La mairie reste à l’écoute d’une évolution de ce dossier.

 SDE : Madame Agnès GUERRINI s’est rendue à la réunion du SDE (Syndicat Départemental d’Electrification) pour le vote du budget 2021.Le SDE propose une subvention maximale de 20 000,00 € par commune pour la mise en place de panneaux photovoltaïques. Le syndicat subventionne également la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques.MAIRIE DE PIERRERUE

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Ce dispositif présente quelques inconvénients car il a été constaté dans la plupart des communes la présence sur ces emplacements de voitures ventouses. Par contre Madame Agnès GUERRINI propose d’étudier un projet de mise en place de bornes de recharges électriques pour vélo et en mettre éventuellement une à proximité du Bistrot pour favoriser le tourisme dans notre village. Monsieur le Maire signale qu’un projet est à l’étude à la COMCOM à ce sujet.

ORDRE DU JOUR :

Sécurisation en eau du Verdon :

Cette question ayant été rajouté à l’ordre du jour tardivement, Monsieur Dominique GORENFLOT demande si elle a été publiée dans les temps impartis. Afin de ne pas faire de polémique, Monsieur le Maire décide de ne pas présenter la question. Elle fera l’objet d’un conseil ultérieur.

1/ Convention avec la crèche sucre d’Orge :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention avec l’association Sucre d’Orge et rappelle la fréquentation 2020 de cette structure des enfants domiciliés à Pierrerue (trois enfants actuellement).

Monsieur le Maire rappelle qu’un engagement financier est nécessaire sachant qu’il convient de réserver un nombre de places d’accueil sur une année et de verser une subvention s’élevant à 5200 € en 2021 pour un équivalent temps plein.

Considérant les difficultés financières de gestion de la crèche et son mode de fonctionnement, Considérant la nécessité d’établir une convention entre l’association Sucre d’Orge et la commune de Pierrerue,

Pour mémoire 5150 € en 2020 pour un équivalent temps plein.

Il est proposé d’autoriser la signature de la convention avec l’association Sucre d’Orge.

Approuvé à l’unanimité.

2/ Contrat d’engagement de l’Echo Forcalquérien :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer un contrat d'engagement avec l'Écho Forcalquiéren pour le concert prévu le 14 juillet 2021, pour la somme de 345 € incluant les frais de SACEM. Ce concert républicain, organisé par la commune ne se tiendra qu’en fonction des conditions sanitaires et se déroulera dans la cour de la mairie.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Recrutement d’un adjoint technique territorial :

Un poste d’adjoint technique va être vacant mi-mai suite au départ en retraite d’un agent. Il est demandé à l’assemblée de préciser le niveau de rémunération du poste d’adjoint technique territorial au minimum de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.

Approuvé à l’unanimité.

4/ Bureau d’étude structure relatif aux travaux d’aménagement du logement école :

D’importants travaux doivent avoir lieu dans ce logement. Il est opportun de profiter de la phase de démolition pour s’assurer de l’état des structures. Le montant de l’étude de la structure du plancher s’élève à 4 920,00 € TTC. Le montant des travaux de ce logement sera relativement élevé et ne relève d’aucunes sources de subvention. Monsieur le maire pense pouvoir solliciter le « fond de concours » mis en place par la communauté de communes. Soumis au vote : « Pour » dix voix, « Abstention » une voix.MAIRIE DE PIERRERUE

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5/ Dotation aux amortissements :

M. le Maire présente à l’assemblée les biens immobilisés et les travaux d’investissements à intégrer au service de l’eau et assainissement.

Il convient de dresser un état de ces immobilisations, de fixer la durée d’usage des biens immobilisés et de calculer le montant annuel des dotations aux amortissements

M. le Maire présente le tableau d’amortissement suivant :

Immobilisation et

n° d’inventaire

Valeur brute Année de mise

en service

Durée

d’amortissement

Dotation annuelle

renforcement

réseaux EU et

AEP –RES6

29 677.20 € 2020 40 ans 741.93 €

Et propose de voter une dotation annuelle de 741.93 € pour le bien ci-dessus mentionné.

Approuvé à l’unanimité.

6/ Prêt au service de l’eau :

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les travaux de la station d’épuration à engager au budget annexe de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2021.

Lors de l’élaboration du budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement il est apparu nécessaire de prévoir une avance du budget communal au budget annexe de l’eau. Considérant le manque d’autofinancement du service de l’eau et de l’assainissement, Considérant le cout des travaux prévisionnels,

M. le Maire propose au conseil municipal :

De prêter 33 500 € au service de l’eau et de l’assainissement afin de financer les travaux 2021. Décider que ce prêt fera l’objet d’un remboursement annuel au 01.09 à compter de l’année 2022 d’un montant de 1 000 euros

Dire que cette avance est consentie à taux zéro.

Dire qu’un remboursement anticipé sera soumis à approbation du conseil municipal.

Approuvé à l’unanimité.

7/ Vote des taux des impôts directs locaux 2021 :

Présentation du Maire :

Cette année 2021 sera une année très spéciale à plusieurs titres pour le budget, comme l’a d’ailleurs été pour d’autres raisons l’année 2020. Nous devons en fonction de la crise sanitaire qui sévit, être, toujours, très prudents. La variation, en augmentation, des charges à caractère général entre 2019 et 2020 en raison entre autre de la Covid a été importante (+ 30 306,34 € soit un total de 122 528,41 €). Le risque d’un montant élevé subsiste pour 2021.

La diminution des recettes en 2021 tient à 2 raisons principales. La baisse de notre DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) en est la première (due à la loi de programmation des finances malgré une légère augmentation de la population DGF). La seconde est la perte de la main mise sur une part de la fiscalité locale (Taxe d’Habitation) qui prend en compte pour les compensations, des critères de référence différents de nos attentes. En effet ce n’est pas la dernière année, qui nous serait favorable, qui fait référence mais un calcul plus complexe. La gestion financière de la commune dans les années à venir sera de plus en plus contrainte.

Il est évident que nous ne souhaitons pas devoir diminuer la qualité des services que la collectivité offre aux habitants (services périscolaires, soutien aux activités scolaires, financement de la crèche, du centre de loisir, du Casic, repas des ainés pris sur le budget CCAS...). Cela a un prix !!! Certaines dépenses de fonctionnement prévues en 2021 sont proches de celles que nous avons votées dans les Comptes Administratifs 2020, lors de la séance du conseil du 25 mars. Elles ne subissent queMAIRIE DE PIERRERUE

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de légères variations. Afin de lisser des variations qui peuvent être importantes, nous avons étudié les résultats des Comptes Administratif des 4 dernières années afin d’obtenir une vision plus partiale Ce budget 2021, fait encore, une grande place aux opérations d’investissements. Ces dépenses sont nécessaires au développement et au maintien de la qualité de vie et à la poursuite de la mise en place des équipements structurants de notre village. Afin de maintenir ce niveau et contrairement aux souhaits que nous avions pris avec mon équipe en engagements de campagne, nous avons décidé de légèrement réévaluer la Taxe sur le Foncier Bâti. Celle-ci restera après réévaluation à un niveau inférieur aux communes de la même strate. Bien que notre commune poursuive une gestion rigoureuse, nous n’avons pas pu maintenir totalement la maitrise des dépenses de fonctionnement. La commune s’est retrouvée soumise à des dépenses structurelles imprévues (remise en état du logement communal école).

Nous avons des objectifs qui sont tracés, certains dans le « Plan guide », d’autres nouveaux en raison de l’évolution de la situation (achat d’un terrain aux Nevières pour la réalisation d’une aire de stationnement, achat de la villa pour la réalisation de la cantine - garderie). Nous nous tenons à cette feuille de route qui a été définie en grande partie par les habitants du village et au programme de notre équipe municipale !

D’autres dépenses sont soumises à des choix ou à une volonté de notre politique communale ! Le vote du budget est un acte politique…

Nous avons la volonté de conforter nos investissements, signe de dynamisme. De nombreuses opérations sont prêtes à être lancées car financées. D’autres verront le jour dès l’attribution de subventions. Je l’ai dit, mais il est nécessaire que je me répète pour une bonne compréhension de tous et afin d’éviter les mauvaises interprétations : les travaux d’investissements programmés et prévus ne débuteront que sous condition de l’obtention de subventions…

À compter de 2021, conformément à la loi 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les communes cessent de percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). La délibération relative au vote des taux 2021 ne fixera donc pas de taux pour la taxe d’habitation.

En contrepartie de cette suppression, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire. Ce transfert influe sur le taux de la TFPB voté par la commune. À compter de 2021, il convient de voter un taux égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune (article 1640 G I.-1. du Code général des impôts) pour une fiscalité sans augmentation ou baisse.

En revanche, les communes conservent le produit de la taxe d’habitation sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants…). Mais, pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux de cette taxe appliqué sur le territoire de la commune reste égal au taux appliqué sur son territoire en 2019.

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales, le produit fiscal nécessaire est de 264 093 €. Pour atteindre ce produit fiscal, M. le maire propose d’augmenter pour l’année 2021 le taux de la taxe foncière bâti.

Cette décision donnerait les résultats suivants :

Taxes Pour mémoire, taux

de référence 2021

Bases d’imposition

notifiées

Taux proposés Produits

Taxe sur le

foncier bâti 37.28 % 618 100 € 38.89 % 240 379 €

Taxe sur le

foncier non bâti 67.56 % 35 100 € 67.56 % 23 714 €

Total 264 093 €

Monsieur Dominique GORENFLOT interroge sur le fait que certaines communes bénéficient de hausses de compensations. Pourquoi ne sont concernées que les propriétés bâties par cette hausse ? Monsieur le Maire explique que la hausse sur le foncier non bâti impacterait principalement les agriculteurs…MAIRIE DE PIERRERUE

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M. le Maire insiste sur la nécessité, cette année, de cette hausse de taux de 37.28 % à 38,89 % en raison de lourdes dépenses structurelles imprévues (logement au-dessus de l’école,…), de la baisse constante des dotations de l’état, de la volonté politique de maintenir des services publics (place en crèche, centre aéré…) et des investissements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE,

- D’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux, - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.89 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67.56 %.

- De voter le calcul des taux de 2021 comme suit :

Libellés Bases notifiées 2021 Taux votés (%) Produit voté par l’assemblée délibérante

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 618 100 38.89 % 240 379 € Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 35 100 67.56 % 23 714 € TOTAL 643 200 264 093

« Pour » sept voix, « Contre » quatre voix.

8/ Vote du budget primitif de la commune 2021 :

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget 2021 qui sera consultable sur le site internet de la commune.

« Pour » sept voix, « Contre » quatre voix.

9/ Vote du budget annexe du service de l’eau et assainissement :

: M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget 2021 qui sera consultable sur le site internet de la commune.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

 Monsieur Florian JEAN demande ce qu’il en est de l’avancement d’un dossier contentieux en urbanisme. Monsieur le Maire rappelle qu’il ne peut évoquer les affaires en cours. Monsieur JEAN sollicite des renseignements sur l’avancée du dossier de la STEP. La publication sera réalisée sous 15 jours.

 Monsieur Michel PIGAGLIO a consulté le site de l’argus des communes dans lequel notre commune est très bien notée pour sa gestion, ses finances, et son faible endettement, 14/20 et se trouve dans le top 10 des communes du 04.

 Monsieur Florian JEAN demande pourquoi lorsque les employés communaux curent les fossés ils n’évacuent pas la terre. Monsieur le Maire interviendra auprès de ceux-ci.

 Monsieur Christophe INGLEBERT demande ce qu’il en est de l’association « Autour du Four ». Monsieur le Maire précise que nous n’intervenons pas dans le fonctionnement des associations. Monsieur Dominique GORENFLOT signale que du fait que la mairie règle les factures d’électricité cela peut être considéré comme une subvention.MAIRIE DE PIERRERUE

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 Monsieur Dominique GORENFLOT insiste sur le compte rendu du conseil qui ne reflèterait pas les débats et n’est pas diffusé dans les temps.

 Monsieur Dominique GORENFLOT revient sur l’achat éventuel d’un terrain au quartier du Barineau pour faire une aire de stationnement. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a des nécessités à trouver de la place dans notre village et précise qu’il n’y aura pas d’expropriation ni de destruction de quelques bâtiments que ce soit pour résoudre les problèmes de stationnement.

Il n’y a plus de questions, fin du conseil municipal à 18h35.